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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 102 18 annexe
Document publié le Dimanche 30 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 102 18 annexe)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle,
1/2 Parapher chaque page
CONVENTION POUR L’ORGANISATION DES REPRESENTATION SCOLAIRES DE LA SAISON CERDANE
Entre :
La Communauté de Commune Pyrénées Cerdagne, 4 rue du torrent 66 800 Saillagouse, ci après dénommée la Communauté de Commune,
et
la Ligue de l’enseignement, fédération des Pyrénées Orientales, 1 rue Michel Doutres à Perpignan, 66 000, représentée par son Président Monsieur Robert GARCIA, ci après dénommée la Ligue de l’enseignement,
il est convenu :
Article 1 : Préambule :
La Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne et la Ligue de l’enseignement s’associent pour l’organisation des représentations scolaires de la Saison Cerdane 18/19.
Article 2 : Contenu des missions de la Ligue :
La Ligue de l’enseignement, dans le cadre de sa mission de médiation culturelle, et en tant que détenteur d’une licence entrepreneur du spectacle, assurera, pour les spectacles scolaires de la saison cerdane :
- la prise en charge et la négociation des contrats de cession,
- le paiement des compagnies de leurs frais d’hébergement et de leurs frais de déplacement,
- le paiement des droits d’auteurs SACD-SACEM,
Article 3 : Participation de la Communauté de Commune :
La Communauté de Commune (via les communes) met à disposition du personnel (1 personne) pour accueillir les équipes techniques et aider au déchargement et à la mise en place du matériel (3 à 4 heures).
La Communauté de Commune (via les communes) assure la préparation des lieux de spectacles : espace scénique, installation du public, conformité électrique.
Communauté de Commune
Pyrénées Cerdagne
4 rue du Torrent
66 800 Saillagouse
04 68 04 53 30
contact@pyrenes-cerdagne.com
Ligue de l’Enseignement
1, rue Michel Doutres – 66 000 Perpignan
Tél : 04 68 08 11 11
adresse électronique :
culturefol66@laligue.org 2/2 Parapher chaque page
Article 4 : Engagements financiers :
La Communauté de Communes et la Ligue de l’Enseignement se mettent d’accord sur une programmation artistique pour les écoles maternelles, élémentaires et les collèges de Cerdagne.
L’évaluation des couts de chacun des spectacles sera trouvé en annexe.
L’engagement définitif des artistes sera fait par la Ligue après consultation simple de la Communauté de Commune.
Les frais artistiques (cachets, frais annexes : déplacement, hébergements, affiches, SACD- SACEM) et les frais techniques éventuels supplémentaires liés au spectacle (location de matériel spécifique à un spectacle que ne possèderait pas Ligue de l’Enseignement dans son parc de matériel) seront facturés par la Ligue de l’Enseignement à la Communauté de Communes après chaque spectacle. Chaque facture émise ne correspondra qu’à un seul spectacle.
Article 5 : Publicité :
La Communauté de Communes se réserve le droit de publicité pour l’organisation de la saison cerdane 2018-2019.
La Ligue pourra utiliser le nom de la Saison Cerdane dans ses propres documents d’information, sous réserve de la mention « opération réalisée par la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne »
Le Communauté de Communes prend directement à sa charge les frais de communication.
Article 6 : Durée de la convention :
La présente convention prendra fin après l’organisation du dernier spectacle programmé et après évaluation de l’action en présence du comité de programmation et du conseil d’administration de la Communauté de Communes et au plus tard au 30 juin 2019.
Article 7 : Litiges et résiliation :
En cas de litige entre les co-contractants sur l’exécution de la présente convention, ceux-ci s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution négociée.
Si la tentative de règlement à l’amiable échoue, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
En cas de non respect des clauses de la présente convention par l’un ou l’autre des co- contractants, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saillagouse, en deux exemplaires dont un pour chaque partie le:
Pour la Communauté de Communes
Pyrénées Cerdagne,
le Président Monsieur Georges Armengol
le __/__/ 2018
Pour la Ligue de l’Enseignement,
fédération des Pyrénées Orientales,
le Président Monsieur Robert GARCIA
le __/__/ 2018