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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
E-
Fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres,
-
nn.
.
‘EH
Le
quorum
est
atteint
:
{Cocher
la case
correspondante.)
NON
[]
oui jé
La
commission
d'appel
d'offres
{Cocher la case
correspondante.)
DA
peut
[1
ne
peut
pas
valablement
délibérer.
Secrétariat
de
la commission
d’appel
d'offres
:
Linda
BOUTILLIER
— Adjointe
Administrative
en
charge
du
service
« Marchés
Publics
» de
la
Commune
d'Étaples/mer.
- Décision de là Commission d'Appel d'Offres El Décision
de la commission
d'appel d'offres relative à l'avenant:
La Commission
d'appel d'offres
:
)Q
valide l'avenant en
pièce jointe,
One
valide pas
l'avenant en pièce jointe.
Æ
Résultat des votes e
Pour:
S
°
Conte:
D
°
Absentions
©
FRECE JS
ture des membres
de la commission d'appel d'offres.
Nom et prénom,
.
A
D
ee
Le.
=,
2
- Dataet
Vays
FFT
eau.
Ver CE.
LN)our.
Canal
Liwollles.
LU AU
UF
Puis
en
TT
dus ES
D:
SOCIÉTÉ
D'IHGENIEURS
COMSEES
FEREST
ING.
Assistant
à Maître
d'Ouvrage.
:
FEREST
ING.
20,
Rue
de
la
Halle,
53
006
LILLE
Tel
: 03
20
13
13
32-
Fax
: 03
20
13
19
82
Courriel
: ronhsci@ieresting
ft:
‘Marché
n°2017-013-
Avenant
4
|
Page
1 sur
5
|
27 Entre
les
parties
#
Ville
d'Etaples-sur-Mer
Place
du
Général
de
Gaulle
62630
ETAPLES-SUR-MER
Représentée
par
Monsieur
le
Maire,
dûment
habilité,
Ci-après
dénommé
« LE
CLIENT
»
D'UNE
PART,
ET ENGIE
ENERGIE
SERVICES
- ENGIE
- COFELY
Société
Anonyme
au
capital
de
698
555
072
Euros
Dont
le siège
social
est 1, place
Samuel
Champlain
- 92930
PARIS
LA
DEFENSE
immatriculée
au
RCS
de
NANTERRE
sous
N°
B 552
046
955
Parc de l'Horizon
— Immeuble
Oxygène
— 10, Avenue
de
l'Horizon — 59651
VILLENEUVE
D'ASCQ
Cedex Représentée
par
Monsieur
Antonion
SOARES,
Responsable
du
département
Exploitation
Littoral Ciaprès
dénommé
« LE
PRESTÂTAIRE»
.
D'AUTRE
PART
iL À ÊTE ARRETE
ET CONVENU
CE QUI
SUIT
A. Préambule La
Ville
d'ETAPLES
à confié
à ENGIE
COFELY
l'entretien
et
l’exploitation
des
équipements
des
bâtiments
communaux.
Le
présent
marché
est
devenu
exécutoire
le
1%
septembre
2017.
L'avenant
n°1
falsait
état
de
la
prise
en
charge
du
nettoyage
annuel
de
Ja
gaine
d'extraction
de
la
hotte
cuisine
ainsi
que
les
deux
extracteurs
de
la
cantine
Jules
Ferry-Les
Flots.
L'avenant
n°2
tenait
compte
de
la
suppression
du
contrat
d'exploitation
des
bâtiments
suivants
n’accuellfant
plus
de
publie,
à savoir
:
©
L'Hôtel
de
Police
©
La salle Jean
XXIN
L'avenant
n°3
tenait
compte
de
la
modification
de
la
clause
d’intéressement.
Marché
n°2017-013—
Avenant
5
Page
2 sur
5 L'avenant
n°4
avait
pour
objet
de
préciser
l'évolution
des
cibles
de
consommation
NB
en
fonction
des
besoins
de
la Ville.
Le
présent
avenant
n°5
a pour
chjet
de
prendre
en
charge
l'entretien
du
groupe
de
refroidissement
der
La
Corderie
»sise
à Etaples..
C. Obligation du titulaire Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
paragraphe
5.1.10
du
C.C.T.P.
du
lot
n°1,
modifié
par
les
avenants
à n°1
à 4 est complété
« in fine
» comme
suit :
Le
Titulaire
devra
effectuer,
sur
le
groupe
de
refroidissement
de
«
La
Corderie
»,
les
prestations
suivantes
:
©
1 contrôle
étanchéité
par
an,
1 nettoyage
des
2 batteries
par
an,
1 contrôle
de
l'eau
glycolé
par
an,
1 contrôle
de
l'encrassement
du filtre
déshydrateur
par
an
(hors
remplacement),
® © © ©
La fourniture
: des
produits
de
nettoyage
batterie
et des
petit
consommable,
©
L'Astreinte
24h/24
toute
l'année.
Le
reste
du
paragraphe
demeure
sans
changement.
D. Montant
de
l'avenant
n°5
Au
titre
des
prestations
d'entretien
du
présent
avenant
n°5,
une
redevance
complémentaire
annuelle
forfaitaire
révisable
de
:
P2
= 1.100,00
€ HT
/ an
A
ces
montants
s'ajoutera
la TVA
en
vigueur.
Ces
prix
sont
établis
valeur
marché
de
base
et
révisables
selon
les
formules
de
révision
indiquées
au
contrat
de
base.
Le reste
des
paragraphes
afférents
à la redevance
P2
demeurent
sans
changement.
