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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 002 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 002 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Industrie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024 Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2024
(36 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts
du syndicat mixte fermé "Syndicat interdépartemental de gestion de
l'Alagnon et de ses affluents" (12 pages) Page 40
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral N°DSC/ SDS/ 2023-325 PLAN
ORSEC IODE (2 pages) Page 53
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2023-11-02-00003 - 2023-08-0034- Arrêté modificatif d'une entreprise de
transports sanitaire - Agrément 2 (2 pages) Page 56
43-2023-12-21-00004 - 2023-08-0057- Détermination de la dotation globale
de financement 2023 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13
rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par l'Association ASEA 43 -
Le Tremplin (3 pages) Page 59
43-2023-12-21-00001 - 2023-08-0058- Détermination de la dotation globale
de financement 2023 du dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée
par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin (3 pages) Page 63
43-2023-12-21-00002 - 2023-08-0059- Détermination de la dotation globale
de financement 2023 du CSAPA "toutes addictions" sis Résidence Le Victor
Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN VELAY géré par l'association
addictions France /ANPAA 43 (3 pages) Page 67
43-2023-12-21-00003 - 2023-08-0060- Détermination de la dotation globale
de financement 2023 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) "La Plage" sise 2
rue des Tanneries 43000 LE PUY-EN-VELAY géré par l'association addictions
France /ANPAA 43 (3 pages) Page 71
2 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2023-12-15-00001
Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de
la médaille d'honneur du travail au titre de la
promotion du 1er janvier 2024
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 3 EE
Liberté + Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE LOIRE
ARRÊTE N°2023-198 - DDETSPP
portant attribution de la médaille d'honneur du Travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU lé décret 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
À l’occasion de là promotion du 1er janvier 2024 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire par intérim ;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ACHARD Frank
Adjoint de direction - technico commercial sédentaire, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Chadrac
- Madame ADJAD] Nadia
Comptable, Z F BOUTHEON, ANDREZIEUX-BOUTHEON.
demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure
- Monsieur ALDON Ludovik
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC. demeurant à Langeac
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 4 - Monsieur AVININ Romuald
Technicien méthode maintenance, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE
MOTEUR, SAINTE-FLORINE.
demeurant à Espalem
- Madame BACHELERIE Séverine
Secrétaire médicale, MUTUALITÉ FRANÇAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DÔME, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Monsieur BECH Patrick
Agent de fabrication, FORGES DE L'ALLIANCE, LE CHAMBON-
FEUGEROLLES.
demeurant à Pont-Salomon
- Madame BEGON Séverine
Ouvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP,
LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Monsieur BENYAKOUB Driss
Chauffeur livreur, FEDEX EXPRESS FR, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON.
demeurant à Le Puy-en-Velay .
- Madame BERANGER Cristina
Ouvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-
SUR-LOIRE.
demeurant à Vals-près-le-Puy
- Monsieur BESNARD Laurent
Responsable de poste, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Grazac
- Madame BESSET Delphine
Commerciale sédentaire, BELTA, MONISTROL-SUR-LOIRE.
demeurant à Saint-Just-Malmont
- Monsieur BIRON Jérôme
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-
SIGOLENE.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Monsieur BONHOMME Pierre
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Madame BONNEFILLE Joëlle
Aide soignante, ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES
PRIVÉES DE HAUTE-LOIRE, COUBON.
demeurant à Cussac-sur-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 5 - Madame BONNET Marie Christine
Vendeuse en optique lunetterie, SOCIÉTÉ LINOSSIER OPTIQUE SURDITÉ, LE
PUY-EN-VELAY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Madame BONNET Virginie
Chargée de clientèle, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon
- Madame BORELLY Sandrine
Qualiticienne, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Saint-Pierre-Eynac
- Madame BOUACIDA Linda
Animatrice des ventes, ARGEL SUD EST, SAINT-GERMAIN-LAPRADE. demeurant à SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
- Monsieur BOUCHET Daniel
Conseiller développement relation clients, GIE EUROPAC, SAINT-ETIENNE. demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Madame BOUCHET Marie-Laure
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Solignac-sur-Loire
- Monsieur BRET Cédric
Responsable d'équipe, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE-
LIGNON.
demeurant à Queyrières
- Monsieur BRIHAT Patrick
Opérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Paulhac
- Madame BRUNEL Anne-Marie |
Chargée d'études, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, CUSSAC- SUR-LOIRE.
demeurant à Solignac-sur-Loire
- Monsieur CAILLAUD Grégory _
Assistant chef de chantier, AXIS, FEYZIN.
demeurant à La Chapelle-d'Aurec
- Monsieur CAPDEVIELLE David
Agent de services vl confirmé, INITIAL, FIRMINY.
demeurant à Boisset
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 6 - Madame CARTAL Marie
Gestionnaire référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D
AUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.
demeurant à Vals-près-le-Puy
- Monsieur CELLE André on
Comptable, GALLIEN BOIS IMPRÉGNES SA, CRAPONNE-SUR-ARZON.
demeurant à Yssingeaux
- Monsieur CEVIK Hasan
Agent de maîtrise, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Monsieur CHALANCON Ludovic
Assistant chef d'atelier, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.
demeurant à Mazet-Saint-Voy
- Madame CHALANCON Valérie
Conseillère en accompagnement à l'emploi, POLE EMPLOI, MONISTROL-
SUR-LOIRE.
demeurant à Les Villettes
- Monsieur CHAMBLAS Simon
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-
SIGOLENE.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Monsieur CHAMPAGNAC Frank _
Agent de service, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Les Villettes
- Monsieur CHANUT Herve
Mécanicien, JOURDA, BRIVES-CHARENSAC.
demeurant à Solignac-sur-Loire
- Monsieur CHAZAL André
Opérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Sainte-Florine
- Madame CHEVALIER Lucie
Assistante de service client, MAJ, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Beauzac
- Madame CHONION Virginie
Agent de fabrication, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE-
FLORINE.
demeurant à Vergongheon
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 7 - Monsieur COLOMBET Joël
Directeur de magasin, DARTY GRAND EST, LA FOUILLOUSE.
demeurant à Aurec-sur-Loire
- Madame CORNILLON Martine
Auxilliaire de vie, ADMR, BAS-EN-BASSET.
demeurant à Bas-en-Basset
- Madame CORTIAL Martine
Assistante administrative, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES, LYON 3EME. demeurant à COUBON
- Monsieur CROUZET Cyrille
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC. demeurant à Langeac
- Monsieur CROZE Christophe
Technicien de maintenance, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN- LACHALM.
demeurant à Saint-Romain-Lachalm
- Madame CUBIZOL Myriam
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Polignac
- Madame CURSOUX Noëlle
Employée d'intervention à domicile, AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL,
TENCE.
demeurant à Tence
- Monsieur CUSSAC Sébastien
Chef d'équipe montage, TECHNIQUE MODERNE UNIVERSELLE ABRASION, LANGEAC.
demeurant à Chanteuges
- Monsieur DECOTTIGNIES Richard
Directeur adjoint, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS
20.
demeurant à Saint-Julien-Chapteuil
- Monsieur DELABRE Frédéric
® Gestionnaire recouvrement contentieux, ALLIADE HABITAT, LYON 7EME. demeurant à Vorey
- Madame DELHOMENÉDE Sabine
Assistante de vie, ADMR DU PAYS DE LANGEAC, LANGEAC.
demeurant à Domeyrat
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 8 - Madame DE OLIVEIRA Patricia
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Lapte
- Monsieur DESCOURS Cédric
Opérateur de production, ÉTABLISSEMENTS JOLIVET ET COMPAGNIE, LA SEAUVE-SUR-SEMENE.
demeurant à La Séauve-sur-Semène
- Monsieur DEVIDAL Cédric
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Monsieur DIGONNET Thierry
Mécanicien, JOURDA, BRIVES-CHARENSAC.
demeurant à Chaspinhac
- Madame DOMERGUE Chrystel
Gestionnaire référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES :
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.
demeurant à CHAMALIERES-SUR-LOIRE
- Monsieur DUFIX Didier
Ouvrier de maintenance, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Alleyras
- Madame DUVERT Marie-Laure
Ouvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-
SUR-LOIRE.
demeurant à VALS-PRÈS-LE-PUY
- Madame EXBRAYAT Marylène
Agent à domicile, ASSOC A.D.M.R DE COUBON ARSAC EN VELAY,
COUBON.
demeurant à Coubon
- Madame EYMARD Christiane
Auxiliaire de vie, ADMR DU PAYS DE LANGEAC, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Madame FABRE Mireille
Agent de fabrication, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE-
FLORINE.
demeurant à Brioude
- Monsieur FARGETTE Frédéric
Chargé développement ventes réseau, SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE, LE
PUY-EN-VELAY. |
demeurant à Le Puy-en-Velay
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 9 - Monsieur FAURE Didier
Responsable marque velpeau brand manager, L&R MEDICAL PRODUCTS
FRANCE, SAINT-GENEST-LERPT.
demeurant à Saint-Didier-en-Velay
= Monsieur FAURE Jean-Luc
Educateur spécialisé, MUTUALITÉ FRANÇAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DÔME, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Sainte-Sigolène :
- Madame FAURE Marie-Odile
Auxiliaire de vie sociale, ASSOC A.D.M.R DE COUBON ARSAC EN VELAY,
COUBON.
demeurant à Coubon
- Monsieur FAYARD Grégory
Responsable de poste, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM. demeurant à Raucoules
- Monsieur FAYOLLE Jean-François
Technicien chantiers, EGEV, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Saint-Vidal
- Madame FERREIRA MENDES Viviane
Agent de fabrication, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE- FLORINE.
demeurant à Lorlanges
- Madame FILLERE Isabelle
Auxiliaire de vie sociale, ASSOC A.D.M.R DE COUBON ARSAC EN VELAY,
COUBON.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Madame FOUILLIT Séverine
Assistante de direction, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LE PUY-EN- VELAY.
demeurant à Coubon
- Monsieur FOURNEL Claude
Agent de contrôle externe, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE
LOIRE, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à ROSIÈRES
- Monsieur FOURNEL Guillaume
Responsable qualité site, CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE, ANDREZIEUX-BOUTHEON.
demeurant à La Chapelle-d'Aurec
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 10 - Monsieur FRANCOIS Sébastien
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Madame FRULEUX Régine
Aidant de vie, UNA43, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Vals-près-le-Puy
- Monsieur GAITON Nicolas
Maître ouvrier grutier, BOUYGUES BÂTIMENT SUD-EST, LYON 3EME.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Madame GARABEDIAN Christiane
Agent de service, JOURDA, BRIVES-CHARENSAC.
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Monsieur GARCIA Jérémy
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, MONTROND-LES-BAINS.
demeurant à Saint-Romain-Lachalm
- Madame GAUCHER Mireille
Ouvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-
SIGOLENE.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Madame GENETIER Magali
Gestionnaire de clientèle banque privée, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE
RHÔNE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à Saint-Just-Malmont
- Monsieur GERENTES Gilles
Boucher, TRADIVAL, ROANNE.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Monsieur GERENTON Jacques |
Ouvrier polyvalent, ETAPE AUVERGNE, VERGONGHEON.
demeurant à Cohade :
- Madame GERPHAGNON Angelique
Opératrice de comptage, LOOMIS FRANCE, LA TALAUDIERE.
demeurant à Aurec-sur-Loire
- Monsieur GIRAUD Hervé
Ouvrier tanneur, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.
demeurant à Saint-Christophe-sur-Dolaison
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 11 - Monsieur GIRAUD Lionel
Technicien qualité, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE- FLORINE.
demeurant à Brioude
- Monsieur GRANET Johan
Compagnon maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Sainte-Florine
- Monsieur GRANGEON Didier
Assistant rh, TECHNETICS GROUP FRANCE SAS, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Aurec-sur-Loire
- Madame GRILLET Céline
Product owner, AESIO MUTUELLE, PARIS 8.
demeurant à La Chapelle-d'Aurec
- Madame GUERIN Ludivine
Ouvrière. esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE- SIGOLENE.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Monsieur GUEYFFIER-FARIA Florent
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC- SUR-LOIRE.
demeurant à Espaly-Saint-Marcel
- Madame INGLESE Sandrine
Aide soignante, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, SAINT-
GERMAIN-LEMBRON.
demeurant à Sainte-Florine
- Madame JANUEL Patricia
Technicienne méthode, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM. demeurant à Les Villettes
- Madame JOHANNY Geneviève
Gestionnaire de projets, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LE PUY-EN- VELAY.
demeurant à Lantriac
- Madame KYLE Carole
Responsable d'unité, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 12 - Monsieur LACROIX David
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE- SIGOLENE.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Monsieur LANTELME Frédéric - Pierre
Commercial, BEILLARD TUBES CARTON, LA TALAUDIERE.
demeurant à Raucoules
- Madame LAURENT Christelle
Ouvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP,
LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Monsieur LEERAAR René
Agent atelier moulage, REXIAA, ISSOIRE.
demeurant à Auzon
- Monsieur LEITAO Sébastien
Superviseur de production, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR,
SAINTE-FLORINE.
demeurant à Lempdes-sur-Allagnon
- Monsieur LETOURNEUR Vincent
Conducteur d'engins, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à RIOTORD
- Monsieur LEVEL David
Ouvrier affôüteur, AFFUTAGE ET MECANIQUE GENERALE DE PRECISION,
CRAPONNE-SUR-ARZON.
demeurant à Craponne-sur-Arzon
- Monsieur LEYTON Xavier
Chargé de clientèle entreprises, CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Saint-Paulien
- Madame LIERE Isabelle
Gestionnaire du recouvrement amiableet forcé, UR S S A F RHÔNE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à Beauzac
- Madame LONGEON Monique
Auxiliaire de vie sociale, ADMR DU PAYS DE LANGEAC, LANGEAC.
demeurant à Chanteuges
- Monsieur MANSARD Philippe |
Responsable qse, LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION,
MONTFAUCON-EN-VELAY.
demeurant à Coubon
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 13 - Madame MARION Patricia
Agent d'entretien, JOURDA, BRIVES-CHARENSAC.
demeurant à Le Monteil
- Monsieur MARTEL Fabien
Technicien qualité produit, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE-FLORINE.
demeurant à Sainte-Florine
- Monsieur MARTIN Jean-Michel
Technicien de production, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES.
demeurant à Pradelles
- Monsieur MASSON Mickaël
Opérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Vergongheon
- Madame MASSON Myriam
Second de cuisine, RESTALLIANCE, LYON 7EME.
demeurant à Saint-Victor-Malescours
- Madame MAZET Aline
Gestionnaire référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Madame MICHAUT Brigitte
Agent de maîtrise, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Tence
- Madame MIQUEL Sandrine
Agent de convivialité, LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE, MASSIAC.
demeurant à Saint-Beauzire
- Monsieur MONCHAND Anthony
Electricien technicien mise en route, STARRAG S.ASS, SAINT-ETIENNE. demeurant à SAINT-ROMAIN-LACHALM
- Monsieur MOUNARD Guillaume
Ajusteur, SODEREMO, FIRMINY.
demeurant à Lapte
- Monsieur MOUNIER Gregory
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE- SIGOLENE.
demeurant à Sainte-Sigolène
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 - Monsieur MOURAILLE Daniel
Technicien maintenance, LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION,
MONTFAUCON-EN-VELAY.
demeurant à Montfaucon-en-Velay
- Madame NEBOUY Stéphanie
Employée de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON TER.
demeurant à Espaly-Saint-Marcel
- Madame NORGET Audrey
Commerciale france, SOC ETUDE RECHER UTILIS MATIERES PLASTIQ,
ROCHE-LA-MOLIERE.
demeurant à Aurec-sur-Loire
- Monsieur OBLONSEK Guillaume
. Commercial, BMI GROUP FRANCE, PARIS 14.
demeurant à Bournoncle-Saint-Pierre
- Madame OZANNE Laurence
Auxilière de vie sociale / employée d'intervention à domicile, AIDE A
DOMICILE EN MILIEU RURAL, TENCE.
demeurant à Tence
- Monsieur PAGE Julien
Responsable projets, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES.
demeurant à Saint-Vincent
- Monsieur PAGES Romain
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-
SUR-LOIRE.
demeurant à Vorey
- Madame PASQUALINI Laure
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-
SIGOLENE.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Madame PAYS Isabelle |
Employée poly-compétente de restauration, RESTALLIANCE, LYON 7EME.
demeurant à Cayres
- Madame PEGON Emilie
Gestionnaire du recouvrement cnt, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 15 - Madame PERBET Laurie
Gestionnaire référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Madame PEREZ Nathalie |
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Chamalières-sur-Loire
- Monsieur PERRIN Thibaut
Agent logistique, SAFRAN AEROSYSTEMS, ROCHE-LA-MOLIERE. demeurant à Bas-en-Basset
- Monsieur PETOT julien
Dessinateur industriel, TECHNIQUE MODERNE UNIVERSELLE APRASION LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Madame PEYRACHE Céline
Conseillère sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Saint-Just-Malmont
- Monsieur PEYRALLIER Jérôme
Agent de maintenance, AIRTM, ISSOIRE.
demeurant à Sainte-Florine
- Madame PEYROCHE Roselyne
Commis greffier, GTC LE PUY, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Monsieur PHILIBOIS Vincent
Commercial, PRAXY CENTRE, ISSOIRE.
demeurant à Vals-près-le-Puy
- Monsieur PICHON Pascal
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE- SIGOLENE. |
demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Madame POBLE Isabelle
Employée poly-compétente de restauration, RESTALLIANCE, LYON 7ÈME. demeurant à Saint-Paulien
- Monsieur POLICARD Mickaël
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE- SIGOLENE.
demeurant à Les Villettes
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 16 - Madame PONCET Anne
Technicienne relations professionnels de santé, CAISSE PRIMAIRE ASSUR
MALADIE, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Blavozy
- Monsieur PORTALIER Cyril
Agent d'entretien, JOURDA, BRIVES-CHARENSAC.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Madame POULY Annabelle
Opératrice logistique, G E F O M SA, AUREC-SUR-LOIRE.
demeurant à Pont-Salomon
- Madame PREVOST Valérie
Chef région ventes, LA MONTAGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Monsieur RAMOUSSE Richard
Équipier commerce hyper pro, AUCHAN HYPERMARCHÉ, BRIVES-
CHARENSAC.
demeurant à Rosières
- Monsieur REDON Johan |
Comptable immobilier, SUDECO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SAINT-DIDIER-EN-VELAY
- Madame ROBERT Sylvie
Agent de maîtrise de laboratoire, ARGILE DU VELAY, SAINT-PAULIEN.
demeurant à Coubon
- Monsieur ROCHE André
Opérateur valareo'gil, SARPI LA TALAUDIERE, LA TALAUDIERE.
demeurant à Saint-Romain-Lachalm
- Monsieur ROCHE Denis
Directeur des sites de dunières, ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS
FRANCE, DUNIERES.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Madame ROCHE Pascale
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE.
demeurant à Cussac-sur-Loire
- Monsieur ROCHE Rémy
Responsable usine, LEYGATECHI, SAINT-ROMAIN- LACHALM.
demeurant à La Séauve-sur-Semène
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 17 - Monsieur RODRIGUES Philippe
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC- SUR-LOIRE.
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Madame ROQUEPLAN Aurélie
Ouvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC- SUR-LOIRE.
demeurant à SANSSAC-L'ÉGLISE
- Madame ROUDON Murielle |
Assistante commerciale, ÉTABLISSEMENTS MANET FRÈRES, YSSINGEAUX. demeurant à Saint-Pierre-Eynac
- Monsieur ROUX Francis |
Paysagiste, AS DE TRÉFLE PAYSAGE, SAINT-PAULIEN.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Monsieur ROYER Mickaël |
Responsable d'équipe(plomberie-chauffage), SARL PORTE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure
- Madame ROYER Véronique
Directrice, SOCIÉTÉ TRIANON LUXEMBOURG, PARIS 6.
demeurant à Polignac
- Monsieur RUELLE Sébastien
Cariste, CGP INDUSTRIES, PARENT.
demeurant à VEZEZOUX
- Monsieur RUEL Romain
Responsable service méthodes, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Le Chambon-sur-Lignon
- Madame SABATIER Chantal
Employée administratif, LA MONTAGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Saint-Hilaire
- Monsieur SABATIER Rémy
Opérateur commande numérique, ÉTABLISSEMENTS JOLIVET ET
COMPAGNIE, LA SEAUVE-SUR-SEMENE.
demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon
- Monsieur SABOT André
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINT E-
SIGOLENE.
demeurant à Sainte-Sigolène
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 18 - Madame SARRET Nicole
Cadre de santé, CLINIQUE LE CLOS DE BEAUREGARD, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Saint-Christophe-sur-Dolaison
- Monsieur SAVENIER Raphaël
Conducteur d'engins, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.
demeurant à Le Chambon-sur-Lignon
- Monsieur SICARD Bruno
Opérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Vézézoux
- Madame SOARES Maria de Fatima
Conducteur de ligne, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE-
FLORINE.
. demeurant à AUzOn
- Madame SOTO Agnès :
Comptable client, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, GRENIER-
MONTGON.
demeurant à Léotoing
- Monsieur SOULIER Gilles
Chef d'équipe maintenance, CF2C CHAPUIS, SOLIGNAC-SUR-LOIRE.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Madame SOUVIGNET Dorothée
Chargée de communication, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Monsieur TEXEREAU Brice
Directeur d'association, FAMILLES RURALES ST GENEST MALIFAUX, SAINT-
GENEST-MALIFAUX.
demeurant à Saint-Just-Malmont
- Madame TORRES Maria Armanda
Agent d'entretien, JOURDA, BRIVES-CHARENSAC.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Madame VALETTE Vanessa
Responsable médical, BLEDINA, LIMONEST.
demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Madame VALLA Chantal
Auxiliaire de vie sociale / employée d'intervention à domicile, AIDE A
DOMICILE EN MILIEU RURAL, TENCE.
demeurant à Tence
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 19 - Monsieur VARENNE Jean-Luc
Technicien supérieur, SOMECAB, BEAUZAC.
demeurant à Aurec-sur-Loire
- Madame VIGNAL Séverine
Référente prestations, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Monsieur YILMAZ Mesut
Aide régleur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Dunières
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AUGUSTE Christophe
Opérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Sainte-Florine
- Madame BACHELERIE Séverine
Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE
DÔME, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Madame BARGY Maryline
Assistante méthodes, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Monsieur BARKAT Safa
Usineur, ÉTABLISSEMENTS JOLIVET ET COMPAGNIE, LA SEAUVE-SUR-
SEMENE.
demeurant à LA SEAUVE-SUR-SEMENE
- Monsieur BARLET Christophe
Forgeron, FORGITAL FMDL SAS, LE CHAMBON-FEUGEROLLES.
demeurant à Yssingeaux
- Monsieur BARTHELEMY Christophe
Cadre administratif, NXO FRANCE, SAINT-PRIEST.
demeurant à Saint-Pierre-du-Champ
- Monsieur BAZZARA Laurent
Technicien process, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, BRIOUDE.
demeurant à AUzon
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 20 - Monsieur BEAUNE Patrick
Agent de production, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE-
LIGNON.
. demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon
- Monsieur BILLARD Raphaël
Chef de secteur gd, L.I.D, REIMS.
demeurant à Saint-Just-Malmont
- Monsieur BLACHERE Christian
Technicien logistique, GCK EMI, BRASSAC-LES-MINES.
demeurant à Sainte-Florine
- Madame BLANC Karine
Manager de secteur, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Saint-Didier-en-Velay
- Monsieur BLINEAU Cyrille
Technicien qualité, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,
BRIOUDE.
demeurant à Paulhac
- Madame BONNET Marie Christine
Vendeuse en optique lunetterie, SOCIÉTÉ LINOSSIER OPTIQUE SURDITÉ, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Monsieur BOUTEYRE Hervé
Cariste recyclage et déchets, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE-
LIGNON.
demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon
- Monsieur BOYER Emmanuel
Cadre commercial, BECK-CRESPEL, ARMENTIERES.
demeurant à Dunières
- Madame BROC Nathalie
Ouvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Madame BRUSTEL Florence
Conseillère en séjour, OFFICE DE TOURISME SYNDICAT INITIATIVE, LE PUY-
EN-VELAY.
demeurant à Espaly-Saint-Marcel
- Monsieur CHAUSSE Guy
Régleur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Dunières
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 21 - Monsieur CLAIR Ulrich
Régleur extrusion, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Montfaucon-en-Velay
- Monsieur COLOMBET Joël
Directeur de magasin, DARTY GRAND EST, LA FOUILLOUSE.
demeurant à Aurec-sur-Loire
- Monsieur COUDERT Didier
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Monsieur CROZE Christophe
Technicien de maintenance, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM. demeurant à Saint-Romain-Lachalm
- Monsieur DABRIGEON Didier
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC. demeurant à Langeac
- Monsieur DAVIER Bruno |
Conseiller développement industriel, CETIM, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Monsieur DECOTTIGNIES Richard
Directeur adjoint, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS 20.
demeurant à Saint-Julien-Chapteuil
- Monsieur DEFIX Serge
Directeur de ccm, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON SEME.
demeurant à Chadrac
- Madame DELAIGUE Jocelyne
Ouvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP,
LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Monsieur DE OLIVEIRA Carlos
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, POLIGNAC.
demeurant à Chadrac
- Monsieur DURANTON Philippe
Emballeur garnisseur, LEYGATECH, YSSINGEAUX.
demeurant à Retournac
- Monsieur EL KHOUDRI Aziz
Conducteur d'engins, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Le Puy-en-Velay
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 22 - Madame FAIPOT Catherine
Responsable administratif, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Saint-Just-Malmont
- Monsieur FAURE Didier
Responsable marque velpeau brand manager, L&R MEDICAL PRODUCTS
FRANCE, SAINT-GENEST-LERPT.
demeurant à Saint-Didier-en-Velay
- Monsieur FERRATON Gilles
Régleur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Raucoules
- Madame FERRATON Marie-Laure
Assistante commerciale, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à RAUCOULES
- Madame FERRY Marie-Noëlle
Auxilliaire de vie, ADMR, BAS-EN-BASSET.
demeurant à BAS-EN-BASSET
- Monsieur GARCIA Laurent
Opérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Sainte-Florine
- Monsieur GERENTES Gilles
Boucher, TRADIVAL, ROANNE.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Monsieur GERENTON Jacques
Ouvrier polyvalent, ETAPE AUVERGNE, VERGONGHEON.
demeurant à Cohade
- Monsieur GIRARDET Charles
Responsable contrôle, MECANIQUE DEVILLE, AUREC-SUR-LOIRE.
demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Monsieur GRAIL Daniel
Chef de quai, LEYGATECH, YSSINGEAUX.
demeurant à Yssingeaux
- Monsieur GRAIL Thierry
Régleur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Riotord
- Monsieur GRANGEON Didier
Assistant rh, TECHNETICS GROUP FRANCE SAS, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Aurec-sur-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 23 - Madame GRAS Evelyne
Agent de production, CELDUC RELAIS, SORBIERS.
demeurant à Aurec-sur-Loire
- Monsieur GROMOLARD Eric |
Magasinier, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Saint-Pal-de-Mons
- Monsieur HUTEREAU Stéphane .
Opérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Sainte-Florine
- Madame INGLESE Sandrine
Aide soignante, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES, SAINT- GERMAIN-LEMBRON. °
demeurant à Sainte-Florine
- Madame JANUEL Veronique
Agent du recouvrement amiable et forcé, U RS S À F RHONE ALPES,
VENISSIEUX.
demeurant à La Chapelle-d'Aurec
- Madame JOHANNY Geneviève
Gestionnaire de projets, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LE PUY-EN- VELAY.
demeurant à Lantriac
- Madame JOURDA Martine
Agent de production, CELDUC RELAIS, SORBIERS.
demeurant à BEAUZAC
- Monsieur JOUVE Jean-Luc
Ouvrier de maintenance, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, LE PUY-EN-VELAY. demeurant à Le Pertuis
- Madame JULIEN Martine
Ouvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC- SUR-LOIRE.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Madame LACHAT Corinne
Ouvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC- SUR-LOIRE.
demeurant à Vals-près-le-Puy
- Monsieur LACHAT David
Boucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, FIRMINY.
demeurant à Saint-Just-Malmont
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 24 - Monsieur LEVEL David
Ouvrier affüteur, AFFUTAGE ET MECANIQUE GENERALE DE PRECISION,
CRAPONNE-SUR-ARZON.
demeurant à Craponne-sur-Arzon
- Monsieur LHOSTE Alain
Coordonnateur équipe atelier, AUCHAN HYPERMARCHE, BRIVES-
CHARENSAC. | demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Monsieur LOPES José
Chauffeur/mécanicien, LOXAM, LA TALAUDIERE.
demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon
- Madame MAISONNEUVE Cécile
Gestionnaire de clientèle, CAISSE ÉPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à La Chapelle-d'Aurec
- Madame MALEYSSON Laurence
Assistante uioss, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES SÉCU SOCIAL, LE PUY- EN-VELAY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Monsieur MANSARD Philippe
Responsable qse, LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION,
MONTFAUCON-EN-VELAY.
demeurant à Coubon
- Madame MAREY Marie-Claire
Auxilliaire de vie, ADMR, BAS-EN-BASSET.
demeurant à Valprivas
- Monsieur MARTINEZ MANZANO Juan
Employé d'immeubles, ALLIADE HABITAT, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Madame MASSEBOEUF Christelle |
Opératrice polyvalente, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,
BRIOUDE.
demeurant à Saint-Géron
- Monsieur MASSE Jean-Claude
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Monsieur MASSON Claude
Conseiller, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à Le Puy-en-Velay
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 25 - Madame MASSON Myriam
Second de cuisine, RESTALLIANCE, LYON /EME.
demeurant à Saint-Victor-Malescours
- Madame MERLE Michelle
Ouvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Monsieur MICHEL Patrice
Conseiller pme, AESIO MUTUELLE, PARIS 8.
demeurant à Blavozy.
- Monsieur MILLET Christian
Monteur essayeur, BOSCH REXROTH D.S.I., VENISSIEUX.
demeurant à Yssingeaux |
- Monsieur MLYNSKI William
Coordinateur spv site, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE- FLORINE.
demeurant à Brioude
- Monsieur NOZIERE Jean Christophe
Intérimaire, RANDSTAD, ISSOIRE.
demeurant à Brioude
- Monsieur OUILLON Pascal
Planeur 3e, GALLIEN BOIS IMPREGNES SA, CRAPONNE-SUR-ARZON.
demeurant à Chomelix
- Monsieur PERUGI Hervé
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC. demeurant à Langeac
- Monsieur PEYRAILLER Eric
Employé commercial ec4, CSF, BRIOUDE.
demeurant à Brioude
- Monsieur PEYRET David
Technicien monétique porteurs, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE
ALPES, LYON 3EME.
demeurant à Aurec-sur-Loire
- Madame PEYROCHE Roselyne
Commis greffier, GTC LE PUY, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 26 - Monsieur PIC Philippe
Technicien d'usinage, TECHNIQUE MODERNE UNIVERSELLE ABRASION,
LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Madame PRAT Christelle
Responsable d'unité, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
DE SECURITE SOCIALE.ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE,
VALS-PRES-LE-PUY.
demeurant à Arsac-en-Velay
- Monsieur PUECH Sylvain
Responsable de programme, SAFRAN AEROSYSTEMS, ROCHE-LA-MOLIERE.
demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Madame RAMAIN Pascale
Agent de proximité, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE
LA LOIRE, LA RICAMARIE.
demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon
- Monsieur RAULT Nicolas
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Monsieur ROCHE Denis
Directeur des sites de dunières, ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS
FRANCE, DUNIERES.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Monsieur ROMEYER Yvan
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-
SIGOLENE.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Madame ROUX Christelle
Gestionnaire référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D
AUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.
demeurant à Saint-Paulien
- Madame SABATIER Chantal
Employée administratif, LA MONTAGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Saint-Hilaire
- Monsieur SABOT André
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-
SIGOLENE.
demeurant à Sainte-Sigolène
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 27 - Monsieur SANCHIS GRAU Miguel
Chef d'équipe, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON. demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Monsieur SATRE Hervé
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS EN FANTS INADAP, SAINTE- SIGOLENE.
demeurant à Sainte-Sigolène
- Madame SILBERMANN Nathalie
infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Bas-en-Basset
- Monsieur SOMET Jérôme
Régleur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Pont-Salomon
- Madame SOULIER Fabienne
Agent de service, FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS, PRADELLES.
demeurant à Landos
- Monsieur THORRON Stéphane
Emballeur-garnisseur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM. demeurant à Dunières
- Madame TRIVIS Isabelle
Comptable, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, LE PUY-ENDMESQNE
demeurant à Cussac-sur-Loire
- Madame VERNIERE Chantal
Approvisionneuse de ligne, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE- LIGNON.
demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon
- Madame VESCOVI Nathalie
Ibode, HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Pont-Salomon
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AKROUR Abdelkader
Agent de proximité, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Chadrac
- Monsieur ALLIBERT Didier
Ouvrier tanneur, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.
demeurant à Coubon
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 28 - Madame AMINE Michelle
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Madame ARNAUD Agnès
Conseillère de clientèle, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LE
PUY-EN-VELAY.
demeurant à Brives-Charensac
- Monsieur ARNOULT Laurent
Responsable réception/expédition, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES
SAS, SAUGUES.
demeurant à Langeac
- Madame AURELLE Anne-Marie |
Responsable gestion locative, IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, LE PUY-EN-
VELAY.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Madame BACON Sylvie
Responsable contrôle emballage, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS,
SAUGUES.
demeurant à Saugues
- Monsieur BARGY Patrick
Directeur commercial et développement produits, WATTS ELECTRONICS,
ROSIERES.
demeurant à Saint-Germain-Laprade :
- Monsieur BAYLE Hervé
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Madame BONNET Marie Christine
Vendeuse en optique lunetterie, SOCIETE LINOSSIER OPTIQUE SURDITE, LE
PUY-EN-VELAY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Monsieur BOURIOL André
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Madame CHARBONNIER Sylvie
Conductrice de ligne, DIEHL POWER ELECTRONIC SAS, SIAUGUES-SAINTE-
MARIE.
demeurant à Saugues
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 29 - Madame CHARTIER Jacqueline
Infirmière, ARTIC 42, MONISTROL-SUR-LOIRE.
demeurant à Solignac-sous-Roche
- Monsieur CHAUDIER Vincent
Outilleur, LINAMAR SAINT-CHAMOND, SAINT-CHAMOND.
demeurant à Saint-Ferréol-d'’Auroure
- Monsieur CHAUSSE Guy
Régleur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Dunières
- Monsieur CHENEBERT Philippe
Ouvrier tanneur, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Madame CHEVALIER Anne-Marie
Employé i 1140, AB-DIS, MONISTROL-SUR-LOIRE.
demeurant à Yssingeaux
- Monsieur CHEVALIER Michel
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS EN FANTS INADAP, CUSSAC- SUR-LOIRE.
demeurant à Vals-près-le-Puy
- Monsieur COLOMBO Serge
Opérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Vergongheon
- Madame CONSTANDAS Fabienne
Aide comptable, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure
- Monsieur CORNAIRE Patrick
Coordinateur technique, VALEO SYSTÈMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE-FLORINE.
demeurant à Brioude
- Monsieur CURSOUX Michel
Mécanicien-monteur, INDUSTEEL FRANCE, SAINT-CHAMOND.
demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Monsieur DECOTTIGNIES Richard
Directeur adjoint, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS 20.
demeurant à Saint-Julien-Chapteuil
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 30 - Monsieur DEFIX Philippe
Responsable d'atelier, DIEHL POWER ELECTRONIC SAS, SIAUGUES-SAINTE-
MARIE.
demeurant à Siaugues-Sainte-Marie
- Monsieur DEFIX Serge
Directeur de ccm, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON 9SEME.
demeurant à Chadrac
- Madame DESCHAUX Françoise
Aide soignante, CLINIQUE LE CLOS DE BEAUREGARD, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Polignac |
- Monsieur DITSCH François
Ouvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-
SUR-LOIRE.
demeurant à Vals-près-le-Puy
- Madame DOS SANTOS Pascale
Chargée de conseil et développement, CAISSE D ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LA LOIRE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Saint-Victor-Malescours
- Monsieur DUCHET Joel
Opérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Saint-Beauzire
- Monsieur DUFOSSE Bruno
Responsable comptable, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Monsieur FAURE Didier
Responsable marque velpeau brand manager, L&R MEDICAL PRODUCTS
FRANCE, SAINT-GENEST-LERPT.
demeurant à Saint-Didier-en-Velay
- Monsieur FAURIE Jean-Luc
Imprimeur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Saint-Romain-Lachalm
- Monsieur FAVRET Franck
Compagnon maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Sainte-Florine
- Madame FAYARD Sylvie
Technicienne qualité client, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,
BRIOUDE.
demeurant à Vissac-Auteyrac
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 31 - Monsieur FLANDIN Norbert
Opérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Sainte-Florine
- Monsieur FOURNIER Pascal
Polisseur, GL BIJOUX, LE CHEYLARD.
demeurant à Le Chambon-sur-Lignon
- Monsieur GERENTES Gilles
Boucher, TRADIVAL, ROANNE.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Monsieur GERENTON Jacques
Ouvrier polyvalent, ETAPE AUVERGNE, VERGONGHEON.
demeurant à Cohade
- Monsieur GRAIL André
Aide emballeur garnisseur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Dunières
- Monsieur GRAIL Daniel
Chef de quai, LEYGATECH, YSSINGEAUX.
demeurant à Yssingeaux
- Monsieur GROMOLARD Eric
Magasinier, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Saint-Pal-de-Mons
- Monsieur HOSTIN Jean-Paul
Ouvrier tanneur, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.
demeurant à Céaux-d'Allègre
- Madame HYVERT Marie-Antoinette
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Monsieur JACCON Michel
Opérateur finition sav, GL BIJOUX, LE CHEYLARD.
demeurant à Tence
- Madame JOHANNY Geneviève
Gestionnaire de projets, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LE PUY-EN-
VELAY.
demeurant à Lantriac
- Monsieur JOUVE Jean-Luc | |
Ouvrier de maintenance, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Le Pertuis
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 32 - Monsieur LARGERON Bruno
Agent de maîtrise maintenance, AUBERT & DUVAL, FIRMINY.
demeurant à Saint-Didier-en-Velay
- Monsieur LE HIRESS Hervé
Magasinier, FOCAL JMLAB, LA TALAUDIERE.
demeurant à Aurec-sur-Loire
- Monsieur LHOSTE Alain
Coordonnateur équipe atelier, AUCHAN HYPERMARCHIÉ, BRIVES- CHARENSAC.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Monsieur LONJON Thierry
Responsable spécifications, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS,
SIAUGUES-SAINTE-MARIE.
demeurant à Espaly-Saint-Marcel
- Madame MALLET Christine
Aide soignante, ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES
PRIVÉES DE HAUTE-LOIRE, COUBON.
demeurant à Cussac-sur-Loire
- Madame MASSON Myriam
Second de cuisine, RESTALLIANCE, LYON 7EME.
demeurant à Saint-Victor-Malescours
- Monsieur MAZENOD Gilles
Ordonnanceur, AUBERT & DUVAL, FIRMINY.
demeurant à Aurec-sur-Loire
- Monsieur MEYNARD Jean-Pierre
Chargé développement ventes réseau, LA MONTAGNE, CLERMONT-
FERRAND.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Madame MEYRONEINC Geneviève
Conseillère sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE= HAUTE- LOIRE, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Langeac
- Monsieur MICHEL Gilles
Agent de maintenance, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS,
SIAUGUES-SAINTE-MARIE.
demeurant à Saint-Julien-des-Chazes
- Monsieur MONTAGNE Thierry :
Agent logistique, SAFRAN AEROSYSTEMS, ROCHE-LA-MOLIERE.
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 33 - Monsieur MOREL Thierry
Agent de maîtrise, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.
demeurant à Saint-Pierre-Eynac
- Madame NAUTON Francoise
Hôtesse de caisse, CSF, BRIOUDE.
demeurant à Brioude
- Monsieur NOZIERE Jean Christophe
Intérimaire, RANDSTAD, ISSOIRE.
demeurant à Brioude
- Monsieur PIC Philippe
Technicien d'usinage, TECHNIQUE MODERNE UNIVERSELLE ABRASION, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Madame PIERRE Corinne
Ouvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Madame RAMBOURG Elisabeth |
Cadre fonctionnel, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Saint-Didier-en-Velay
- Monsieur REYMOND Jacky
Ouvrier tanneur, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Monsieur RIBEIRO José l
Chauffeur pl, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, SAINT-ETIENNE.
demeurant à La Chapelle-d'Aurec
- Monsieur ROCHETIN Guy
Régleur sacherie, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à YSSINGEAUX
- Monsieur ROUTIER Jérôme
Employé de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON TER.
demeurant à Le Chambon-sur-Lignon
- Monsieur RUEL Patrick
Technicien sav, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGREVE.
demeurant à Saint-Jeures
- Monsieur SCHWINDLING Pascal
Électricien technicien de maintenance, ENTREPRISE GIGNAC ET
COMPAGNIE, LANGEAC.
demeurant à Langeac
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 34 - Madame SOULIER Valérie
Assistante ressources humaines, EGEV, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Monsieur TUGRUL Ozkan
Deligneur, GALLIEN BOIS IMPREGNES SA, CRAPONNE-SUR-ARZON.
demeurant à Craponne-sur-Arzon
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALLIBERT Didier
Ouvrier tanneur, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.
demeurant à Coubon
- Madame BELIN Nicole :
Gestionnaire dé stock, CSF, BRIOUDE.
demeurant à Paulhac
- Madame BERNARD Christine
Référent technique gestion du personnel, CAISSE PRIMAIRE ASSUR
MALADIE, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Madame BONNET Marie Christine
Vendeuse en optique lunetterie, SOCIÉTÉ LINOSSIER OPTIQUE SURDITÉ, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Le Puy-en-Velay
- Madame BOURNE Laurence
Travailleur social, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Monsieur BREURE Gilles
Conducteur chargeur, GALLIEN BOIS IMPRÉGNÉS SA, CRAPONNE- SUR- ARZON.
demeurant à Saint-Georges-Lagricol
- Madame BRUN Lucienne
Aide soignante, HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Bas-en-Basset
- Madame CANO Isabel
Magasinière, MÉCANIQUE DEVILLE, AUREC-SUR-LOIRE.
demeurant à Pont-Salomon
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 35 - Madame CHAMBON Josiane
Responsable production, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS,
SIAUGUES-SAINTE-MARIE.
demeurant à Venteuges
- Madame CHARTIER Jacqueline
Infirmière, ARTIC 42, MONISTROL-SUR-LOIRE.
demeurant à Solignac-sous-Roche
- Monsieur CHAUDIER Christian
Technicien, ENGIE ÉNERGIE SERVICES, VILLARS.
demeurant à Yssingeaux
- Madame CHIOTTI Evelyne
Opératrice polyvalente, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,
BRIOUDE.
demeurant à Blesle
- Madame CIVET Chantal
Opératrice poussoir, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE- LIGNON.
demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon
- Madame COSTARIGOT Jeannine
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Saint-Just-Malmont
- Monsieur DECOTTIGNIES Richard
Directeur adjoint, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS
20.
demeurant à Saint-Julien-Chapteuil
- Monsieur DEFIX Serge
Directeur de ccm, CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON 9EME. demeurant à Chadrac
- Monsieur DUNIS Didier
Technicien de maintenance, DIEHL POWER ELECTRONIC SAS, SIAUGUES-
SAINTE-MARIE.
demeurant à Vissac-Auteyrac
- Monsieur FAURIE Jean-Luc
Imprimeur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.
demeurant à Saint-Romain-Lachalm
- Madame GENTES Marie-Claude
Technicienne prestations spécialisées, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Solignac-sur-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 36 - Monsieur GRAIL André
Aide emballeur garnisseur, LEYGATECH, SAINT- ROMAIN-LACHALM. demeurant à Dunières
- Madame GUILLAUMOND Sylvie
Infirmière, MUTUALITÉ FRANÇAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DÔME, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure
- Madame LAURENT Yolande
Référente technique contentieux, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LE
PUY-EN-VELAY.. .
demeurant à Espaly-Saint-Marcel
- Monsieur LEVEL Patrick
Technicien maintenance, RELIGIEUSES DOMINICAINES, VALS-PRES-LE-PUY.
demeurant à Saint-Étienne-Lardeyrol
- Monsieur LHOSTE Alain
Coordonnateur équipe atelier, AUCHAN HYPERMARCHÉ, BRIVES- CHARENSAC.
demeurant à Saint-Germain-Laprade
- Monsieur MAHINC Christian
Scieur, GALLIEN BOIS IMPRÉGNÉS SA, CRAPONNE-SUR-ARZON. demeurant à Craponne-sur-Arzon
- Madame MASSON Myriam
Second de cuisine, RESTALLIANCE, LYON 7EME.
demeurant à Saint-Victor-Malescours
- Monsieur MOUSSIER Serge
Conducteur d'engins, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, LEMPDES.
demeurant à SAINT-JULIEN-DES-CHAZES
- Madame NIGON Martine
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à Monistrol-sur-Loire
- Monsieur PLANTIN Jacky
Conducteur de ligne, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS, SIAUGUES-
SAINTE-MARIE.
demeurant à Prades
- Madame ROUSSON Chantal
Aide médico psychologique, ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE
ASSOCIATIVES PRIVÉES DE HAUTE-LOIRE, COUBON.
- demeurant à Cussac-sur-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 37 - Monsieur SCHWINDLING Pascal
Électricien technicien de maintenance, ENTREPRISE GIGNAC ET
COMPAGNIE, LANGEAC.
demeurant à Langeac
- Madame SKALSKI Monique
Assistante adv, HAULOTTE GROUP, LORETTE.
demeurant à Aurec-sur-Loire
- Monsieur TOMASZEWSKI Serge
Électricien, SOC EXTRUSION DU POLYÉTHYLÈNE A.BARBIER, SAINTE- SIGOLENE.
demeurant à Laussonne
- Madame VILLARD Francesca
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à Beauzac
- Madame WOZNIAK Marie-Claire
Chargée de mission qualité, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE-
LIGNON.
demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon
Article 5 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire par intérim et Madame la secrétaire générale adjointe sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 15/12/2023
Le Préfet
Ce Yvan CORDIER
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 38 43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 39 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-12-13-00004
AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les
statuts du syndicat mixte fermé "Syndicat
interdépartemental de gestion de l'Alagnon et
de ses affluents"
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts du syndicat mixte fermé "Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 40 E = Direction de la citoyenneté PRÉFET de la légalité DU CANTAL et de
Liberté l’environnement Egalité
Fraternité
Arrêté INTER-PRÉFECTORAL n° 2024 - 0010
du 13 décembre 2023
modifiant les statuts du syndicat mixte fermé
« syndicat interdépartemental de gestion de l’Alagnon
et de ses affluents »
kkk
LE PRÉFET DU CANTAL,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-5, L. 521117, L. 5271-20, L. 5211-61, L. 5711-1 et suivants ;
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER, préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme ;
VU les statuts du syndicat mixte « syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents » (SIGAL) en vigueur ;
VU les délibérations du syndicat mixte SIGAL décidant de modifier ses statuts :
1) délibération du 5 novembre 2019, transmise le 12 novembre suivant en sous- préfecture de SAINT-FLOUR, par laquelle le comité syndical décide « à l’unanimité » de
1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts du syndicat mixte fermé "Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 41 modifier et préciser les statuts du syndicat conformément au projet de nouveaux statuts joints à la délibération et notamment sur les points qui suivent :
- transfert, des membres vers le SIGAL, de la compétence « animation de bassin » prévue à l'item 12° du point | de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
- toilettage des statuts pour tenir compte des fusions qui ont concerné 10 des T1 communautés de communes primitivement syndiquées, fusions constitutives des 4 membres actuels du SIGAL :
Agglo Pays d'Issoire,
Brioude Sud Auvergne Communauté,
Hautes-Terres Communauté,
Saint-Flour Communauté ;
2) délibération du syndicat mixte SIGAL du 4 avril 2022, transmise le 19 mai suivant ensous-préfecture de Saint-Flour, par laquelle le comité syndical approuve « äl'unanimité » le transfert du siège social du syndicat à l'adresse :
Hautes-Terres services et découvertes, 6 rue du docteur Mallet, 15500 Massiac ;
VU les 2 délibérations d'Auzon Communauté n% 64_ 2022 et 65_2022 du 28 juillet 2022, télétransmises le 3 août suivant en sous-préfecture de Brioude, par lesquelles le conseil communautaire s'oppose, à l'unanimité des votants, à l'ensemble des modifications statutaires proposées, excepté celle relative au changement de siège social ;
VU la délibération d'Agglo Pays d'issoire n° 2022/04/05 AJ du 29 septembre 2022, télétransmise le 4 octobre suivant en sous-préfecture d'Issoire, par laquelle le conseil de la communauté d ‘agglomération valide, à l’unanimité des votants, l'ensem ble des modifications statutaires sus-évoquées ;
VU la délibération de Saint-Flour Communauté n° 2023-212 du 6 septembre 2023, télétransmise le 14 septembre suivant en sous-préfecture de Saint-Flour, par laquelle le conseil communautaire confirme accepter l'ensemble des modifications statutaires sus-indiquées ;
CONSIDÉRANT les compétences des EPCI-FP membres du SIGAL ;
CONSIDÉRANT que, par courriel du 4 juillet 2022, le SIGAL a consulté les 5 EPCI-FP, membres du syndicat, sur l'ensemble des modifications statutaires sus-mentionnées ;
CONSIDÉRANT que le courriel du SIGAL du 4 juillet 2022 comportait, en pièces jointes, les délibérations du conseil syndical sus-visées des 5 novembre 2019 et 4 avril 2022 ainsi que le projet de nouveaux statuts ;
CONSIDÉRANT que les organes délibérants des 5 EPCI-FP membres du SIGAL, régulièrement consultés, ont pu délibérer pour se prononcer sur les modifications statutaires projetées durant le délai légal de 3 mois courant à compter du 4 juillet 2022, date à laquelle ils ont reçu notification des décisions communautaires précitées des 5 novembre 2019 et 4 avril 2022 ainsi que du projet de nouveaux statuts ;
CONSIDÉRANT que les avis des 2 conseils communautaires qui ne se sont pas prononcés, Brioude Sud Auvergne Communauté et Hautes-Terres Communauté, sont considérés comme tacitement favorables ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiées, prévues à l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, sont entièrement satisfaites pour porter modification des statuts du SIGAL ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts du syndicat mixte fermé "Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 42 CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu d'acter les modifications statutaires envisagées dès lors qu'elles se conforment au droit en vigueur ;
SUR PROPOSITION de madame la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire, messieurs les secrétaires généraux des préfectures du Cantal et du Puy-de- Dôme ;
ARRÊTE
Les statuts du syndicat interdépartemental de gestion de l‘Alagnon et de ses affluents (syndicat mixte fermé) sont modifiés et précisés.
