Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°35 2023 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°29 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°31 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°43 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°69 2023 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°65 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°65 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°65 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°70 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°63 2023 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU B
Arrêté - N°44 2023 Reglementation de Stationnement Parking Mediatheque
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°44 2023 Reglementation de Stationnement Parking Mediatheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°
44/PM/2023
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
-
PARKING
MEDIATHEQUE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 24 juillet,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L 2213.6,
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
l’Office
de
Tourisme,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le parking
situé
11
rue
Pasteur
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sur
le parking
sera
interdit :
-
Le
lundi
24 juillet 2023
de
7h00
à 14h00
Le
lundi
31
juillet
2023
de
7h00
à
14h00
Le
lundi
7 août
2023
de
7h00
à 14h00
Le
lundi
14
août
2023
de
7h00
à
14h00
1
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
: Les
services
techniques
de
la commune
de
Saulxures
sur
Moselotte
seront
chargés
de
la mise
en
place
et de
l'entretien
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire