Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 Juillet 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 Juillet 2024 Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Bort-les-Orgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 Juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de BORT LES ORGUES

L'an deux mil vingt quatre, le vingt neuf juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de BORT LES

ORGUES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Eric ZIOLO.

Étaient présents : M. Eric ZIOLO, Mme Sandrine LE ROYER, M. Roland TROUCHE, Mme Marie Hélène MARQUES, M. Patrick JOUVE, Mme Nadine PICARD, M. Patrice JUILLARD, Mme Joëlle BRANDELY, M. Sébastien GAUDIN,

M. Jean-Louis GRANDSEIGNE, Mme Agnès MONZAT, Mme Martine BERNARD, M. Vincent JOUVE, Mme Chantal SELOT, M. Fabien PICARD.

Étaient absents excusés : Mme Laëtitia CHAPUIS, M. Eric DONNER.

Étaient absents non excusés : M. Mickaël CHAPPE, Mme Isabelle CHARLANNE, Mme Tifenn JOUBERT, M. Michel

DUMAS.

Procurations : Mme Laëtitia CHAPUIS en faveur de M. Vincent JOUVE.

Secrétaire : Mme Martine BERNARD.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024

Le vote a été approuvé à l'unanimité.

INFORMATION : Informations : Rapports d’activités 2023 :

- Sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

- Sur le service public de l’assainissement non collectif (SPANC)

INFORMATION : INFORMATION : DECISIONS MUNICIPALES.

Information : Décisions municipales :

DATE N° ORDRE OBJET

19/06/2024 | MA DEC 2024 014 VIREMENT DE CREDITS - CREDITS INSCRITS INITIALEMENT EN FONCTIONNEMENT AU COMPTE 60623 ET IL CONVIENT DE LES TRANSFERER AU COMPTE 673

20/06/2024 MA DEC 2024 015 CONVENTION PARTENARIAT ENTRE EDF ET LA COMMUNE POUR L'ACCUEIL EXPOSITION "LA PLANTADE CITE DES CONFLUENCES" PERIODE DU 1/07/2023 AU 31/08/2023,

01/07/2024 MA DEC 2024 016 AVENANT 1 AU BAIL PROFESSIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE BORT LES ORGUES ET MME PERRIER SYLVIE, MASSEUR KINESITHERAPEUTE A COMPTER DU 07/03/2024,

03/07/2024 MA DEC 2024 017 CONTRAT DE LOCATION DE DEUX BOUTEILLES MEDICALE SANS MANO-DETENTEUR POUR LA PISCINE AVEC LA STE AIR PRODUCTS POUR UN MONTANT DE 1008,48 € HT POUR LA PERIODE DU 01/04/2024 AU 31/03/2029

03/07/2024 | MA DEC 2024 018 CONTRAT DE PROGRAMMATION DU CINEMA A INTERVENIR ENTRE LA MARIE ET LA SOCITE VEO SAGEC03/07/2024 MA DEC 2024 019 CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA MAIRIE ET MME SANDRINE MOULIER BASSET POUR LA LOCATION DE L'ANCIEN

PRESBYTERE SITUE RUE DE PARIS, PERIODE DU 24 JUIN 2024 AU 31

DECEMBRE 2024, MOYENNANT UNE INDEMNITE DE 150 € PAR MOIS

À COMPTER DU 01/07/2024

03/07/2024 MA DEC 2024 020 AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATION A530785088 ENTRE LA MAIRIE ET L'APAVE POUR LA VERIFICATION PERIODIQUE DES

EQUIPEMENTS SPORTIFS EXAMEN VISUEL ET MANUEL.

03/07/2024 MA DEC 2024 021 VIREMENT DE CREDITS - CREDITS INSCRITS INITIALEMENTEN INVESTISSEMENT AU COMPTE 2158 ET IL CONVIENT DE LES

TRANSFERER AU COMPTE 261,

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-050 : Objet : AMENAGEMENT CONNEXE À LA VOIE VERTE - POINT DE CONVERGENCE (POINT DE DEPART) PARKINGS GAMBETTA ET SARDAIN —- DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL-CRTE ET DEPARTEMENT DE LA CORREZE

ACTUALISE LA DELIBERATION N° MA-DEL-2024-001-DE DU 19 FEVRIER 2024

Le projet de voie verte portée par Haute Corrèze Communauté est entré dans sa phase active. De son côté, la commune de Bort-les-Orgues porte et prend à sa charge les aménagements réalisés en lien avec la voie verte : point de convergence, accès Collège et route de champs.

