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Compte-Rendu - cm050717
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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre
Compte-Rendu - cm040618
Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm040618)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Travail et emploi,
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
4
juin
2018
(article L. 2121-12
du
CGCT)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Séméac,
dûment
convoqué
le vingt-huit
mai
deux
mille
dix-
huit,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
le quatre
juin
deux
mille
dix-huit
à
vingt
heures
trente,
Sous
la
présidence
de
Geneviève
ISSON,
Maire
Etaient
présents
:
Philippe
BAUBAY,
Joëlle
BERNADET,
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
Françoise
ARMAND,
Serge
DUFFAU,
Sylvie
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ALEM,
Adjoints.
Michel
ABEILHE,
Martine
FOCHESATO,
Alain
GALLET,
Marion
CONSTANCE,
Jonathan
BOUTIQ,
Yolande
DAGUET,
Marie-Ange
MARIE,
Alain
BAYLAC,
Yvette
LAGARDE,
Régine
POUX,
Pierre
CLAVERIE,
Conseillers
municipaux.
Absents
représentés :
Christine
BARRAUD par
Jean-Pierre
ALEM
Bernard
DUCOR
par
Philippe
BAUBAY
Roger
MOREAUX par
Joëlle
BERNADET
Magali
LABORDE
par
Martine
FOCHESATO
Nathalie
DARCY
par
Régine
POUX
Philippe
EVON
par
Pierre
CLAVERIE
Absents
excusés: Marie-Aline
LANUSSE
Robert
TAMBURELLO
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Ange
MARIE
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2018.
Questions
d’ordre
urbanistique
1
- Avenant
n°1
au
contrat
de
concession
avec
la
SEPA
pour
la
ZAC
des
jardins
de
Pyrène:
Madame
le
maire
donne
la
parole
aux
représentants
de
la
SEPA,
qui
font
le
point
sur
l'exécution
de
la convention
de
ZAC.
Ces
derniers
dressent
le bilan
depuis
le début
de
l'opération,
à ce
jour,
aucun
emprunt
n'est
en
cours
sur
l'opération
celui
qui
avait
été
contracté
en
2012
pour
acquérir
les
terrains
est
remboursé,
mais
le
concessionnaire
serait
certainement
amené
à
en
contracter
un
nouveau
de
1.500.000€
pour
faire
face
notamment
aux
travaux
devant
être
réalisés
en
2018
et
couvrir
l'avance
de
trésorerie
faite
par
la
SEPA.
En
2017,
| OPH65
a
débuté
les
travaux
de
31
maisons
de
ville
qui
devrait
s'achever
en
2018.
Celles-ci
sont
édifiées
sur
une
parcelle
de
7.030m2.
A
ce
jour
12
terrains
ont
été
vendus,
3
compromis
sont
en
cours,
auxquels
il convient
d'ajouter
le
Page
1
sur
26 terrain
vendu
à
l'OPH.
Compte
tenu
du
marché,
la
Sepa
étudie
la
possibilité
de
diviser
par
deux
les
parcelles
38
et
39.
Elle
souhaite
aussi
que
la
durée
de
convention
de
ZAC
soit
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2022,
pour
permettre
l'achèvement
et
la
cession
de
l’ensemble
de
la
zone.
Monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
maire,
demande
au
conseil
municipal
s'il
y
a
des
questions.
Des
questions
sont
posées
sur
les
terrains
se
trouvant
proches
de
la
voie
ferrée.
La
Sepa
explique
que
pour
des
raisons
de
viabilisation,
ces
terrains
n'ont
pas
été
initialement
proposés
à
la
vente
et
qu'ils
sont
apparemment
plus
difficiles
à
vendre.
Madame
le
maire
explique
que
le
frein
n'est
pas
le
bruit
des
trains
mais
l'aspect
important
des
câbles
électriques
qui
masquent
la
vue
sur
les
Pyrénées.
Madame
le
maire
remercie
les
représentants
de
la
SEPA
de
leur
présentation.
2-
Compte
rendu
annuel
d'activités
relatif
à
la
ZAC
des
Jardins
de
Pyrène
par
la
SEPA
:
Rapporteur
Monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
maire.
Comme
l'obligent
les
Articles
L.300-5
du
code
de
l'urbanisme
et
L.1523-2
et
L.1523-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
doit
faire
au
concédant
un
compte
rendu
annuel
d'activités
relatif
à
la
ZAC
des
Jardins
de
Pyrène.
La
Société
d'équipement
des
pays
de
l’Adour
a
donc
adressé
à
la
commune
ce
dernier
dont
une
copie est
jointe
à
la
présente
note.
Suite
à
la
présentation
de
la
SEPA,
Entendu
la
présentation
de
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
maire,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L 300-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1523-2
et
L
1523-
3,
Vu
le traité
de
concession
notifié
au
concessionnaire
le
9
Mai
2011,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
Juin
2012,
relative
à
la garantie
d'emprunt
souscrit
par
la
SEPA
pour
l'acquisition
des
terrains
compris
dans
la
ZAC
Lanne
Darré
dite
«
Les
Jardins
de
Pyrène
», En
ce
qui
concerne
la
participation
de
la
Collectivité,
Considérant
que
la
participation
reste
inchangée
par
rapport
au
précédent
CRAC
au
31.12.2016
approuvé
le
5 juillet
2018.
Sur
proposition
de
madame
le
maire,
Par
21
voix
pour
et
4
abstentions,
le
Conseil
municipal,
DELIBERE
Article
1
: Approuve
le Compte
Rendu
Annuel
au
Concédant
(CRAC)
au
31
décembre
2017
3-
Cession
de
la
parcelle
AP380
:.
Rapporteur
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
maire
Monsieur
BAUBAY
explique
que
la
parcelle
cadastrée
AP
409,
située
à
proximité
de
l'autoroute
A64
au
Nord
de
la
société
ALTELA,
fait
l'objet
d'un
projet
de
construction
d'un
bâtiment
à
usage
d'ateliers
et
de
bureaux
porté
par
SAS
HOLDING
PEDARRE,
représentée
par
M.
Nicolas
PEDARRE,
domiciliée
7,
allée
de
l’'Oranger
40
000
MONT
DE
MARSAN.
Page
2
sur
26 2
525
m2
environ
à
détacher
L'absence
d'accès
et
de
desserte
en
électricité
et
en
assainissement,
ont
notamment
conduit
la
commune
à
refuser,
par
arrêté
en
date
du
29
janvier
2018,
un
permis
de
construire
pour
ce
projet.
Un
accès
est
envisageable
par
la
parcelle
AP
380
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
actuellement
non
aménagé
et débouchant
sur
un
portail
en
limite
de
l'A64.
Il'est
donc
proposé
de
céder,
en
l'état,
une
partie
de
la
parcelle
AP
380
(environ
2
525m2
à
détacher),
au
porteur
de
projet,
au
prix
de
760
€
HT
comme
défini
dans
l'estimation
domaniale
en
date
du
07/03/2018. Cette
cession
est
cependant
conditionnée
par
l'instauration
de
servitudes
au
profit,
d'une
part,
de
Vinci
Autoroute
qui
souhaite
pouvoir
conserver
cet
accès
extérieur
pour
l'entretien
de
l'ouvrage
et
des
clôtures,
et d'autre
part,
au
profit
du
Syndicat
Adour
Coteaux
en
lien
avec
la
présence
d'une
canalisation
d'eau
potable.
Les
frais
de
géomètres
et
les
frais
d'actes
de
mutation
et
d'actes
pour
l'instauration
des
servitudes
seront
à
la
charge
de
la
SAS
HOLDING
PEDARRE.
Monsieur
Claverie
souhaite
connaitre
la
nature
de
l'activité
de
cette
entreprise.
Monsieur
BAUBAY
précise
qu'il
s’agit
d'une
entreprise
de
ventes
et de
montages
de
pneumatiques
pour
les
VL
et
les
PI.
Entendu
la
présentation
de
Philippe
BAUBAY,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Vu
l'évaluation
de
France
Domaine
du
07/03/2018.
Considérant
que
le terrain
est
nu
et sans
usage.
