Procès Verbal - CRCM du 22022023

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Procès Verbal - CRCM du 22022023 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Guewenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 22022023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, 1

COMMUNE DE GUEWENHEIM

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM

Séance ordinaire du 22 février 2023 à 19h00

Convocation du 16 février 2023.

Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.

Membres présents :

M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN,

Mme Virginie THROO, M. Joseph SCHNEIDER, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, M. Marc WOLF, Mme Anne BOUSQUET, Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH, Mme Laurence SANCHEZ.

Membre absent excusé :

Mme Isabella SCARAVELLA,

M. Alain WEINGARTNER qui a donné procuration à Mme Isabelle SCHANEN

Secrétaire de séance : Mme Anne BOUSQUET assistée par Mme Marie-France LOËBER.

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 2 novembre 2022

2. Budget Principal

- Compte administratif 2022

- Compte de gestion 2022

- Affectation des résultats

3. Budget annexe « Exploitation Forestière »

- Compte administratif 2022

- Compte de gestion 2022

- Affectation des résultats

4. Exploitation Forestière

- Etat d’assiette 2024

- Etat prévisionnelle des coupes 2023

- Programme des Travaux patrimoniaux 2023

- Fixation du prix du stère du bois affouage

- Détermination du nombre de stères par foyer

5. Rue Principale - entrée Ouest

- Mise en souterrain du réseau basse tension

- Mise en souterrain des réseaux secs

6. Plan Communal de Sauvegarde

- Mise à jour du dispositif communal

7. Pays Thur Doller

- Création d’un service de Conseil en énergie partagé

8. Motion Brigade Verte

9. Inscription sur le Monument aux Morts : Charles GRISEY

Département

Du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

Conseillers élus

15

Conseillers en

fonction

15

Conseillers présents

12

Conseillers absents

excusés

2

dont 1 procuration

Conseillers absents2

10. Amicale Philatélique

- Demande de subvention exceptionnelle

11. Club Vosgien

- Demande de prise en charge du vin d’honneur

12. Non exercice du droit de préemption

13. Divers

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h02.

Il souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents et excuse les membres absents. M. le Maire présente également M. Daniel WILLMÉ, présent ce soir, pour solliciter l’accord du Conseil Municipal afin d’intégrer le nom de Charles GRISEY sur le Monument aux Morts de la Commune.

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 2 novembre 2022

Aucune remarque n’est émise. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Budget Principal

- Compte administratif 2022

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 du budget communal aux membres du Conseil en apportant quelques précisions sur le montant de certains comptes, avant de se retirer pour laisser place au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Jean-Luc BARBERON, Maire, après s’être fait présenter le compte administratif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le Maire se retire pour le vote du compte administratif 2022.

M. Francis MARANZANA donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libéllés

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultat reportés 70 947.10 € 513 980.44 € 584 927.54 €

Opérations de l'exercice 326 240.24 € 100 739.49 € 717 033.30 € 894 850.09 € 1 043 273.54 € 995 589.58 €

TOTAUX 326 240.24 € 171 686.59 € 717 033.30 € 1 408 830.53 € 1 043 273.54 € 1 580 517.12 €

Résultat de clôture -154 553.65 € 691 797.23 € 537 243.58 €

Reste à réaliser 267 940.00 € 19 500.00 €

TOTAUX CUMULES -402 993.65 € 691 797.23 € 288 803.58 €

RESULTATS DEFINITIFS -402 993.65 € 691 797.23 € 288 803.58 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

1. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

4. Le compte administratif est adopté à l’unanimité par les Conseillers

Excédent global 2021 : 288.803.58 €

- Compte de gestion 2022

M. le Maire confirme qu’après vérification, le compte de gestion 2022 présente les mêmes chiffres que celui du compte administratif 2022.3

Délibération :

Le compte de gestion 2022 du Budget Principal de la Commune est présenté aux élus. Il est identique au compte administratif 2022 et présente un excédent de 288.803,58 €. Il est adopté à l’unanimité.

- Affectation des résultats

Délibération :

Sur proposition de M. Jean-Luc BARBERON, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats au Budget Primitif 2023 comme suit :

A l’investissement en recettes au compte 001 : - 154 553,65 €.

A l’investissement en recette au compte 0068 : 402 993,65 €

Au fonctionnement en recette au compte 002 : 288 803,58 €.

3. Budget annexe « Exploitation Forestière »

- Compte administratif 2022

M. le Maire présente le compte administratif 2022 du budget annexe « Exploitation Forestière ».

Délibération :

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Jean-Luc BARBERON, Maire, après s’être fait présenter le compte administratif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le Maire se retire pour le vote du compte administratif 2022.

M. Francis MARANZANA donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libéllés

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultat reportés 3 692,41 28889,50 32 581,00

Opérations de l'exercice 55996,07 43687,57 55 996,07 43 687,57

TOTAUX 0.00 € 3 692,41 55 996,07 72 577,07 55 996,07 76 268,00

Résultat de clôture 3 692,41 16 581,00 20 273,41

Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 3 692,41 16 581,00 20 273,41

RESULTATS DEFINITIFS 3 692,41 16 581,00 20 273,41

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

1. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

4. Le compte administratif est adopté à l’unanimité par les Conseillers

Excédent global 2021 : 20 273,41 €

- Compte de gestion 2022

Délibération :

Le compte de gestion 2022 du Budget annexe Exploitation forestière de la Commune est présenté aux élus. Il est identique au compte administratif 2022 et présente un excédent de 20 273,41 €. Il est adopté à l’unanimité.