Pour la réalisation des travaux sur le point de convergence (parkings Gambetta et Sardain) estimés à 302 696,00 €

ELT maîtrise d'œuvre comprise, il est proposé au conseil de solliciter des aides de l’Etat au titre de la DSIL-CRTE pour un montant de 30 000 € et au Département de la Corrèze pour un montant de 50 000 € dans le cadre du contrat de solidarité communale 2023-2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

e SOLLICITER pour l’opération « point de convergence » - parkings Gambetta et Sardain) des aides de : o L'Etat au titre de la DSIL-CRTE pour un montant de 30 000 €,

o Du Département de la Corrèze pour un montant de 50 000 €,

+ VALIDER le plan de financement joint.

Plan de financement :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux d'aménagement et MO : . Subventions :

ne PANNE ionnr pa 2000000 8 Département (16,52%) 50 000,00 €

Etudes/ maîtrise d'œuvre 28 200,00 €

tofi t (73,579 Autofinancement (73,57%) 222 696,00 €

Total HT 302 696,00€ | Total 302 696,00 €

Objet: AMÉNAGEMENT CONNEXE À LA VOIE VERTE - POINT DE CONVERGENCE (POINT DE DÉPART) PARKINGS GAMBETTA ET SARDAIN — DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL-CRTE_ ET DÉPARTEMENT DE LA CORREZE

ACTUALISE LA DELIBERATION N° MA-DEL.-2024-001-DE DU 19 FEVRIER 2024

Le projet de voie verte portée par Haute Corrèze Communauté est entré dans sa phase active. De son côté, la commune de Bort-les-Orgues porte et prend à sa charge les aménagements réalisés en lien avec la voie verte : point de convergence, accès Collège et route de champs.

Pour la réalisation des travaux sur le point de convergence (parkings Gambetta et Sardain) estimés à 302 696,00 €

HT maîtrise d'œuvre comprise, il est proposé au conseil de solliciter des aides de l’Etat au titre de la DSIL-CRTE pourun montant de 30 000 € et au Département de la Corrèze pour un montant de 50 000 € dans le cadre du contrat de

solidarité communale 2023-2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

° SOLLICITER pour lopération « point de convergence » - parkings Gambetta et Sardain) des aides de : Oo L'Etat au titre de la DSIL-CRTE pour un montant de 30 000 €,

Oo Du Département de la Corrèze pour un montant de 50 000 €,

e VALIDER le plan de financement joint,

Plan de financement :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux d'aménagement et MO: ne Subventions :

Point d 74 496,00 € |

sans san 000€ |e-osuenr 081%) | soorogne 8 Département (16,52%) 50 000,00 €

Etudes/ maîtrise d'œuvre __28200,00€ |. , D : L _

Autofinancement (73,57%)

222 696,00 € |

Total HT 302696,00€ | Total 302 696,00 €

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2024-051 : Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION AU CHATEAU DE VAL- TOITURES DE LA CHAPELLE ET DU BATIMENT DES COMMUNS - DEMANDE DE SUBVENTIONS DRAC AUVERGNE RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT DU CANTAL

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°: MA-DEL--2024-051-AT (erreur matérielle) |

Après avoir réalisé une 1€ partie des travaux d’urgence sur les toitures du château de Val en octobre 2023, le Maire P , propose de poursuivre le programme de travaux d’entretien.

Les travaux recommandés par l'UDAP du Cantal portent sur les toitures de la chapelle Sainte-Blaise (Monument : Historique classé par arrêté en date du 07/09/1961) et du bâtiment des communs (Monument Historique inscrit par arrêté du 10/09/1900), éléments constitutifs des dépendances du château de Val sur la commune de Lanobre. |

L'entreprise « Les Toitures d’Auvergne » a établi deux devis comprenant l’entretien des toitures, le démoussage et le grillage pare-neige :

— 11 845,64 € HT pour les toitures de la chapelle,

- 6 229,87 € HT pour les toitures du bâtiment des communs.

Montant total de 18 075,51 € HT.

Les travaux se dérouleront en octobre 2024.