Les
frais
de
géomètres,
la
mutation
du
bien
et
l'instauration
des
servitudes
seront
à
la
charge
de
la
SAS
HOLDING
PEDARRE.
Madame
le
maire
propose
au
Conseil
municipal
de
céder
cette
parcelle
inutilisée
pour
permettre
l'implantation
de
cette
entreprise.
Page
3
sur
26 A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DÉLIBÈRE
Article
1
: Décide
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
AP
380
pour
une
contenance
de
2
525m?
environ
à
détacher,
à
la
SAS
HOLDING
PEDARRE,
domiciliée
7,
allée
de
l'Oranger
40
000
MONT
DE
MARSAN
au
prix
de
706
€
HT.
Article
2
: Autorise
Madame
le
Maire
Geneviève
ISSON
à
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
permettant
la
mutation
immobilière.
Questions
d’ordre
associatif
A
-
Adhésion
à
l'association
Solidarité
avec
les
gens
du
voyage
Hautes-Pyrénées: Rapporteur
Madame
le
maire.
Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Séméac
adhère
à
l'association
SAGV65
(solidarité
avec
les
gens
du
voyage
des
Hautes-Pyrénées),
dont
les
buts
sont
les
suivants
:
L'accompagnement
social
et
éducatif
des
gens
du
voyage
des
Hautes-Pyrénées,
caractérisé
par
plusieurs
missions
phare
:
La
domiciliation
L'accueil L'accès
aux
droits
La
scolarisation
Le
logement
L'insertion
professionnelle
Le
suivi
des
bénéficiaires
du
RSA
Un
soutien
à la parentalité
Ces
missions
sont
exécutées
des
manières
suivantes :
Action
socio-éducative
La
population
tsigane
présentant
un
statut
globalement
précaire
et
des
besoins
nombreux
(illettrisme,
mauvaises
conditions
de
vie,
difficultés
d'accès
à
l'emploi,
d'intégration..),
l'action
socio-éducative
tend
à
améliorer
les
conditions
de
vie
de
ces
personnes
en
intervenant
sur
le
plan
social,
sanitaire,
économique
et
culturel,
à
développer
leurs
propres
capacités
à
maintenir
ou
restaurer
leur
autonomie
et
faciliter
leur
intégration,
à
mener
avec
eux
toute
action
susceptible
de
prévenir
ou
surmonter
leurs
difficultés. Accueil
et
domiciliation
De
par
leur
mode
de
vie
itinérante,
les
usagers
ne
peuvent
bénéficier
d'une
adresse
administrative,
Le
service
de
domiciliation
permet
cet
ancrage
nécessaire
à
l'ouverture
des
droits
administratifs
et
sociaux.
Plus
de
1000
personnes
reçoivent
leur
courrier
à
l'Association.
Depuis
le
1er
janvier
2006,
l'accès
à
ce
service
est
payant
pour
les
usagers,
comme
d’autres
Associations
en
France.
Lors
de
son
admission
à
l'Association,
l'usager
se
voit
remettre
plusieurs
documents
afin
d'engager
celui-ci
dans
une
démarche
de
collaboration
avec
les
travailleurs
sociaux
dans
l'accompagnement
:
Page
4
sur
26 + __ le
règlement
de
fonctionnement
de
la
domiciliation
e
lelivret
d'accueil
La
domiciliation
: l'admission
dans
notre
service
pour
un
ancrage
administratif
et
social.
Habitat
et
mode
de
vie
Sur
le département
des
Hautes-Pyrénées,
un
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
est
en
œuvre,
mettant
en
avant
six
thématiques :
l'insertion
par
l'activité
économique
et
la
formation
professionnelle,
l'insertion
par
la
scolarisation,
la
santé,
le bien-vivre
ensemble
et
le partage
des
cultures,
l'accueil,
la
sédentarisation.
Au
regard
de
la
situation
nationale,
ce
schéma
départemental
est
particulièrement
bien
avancé,
notamment
concernant
les
différentes
sortes
d'habitat
adapté.
Les
Assistantes
Sociales
de
notre
association
accompagnent
les
gens
du
voyage
qui
en
font
la
demande
dans
leurs
projets
d'habitat.
Education
et
culture
L'accès
à
l'école,
au
savoir,
aux
dispositifs
de
formation
dans
le
respect
des
cultures
permet
une
démarche
d'intégration
républicaine.
Les
éducateurs
spécialisés
de
notre
service
interviennent
dans
le
cadre
de
conventions
signées
avec
l'Inspection
d'Académie
auprès
des
enfants
gens
du
voyage
(EFIV)
scolarisés
sur
le département,
pour
une
médiation
école/parents/enfants.
Santé La
prévention
sanitaire
est
facilitée
par
la
présence
des
éducateurs
spécialisés
sur
les
terrains
de
stationnement
publics
ou
privés,
par
leurs
accompagnements
vers
les
services
de
soins
du
secteur,
ainsi
que
par
la
mise
en
place
d'actions
de
prévention
spécifiques
(sport,
diététique,
PMI,
RDV
médicaux...).
Les
assistantes
sociales
instruisent
les
dossiers
de
CMU
afin
de
préserver
une
couverture
médicale
optimale
des
usagers.
Insertion
par
l’activité
économique
Les
deux
Conseillers
en
Insertion
Professionnelle
du
service
accompagnent
les
travailleurs
Indépendants
dans
leurs
projets
et
dans
le
suivi
de
leur
activité,
en
lien
avec
les
Chambres
de
Commerce,
la
MSA,
le RSI,
la
CAF,
le Conseil
Départemental.
Les
quatre
référents
socio-professionnels
accompagnent
les
bénéficiaires
du
RSA
vers
une
activité
salariée
en
levant
avec
eux
les freins
à l'emploi
et
en
lien
avec
Pôle
Emploi,
la
Mission
Locale,
les
ACI,
le
Conseil
Départemental...
Ce
projet
est
cofinancé
par
le
Fonds
Social
Européen
dans
le
cadre
du
programme
opérationnel
national
«
emploi
et
inclusion
>» 2014-2020.
Vie
sociale
et
citoyenneté
L'accès
à
la
culture
et
aux
loisirs,
la
participation
à
la
vie
sociale
sont
des
facteurs
importants
de
reconstitution
du
lien
social,
de
cohésion
et
de
reconstruction
d'un
groupe,
facilitée
par
la
médiation
des
éducateurs
spécialisés
de
l'association.
Madame
le
maire
précise
que
l'adhésion
sera
de
50€
à
l'année.
Sur
proposition
de
Madame
Geneviève
ISSON,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Page
5
sur
26 DÉCIDE
Article
1
:de
l'adhésion
de
la
commune
de
Séméac
à l'association
Solidarité
avec
les
gens
du
voyage
Hautes-Pyrénées.
Article
2
:la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
à
la
SAGV65.
5
Subventions
aux
associations
2018
:
Rapporteur
monsieur
Serge
DUFFAU,
adjoint
au
Maire.
il est
proposé
d'octroyer
les
subventions
suivantes
aux
associations
pour
2018
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2018
Subventions.culture
et divers
Réalisé
2017
sn
entions
Accordéon
Club
de
Séméac
2
552,00
2
552,00
Amicale
Clair
Automne
1 359,00
1
359,00
Amicale
des
Arts
412,00
412,00
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
486,00
486,00
Association
mycologique
de
Bigorre
382,00
382,00
Association
Palette
Arc
en
Ciel
653,00
653,00
Association
sportive
du
Collège
Paul
Valéry
361,00
361,00
Centre
Albert
Camus
(CAC)
44
960,00
44
960,00
Centre
Information
du
droit des
Femmes
et Familles
500,00
500,00
Comité
des
Fêtes
9 527,00
9 527,00
Comité
oeuvres
sociales
du
personnel
municipal
11
106,00
11
106,00
Diane
de
Séméac
276,00
276,00
FAPS
: Organisation
course
landaise
1 500,00
1 500,00
Foyer
animation
populaire
Séméac
(FAPS)
5 430,00
5 430,00
Ligue
de
l'enseignement
(FOL)
165,00
165,00
Prévention
Routière
157,00
157,00
ALS
"Animations
Ludiques
Séméacaises"
1 960,33
1 900,00
Total
(1)
81
786,33
81726,00
Subventions:Sports OMS
“Office
Municipai
des
Sports"
600,00
4
593,00
Séméac
Olympique
Athlétisme
7 620,00
7 620,00
Séméac
Olympique
Basket
16
020,00
16
020,00
Séméac
Olympique
Football
14
060,00
14
060,00
Séméac
Olympique
Pétanque
1 280,00
1 280,00
Séméac
Olympique
Rugby
8 870,00
8 870,00
Séméac
Olympique
Tennis
2 510,00
2 510,00
Séméac
Olympique
Tir
à
l'arc
1 730,00
1 730,00
Séméac
Evasion
641,00
641,00
Entente
Pyrénées
Séméac
Tarbes
Natation
(EPSTN)
4 335,00
4 335,00
EPSTN :
organisation
championnat
de
sauvetage
1
500,00
1 500,00
Total.(2}
:
:
59.166,00:
63
159,00
Page
6
sur
26 Subv.
Exceptionnelle
:
Solidarité
St
Martin
-
Assoc |
1
000,00
Maires
Subv.