Les modifications portent notamment sur :
-l° lisation de la li IGAL (article 1 des statuts) :
5 EPCI-FP adhèrent au syndicat :
-_ Hautes-Terres Communauté,
- _Saint-Flour Communauté,
- _Auzon Communauté,
-__ Brioude Sud Auvergne Communauté,
- _ Agglo Pays d'Issoire ;
- les compétences transférées par les EPCI-FP membres du SIGAL à l'endroit du SIGAL {article 2 des statuts) I
Compétence OBLIGATOIREMENT transférée :
Animation de bassin versant : item 12° du point | de l'article L 211-7 du code de l'environnement appliqué sur le bassin versant hydrographi l'Alagnon :
12° «L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique »,
Compétence FACULTATIVEMENT transférée :
Service Public d'Assainissement Non Collectif ;
- le changement de siège social du SIGAL (article 4 des statuts):
Le siège social est dorénavant situé à :
Hautes Terres Services et Découvertes
6 rue du docteur Mallet, 15500 Massiac.
Les statuts modifiés et précisés du syndicat mixte fermé SIGAL restent annexés au présent arrêté. Ils en constituent l'annexe unique.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts du syndicat mixte fermé "Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 43 Le présent arrêté et les statuts qui lui sont annexés feront l'objet d'une diffusion, par le syndicat, à l'ensemble de ses membres.
Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa notification/publication, par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1). Le tribunal administratif peut être saisi depuis l'application « télérecours citoyens », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant la notification/publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Madame la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire, messieurs les
secrétaires généraux des préfectures du Cantal et du Puy-de-Dôme, madame la sous-préfète de Saint-Flour, messieurs les sous-préfets de Brioude et d'Issoire, messieurs les directeurs départementaux des finances publiques du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, ainsi que monsieur le président du syndicat mixte SIGAL, sont chargés, chacun/e en ce qui le/la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des 3 préfectures.
À Aurillac, le 16 novembre 2023 Au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023
Pour le préfet du CANTAL Pour le préfet de la HAUTE-LOIRE
et par délégation, et par délégation, Le secrétaire général, La secrétaire générales,
(Signé) (Signé)
Hervé DEMAI Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
À Clermont-Ferrand, le 26 novembre 2023
Pour le préfet du PUY- DE-DÔME,
Le secrétaire général,
(Signé)
Jean-Paul VICAT
4/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts du syndicat mixte fermé "Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 44 Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'ALagnon et de ses affluents
STATUTS
ARTICLE 1 - Constitution et dénomination
ARTICLE 2 - Compétences et périmètre d'intervention
ARTICLE 3 - Durée
ARTICLE 4 - Siège
ARTICLE 5 - Coopération entre le Syndicat mixte et ses membres
ARTICLE 6 - Administration
ARTICLE 7 - Bureau
ARTICLE 8 - Budget
ARTICLE 9 - Participations des collectivités
ARTICLE 10 - Fonction de receveur 00
y
Où
Où
O1
Un
Un
Ur
GG
Ha
ARTICLE1 - Constitution et dénomination
Conformément aux articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code Général des collectivités Territoriales (CGCT)
et suivants et aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présents
statuts, il est constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicat
mixte fermé dénommé :
Syndicat Interdépartemental pour la Gestion intégrée de l’ALagnon : SIGAL
Adhèrent à ce Syndicat mixte en tant que membres disposant du pouvoir délibérant les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) suivants :
- Hautes-Terres Communauté
- _ Saint-Flour Communauté
- Auzon Communauté
- Brioude Sud Auvergne Communauté
- Agglo Pays d’Issoire.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts du syndicat mixte fermé "Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 45 Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'ALagnon et de ses affluents
Les communes et EPCI-FP autres que celles primitivement syndiquées peuvent être admises à faire partie
du Syndicat par le Comité Syndical dans les conditions fixées par l’article L. 5211-18 du Code des
Collectivités Territoriales.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts du syndicat mixte fermé "Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 46 Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'ALagnon et de ses affluents
ARTICLE 2 — Compétences et périmètre d’intervention
Le périmètre d’intervention est fonction de la compétence exercée par transfert ou délégation. Dans
l'absolu il peut s’étendre à l’intégralité du périmètre des EPCI-FP adhérentes.
Les EPCI-FP membres doivent préalablement à leur adhésion au SIGAL disposer des compétences
qu’elles souhaitent lui déléguer ou lui transférer.
Compétence exercée par TRANSFERT de ses membres :
Animation de bassin versant : item 12° du L211-7 du Code de l’Environnement appliqué
sur le bassin versant hydrographique de l’Alagnon :
12° « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de
la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de
sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. »
L'exercice de la compétence comprend :
- l'élaboration, le portage, l’animation et le suivi des outils de restauration/gestion des
milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de l’Alagnon : Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE), contrats de rivière, contrats territoriaux, ....
-_ l'élaboration, le portage, l’animation et le suivi des outils de gestion susceptibles d’avoir
une incidence directe ou indirecte sur la qualité des milieux aquatiques du bassin versant de
l’Alagnon (ex : documents d’objectifs Natura 2000) dès lors que les instances de gouvernance
dédiées (comité de pilotage dans le cas de N2000) acceptent la candidature du SIGAL.
L’exercice de ces missions comprend de fait le portage de toutes études (diagnostic, avant-
projet, suivi, indicateurs, ...) nécessaires à leurs réalisations.
Compétence FACULTATIVE exercée par TRANSFERT :
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif.
L'exercice de la compétence comprend tout ou partie des missions suivantes (précision à faire
lors du transfert ou de la délégation) :
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts du syndicat mixte fermé "Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 47 Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'ALagnon et de ses affluents
- le contrôle périodique des installations existantes d’assainissement non collectif et le
contrôle de la conception et de l'exécution des travaux de nouvelles installations tels que
définis par l’art. L.2224-8 (III) du Code Général des Collectivités Territoriales,
- un conseil aux usagers (reglementaire, technique, ...)
- _ l’appui aux usagers pour l’accès aux aides publiques (Agence de l’Eau, Départements, ...)
dans le cadre de programmes d'accompagnement précisés par délibération,
- avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de
réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de
contrôle.
- le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non
collectif.
Autres compétences :
Conformément à l’article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par dérogation au
principe de spécialité territoriale, le Syndicat peut assurer des prestations de services.
La réalisation des prestations de services sur le fondement de cette habilitation statutaire sera matérialisée
par la signature d’une convention, laquelle devra notamment déterminer, par accord entre les parties, le
coût de la prestation correspondant à la contribution que devra verser la collectivité bénéficiaire au
syndicat. Cette convention devra respecter les règles de la commande publique en vigueur.
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ARTICLE3 - Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 - Siège
Le siège est situé au : * Hautes Terres Services et Découvertes
6 rue du docteur Mallet, 15500 Massiac,
Il pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité syndical.
Les réunions du syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé sur le territoire des
membres dudit syndicat. 4
ARTICLE5 - Coopération entre le Syndicat mixte et ses membres
Pour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le Syndicat mixte et tout ou partie de
ses membres pourront conclure toutes conventions à l’effet de mettre les services du Syndicat mixte à la
disposition de ses membres qui en feront la demande, pour l’exercice de leurs compétences et/ou à
l'inverse, faire bénéficier le Syndicat mixte de la mise à disposition, par les membres, de leurs services,
comme prévu par l’article L. 5211-4-1 et L.5211-56 du CGCT.
Dès lors qu’ils remplissent les conditions des articles L.2511-1 à L. 2511-6 du code de la commande
publique, le SIGAL et un ou plusieurs de ses membres peuvent conclure des contrats qualifiés de quasi-
régie ou des contrats de coopération public-public qui sont alors exclus du champ d’application du droit
de la commande publique.
ARTICLE 6 - Administration
Le syndicat fonctionne conformément aux dispositions prévues aux articles L.5711-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales et applicables aux syndicats mixtes fermés. Le syndicat est
administré par un Comité Syndical et un Bureau.
Le comité syndical comprend un nombre égal de délégués titulaires et de délégués suppléants par EPCI,
selon la règle suivante : Hautes-Terres Communauté 19
Saint-Flour Communauté 3
Auzon Communauté
Brioude Sud Auvergne Communauté 5
Agglo Pays d’Issoire
TOTAL 36
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts du syndicat mixte fermé "Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 49 Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'ALagnon et de ses affluents
Chacun des délégués est désigné pour la durée de son mandat au sein du conseil communautaire (ou des
conseils municipaux de chaque commune membre) qu’il représente.
Le Comité syndical se réunira au moins quatre fois pas an.