Pour cette seconde tranche de travaux, il est proposé de solliciter l’aide financière de :

e La DRAC Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 45% des dépenses éligibles pour les immeubles classés aux Monuments Historiques,

o La DRAC Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 30% des dépenses éligibles pour les immeubles inscrits aux

Monuments Historiques,

+ Du Département du Cantal à hauteur de 15% du montant total des dépenses éligibles.

Le plan de financement se présente comme suit :DEPENSES RECETTES

Montant HT | Montant HT

Travaux de restauration Château de Val

toitures chapelle (classé M.H) 11 845,64 € | Etat —- DRAC (45% - classé M.H) 5 330,53 €

Travaux de restauration Château de Val —

toitures bâtiment. des communs (inscrit 6 229,87 € | Etat — DRAC (30% - inscrit M.H) 1 868,96 €

M.H)

Département du Cantal (15%) 2711,32 €

Autofinancement (45,3%) 8 164,70 €

TOTAL DEPENSES 18 075,51 € | TOTAL RECETTES 18 075,51 €

Pour rappel, la collectivité a lancé depuis début 2024 une étude diagnostic sur la restauration des toitures du château de Val.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

e APPROUVER je programme de travaux de restauration au château de Val des toitures de la chapelle et du bâtiment des communs,

e ADOPTER le plan de financement présenté ci-dessus,

e SOLLICITER l’aide financière de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes au taux de 45% pour la chappelle, immeuble classé aux monuments historiques pour cette opération,

e SOLLICITER l’aide financière de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes au taux de 30% pour le bâtiment des communs, immeuble inscrit aux monuments historiques pour cette opération,

e SOLLICITER l’aide financière du Département du Cantal au taux de 15% pour cette opération,

e AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution et à la bonne marche de cette affaire.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-052 : Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES TOITURES DE L'EGLISE DE BORT - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Après une 11€ phase de travaux de restauration des toitures de Péglise de Bort-Les-Orgues réalisée en octobre 2023 pour un montant de 8 065,98 € H.T, le Maire propose de poursuivre le programme de restauration des toitures.

Les travaux portent sur la réfection du solin contre le mur de lentrée principale de léglise. Le devis proposé par l’entreprise « Les Toitures d’Auvergne » s’élève à 24 680,76 €.

Il est proposé de solliciter l’aide financière du Département de la Corrèze au taux de 60% dans le cadre du contrat de solidarité communale 2023-2025 (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 €).

Le plan de financement se présente comme suit :DÉPENSES RECETTES

Montant HT Montant HT

Travaux de restauration des

toitures de l’église de 24 680,76 € | Département Corrèze (60%) 14 808,46 €

Bort-les-Orgues

Autofinancement (40%) 9 872,30 €

TOTAL DÉPENSES 24 680,76 € | TOTAL RECETTES 24 680,76 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

+ APPROUVER le programme de travaux de restauration des toitures de l’église de Bort-Les-Orgues,

e ADOPTER {e plan de financement présenté ci-dessus,

+ _ SOLLICITER l’aide financière du Département de la Corrèze au taux de 60% pour cette opération,

e AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution et à la bonne marche de cette affaire.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2024-053 : Objet : PROJET DE DEVELOPPEMENT/ EXTENSION DE LA LIBRAIRIE RUE DE PARIS - DEMANDE DE SUBVENTIONS LEADER ET HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

Dans le cadre de Pappel à projet européen « Développement et structuration du potentiel économique local », avec l’accompagnement du Syndicat Mixte du Pays de Haute-Corrèze Ventadour, le Maire propose de déposer une demande d’aide pour le projet de développement et d’extension de la librairie de Bort-Les-Orgues située rue de Paris, unique commerce de ce style dans le bassin de vie.

Le local appartenant à la commune nécessite d’être modernisé (vitrine isolée) et d’être aménagé pour pouvoir continuer à

organiser des ateliers dans un espace indépendant de l’espace de vente.

Ce commerce qui s’est développé contribue à l’attractivité du centre-ville et au développement de l’accès à la culture auprès des habitants et particulièrement auprès des enfants.

L’estimatif du montant des travaux est de 27 800 € HT (plâtrerie, menuiserie, plomberie, électricité).

Il est proposé au Conseil de solliciter les fonds européens au titre du LEADER au taux le plus élevé possible. Une aide supplémentaire peut être sollicitée auprès de Haute-Corrèze Communauté pour un montant de 7 000 €.