Exceptionnelle
: CAUE
500,00
Subv.
Exceptionnelle
: SO
Foot
1
500,00
Subv.
Exceptionnelle
: COS
2
000,00
Total
(3)
- subventions
imprévues
5
000,00
1
115,00
rotal
subventions
(1)+(2)+(3) -
article
6574
| | Vu la
délibération
du
9 avril
2018,
approuvant
le budget
de
la
commune
pour
2018
et
les
crédits
inscrits
à
l'article
6574
(subvention
aux
associations),
Après
présentation
du
rapport
de
Serge
DUFFAU,
adjoint
au
maire,
Sur
proposition
de
madame
le maire
Le
Conseil
municipal
par
21
voix
pour
et 4
abstentions,
DECIDE
Article
1 : D'octroyer
les subventions
énumérées
ci-dessus
pour
l'année
2018.
Article
2
: Le
présent
acte
fait
l'objet
des
formalités
suivantes :
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité :
—
notification
à
Madame
la Trésorière
Tarbes
Adour
Echez
;
—
insertion
au
registre
des
délibérations
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
—
Information
aux
associations
subventionnées.
Questions
d’ordre
intercommunal
6
- Participations
de
la
commune
2018 :
Rapporteur
monsieur
Serge
DUFFAU,
adjoint
au
Maire.
Il est
proposé
d'adopter
les
participations
suivantes
pour
2018
Libellé
Réalisé
2017
Participations 2018
Fédération
Léo
Lagrange
343
235,00
346
513,00
ADIL
:
Association
Depart
information
droits
sur
logement
1 084,00
1 100,00
Association
departementale
Maires
de
France
223,13
245,80
Association
nationale
Maires
de
France
768,77
784,20
Association
des
petites
villes
de
France
443,61
0,00
CFA
- école
des
métiers
des
HP
1 500,00
1 100,00
SDE
300,00
300,00
Sivu
du
Ram
7 587,00
8
896,00
Syndicat
Adour
Alaric
17
290,80
17
290,80
Syndicat
Collège
Paul
Valéry
36
000,00
36
000,00
Syndicat
Défense
Crues
Alaric
13
957,81
2 893,00
Syndicat
Moyen
Adour
2
631,00
0,00
ONF
(contribution
à
l'hectare
année
2016)
177,56
177,56
CDG-groupement
de
commande
reliures
d'actes
60,00
30,00
SAGV65
(Solidarité
Avec
les
Gens
de
Voyages)
50,00
Page
7
sur
26 Monsieur
CLAVERIE
à
la
lecture
des
délibérations
s'interroge
sur
la
non
baisse
de
la
subvention
à
la
fédération
Léo
Lagrange.
Monsieur
DUFFAU
précise
que
le
montant
porté
en
participation
et
non
pas
en
subvention,
a
été
déterminé
en
fonction
du
contrat
actuel
et
que
cela
sera
revu
avec
l'avenant
qui
sera
soumis
au
prochain
conseil
municipal.
Madame
ARMAND
signale
que
la subvention
de
l’ALS
est
l’une
des
rares
à
progresser
entre
2017
et 2018. Madame
le
maire
rappelle
qu’en
2017,
elle
correspond
à
six
mois
d'activités.
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
subvention
à
l’APVF
a
été
supprimée
car
là
commune
n'a
pas
réadhéré
à
cette
structure
compte
tenu
du
peu
d'intérêt
de
cette
adhésion.
Vu
la délibération
du
9 avril
2018
approuvant
le budget
de
la commune
pour
2018,
et notamment
l'article
6554
relatif
aux
participations
et
contributions
aux
organismes
de
regroupement
et
syndicats
intercommunaux ;
Entendu
l'exposé
de
Serge
DÜFFAU,
adjoint
au
maire,
Sur
proposition
de
madame
le
maire,
le Conseil
municipal
par
21
voix
pour
et
4
abstentions,
DECIDE
Article
1
: D'octroyer
les
participations
et
contributions
énumérées
ci-dessus
pour
l'année
2018.
Article
2
: Le
présent
acte
fait
l'objet
des
formalités
suivantes :
-
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité ;
notification
à
monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
;
information
à
madame
la Trésorière
Tarbes
Adour
Echez
;
insertion
au
registre
des
délibérations
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
;
information
aux
organismes
et
syndicats
concernés.
Questions
d’ordre
péri-scolaire
7
- Tarifs
2018 :
Rapporteur
: madame
Sylvie
CHEMINADE,
adjointe
au
maire.
Aux
termes
du
décret
n°2006-
753
du
29
juin
2006,
Il
appartient
à
la
collectivité,
en
vertu
du
pouvoir
règlementaire
dont
elle
dispose
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
de
fixer
elle-même
les
tarifs
correspondant
aux
prestations
de
restauration.
Le
prix
d’un
repas
dépend
de
sa
qualité
et
notamment
du
prix
des
denrées
qui
le composent.
Il convient
de
préciser
que
le
prix
réel
moyen
d’un
repas
se
situe
aux
alentours
de
8 €
(denrées,
frais
de
viabilisation,
charges
de
personnel
et
les
amortissements),
alors
que
le
prix
actuel
appliqué
aux
familles
varie
entre
1,94€
et
6,60€.
Environ
300
élèves
déjeunent
chaque
jour
dans
notre
restaurant
scolaire,
une
responsabilité
importante
incombe
donc
à
la
Commune
afin
de
garantir
la
sécurité
de
ce
service
de
restauration
mais
aussi
la
qualité
des
repas
servis.
Page
8
sur
26 L'implication
de
notre
collectivité
s'est
d'ailleurs
accrue
dans
le
domaine
de
la
restauration
ces
dernières
années
au
travers :
de
la
mise
en
place
d'un
Plan
de
Maîtrise
Sanitaire,
d'actions
et
de
recherches
de
partenariats
(SCIC
Mangeons
HaPy...,
adhésion
au
groupement
de
Commandes
du
Département)
nous
permettant
d'avoir
davantage
recours
aux
produits
de
proximité
en
vue
d'améliorer
la qualité
des
repas
servis
aux
élèves,
de
l'introduction
de
produits
BIO
locaux
en
partenariat
avec
le
GAB
65
: formations
des
cuisiniers
aux
modes
opératoires
inhérents
aux
produits
BIO,
actions
de
sensibilisation
auprès
des
élèves
dans
le
cadre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP),
de
la
sensibilisation
au
gaspillage
alimentaire,
de
la
réalisation
d'un
plan
alimentaire
conforme
aux
exigences
règlementaires,
en
cours
d'élaboration
avec
l'accompagnement
d'une
diététicienne.
Afin
de
permettre
aux
élèves
de
manger
bon
et
sain
et
de
maintenir
la
filière
agricole
locale,
l'approvisionnement
en
circuits
de
proximité
devra
être
privilégié.