Marché
n°2017-013-
Avenatit
5
Page
3
sur
5
2u9 E. Prise d'effet de
l'avenant
n°5
Le
présent
avenant
prend
effet
au
1er
Mai
2021,
pour
se
terminer
à
la
même
date
que
le
marché
de
base.
F.
Clause
générale
Toutes
les
autres
clauses
et stipulations
du
contrat
initial
et de
ses
avenants
n°
1-2-3
et4
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas de
contestation,
Marchén
201701
Avenant
s
TT
age
À sûrs G. Signaïures Signature
du
Titulaire
:
ONE
111
IE
LC
Lieu
et
date de
Signature
EI
CICI
signature
|
Codhl
Eur
Repon
ral
d'équipe,
|
“fe (*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Signature
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur:
Mn
Tee
EEE
du
signataire
(*)
RUE
onne
qu’il
représente.
{*)
Le signataire
doit
avoir
le pouvair d'engager
la pers
Marché
n°2017-013-
Avenant
5
|
Page
5 sur
5
5 Liberté
» Égalité
» Frateruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINAN!
Direction
des
Affaires
Juridique
Commune
d'Etaples/mer
Représentée
par
son
Maire,
Conseiller
Départemental,
Philippe
FAIT
Place
du
Général
de
Gaulle
BP
119
62630
ETAPLES/MER
Marché
n°
2017-013 :
Marché
d'exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et
d'eau
chaude
—
Lot
1 : P2.-
Prestations
de
conduite
des
installations
et travaux
de
petit entretien.
Durée
du
marché
: Le
marché
est
passé
pour
une
durée
ferme
de
6 ans
à compter
du
1”
septembre
2017.
Par
délibération
n°
3 du
22
mai
2017,
le Conseil
Municipal
d'Etaples/mer
a autorisé
le Maire
à lancer
un
consultation
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
67
et 68
du
Décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
pour
la mise
en
place
d'un
contrat
d'exploitation
des
installations
de
génie
climatique,
de
production
d'ECS,
d'analyse
de
la légionellose,
de
refroidissement
d'eau
de
bassins
et de
traitement
des
eaux
dans
les
bâtiments
communaux,
Par
décision
n°
2017-08-01
en
date
du
21
août
2017,
le Maire
de
la Commune
a attribué
le marché
n°
2017-
013
: P2
— Prestations
de
conduites
des
installations
et travaux
de
petit entretien
à
ENGIE
COFELY
pour
un
montant
forfaitaire
de
prestations
d'un
montant
de
29
866.00
£uros
HT
par
an
soit
179
196.00
€uros
HT
pour
les
6 ans
du
marché,
1 -
Par
délibération
n°
10
en
date
du
26
juillet 2018,
le Conseil
Municipal
a validé
l'avenant
n°
1 au
marché
n°
2017-013
incluant
le nettoyage
annuel
de
la gaine
d'extraction
de
la hotte
cuisine
ainsi
que
les
deux
extracteurs
de
la cantine
du
Centre
Le
Flot
pour
un
montant
annuel
de
640
Euros
HT
à compter
du
1°
septembre
2018.
Par
délibération
n°
14
en
date
du
14
novembre
2018,
le Conseil
Municipal
a validé
l'avenant
n° 2 au
marché
n°
2017-013
qui
avait
pour
objet
de
retirer du
marché
les
bâtiments
de
l'Hôtel
de
Police
et de
la Salle
Jean
XXIII
à compter
de
la semaine
46
de
l'année
2018.
Par
délibération
n°
9 en
date
du
23
septembre
2019,
le Conseil
Municipal
a validé
l'avenant
n°
3 au
marché
n°2017-013
qui
modifiait
l'article 6.4.1
du
CCAP
qui
explique
le calcul
de
l'intéressement
en
cas
d'économie
et de
préciser
l’article
6.4.2
du
CCAP
relatif au
calcul
de
l'intéressement
en
cas
d'excès.
L'avenant
supprimait
également
la maintenance
P2
du
site
« Gendarmerie
» et des
systèmes
de
chauffage
de
l'ensemble
des
logements
de
ce
site.
1
2xs -
Par
délibération
n°
14
du
9 décembre
2019
le Conseil
Municipal
a validé
l'avenant
n° 4
qui
avait
pour
objet
de
préciser
l'évolution
des
cibles
de
consommation
NB
en
fonction
des
besoins
de
la Ville.
L'objet
de
l'avenant
est d'intégrer
dans
le marché
n° 2017-0143,
l'entretien
du
groupe
de
refroidissement
qui
a été
installé
à
la Corderie.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
27
avril 2021
à
16
heures
la commission
d'appel
d'offres
était composée
comme
suit:
D1
- Membres
à voix
délibérative
:
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Présent
Suppléant
(S}
Monsieur Philippe FAIT
Maire de la Ville
T
Présent
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Adjoint
Municipal
T
Présent
Madame Maryse MAILLART
Adjointe Municipale
T
Présent
Monsieur Franck TINDILLER
Adjoint Municipal
T
Présent
Monsieur
Jean-Marie
GOSSELIN
Conseiller
Municipal
T
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseiller
Municipat
T
Présent
Monsieur
Adrien
BACLET
Conseiller
Municipal
S
Madame
Josiane
BOUTOILLE
Conseillère
Municipale
S
Madame
Aurore
WACOGNE
Conseillère
Municipale
S
Monsieur
Gérard
ANDRE
Conseiller
Municipal
S
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseiller
Municipal
S&
D2
- Membres
à voix
consultative
:
Nom
et
prénom
Qualité
Emmanuel
PAUCHET
Services
techniques
Ville d'Etaples-sur-mer
Linda
BOUTILLIER
Service
Marchés
Publics
Ville
d'Etaples-sur-mer