Le plan de financement se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

Montant H.T Montant HT

Projet Développement -extension de la un 27 800,00 € | Fonds Européen

-LEADER (54,8%) 15 240,00 € librairie rue de Paris

Haute-Corrèze Communauté (25,2%) 7 000,00 €

Autofinancement (20%) 5 560,00 €

TOTAL DÉPENSES 27 800,00 € | TOTAL RECETTES 27 800,00 €Mise en conformité des branchements des particuliers 51 DO GET nm . . L . D . : Le. . Lun fase a per fanr été Mrarrebrernennt aus seu oufes h D nue

Etudes/tests de contrôle jinspections . 10690,0€) Département (18%) Lou 51500,00 €

Amprévus et divers . 20436,00€) LL

M.0 avec étude d'arant projet 26564 00€ . .

Sous-totel 515 0000E). : . Sous-totel. AUS BOCOU€

EAUX PLUMIALES © : ."Sutventions- Réseaux ÉP

Travaux 169 007 C0 €) nen éligible subv AEAG et Déparvement

Etudes/ inpections co 26e : limprévuset divers 19080 00€|

MO . | Css

Le Conseil Municipal, après en‘avoir délibéré à l’unanimité décide de :

e APPROUVER le projet de développement /extension de la librairie - rue de Paris à Bort-Les-Orgues,

e ADOPTER le plan de financement présenté ci-dessus,

e SOLLICITER l’aide financière Fonds Européens-LEADER dans le cadre de l’appel à projet « Développement et structuration du potentiel économique local » pour l’opération « développement /extension de la librairie rue de Paris » pour un montante de 15 240 €,

e SOLLICITER l’aide financière de Haute-Corrèze Communauté pour un montant de 7 000 €,

e AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution et à la bonne marche de cette

affaire.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-054 : Objet : REHABILITATION DE RESEAUX D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT AVENUE G. CLEMENCEAU ET GENERAL LECLERC 2EME TRANCHE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE ET DEPARTEMENT

La commune de Bort-les-Orgues déploie sur son territoire un programme global de revitalisation comportant plusieurs actions : logement, revitalisation commerciale, embellissement du centre-ville, économies d'énergie, mobilité, travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Une première tranche de travaux sur les réseaux d’eaux potables et d’assainissement de l’avenue Clemenceau (centre-ville) a été réalisée en parallèle à l'aménagement de la voie verte.

Pour achever la mise aux normes de ce quartier, une 2ÈME tranche de travaux sera réalisée en début d’année 2025.

L'Agence de l’Eau Adour Garonne peut subventionner ces travaux à :

e Un taux bonifié de 70% les travaux d’amélioration des réseaux d’eaux usées sur le domaine public, Et à un taux de 50% pour la mise en conformité des branchements aux particuliers.

Il est proposé de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et celle du Département de la Corrèze à hauteur de 10% sur les travaux de réseaux d’eaux usées. En complément, la collectivité pourra être appelée à recourir à l'emprunt.

Le plan de financement de cette opération (2ÈME tranche) serait le suivant :

DEPENSES Montant HT |RECETTES Montant HT

EAU POTABLE 2 0 0 FE 7e: subvéntiüns-réseaux Al DORE Res

Fravaut . . … …196000,00€/a digible sur AgAG er Département imprévus et divers | 1163200€)

MO duo ce ee : . NS6E CE)

Soustota 21900006

ÉAUXUSEES 0 LUE 227.2 l'Eubvéntions-réseaux EU : PRE

arronnon/ñgence del'Eau Adour Garonne (KFk) 338 80000 € Travaux

un n area et études Agence del'Eau Adour Garonne (5034) L 1550000€

Soustoil 19100000€

TotalHT SAS INMODE Total HT 925 WOOD€Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

- SOLLICITER l’aide financière de l’ Agence de l’Eau Adour Garonne pour cette opération,

- SOLLICITER Paide financière du Département de la Corrèze pour cette opération,

- APPROUVER le recours à l’emprunt pour financer le programme pluriannuel de travaux

- AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution et à la bonne marche de cette affaire.

16 VOTANTS

16 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-055 : Objet : AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE À HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE - AMELIORATION DE LA CARTOGRAPHIE DU RESEAU D'EAU POTABLE ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG)

Dans le cadre du schéma directeur d’alimentation en eau potable porté par Haute-Corrèze communauté, le service cartographie du Syndicat de la Diège s’est vu confié la mission de lamélioration de la cartographie des réseaux d’alimentation en eau potable sur l’ensemble des communes qui ont intégré le SDAEP.