Cela
permettra
d’avoir
une
meilleure
lisibilité
de
l’origine
des
produits
alimentaires
et
de
s'assurer
de
leur
qualité
sanitaire
mais
aussi
gustative. Si
nous
souhaitons
proposer
aux
élèves
des
repas
équilibrés
et
de
qualité
en
privilégiant
autant
que
possible
les achats
de
proximité,
il convient
de
revaloriser
la part
achat
de
denrées
dans
le tarif appliqué
aux
familles
(à
ce
jour,
cette
part
consacrée
à
l'achat
des
denrées
oscille
entre
1,90
€
et 2 €
par
repas).
Aussi,
il
est
proposé
d'augmenter
le
tarif
des
repas
des
séméacais
de
0.05
€
à
0,10
€
soit
entre
septembre
2015
et
septembre
2018
une
hausse
moyenne
annuelle
comprise
entre
1,54%
à
1,85%.
Ainsi,
afin
de
garantir
la
meilleure
qualité
des
repas
servis
aux
élèves
et
ainsi
favoriser
le
rôle
des
acteurs
économiques
locaux,
tout
en
sachant
que
la
Commune
prend
en
charge
jusqu'à
80%
du
prix
du
repas,
l'augmentation
pour
2018/2019
serait
la
suivante :
Pour
ce
qui
est
relatif,
aux
autres
tarifs
liés
à
l'enfance
et la jeunesse,
les tarifs
appliqués
aux
séméacais
sont
compris
majoritairement
dans
une
hausse
moyenne
annuelle
2015-2018
entre
1,5%
et
2%.
…
au
au
SEMEAC
|E
NATURE
quotient |
Unité | 61 09,2015 | 04.09.2017
|l01/09/2018
lot
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
ACCUEIL
de
LOISIRS
ASSOCIÉ à
l'ÉCOLE
(ALAE)
MIDI
facturation
à
la journée
selon
les
présences
effectives Page
9
sur
26 QF
tarif
A
mensuel
|
jour
1,85
€
1,90
€
<
100€
100
€=
<
En
jour
[3,05€
3,15€
<
499€
499
€=
<
QF mensuel =<
999
€
QF
tarif
D
mensuel> |
jour
4,20€
4,30
€
4,40
€
1000€
COMMENSAUX
jour
4,40 €
4,50 €
:
4,60
tarif
B
tarif
C
jour
3,60
€
3,10€
forfait
hebdomadaire
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
4
jours
QF
tarif
A
mensuel
|semaine |
7,40
€
7,60
€
<
100€
100
€=
<
QF mensuel <
499€
499
€=
<
QF
semaine |
13,85
€
14,25
€
mensuel =<
999
€
QF
tarif
D
mensuel> | semaine |
16,30
€
16,80
€
1000€
tarif
B
semaine |
11,80
€
12,15
€
tarif
C
ACCUEIL
de
LOISIRS
ASSOCIÉ
à
l'ÉCOLE
(ALAE)
du
matin
et
du
soir
:
facturation
à
la journée
selon
les
présences
effectives
QF
tarif
À
mensuel
|jour
1,00
€
1,05
€
<
100€
100
€=
<
QF mensuel <
499€
499
€=
<
_—
jour
2,15€
2,20€
=<
999
€
QF
tarif
D
mensuel> | jour
2,45
€
2,50
€
1000€
tarif
B
jour
1,95€
2,00
€
tarif
C
forfait
hebdomadaire
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
4
jours
Page
10
sur
26 tarif À tarif
B
tarif C tarif
D
QF mensuel <100€ 100
€=
<
QF mensuel <
499
€
499
€=
<
QF mensuel =<
999€
QF mensuel> 1000€
semaine semaine semaine semaine
2,00
€
3,85
€
4,25
€
4,70
€
2,06
€
3,96
€
4,38
€
4,84€
ACCUEIL
de
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
: enfants
de
Séméac
journée
sans
repas
QF
tarif
À
et
B
mensuel
|jour
5,00
€
5,15
€
<
499€
499
€=
<
tarif C
QF
jour
5,70
€
5,87
€
mensuel
:
:
=<
999€
QF
tarif
D
mensuel> |
jour
6,40
€
6,60
€
1000€
EXTERIEUR
journée
sans
repas
jour
11,30
€
11,65
€
SEMEAC
mercredi
%
journée
sans
repas
(période
scolaire)
3,25€
335€
EXTERIEUR
mercredi
72
journée
sans
repas
(en
période
scolaire)
5,50
€
5,70€
journée
avec
repas
QF
tarif A
et
B
mensuel
|jour
7,15
€
8,00
€
<
499
€
499
€=
<
tarif C
QF
jour
[8,75€
|9,00€
mensuel
!
!
=<
999
€
QF
tarif
D
mensuel> | jour
10,00
€
10,30
€
10,50
€
1000€
EXTERIEUR
journée
avec
repas
jour
15,10
€
15,55
€
SEMEAC
mercredi
/
journée
avec
repas
(période
scolaire)
6:00
€
Bis
E
EXTERIEUR
mercredi
2
journée
9,30€
9,60€
avec
repas
(en
période
scolaire)
Page
11
sur
26 forfait
hebdomadaire
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
4
jours
sans
repas
QF
tarif A
et
B
mensuel
|semaine | 18,15
€
18,70
€
19,10
€
<
499
€
499
€=
<
tarif
C
QF
semaine |
20,50
€
21,10
€
mensuel =<
999
€
QF
tarif
D
mensuel> |
semaine | 23,25
€
23,95
€
1000€
EXTERIEUR
Forfait
hebdomadaire
4
jours
semaine | 30,60
€
31,50
€
sans
repas
forfait
hebdomadaire
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
4
jours
avec
repas
QF
tarif
À
et
B
mensuel
|
semaine | 27,80
€
28,60
€
<
499
€
499
€=
<
tarif C
@F
semaine|
31,70€
|32,65€
mensuel =<
999
€
QF
tarif
D
mensuel> | semaine | 36,00
€
37,10
€
1000€
EXTERIEUR
Forfait
hebdomadaire
4
jours
semaine |
54,80
€
56,45
€
avec
repas
forfait
hebdomadaire
(lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi)
5
jours
sans
repas
QF
tarifA
et
B
mensuel
| semaine | 22,65
€
23,35
€
<
499
€
499
€=
<
tarif C
QF
semaine|25,60€
|26,40€
26,95 €
mensuel =<
999
€
QF
tarif
D
mensuel> | semaine | 29,00
€
29,90
€
30,50
€
1000€
EXTERIEUR
Forfait
hebdomadaire
5
jours
semaine | 51,15
€
52,70
€
sans
repas
forfait
hebdomadaire
(lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi)
5 jours
avec
repas
QF
tarif
A
et
B
mensuel
|semaine |
34,70
€
35,75
€
36,50
€
<
499€
Page
12
sur
26 499
€=
<
tarif C
du
semaine | 39,60
€
40,80
€
=<
999
€
QF
tarif
D
mensuel> | semaine |
45,00
€
46,35€
1000€
EXTERIEUR
Forfait
hebdomadaire
5
jours
semaine |
68,35
€
70,40
€
avec
repas
Lorsque
les
semaines
ne
font
pas
4 jours
ou
5 jours,
ou
lorsque
celles-ci
chevauchent
deux
mois
pour
les
inscrits
au
forfait
le
prix
de
la
journée
pour
les
semaines
incomplètes
est
égal
à
celui
du
forfait
divisé
par
son
nombre
de
jours.
ESPACE
Jeunes
Résidents
à
Séméac
année
|18,00
€
20,00
€
EXTERIEUR
année
|23,00
€
25,00
€
Entendu
l'exposé
de
Sylvie
CHEMINADE,
Sur
proposition
de
madame
le
maire
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
Article
1
: d'approuver
les
redevances
et tarifs,
applicables
à
compter
des
dates
indiquées
ci-dessus.
8
Règlement
intérieur
des
services
péri
et
extra
scolaires
et
de
la
restauration
scolaire
de
la
Ville
de
Séméac
Rapporteur
: madame
Sylvie
CHEMINADE,
adjointe
au
maire.
Madame
CHEMINADE
présente
le
présent
règlement
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'accès
et
les
règles
de
fréquentation
des
services
éducatifs
proposés
par
la
ville
de
Séméac,
en
complémentarité
du
temps
scolaire.