Chaque délégué dispose d’une voix. Le fonctionnement de l’assemblée suit les modalités définies à
Particle L5212-16 du CGCT.
La convocation, l’ordre du jour et la tenue des séances sont déterminés dans les conditions identiques à celles prévues pour les conseils municipaux (conformément à l’article L5211-1 du CGCT).
Le Comité Syndical peut se réunir à huit clos sur demande du Président ou de cinq membres, la décision
est donc prise sans débat à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 7 - Bureau
Le bureau est élu pour la même durée que le comité syndical et parmi ses membres, il est constitué du
Président, de trois vice-présidents et d’un secrétaire.
Le comité syndical peut déléguer au bureau les pouvoirs d’administration et de gestion par une délégation
spéciale ou permanente dans les limites permises par les articles L.5211-9 et L.5211-10 du CGCT.
Toutefois. le comité syndical est seul compétent pour délibérer sur certains sujets conformément à
l’article L 5211-10 du CGCT.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour l’exercice de ses attributions et délibère dans les
conditions de majorité fixées par le CGCT pour le comité syndical. En cas d’absence, un membre du
bureau peut donner pouvoir à un autre membre du bureau. Chaque membre ne peut être porteur que d’un
seul pouvoir.
ARTICLE 8 - Budget
Les recettes du syndicat sont celles prévues par l’article L.5212-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment :
- des fonds de concours ou subventions (Etat, Agences de l'Eau, Région, Fonds européens,
départements du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme, EPL, Parc Régional des Volcans
d'Auvergne, et tout autre établissement public ou privé intéressé),
- des participations des collectivités membres,
- du produit des emprunts contractés,
- des dons et legs,
- de toutes autres recettes.
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Le vote du budget de fonctionnement et d’investissement a lieu chaque année. Les participations aux
dépenses sont fixées chaque année en fonction du programme établi. Le versement des participations est
obligatoire.
La compétence SPANC fait l’objet d’un budget annexe qui s’équilibre par les redevances des usagers.
Les collectivités membres ne participent ainsi pas au budget SPANC.
ARTICLE 9 -— Participations des collectivités
‘Elles ne concernent que les compétences Animation de bassin (le budget SPANC s’équilibrant par les
redevances) et sont calculées comme suit :
Participation
de la collectivité À
Animation
de bassin
Besoin d'autofinancement prévisionnel
en année N
x Taux de participation de À
Déterminé annuellement par le conseil syndical du
SIGAL
Avec taux de participation des collectivités à l’animation de bassin :
- Hautes-Terres Communauté 59%
- _Saint-Flour Communauté 5%
- Auzon Communauté 6%
- Brioude Sud Auvergne Communauté 13%
- _Agglo Pays d’Issoire 17%
TOTAL 100%
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ARTICLE 10 - Fonction de receveur
Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par un comptable public désigné par le Préfet du
Cantal.
VU pour être annexé à l’arrêté inter-préfectoral
n° 2024-0010 du 13/12/2023
Aurillac, le 16/11/2023
Pour le préfet du Cantal et par délégation,
Le secrétaire général,
(Signé)
Hervé DEMAI
Le Puy en Velay, le 13/12/2023
Pour le préfet de la Haute-Loire,
La secrétaire générale
(Signé)
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
Clermont-Ferrand, le 26/11/2023
Pour le préfet du Puy-de-Dôme,
Le secrétaire général,
(Signé)
Jean-Paul VICAT
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43-2023-12-29-00003
Arrêté préfectoral N°DSC/ SDS/ 2023-325 PLAN
ORSEC IODE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral N°DSC/ SDS/ 2023-325 PLAN ORSEC IODE 53 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral nº DSC/SDS 2023/325
portant approbation du dispositif ORSEC IODE "
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l’État en cas d’accident nucléaire ou d’acte terroriste constituant une menace sanitaire grave ;
VU le décret modifié n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° SIDPC 2012-56 du 12 novembre 2012 portant approbation du plan départemental ORSEC 4 IODE 5 ;
VU l’arrêté préfectoral SIDPC n° 2015-03 du 2 mars 2015 portant modification du plan départemental ORSEC 4 IODE 5 ;
VU la circulaire DGS/DUS/DSC/2011-64 du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium hors des zones couvertes par un PPI ;
VU la circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle ;
VU l’avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’actualisation des recommandations concernant la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire du 6 juillet 2021 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
Direction
des services
du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral N°DSC/ SDS/ 2023-325 PLAN ORSEC IODE 54 ARRETE
ARTICLE 1 : Le plan départemental ORSEC 4 IODE 5 de stockage et de distribution de comprimés d’iode stable à la population altiligérienne, joint au présent arrêté, est approuvé. Ses dispositions sont applicables dans le département de Haute-Loire à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux N° SIDPC 2012-56 et 2015-03 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d’arrondissements de Brioude et d’Yssingeaux, la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l’Emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur territorial de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur régional des finances publiques, le délégué militaire départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police nationale, la directrice de l’établissement OCP à Saint-Etienne, le président du conseil départemental de l’ordre des médecins, Mesdames et Messieurs les maires de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 décembre 2023
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral N°DSC/ SDS/ 2023-325 PLAN ORSEC IODE 55 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-11-02-00003
2023-08-0034- Arrêté modificatif d'une
entreprise de transports sanitaire - Agrément 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-11-02-00003 - 2023-08-0034- Arrêté modificatif d'une entreprise de transports sanitaire - Agrément 2 56 E 2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2023-08-0034
Portant modification d’une entreprise de transports sanitaires
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6312-5; L. 6313-1 et R. 6312-1 à R.
6312-43 ;
Vu le décret n° du 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision n°2023-23-0094 du 4 octobre 2023 portant délégation de signature aux délégués
départementaux et leurs représentants.
Vu l’arrêté 2016-5584 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré le 7 novembre 2016 à la société SARL AMBULANCES BLACHON-VALON ;
Considérant le dossier n°13271904 déposé sur la plateforme démarches-simplifiées le 06 juillet 2023 portant
modification de l’adresse du site secondaire de Saint-Maurice-de-Lignon valide ;
Considérant le dossier n°14239849 déposé sur la plateforme démarches-simplifiées le 02 octobre 2023
portant modification de l’adresse du siège social et de la dénomination sociale valide ;
ARRÊTE
Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :
S.A.S BLACHON-VALON
Géré par Madame Caroline VALON
- Implantation A Siège social : 3, Rue des Pommiers ZA Les Moletons II – 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
- Implantation B Site secondaire : 13, Rue du Monument – 43110 AUREC-SUR-LOIRE
- Implantation C Site secondaire : 3, Rue du 11 Novembre – 43210 BAS-EN-BASSET
- Implantation D Site secondaire : Impasse Pré du Château – 43590 BEAUZAC
- Implantation E Site secondaire : 7, Passage de la Croix – 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
Sous le numéro : 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-11-02-00003 - 2023-08-0034- Arrêté modificatif d'une entreprise de transports sanitaire - Agrément 2 57 Signé par :
Article 2 : l’agrément est délivré pour les implantations aux adresses ci-dessus mentionnées.
Article 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision
d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L. 6312-4 du Code de la Santé
Publique.
Article 4 : la personne titulaire de l’agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
- Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un
retrait d’agrément.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur
et publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy-en-Velay, le 02/11/2023
Pour la Directrice générale et par délégation,
La Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée
Valérie GUIGON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-11-02-00003 - 2023-08-0034- Arrêté modificatif d'une entreprise de transports sanitaire - Agrément 2 58 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-12-21-00004
2023-08-0057- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 de la structure Lits
Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain
43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par l'Association
ASEA 43 - Le Tremplin
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00004 - 2023-08-0057- Détermination de la dotation globale de financement 2023 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par 59 Fe Ar RÉPUBLIQUE @ > Agence Régionale de Santé F RAN CAI S E Auvergne-Rhône-Alpes “ Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° 2023-08-0057
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 de la structure Lits Halte Soins Santé
(LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin N° FINESS E] : 430005819- N° FINESS ET : 430008193 |
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Vu le livre III du titre 1 du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313- 1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3;
Vu le livre:ll! du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;
Vu le livre 1 du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174- 16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de ‘dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre ‘2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l' Arrêté n°2018-0382 Portant transfert de l'autorisation de création d'une structure « Lits Halte Soins Santé » de 9 lits gérée par l'association d'accueil et de réadaptation sociale « LE TREMPLIN » située 4, rue de la Passerelle 43000 LE PUY-EN-VELAY, à l'association pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Aduite de la Haute-Loire (A.S.E.A. 43) dont le siège social est situé à Meymac 43150 LE MONASTIER, à compter du 1er janvier 2018.
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association ASEA 43 - Le Tremplin
| : Re au règlement (UE) 2016/875 een européen et à Rii n° Lo de 6 janvier 1978 modifiée 1. | “i relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un droit 04 72 34 74 00 .. à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}. - ‘
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00004 - 2023-08-0057- Détermination de la dotation globale de financement 2023 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par 60 Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles :
ARRETE
Article 1° : Du 1° janvier au 31 décembre 2023 les dépenses et les recettes prévisionnelles de la structure
Lits Halte Soins. Santé gérée par l'association A.S.E.A. 43 - Le Tremplin (N° FINESS 43 000 8193) sont "autorisées comme suit:
: Groupes fonctionnels L - Montant en Total en euros euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 38469 € |
Dépenses |Groupe Il Dépenses afférentes au personnel 352 94724 € 429 rs
“ass IH Dépenses afférentes à la structure 26 481 €
Groupe | Produits de la tarification 429 846.34 €
Recettes |Groupe Il Autres produits relatifs à l'exploitation 0€ 429 846.34 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) géré par l'Association ASEA 43 -Le Tremplin (N°
FINESS 43 000 9019) est fixée à 429 846.34 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.
Article 3 : A compter du 1°janvier 2024, la dotation provisoire de la structure Lits Halte Soins Santé gérée par l'association A.S.E.A. 43 - Le Tremplin (N° FINESS 43 000 8193) à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 429 846.34 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour. l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requéra nts.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00004 - 2023-08-0057- Détermination de la dotation globale de financement 2023 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par 61 Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire-de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.