Le montant de la convention de mandat initiale pour la commune de Bort-les-Orgues est de 9 000€.

Après concertation avec Véolia, une première phase de levé cartographique a eu lieu entre mai 2022 et mai 2023. Ce levé a permis d’améliorer la cartographie sur le centre-ville de Bort-les-Orgues (environ 2/3 du réseau d’eau potable). Suite à

ce If levé, le montant réalisé est de 8482€. La marge restante ne permet pas de réaliser la cartographie sur les zones périphériques de la commune (1/3 environ du réseau d’eau potable).

C’est pourquoi Haute-Corrèze Communauté propose la signature d’un avenant 5 000€ entrainant un montant total de 14 . 000€ soit un reste à charge pour la commune de 2 800€ (80% de subventions Agence de l’eau + Conseil Départemental).

La phase de détection et de mise à jour cartographique suite aux travaux de sectorisation est incluse dans ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

°__ APPROUVER la signature de l’avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à Haute-Corrèze Communauté pour l’amélioration de la cartographie du réseau d’eau potable

+ AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution et à la bonne marche de cette affaire.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-056 : Objet : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES — EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACQUIS ET AMELIORES AU MOYEN D’UNE AIDE FINANCIERE DE L’ANAH PAR DES PERSONNES PHYSIQUES

La mise en place du nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR) à partir du 1er juillet 2024 entraîne la

modification de certains régimes d'exonération préexistants.

Ainsi, le régime d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévu à l'article 1383 E du code général des impôts, mis en place par votre commune, fait l'objet de modifications qui appellent les précisions suivantes :

+ L'article 73 de la loi de finances pour 2024 indique que "Les délibérations prises en application de l'article 1639 À bis du code général des impôts ouvrant droit aux exonérations prévues, dans les zones de revitalisation rurales, à l'article 1383 E et aux 1° et 2° Gu I de l'article 1464 D du même code, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, cessent de produire leurs effets."— La nouvelle version de cet article 1383 E entre en vigueur à compter du ler juillet 2024. Une délibération doit

donc être reprise avant le 1er octobre 2024 pour les années 2025 et suivantes par votre commune dans le cas où elle souhaite maintenir cette exonération de TFPB.

A défaut de délibération adoptée dans ce délai, les propriétaires de logements financés par une aide de l'ANAH (article 1383 E) qui entrent dans le champ d'imposition de la TFPB à compter de 2025 ne pourront pas bénéficier de cette exonération dès 2025.

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour lAmélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

Vu l’article 1383 E du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

. - EXONERER de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location,

acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour lAmélioration de l'Habitat par des personnes physiques,

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-057 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONÉRATION EN FAVEUR DES IM-MEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466 G DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

L'article 73 de la loi de finances pour 2024 a prévu la création d'un nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR) à partir du ler juillet 2024 en remplacement des anciennes Zones de revitalisation rurale (ZRR). La mise en place de ce nouveau zonage FRR entraîne la fin de certains régimes d'exonération préexistants.

Ainsi, le régime d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévu à l'article 1383 A du code

général des impôts, mis en place par la collectivité, ne s'applique plus aux entreprises créées à partir du 1er juillet 2024 puisque ce dispositif était propre aux zones de revitalisation rurale, zones qui ont disparu à cette date du Ler juillet.

Afin de conserver l'attractivité économique de votre territoire, une nouvelle exonération fiscale de TFPB a été créée dans le cadre du zonage FRR. Ce nouveau régime d'exonération, sur délibération des collectivités, est codifié à l'article 1383 K du code général des impôts et permet d'instaurer, au bénéfice des entreprises qui s'installent sur votre territoire, une exonération de TFPB pendant une durée de 5 ans à 100% puis pendant les 3 années suivantes de manière dégressive à 75%, 50% et 25%.

Pour votre complète information, vous trouverez en pièce-jointe le modèle de délibération relatif au nouvel article 1383 K.

Toutefois, pour que les entreprises ou professions libérales de votre territoire créées jusqu'au 31 décembre 2024 puissent bénéficier de cette nouvelle exonération, il est nécessaire que l'organe délibérant compétent délibère avant le 18 septembre 2024 inclus.