Il s'agit
de
l'accueil
de
loisirs
associé
à
l'école,
de
la
restauration,
les
relais
garderie,
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
du
mercredi
et
des
vacances.
Il est
rappelé
que
les
activités
concernées
ont
un
caractère
de
service
public
non
obligatoire
et
peuvent
faire
l'objet,
à
tout
moment,
d'évolutions
ou
d'adaptations
liées
à
la
prise
en
compte
des
contraintes
affectant
l'environnement
de
ces
services.
Les
activités
concernées
sont
organisées
en
référence
au
calendrier
scolaire
arrêté
par
la
Direction
Départementale
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
(DSDEN)
des
Hautes-Pyrénées.
I-
Dispositions
communes
Article
1
: Admission
et
procédure
d'accès
au
service
À)
Admission
L'accueil
périscolaire,
la
restauration,
les
ateliers
éducatifs
et
les
services
de
relais
garderie
sont
proposés
aux
élèves
fréquentant
les écoles
maternelles
et élémentaires
de
ville.
Page
13
sur
26 Les
accueils
de
loisirs
Sans
Hébergement
du
mercredi
et
des
vacances
sont
ouverts
en
priorité
aux
séméacais
et aux
élèves
fréquentant
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la ville.
L'admission
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ne
peut
être
ouverte
qu'aux
enfants
âgés
de
3 ans
minimum
selon
la
réglementation
spécifique
aux
accueils
de
loisirs.
Les
familles
ont
l'obligation
de
signaler
dans
les
meilleurs
délais
toute
modification
de
leur
situation
intervenant
en
cours
d'année
scolaire
(changement
d'adresse,
de
téléphone,
variation
de
ressources,
renseignements
d'ordre
médical,
séparation...).
La
ville
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
d'incidents
ou
d'accidents
résultant
du
défaut
de
transmission
par
le
ou
les
représentants
légaux
de
renseignements
adaptés.
B)
Inscription
L'admission
des
enfants
est
soumise
à
une
procédure
d'inscription
préalable
obligatoire
effectuée
par
leur(s)
représentant(s)
légaux:
L'inscription
administrative
aux
services
est
présentée
sur
le
même
formulaire
que
l'inscription
aux
écoles,
elle
ouvre
un
droit
d'accès
aux
services.
Cette
procédure
poursuit
un
double
objectif :
-permettre
d'éditer
des
listes
fiables
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
lors
des
transferts
de
responsabilité, *prévoir
le
personnel
nécessaire
pour
déployer
et
proposer
une
offre
d'animation
de
qualité.
Toute
absence
ou
présence
imprévue
de
l'enfant
devra
être
signalée
aux
services
directement
sur
place
ou
par
téléphone
dans
les
plus
brefs
délais.
Une
absence
imprévue
devra
faire
l'objet
de
la
présentation
d’un
justificatif
médical,
sinon
elle
sera
facturée
aux
familles.
Article
2
: Réinscription
La
démarche
d'inscription
doit
être
renouvelée
chaque
année
pour
des
raisons
de
sécurité
(transfert
de
responsabilité),
selon
un
calendrier
diffusé
par
les
services
municipaux.
Cette
démarche
permet
de
mettre
à
jour
les
éléments
figurant
dans
la
fiche
sanitaire
de
liaison
et
d'adapter
la
tarification
en
fonction
de
la
situation
familiale.
Article
3
: Facturation
Les
services
péri
et
extra
scolaires
font
l'objet
d'une
tarification
et
de
modalités
de
facturation
et
de
paiement
établies
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Cette
tarification
est
déclinée
en
fonction
des
revenus,
du
lieu
de
domicile
et
des
usages.
Par
rapport
au
tarif
fixé
lors
de
l'inscription
annuelle
des
enfants,
des
modifications
peuvent
être
envisagées
dans
le courant
de
l'année
scolaire,
en
fonction
des
changements
signalés
(cf.
article
1).
La
modification
opérée
sera
appliquée
à
compter
du
mois
de
réexamen
de
la
situation,
sans
rétroactivité.
Article
4
; Respect
des
horaires
et
modalités
d'organisation
La
fréquentation
des
services
est
soumise
à
l'observation
rigoureuse
des
horaires
de
fonctionnement
communiqués
aux
familles.
La
constatation
de
retards
répétés
ou
de
non-respect
des
règles
de
fonctionnement
pourra
entraîner,
après
avertissement,
l'application
des
sanctions
prévues
aux
articles
18
et
19
du
présent
règlement.
Par
ailleurs,
en
cas
de
retard
anormalement
long
et
à
défaut
de
contact
avec
la
famille,
le
cadre
légal
impose
aux
personnels
d'alerter
le commissariat
de
Police,
qui
assurera
la
prise
en
charge
de
l'enfant.
Article
5
: Interventions
extérieures
La
présence
des
familles
est
interdite
pendant
l'exercice
des
activités
péri
et
extra
scolaires,
sauf
autorisation,
invitation
préalable
ou
participation
à des
actions
institutionnelles
(exemples
: Commission
Restauration,
etc...)
Des
visites
peuvent
être
demandées
auprès
des
services
municipaux
concernés.
Article
6
: Prise
de
médicaments
Deux
cas
de
figure
méritent
d'être
soulignés :
Page
14
sur
26 Pour
les
affections
de
longue
durée,
nécessitant
une
administration
régulière
de
médicaments,
un
protocole
spécifique
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
est
mis
au
point,
à
la
demande
de
la
famille,
par
le
directeur
de
l'école
où
est
scolarisé
l'enfant
avec
le
concours
du
médecin
scolaire.
Il
appartient
aux
parents,
de
transmettre
aux
services
municipaux
une
copie
du
Projet
d'Accueil
individualisé. Dans
ce
cadre,
les
professionnels
de
la
Ville
et
les
associations
intervenant
sous
sa
responsabilité
assistent
les
enfants
dans
la
prise
de
médicaments.
Lorsque
le
médecin
prescripteur
laisse
sur
ordonnance
la
prise
de
médicaments
à
l'initiative
de
la
famille
et
lorsque
cette
prise,
compte
tenu
de
la
nature
du
médicament,
ne
présente
pas
de
difficulté
particulière,
l'assistance
à
la
prise
de
médicaments
par
le
personnel
communal
peut
être
autorisée
de
manière
exceptionnelle
et limitée
dans
le temps.
Une
demande
préalable
doit
être
formulée
par
le
ou
les
représentants
légaux
auprès
des
services
municipaux
accompagnée
de
l'ordonnance
du
médecin.
Il-
Dispositions
spécifiques
La
restauration
scolaire
Article
7
: Ouverture,
admission
et
facturation
Le
service
de
restauration
scolaire
est
ouvert
durant
la
pause
méridienne
à
l'ensemble
des
écoles
de
la
ville. Les
formalités
d'inscription
relèvent
des
services
municipaux
(Cf
article
1
du
présent
règlement).
La
facturation
sera
mensuelle
et les
modalités
de
paiement
sont
détaillées
dans
le règlement
des
régies
municipales.
Un
choix
est
laissé
aux
familles
sur
le
mode
de
règlement.
Si
l'inscription
entraînant
une
commande
de
repas
n'a
pas
été
annulée
avant
9h
le jour
considéré,
le
repas
ainsi
commandé,
même
non
consommé,
sera
facturé
aux
familles
(sauf
cas
de
force
majeure
sur
présentation
d'un
justificatif
médical).
Cette
mesure
permet
d'éviter
le
gaspillage
alimentaire,
d'optimiser
le
fonctionnement
du
service
et
de
maîtriser
les
coûts.
Article
8
: Horaires
Les
horaires
sont
les
suivants
: De
12h00
à
14h00.
Tout
départ
ou
arrivée
d'un
enfant
à titre
exceptionnel
au
cours
de
la
pause
méridienne
doit
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
formulée
par
écrit
auprès
de
la
commune.
Article
9
: Régimes
spéciaux
En
cas
d'allergie
alimentaire
avérée
ou
de
problème
de
santé
particulier,
un
protocole
spécifique
(Projet
d'Accueil
individualisé)
est
mis
au
point,
à
la
demande
des
familles,
par
le
directeur
de
l'école
où
est
scolarisé,
l'enfant
avec
le concours
du
médecin
scolaire,
en
lien
avec
les
équipes
municipales.
