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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
EE
Ab,
té
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
> &taples
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
31
mai
2021
Service
des
Marchés
Publics
Domaine
de
compétence
|
1.1
-
Marchés
Publics
Le
Lundi
Trente
et
Un
Mai
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Date
de
convocation:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
2003201
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Membres présents
: 27
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Membres
ayant donné pouvoir
: 5
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
Membre(s)
excusé(s)
: 0
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Membre(s)
non excusé(s):
1
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 32
z
2
£
a
OMIS Ce
vOranIs
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Affiché le 03/06/2021
Philippe
FAIT,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN.
Objet
:
Modification
du
marché
n°
2017-013
:
Exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et
d'eau
chaude.
Lot
1
: P2
-
Prestations
de
conduite
des
installations
et
travaux
de
petit
entretien
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
| Synthèse
de
la
délibération
:
Marché
n°
2017-013
: Avenant
n°
5
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
du
marché, Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
du
marché,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
Municipal
d’Etaples/mer
réuni
le
22
mai
2017
autorisant
le
Maire
à
lancer
une
consultation
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
67
et
68
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
d'exploitation
des
installations
de
génie
climatique,
de
production
d'ECS,
d'analyse
de
ia
légionellose,
de
refroidissement
d'eau
de
bassins
et
de
traitement
des
eaux
dans
les
bâtiments
communaux, Vu
la
décision
du
Maire
n°
2017-08-01
en
date
du
21
août
2017
attribuant
le
marché
n°
2017-0113
:
P2
-
Prestations
de
conduite
des
installations
et
travaux
de
petit
entretien
à
ENGIE
COFELY
pour
un
montant
forfaitaire
de
prestations
s'élevant
à
29
866,00
Euros
HT
par
an
soit
179
196.00
Euros
HT
pour
les
6
ans
du
marché,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juillet
2018
validant
l'avenant
n°
1
au
marché
incluant
dans
le
contrat
le
nettoyage
annuel
de
la
gaine
d'extraction
de
la
hotte
cuisine
ainsi
que
les
deux
extracteurs
de
la
cantine
du
Centre
Le
Flot
pour
un
montant
annuel
de
640
€uros
HT
à
compter
du
1%
septembre
2018.
Vu
là
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
d'Etaples/mer
réuni
le
14
novembre
2018
validant
l'avenant
n°
2
au
marché
retirant
l'Hôtel
de
Police
et
la
Salle
Jean
XXII
du
marché
et
extrayant
de
ce
fait
les
redevances
correspondantes,
Vu
la
délibération
n°
9
du
Conseil
Municipal
d'Etaples/mer
en
date
du
23
septembre
2019
validant
l'avenant
n°
3
au
marché
modifiant
l’article
6.4.1
du
CCAP
expliquant
le
calcul
de
l'intéressement
en
cas
d'ECONOMIE
et
précisant
l'article
6.4.2
du
calcul
de
l'intéressement
en
cas
d'EXCES.
L'avenant
n°
3
supprimait
également
la
maintenance
P2
du
site
«
Gendarmerie»
et
des
systèmes
de
chauffage
de
l'ensemble
des
logements
de
ce
site,
cette
maintenance
incombant
au
locataire,
Vu
la
délibération
n°
i4
du
Conseil
Municipal
d'Etaples/mer
en
date
du
9
décembre
2019
validant
l'avenant
n°
4
au
marché
qui
avait
pour
objet
de
préciser
l’évolution
des
cibles
de
consommations
NB
en
fonction
des
besoins
de
la
Ville,
Considérant
qu’un
groupe
de
refroidissement
a
été
installé
dans
le
bâtiment
de
la
Corderie
et
qu'il
convient
de
prendre
en
charge
son
entretien
dans
le
cadre
du
marché, Considérant
que
c'est
l'objet
de
l'avenant
n°
5
en
annexe,
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
27
avril
2021
à
16
heures
à
émis
un
avis
favorable
à
la
passation
de
cet
avenant
n°5, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-__
De
valider
l'avenant
n°
5
joint
en
annexe,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
4
LT
Philippe FAIT
|
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
de
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.