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux IT et III de l’article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466G.Vu l'article 1383 K du code général des impôts,

Vu Particle 1466 G du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

e INSTAURER l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux IT et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

° CHARGE le Maire / le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

16 VOTANTS

16 POUR

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0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-058 : Objet : VENTE DE TERRAIN SAINT-THOMAS.

M. Philippe PERSIANI sollicite l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée Section AP n° 174 pour une surface de 1207 m2 située à Saint-Thomas, jouxtant sa propriété (parcelle AP 173), pour régulariser son bien bâti sur ladite parcelle communale.

Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable à la vente de cette partie de terrain au prix de 2€/m2. Frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

+ APPROUVER la cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée Section AP n° 174 pour une surface de 1207 m2 située à Saint-Thomas, à M. Philippe PERSIANTI, au prix de 2€/m2, frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur,

9 AUTORISER le Maire à signer tous les documents et à passer tous les actes y afférant.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-059 : Objet : PROJET DE CESSION A CORREZE HABITAT DU TERRAIN DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES

Le Maire expose au conseil les trois projets liés d’aménagement que la commune et Corrèze Habitat poursuivent sur le territoire.

Le premier concerne la démolition de la friche industrielle MCV pour la construction de logements sociaux par Corrèze Habitat après avoir racheté les terrains à la commune — opération engagée,

Le deuxième concerne le devenir des logements et des bureaux du peloton de gendarmerie. En plus des logements obsolètes et amiantés des gendarmes dont il est propriétaire, Corrèze Habitat projette d’acheter à la commune les locaux techniques et au Département de la Corrèze les bureaux désuets des Gendarmes. Corrèze Habitat pourrait ainsi dans un deuxième temps mettre en vente Îles terrains une fois la démolition et le désamiantage effectués,

Le dernier projet concerne l’aménagement de la nouvelle caserne de gendarmerie, Acté par le Ministère, l'aménagement du nouveau peloton est programmé pour 2026-2027, Ce projet garantit le maintien à Bort-Les-Orgues de cette unité qui rencontre aujourd’hui d'importantes difficultés de recrutement sur notre secteur.

L’ensemble de ces opérations, de par le montant des investissements générés à Bort-Les-Orgues et les enjeux qu’elles recoupent en matière de revitalisation du territoire, revêt pour la commune un intérêt général essentiel. L'ensemble des cessions qu’elles impliquent sont prévues à l’euro symbolique.Le conseil est appelé aujourd’hui à se prononcer sur la cession de la parcelle cadastrée Section AT n°079 des locaux

techniques d’une surface de 1986 m2 à Corrèze Habitat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

e APPROUVER la vente à Corrèze Habitat à l’euro symbolique la parcelle cadastrée Section AI n°079,

e AUTORISER le Maire à signer tous les documents et à passer tous les actes y afférant. Le Maire s’engage à tenir informé le Conseil de l’évolution et de l’aboutissement définitif de ce projet.

16 VOTANTS

16 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-060 : Objet : PARTICIPATION AU CONGRES DEPARTEMENTAL DES

SAPEURS POMPIERS 2024

M. le Maire annonce à l’assemblée que le 65ÈM Congrès Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Corrèze aura lieu le samedi 21 septembre 2024 à Bort-Les-Orgues. | Te do

Il est proposé au Conseil de verser une participation communale de 1 500 € à l'amicale des sapeurs pompiers de Bort-Les-Orgues et de prendre en charge le vin d’honneur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

e APPROUVER le versement d’une participation communale de 1 500 € à l'amicale des sapeurs pompiers de

Bort-Les-Orgues pour l’organisation du 65ÈmME Congrès Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Corrèze à

Bort-les-Orgues, et la prise en charge du vin d’honneur.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2024-061 : Objet : TARIFS DE VENTE DE BOISSONS ET CONFISERIES AU

CINEMA "LE 7 EME ART"

Le Conseil Municipal de BORT-les-ORGUES,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Décide, à l'unanimité, de fixer comme suit les tarifs applicables aux ventes de boissons et confiseries au cinéma le "7ème Art":

— Confiserie -sachet bonbons (haribo, M&Ms....) : 2,50 €

— Eau minérale 50 cl : 2,00 €

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

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Le présent procés-verbal est arrêté en date du

Signature Maire, M. Eric ZIOLO Signature Mme Martine BERNARD.