Il permet
aux
parents
d'apporter
à
l'école
des
plats
de
substitution
au
menu
du
jour.
Dans
les
autres
cas,
toutes
les
composantes
du
menu
sont
servies
aux
enfants.
Des
aliments
de
substitution
pourront
être
servis
en
remplacement
afin
de
prendre
en
compte
certaines
spécificités
culturelles. Toutefois,
il
n'est
pas
autorisé
aux
familles
d'apporter
des
menus
de
substitution
pour
les
régimes
alimentaires
liés
à
des
considérations
religieuses,
philosophiques
ou
personnelles.
Le
présent
article
est
également
applicable
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
L'accueil
périscolaire
(Accueil
de
Loisirs
Associés
à
l'Ecole)
Article
10
: Ouverture
et admission
L'ALAË
assure
la
prise
en
charge
des
enfants
du
lundi
au
vendredi
matin,
avant
l'ouverture
des
classes
et
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
le soir
après
la
sortie
des
classes.
Page
15
sur
26 Les
formalités
d'inscription
relèvent
des
services
municipaux
{Cf
article
1
du
présent
règlement).
Les
horaires
sont
les suivants
7h30
à 9h00,
puis
17h00
à
18h30.
Article
11
: Organisation
spécifique
et
transferts
de
responsabilité
Pour
être
pris
en
charge
sous
la
responsabilité
de
la commune,
le matin,
les
enfants
doivent
être
confiés
à
un
agent
chargé
de
l'ALAË,
dans
l'enceinte
de
l'accueil
périscolaire.
A
l'issue
de
l'accueil
du
soir
:
- les
enfants
doivent
être
pris
en
charge
par
leur
représentant
légal,
un
frère
ou
une
sœur,
ou
une
personne
majeure
désignée
par
les
parents
lors
de
l'inscription,
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité
(si
celle-ci
est
inconnue
du
service).
- si
la
famille
l'a
signalé
par
écrit
lors
de
l'inscription,
les
enfants
scolarisés
en
école
élémentaire
sont
autorisés
à
rentrer
seuls
à
leur
domicile
à
l'heure
de
fermeture
de
l'accueil
périscolaire.
il n'est
pas
possible
pour
un
enfant
de
réintégrer
l'accueil
périscolaire
après
l'avoir
quitté.
Les
services
d'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
Article
12
: Ouverture
et
admission
Un
service
d'ALSH
est
proposé
aux
familles
:
Les
formalités
d'inscription
et
de
réservation
relèvent
du
prestataire
chargé
de
cette
mission
par
la
commune,
dans
ses
locaux.
Article
13
: Organisation
spécifique
et transferts
de
responsabilité
Les
accueils
du
ALSH
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires
fonctionnent
de
7h30
à
18h30.
Article
14
: Ouverture,
admission
et facturation
Les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
sont
ouverts
durant
les
périodes
scolaires
excepté
celles
des
vacances
de
noël.
Les
accueils
de
loisirs
fonctionnent
hors
périodes
scolaires
du
lundi
au
vendredi,
suivant
un
calendrier
établi
préalablement.
Pour
les
vacances
scolaires,
l'accès
est
soumis
à
une
procédure
de
réservation
prépayée
à
la journée
dans
la
limite
des
places
disponibles.
ils
accueillent
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
en
élémentaire.
Par
ailleurs,
si
l'inscription
entraînant
une
commande
de
repas
n'a
pas
été
annulée
avant
9h
le jour
considéré,
la journée
avec
repas,
même
non
consommée,
sera
facturée
aux
familles
(sauf
cas
de
force
majeure
et
sur
présentation
de
justificatif
médical).
Cette
mesure
permet
d'éviter
le
gaspillage
alimentaire,
d'optimiser
le
fonctionnement
du
service
et
de
maîtriser
les
coûts.
Article
15
: Organisation
spécifique
et transferts
de
responsabilité
A
l'issue
de
la
journée
d'accueil
de
loisirs
- les
enfants
doivent
être
pris
en
charge
sur
leur
accueil
de
loisirs,
par
leur
représentant
légal,
un
frère
ou
une
sœur,
ou
une
personne
majeure
désignée
par
les
parents
lors
de
l'inscription,
sur
présentation
d’une
pièce
d'identité
(si
celle-ci
est
inconnue
du
service).
- si
la
famille
l'a
signalé
par
écrit
lors
de
l'inscription,
les
enfants
scolarisés
en
école
élémentaire
sont
autorisés
à
rentrer
seuls
à
leur
domicile
à
17h00
sauf
en
cas
de
sortie,
l'heure
de
départ
autorisé
sera
fonction
de
l'heure
de
retour
de
la
sortie.
IE
- Sanctions
Article
16 :
Principe
Les
enfants
inscrits
doivent
observer
un
comportement
de
nature
à garantir
le bon
fonctionnement
des
activités
et
de
la
restauration.
Ils
doivent
notamment
respecter
l'intégrité
physique
et
morale
du
personnel
municipal
et
des
autres
enfants
fréquentant
le
service.
Ils
ne
doivent
pas
se
soustraire
Page
16
sur
26 volontairement
à
la
surveillance
des
adultes.
Le
matériel
et
l'ensemble
des
installations
doivent
être
respectés.
Ils
doivent
aussi
obéir
aux
instructions
des
personnes
sous
la
responsabilité
desquelles,
ils
sont
placés
pendant
le
temps
périscolaire,
extrascolaire
et
de
restauration.
La
bonne
tenue
et
la
politesse
devront
être
respectées
par
tous,
adultes
et
enfants,
pour
garantir
que
ces
périodes
soient
un
moment
de
détente,
de
bon
fonctionnement
du
groupe
et des
activités.
La
commune
de
Séméac
se
réserve
la
faculté,
le
cas
échéant,
de
rechercher
la
responsabilité
des
parents
ou
représentants
légaux
pour
obtenir
réparation
des
dommages
causés
à
ses
biens
ou
ses
installations
par
le fait
des
enfants
fréquentant
les
services
péri
et
extra
scolaires.
Article
17
: Modalités
Les
manquements
au
présent
règlement
feront
l'objet
d'une
échelle
de
sanction
comme
suit
:
- avertissement
délivré
à
la
famille
par
courrier.
En
cas
de
récidive :
-
exclusion
temporaire
(minimum
une
semaine)
sous
forme
de
lettre
recommandée
où
exclusion
définitive
sous
forme
de
lettre
recommandée.
En
cas
de
manquement
particulièrement
grave,
la commune
se
réserve
le droit
d'actionner
directement
la
procédure
d'exclusion
définitive.
Article
18
: Application
du
règlement
L'inscription
et
la
fréquentation
des
services
concernés
ont
pour
conséquence
l'adhésion
totale
aux
dispositions
du
présent
règlement.
Des
plaquettes
d'informations
complètent
l'information
sur
les
modalités
d'accueil
des
enfants
et les
consignes
à
respecter.
La
commune
se
réserve
le droit
de
modifier
ce
règlement
en
fonction
des
nécessités
de
service
et
de
l'évolution
des
dispositions
légales
ou
réglementaires
en
vigueur.
Madame
Sylvie
CHEMINADE,
adjointe
au
maire
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'accès
et
les
règles
de
fréquentation
des
services
éducatifs
proposés
par
la
ville
de
Séméac,
en
complémentarité
du
temps
scolaire.
Il s'agit
de
l'accueil
de
loisirs
associé
à
l’école,
de
la
restauration,
les
relais
garderie,
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
du
mercredi
et
des
vacances.
l'est
rappelé
que
les
activités
concernées
ont
un
caractère
de
service
public
non
obligatoire
et peuvent
faire
l'objet,
à
tout
moment,
d'évolutions
ou
d'adaptations
liées
à
la
prise
en
compte
des
contraintes
affectant
l'environnement
de
ces
services.
Les
activités
concernées
sont
organisées
en
référence
au
calendrier
scolaire
arrêté
par
la
Direction
Départementale
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
(DSDEN)
des
Hautes-Pyrénées.