Fait à Lyon ,le 21/12/2023
Pour la Directrice Générale
Par délégation
La Responsable du pôle Offre de Santé Teritorialisée
: Valérie GUIGON Signé par :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00004 - 2023-08-0057- Détermination de la dotation globale de financement 2023 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par 62 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-12-21-00001
2023-08-0058- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique"
(ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE
PUY-EN-VELAY gérée par l'Association ASEA 43 -
Le Tremplin
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00001 - 2023-08-0058- Détermination de la dotation globale de financement 2023 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE 63 En Ar REPUBLIQUE © » Agence Régionale de Santé FRANÇAISE Auvergne-Rhône-Aipes Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° 2023-08-0058
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin |
N° FINESS E)J : 430005819- N° FINESS ET : 430009019
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre lil du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313- 1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3;
Vu le livre II du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire.et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;
Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 àR. 174- 16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociäle et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/S P2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-68814 du 12 décembre 2016 autorisant l'association d'accueil et de réinsertion sociale « LE TREMPLIN » à créer trois places d'appartements de coordination thérapeutique dans le département de la Haute-Loire (territoire du Puy-en-Velay ou son agglomération) ; |
Vu l'arrêté n° 2018-0381 portant, transfert de l'autorisation de fonctionnement du dispositif
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à hr n° Lu du 6.janvier 1978 modifiée . ; .... relative à ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux onnées vous concernant ou
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 |.‘ demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit .04 72 34 74 00 à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
wuww.auvergne-rhone-alpes.ars,sante.fr protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00001 - 2023-08-0058- Détermination de la dotation globale de financement 2023 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE 64 “Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) de l'Association d'accueil et de réinsertion sociale « LE TREMPLIN » sise 4, rue de la Passerelle 43000 LE PUY-EN-VELAY, à l'association A.S.E.A. 43 (Association pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la Haute-Loire) dont le. siège social est situé à Meymac 43150 LE MONASTIER, à compter du 1er janvier 2018.
Vu l'Arrêté n°2019-08-0076 portant autorisation d'extension de 2 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de la Haute Loire, gérées par l'association A.S.E.A. 43 (Association pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la Haute-Loire) dont le siège social est situé 53B Chemin de Gendriac - Mons - 43000 Le puy en velay
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association ASEA 43 - LeTremplin
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1 : Du 1° janvier au 31 décembre 2023 les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique” (ACT) géré par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin (N° FINESS 43 000 9019) sont autorisées comme suit:
Groupes fonctionnels | Montant en Total en
euros euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 28 000 €
Dépenses | Groupe II Dépenses afférentes au personnel 140 413€ 197 ee
Groupe II! Dépenses afférentes à la structure 28 970 ,58€
Groupe 1 Produits de la tarification 187 383, 58 €
| Recettes Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 197 383,58 10 000 € €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la. dotation globale de financement du dispositif
“Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) géré par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin (N° FINESS 43 000 9019) est fixée à 187 383,58 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00001 - 2023-08-0058- Détermination de la dotation globale de financement 2023 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE 65 Article 3 : A compter du 1° janvier 2024, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) géré par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin (N° FINESS 43 000 9019) à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 187 383,58 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. :
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.
Fait à Lyon , le 21/12/2023
Pour la Directrice Générale
Par délégation :
La Responsable du pôle Offre de Santé Territorialisée
Valérie GUIGON Signé par :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00001 - 2023-08-0058- Détermination de la dotation globale de financement 2023 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE 66 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-12-21-00002
2023-08-0059- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 du CSAPA "toutes
addictions" sis Résidence Le Victor Hugo - 21 rue
des Moulins - 43 000 LE PUY EN VELAY géré par
l'association addictions France /ANPAA 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00002 - 2023-08-0059- Détermination de la dotation globale de financement 2023 du CSAPA "toutes addictions" sis Résidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN 67 # Ar REPUBLIQUE © > Agence Régionale de Santé FRAN ÇAI SE Auvergne-Rhône-Aipes Liberté ‘ Égalité Fraternité
Arrêté n° 2023-08-0059
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du CSAPA "toutes addictions” sis Résidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN VELAY géré par l'association addictions France /ANPAA 43 |
N° FINESS Entité juridique (E]J) : 75 071 340 6 - N° FINESS Entité établissement (ET) : 43 000 697 3
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre Ill du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313- 1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8,R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vule livre Ill du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
“Vu le livre 1 du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174- 16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'anñée 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le. montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/S D1B/SDS5B/DGS/SP2/S P3/DSS/SD1A/2023/1 70 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements.et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'Arrêté N° 2021-08-0070 - portant cessation d'activité du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé “substances psychoactives illicites" géré par le Centre Hospitalier Emile Roux - 12, boulevard Docteur André Chantemesse - 43000 LE PUY EN VELAY à compter du 1°janvier 2022
N° FINESSEntité juridique (EJ) : 43 000 001 8 - N° FINESS Entité établissement (ET) : 43 000 2329
gt au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à le1 n° Lo du 6 janvier 1978 modifiée me - relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant où Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit
04 72 34 74 00 à à limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la www.auvergne-rhone-albes.ars.sante.fr protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00002 - 2023-08-0059- Détermination de la dotation globale de financement 2023 du CSAPA "toutes addictions" sis Résidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN 68 - portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du CSAPA du Centre Hospitalier Emile Roux au CSAPA géré par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) dans le département de la Haute-Loire à compter du 1° janvier 2022
- portant modification de l'autorisation délivrée à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) pour la gestion du CSAPA spécialisé "alcool" sis Résidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN VELAY devenant CSAPA "toutes addictions" à compter du 1°janvier 2022 | N° FINESS Entité juridique (E]J) : 75.071 340 6 - N° FINESS Entité établissement (ET) : 43 000 697 3
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par ANPAA 43/ addictions France:
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
ARRETE.
Articlé 1° : DU 1° janvier au 31 décembre 2023 les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du CSAPA toutes addictions géré par l'association ANPAA43 / Addictions France sont autorisées comme suit
Groupes fonctionnels Montanten | Totalen euros euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 1500 euros CNR (matériel informatique | . , : , , E . 3 Î
Dépenses | Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
100 000 €
1214244€ | 1508 609€
Groupe Ill: Dépénses afférentes à la structure 194 365 €.
Groupe | Produits de la tarification 1 501 764€
Recettes | l ifs à l'exploitati | ecettes |Groupe ll Autres produits relatifs à | exploitation 6845€ 1 508 609 €
Groupe lil Produits financiers et produits non encaissables. €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du CSAPA toutes
addictions géré par l'association ANPAA43 / Addictions France est fixée est fixée à 1 501 764 euros.
La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de 1500
euros.
Article 3 : À compter du 1* janvier 2024, la dotation provisoire du CSAPA toutes addictions géré par l'association ANPAA43 / Addictions France à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 1 500 264 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00002 - 2023-08-0059- Détermination de la dotation globale de financement 2023 du CSAPA "toutes addictions" sis Résidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN 69 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.
Fait à Lyon , le 21/12/2023
Pour la Directrice Générale .
Par délégation |
La Responsable du pôle Offre de Santé Territoriallsés
Valérie GUIGON Signé par :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00002 - 2023-08-0059- Détermination de la dotation globale de financement 2023 du CSAPA "toutes addictions" sis Résidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN 70 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-12-21-00003
2023-08-0060- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 du Centre
d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction
des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD)
"La Plage" sise 2 rue des Tanneries 43000 LE
PUY-EN-VELAY géré par l'association addictions
France /ANPAA 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00003 - 2023-08-0060- Détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues 71 En = | RÉPUBLIQUE 4.1.1 FRANÇAISE one Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° 2023-08-0060
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) "La Plage" sise 2 rue des Tanneries 43000 LE PUY-EN-VELAY géré par l'association addictions France /ANPAA 43 N° FINESS E]J : 430006965 - N° FINESS ET : 430003509
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vule livre Ill du titre | du code de l'action sociale et des familles, notammerit les articles L. 312-1, L. 313- 1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ; |
Vu le livre Il] du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre 1 du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L: 162-24-1, R. 174-1 à R. 174- 16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l'article L: 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du. 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à desdifficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté préfectoral DDASS n°2006/538 en daté du 20 décembre 2006 portant autorisation de création du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l'association ANPAA de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-104 du 29 mars 2010 portant renouvellement d'autorisation du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) géré
ML LP au règlement [UE ASS 7S du Parent européen et à I n° 78-17 h 6 janvier 1978 modifiée . : relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d'un droit
04 72 34 74 00 à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). .
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00003 - 2023-08-0060- Détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues 72 par l'association ANPAA de la Haute-Loire
VU les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par ANPAA 43] addictions France;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1° : Du 1° janvier au 31 décembre 2023 les dépenses et les recettes prévisionnelies de fonctionnement du CAARUD géré par l'association ANPAA 43 (N° FINESS 43 000 3509) sont autorisées comme sUit :
Groupes fonctionnels Montant en Total en
euros euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 61847 €
D F4 F ‘ # LA | : épenses | Groupe Il Dépenses afférentes au personnel 255 348 € 362 356 €
elll Dée fférentes à la struct Groupe JÉépENnses à érentes à la structure 45161€
Groupe l Produits de la tarification 347 sé €
| | Recett
pe Il its relatifs à l'exploitati | | ecettes |Groupell Autres produits relatifs à l'exploitation | 15 000 € .362 356 €
Groupe II! Produits financiers et produits non encaissables 0€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du CAARUD géré par
l'association ANPAA 43 (N° FINESS 43 000 3509) est fixée est fixée à 347 356 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.
Article 3 : A compter du 1“ janvier 2024, la dotation provisoire du CAARUD géré par l'association ANPAA 43 (N° FINESS 43 000 3509) à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 347 356 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional -de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00003 - 2023-08-0060- Détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues 73 Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône- Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.
Fait à Lyon , le 21/12/2023
Pour la Directrice Générale
: Par délégation
La Responsable du pôle Offre de Santé Teriterialisée
Valérie GUIGON Signé par :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00003 - 2023-08-0060- Détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues 74