Entendu
l'exposé
de
Sylvie
CHEMINADE,
Sur
proposition
de
madame
le
maire
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
Article
1
: d'adopter
le
Règlement
intérieur
des
services
péri
et
extra
scolaires
et
de
la
restauration
scolaire
de
la Ville
de
Séméac,
tel
que
présenté
en
supra.
Questions
d’ordre
ressources
humaines
9
Modification
du
tableau
des
effectifs _:
Rapporteur
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
Maire.
Monsieur
BAUBAY,
explique
qu'après
avis
du
comité
technique
du
personnel
qui
s'est
réuni
le
Page
17
sur
26 30
mai
2018,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
en
:
-__
créant
un
emploi
à temps
complet :
o
d'adjoint
technique
principal
1è"
classe
o
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
o
d'éducateur
APS
principal
2ème
classe
o
de
brigadier-chef
principal
o
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
-
créant
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
27/35ème
-__
créant
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
17.5/35ème
-__
supprimant
l'emploi
à temps
complet
:
o
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe,
à
compter
du
1%
mars
2018
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
à
compter
du
1®
janvier
2018
d'éducateur
APS,
à
compter
du
1®' janvier
2018
de
gardien
brigadier,
à
compter
du
1er janvier
2018
d'adjoint
technique,
à
compter
du
1°
septembre
2018
d'adjoint
technique
principal
1è'e
classe,
à
compter
du
1°
mai
2018
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe,
à
compter
du
12
mai
2018
d'attaché,
à compter
du 1®'
janvier
2018
0000000
-
supprimant
l'emploi
d'adjoint
technique
à
27/35ème,
à
compter
du
1er janvier
2018
-
supprimant
l'emploi
d'adjoint
technique
à
17.5/35ème,
à compter
du
1®
janvier
2018
Vu
l'article
34
de
la
loi
modifiée
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
emplois
en
raison
des
avancements
de
grade
et
d'effectuer
des
suppressions
suite
à
des
départs
à
la
retraite
et
fin
de
CDD,
Après
présentation
de
Philippe
BAUBAY,
VU
l'avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
recueilli
lors
du
Comité
technique
du
30
mai
2018,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
créer
et
supprimer
les
emplois
détaillés
ci-dessus. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour
et
4
abstentions
DÉCIDE
Article
1
: de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
détaillé
en
supra.
10
Comité
technique
nombre
de
membres
et
paritarisme
Rapporteur
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
maire.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,33
et
33-1,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2,
4,8
et
26,
Page
18
sur
26 Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 30
mai
2018
soit
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif apprécié
au
1 janvier
2018
servant
à
déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
51
agents,
dont
25
hommes,
soit
49.02
%
dont
26
femmes,
soit
50.98
%
Monsieur
BAUBAY
rappelle
que
jusqu'à
présent
la
commune
avait
maintenu
le
paritarisme
et
attribué
un
nombre
de
membres
titulaires
du
comité
technique
de
4
(avec
un
nombre
équivalent
de
suppléants).
Il propose
aussi
de
maintenir
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
commune.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
ces
choix.
Sur
proposition
de
madame
le
maire
Vu
l'avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
recueilli
lors
du
Comité
technique
du
30
mai
2018,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
VOTE
Article
1
: le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
à 4
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
Article
2
: décide
du
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
commune
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Article
3
: décide
du
recueil,
par
le comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
11
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail:
Rapporteur
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
maire.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,33
et
33-1,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
85.603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 30
mai
2018
soit
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif apprécié
au 1er janvier
2018
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
51
agents
:
dont
25
hommes,
soit
49.02
%
dont
26
femmes,
soit
50.98
Monsieur
BAUBAY
rappelle
que
jusqu'à
présent
la
commune
avait
maintenu
le
paritarisme
et
attribué
un
nombre
de
membres
titulaires
du
comité
technique
de
4 (avec
un
nombre
équivalent
de
suppléants).
Il propose
aussi
de
maintenir
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
commune.
Madame
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
ces
choix.
Page
19
sur
26 Vu
l'avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
recueilli
lors
du
CHSCT
du
30
mai
2018,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Décide
Article
1
: le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
à 4
(et
en
nombre
égai
le
nombre
de
représentants
suppléants),
Article
2
:décide
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
commune
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Article
3
: décide
du
recueil,
par
le
CHSCT,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Questions
d’ordre
budgétaire
12-
Modification
de
la
demande
de
DETR
2018
:.
Rapporteur
: madame
le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune,
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
restauration
scolaire,
a
obtenu
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2017,
une
subvention
de
l'Etat
de
200
000€,
pour
la
tranche
1,
elle
rappelle
que
la
commune
à
demandé
au
titre
de
la
DETR
2018
la
somme
de
100.000€.
Après
différents
contacts
avec
les
services
de
l'Etat,
il a
été
conclu
que
la
commune
pourrait
bénéficier
d’un
financement
à
hauteur
de
150.000€,
la
partie
FSIL
devant
elle
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
au
titre
de
2019.
Elle
rappelle
les
objectifs
de
cette
extension.
Le
service
de
restauration
scolaire
commun
et
positionné
de
façon
centrale
rue
Maurice
Ravel
par
rapport
aux
3
écoles,
existe.
Celui-ci,
construit
en
2000,
se
compose
d'un
office
de
remise
en
température
qui
sert
aujourd'hui
de
cuisine
de
production
des
repas
et
de
deux
restaurants
distincts
pour
les
maternelles
et
les
primaires.
La
cuisine
produit
aujourd'hui
300
repas
au
maximum
en
période
scolaire,
Elle
produit
également
les
repas
pour
le
Centre
de
loisirs.
Séméac
a
une
population
au
1€
janvier
de
4
893
habitants
(sans
population
comptée
à
part).
En
2020,
elle
atteindra
ou
dépassera
environ
5
000
habitants.
Cette
augmentation
de
population
aura
une
incidence
sur
les
effectifs
des
écoles
de
la
ville
et
donc
sur
les
besoins
en
repas
à
produire
en
cuisine
scolaire. Par
ailleurs,
Séméac
qui
a
une
démarche
globale
intégrant
au
mieux
le
développement
durable
dans
ses
actions,
souhaite
à terme
que
la
restauration
scolaire
produise
des
repas
bio
avec
en
vue
une
éventuelle
certification
Ecocert.
Ainsi,
afin
de
faire
face
à
ces
augmentations
de
population
et
pour
répondre
à
ses
objectifs
de
développement
durable
et
à
son
projet
de
«
cantine
bio
»
la
ville
souhaite
donc
procéder
à
une
mise
aux
normes
et
une
extension
du
service
de
restauration
scolaire.
Page
20
sur
26 Madame
le
Maire
a
chargé
Madame
Carole
HABASQUE,
architecte
de
la
SARL
ABASGRAM,
cabinet
de
programmation
architecturale,
d'élaborer
le
programme
qui
a
donné
les
définitions
suivantes.
Le
tableau
des
superficies
est
le suivant
:
SURFACES
DÉTAILLÉES DU PROGRAMME
Observations
UF|
N° | Unité fonctionnelle / type local
Surface |
Surface utile
Nbre
:
utile
Totale
Quai
livraison
le midi maxi
livraison
Bureau du chef Vestiaires cuisine Réserve sèches Réserve froid Réserve froide légumes Réserve froide viandes Réserve froide laitiers
| dé
tion froide
Chambre
froide
finis
P
chaude
batterie batterie
bloc PMR
&Slosialuls{winwlre ha R|S = F|S
Office Local
d'entretien
Local matériel d'entretien
[sale
nlslnle œ|Ss|s|0
Local
déchets déchets triés vaisselle
D olwle Dlels|é
À A A À A A À A À A À A|12 A À A A A A À A A À À
vaisselle et consommable
extérieure de tri déchets
nn œ
Sanitaires entrée Attente élèves Linéaires de self él. Restaurant élèves
ire
Restaurant commensaux Restaurant élèves maternelle
Page
21
sur
26 Estimation
financière
prévisionnelle
des travaux
en
date
de
décembre
2017
Aménagement
de
la nouvelle
cour
récréative
du
centre
de
loisirs avec
enrobé
et zone
jeux
51795€
Construction
extension
cuisine
124,00
m2
248
000
€
Construction
commensaux
57,00m2|
1150€
65
550€
Di
30 000
€
ivers
extérieurs
Restructuration
int. et techn.
: Cuisine
134,00
m2|
1700€
227
800€
Equipement
cuisine
tout
est
remplacé
(sans
préliminaire
et en
récupérant
de
l'inox)
265
000
€
Organisation
office
provisoire
dans
l'espace
du
futur
restaurant
commensaux
3000
€
Construction
extension
restauration
maternelle
147,00m2}
1300€
191
100€
Aménagement
définitif intérieur
du
restaurant
commensaux
4700€
Aménagement
du
restaurant
primaire
et sanitaires
185,00
m2
75
480€
Attente
élève
40
m?
40,00
m2
36
000
€
Divers
traitements
abords
et
autres
(provision)
20
000
€
Hi
Madame
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
(pour
la
tranche
2) :
COUT
PREVISIONNEL
DE
LA
TRANCHE
2
(avec
maîtrise
d'œuvre,
bureau
de
contrôle,
analyse,
dommage
ouvrage,
divers) :
435.282
€
HT,
sur
le
budget
communal
MONTANT
ELIGIBLE
DE
LA
TRANCHE
2:
307.280
€
HT
D.E.T.R.
2018
DEMANDEE
:
150.000
€
Soit
48,82%
de
la
tranche
2
Page
22
sur
26 Le
cumul
DETR
2017
obtenue
et
DETR
2018
demandée
est
de
350.000€
soit
30.52%
du
montant
de
travaux
subventionnable
(1.146.630€)
RECAPITULATIF
GLOBAL
DE
L'opération
(tranche
1
et
tranche
2)
Prix HT |
Prixtotal
au m?
HT
TRANCHE
DE TRAVAUX
SDO
Phase
1
51795
€
Aménagement
de
la nouvelle
cour
récréative
du
centre
de
loisirs avec
enrobé
et zone jeux
51795 €
Phase
2
181,00
m2
343
550€
Construction
extension
cuisine
124,00
m2|
2000€
248
000
€
Construction
commensaux
57,00m2|
1150€
65
550€.
Divers
extérieurs
30 000 €!
Phase 3
0,00
m2
495 800 €
Restructuration
int. et techn.
: Cuisine
134,00
m2}!
1700€
227
800€
Equipement
cuisine tout est remplacé
(sans
préliminaire et en
récupérant
de
l'inox)
265
000 €
Organisation
office provisoire
dans
l'espace du futur
3 000
€
restaurant
commensaux
Phase 4
265,00
m2
195
800 €
Construction
extension
restauration
maternelle
147,00
m2|
1300€
191
100€
Aménagement
définitif intérieur du
restaurant
commensaux
4700 €
Phase 5
40,00
m2
111
480
€
Aménagement
du
restaurant
primaire
et sanitaires
185,00m2|
408€
75
480 €
Attente
élève
40
m?
40,00
m2
900
€
36
000
€
Autre
20 000€
Divers
traitements
abords
et autres
(provision)
20 000€
Total travaux et extérieurs HT
.
1218425€
Total
TICà
20%
1462
110
€
Total TDC
(33
%
du
TTC)
1 944
606
€
Page
23
sur
26 Autres
financements:
(sur
la
base
du
Hors
Taxes
soit
une
dépense
totale
hors
taxes
de
1.620.505£€)
Nature
| Demandé
|Acquise
O/N
| Montant
%
de
la
dépense
O/N
éligible
hors
taxes
DETR
2017
O
O0
200.000€
17,44%
FSIL
2019
O
N
450.000€
39,24%
Europe Autre
subvention
N
N
334.350
€
\20,63%*
Région
Département
EPCI
(*le
montant
de
la
dépense
éligible
pour
le
département
intègre
l’ensemble
des
frais
annexes
MO
etc)
TOTAL
1.134.350
€
Apports
de
la
collectivité :
Nature
Montant
%
de
la
dépense
|
totale
hors
taxes
|
Fonds
propres
|286.155€
17,66%
Autofinancement
e
=
|emprunts
200.000€
12,35%
TOTAL
.
486.155€
|30,01%
Monsieur
BARROUQUERE-THEIL
regrette
que
la
commune
n'ait
pas
pu
bénéficier
d'un
financement
au
titre
du
FDSIL,
et
que
l'ensemble
des
crédits
pour
les
Hautes-Pyrénées
ne
soit
attribué
qu'à
Tarbes
et
Lourdes.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
sa
demande
de
subvention
DETR
2018
du
29
janvier
2018
et solliciter
le subventionnement
au
titre
de
la
DETR
2018
pour
150.000€
et d'adopter
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Article
1
: Pour
Solliciter
auprès
de
Madame
la
Préfète
l'attribution
d'une
subvention
de
150.000
€
au
titre
de
la
DETR
2018,
en
vue
de
financer
le
programme
restructuration
et
extension
du
service
de
restauration
scolaire
de
Séméac,
Article
2
: pour
s'engager
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la dite
opération
au
budget
de
là commune.
Page
24
sur
26 13-liste
annuelle
des
jurés
d'assises
2018
:.
Rapporteur
madame
Marie-Aline
LANUSSE
conseillère
déléguée
Madame
Marie-Aline
LANUSSE
rappelle
que
comme
chaque
année,
la
commune
doit
procéder
d'après
les listes
électorales
au
tirage
au
sort des jurés
d'assises.
L'arrêté
préfectoral
n°65-2018-05-20-
001
du
20
avril
2018
a
fixé
pour
notre
département
le
nombre
de
jurés
à
200,
pour
notre
commune
précisément,
il est
de
4.
Il convient
de
tirer
au
sort
trois
fois
plus
de
noms
que
mentionnés
par
l'arrêté.
Le
tirage
au
sort
a
eu
lieu
publiquement
le
28
mai
à
14
heures
en
mairie.
Les
personnes
tirées
au
sort
sont
les
suivantes :
Madame Nadine
Janine
Pierre
AUBERT
Madame
Patricia
CAPDEJELLE
épouse
LACOSTE
Madame
Marie-Thérèse
COLOMERA
Monsieur
Robert
COURRÈGES
Monsieur
Sébastien
Paul
DABOVAL
Madame
Henriette
DHUGUES
épouse
DARGEIN
Monsieur
Didier
Gilles
Marc
DUBARRY
Monsieur
Matthieu
José
Manuel
JIMENEZ
Monsieur
Stéphan
JIMENEZ
Monsieur
Michel
Yves
Marie
MOUROU
Madame
Janine
Eliane
SORTAIS
Madame
Maud
UMHAUER-GAYRAUD
+
La
séance
du
conseil
municipal
est
terminée
à
22h00
Le
Maire,
Geneviève
ISSON
Page
25
sur
26 Philippe
BAUBAY
Joëlle
BERNADET
Érick
BARROUQUERE-THEIL
Françoise
ARMAND
Serge
DUFFAU
Sylvie
CHEMINADE
Jean-Pierre
ALEM
Christine
BARRAUD
Absent
représenté
par
Jean-Pierre
ALEM
Bernard
DUCOR
Absent
représenté
par
Philippe
BAUBAY
ET
Marie-Aline
LANUSSE
Absente
excusée
Michel
ABEILHE
Martine
FOCHESATO
ñ de
Absent
représenté
par
Joëlle
BERNADET
Absente
représentée
par Ki)
FOCHESATO
Y PA
TA
CS
Absent
excusé
Alain
GALLET
Marion
CONSTANCE
|
Jonathan
BOUTIQ
Yolande
DAGUET
pra Z
Roger
MOREAUX
Magali
LABORDE
Robert
TAMBURELLO
Marie-Ange
MARIE
Alain
BAYLAC
Yvette
LAGARDE
(Lies
Régine
POUX
Here
ÉSSPENIE
Nathalie
DARCY
Absente
représentée
par Régine
POUX
Philippe
EVON
Absent
représenté
par Pierre
CLAVER
4
Page
26
sur
26