- Affectation des résultats4

Délibération :

Sur proposition de M. Jean-Luc BARBERON, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats au Budget Exploitation Forestière 2023 comme suit :

A l’investissement en recettes au compte 001 : 3 692,41 €.

Au fonctionnement en recette au compte 002 : 20 273,41 €.

4. Exploitation Forestière

- Etat d’assiette 2024

M. Francis MARANZANA présente la proposition d’Etat d’assiette des coupes 2024 transmise par les services de l’ONF.

Délibération :

Sur proposition de l’Office National des Forêts,

Vu l’avis favorable de la Commission « Forêt – Espaces ruraux »

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition d’état d’assiette 2024 telle que présentée par l’ONF.

- Etat prévisionnelle des coupes 2023

Délibération :

Vu l’avis favorable de la Commission « Forêt-Espace ruraux »

Le conseil municipal, à l’unanimité valide le programme des travaux d’exploitation 2023 proposé par l’ONF

- Programme des Travaux patrimoniaux 2023

M. Francis MARANZANA détaille les grandes lignes du programme de travaux pour l’exercice 2023, qui comprendra essentiellement des travaux de plantation et de régénération à proximité de la Chapelle Notre Dame des Bouleaux et de la route y menant, des travaux sylvicoles et également des travaux d’infrastructure (entretien de fossés et routes forestières).

Délibération :

Vu l’avis favorable de la Commission « Forêt – Espaces ruraux »

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le programme des travaux patrimoniaux 2023 proposé par l’ONF.

- Fixation du prix du stère du bois affouage

Au vu de l’augmentation du prix de revient du façonnage des stères en 2022, la Commission « Forêt-Espace ruraux » a proposé d’augmenter le prix du stère du bois d’affouage à 58 € pour l’année 2023.

Délibération :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

fixe le prix du stère de bois d’affouage pour l’année 2023 à 58 € le stère

- Détermination du nombre de stères par foyer

Délibération :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

détermine à 2 le nombre de stères par foyer.

5. Rue Principale - entrée Ouest

- Mise en souterrain du réseau basse tension

- Mise en souterrain des réseaux secs

-

M. le Maire présente les deux chiffrages proposés par le Maître d’œuvre pour l’opération d’enfouissement des réseaux secs et basse tension de l’Entrée Ouest de la rue Principale.5

Le montant des travaux de mise en souterrain du réseau basse tension comprenant les frais de maîtrise d’œuvre s’élève à 179 369,63 € HT soit 215 243 ,56 € TTC. Une aide sera accordée d’ENEDIS à hauteur de 40 % abondée de 10 % par Territoire d’Energie Alsace, ainsi qu’un autre par TEA, au titre de la résorption des fils nus.

Le montant des travaux de mise en souterrain des réseaux secs s’élève à 143 891,59 € soit 172 669,90 € TTC.

M. Marc WOLF demande à M. Joseph SCHNEIDER si l’enfouissement des réseaux se fera par la chaussée. M. Joseph SCHNEIDER lui répond que les tranchées seront prévues dans les trottoirs et non pas sur la chaussée.

Il signale également qu’aucune modification de l’entrée actuelle n’est prévue.

M. le Maire rappelle aux Conseillers que l’Unité Routière a pour projet cette année, la réfection de la chaussée de la RD466 (rue Principale) de l’entrée Ouest à la rue de l’Eglise.

Délibération :

M. le Maire présente le schéma de principe et le chiffrage estimatif établis par Territoire d’Energie Alsace pour le projet de traitement des réseaux basse tension de la rue Principale – entrée Ouest. Ce chiffrage estimatif comprend également les frais d’étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le chiffrage estimatif de 179 369,63 € HT

Autorise le Maire à signer les actes à intervenir

Délibération :

M. le Maire présente le schéma de principe et le chiffrage estimatif établis par Territoire d’Energie Alsace pour le projet de traitement des réseaux basse tension de la rue Principale – entrée Ouest. Ce chiffrage estimatif comprend également les frais d’étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le chiffrage estimatif pour un montant de 143 891,59 € HT

Autorise le Maire à signer les actes à intervenir

6. Plan Communal de Sauvegarde

- Mise à jour du dispositif communal

Afin de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde datant à l’initial de 2018, M. le Maire sonde les élus sur différents postes à pourvoir suite au changement de Conseil Municipal.

Les modifications se présentent comme suit :6

7. Pays Thur Doller

- Création d’un service de Conseil en énergie partagé

Dans le cadre de son Plan Climat-Air-Energie Territorial, le Pays Thur Doller souhaite accompagner les collectivités du territoire face à l’explosion des prix des énergies. Pour se faire, un nouveau service de Conseil en Energie Partagé a été créé afin de permettre de réduire le montant des factures d’énergie, en accompagnant les collectivités dans les projets de rénovation des bâtiments communaux.

Délibération :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide d’adhérer au service de Conseil en Energie Partagé proposé par le Pays Thur Doller valide son adhésion au service d’accompagnement approfondi pour 2 bâtiments communaux (Ecole Maternelle et Ecole Elémentaire) pour un montant de 500 € / an sur 3 ans autorise le Maire ou un Adjoint à signer la convention particulière d’accompagnement des collectivités à la rénovation et à la sobriété de leur patrimoine bâti.

8. Motion Brigade Verte

Délibération :

La Commune de Guewenheim adhère au dispositif du Syndicat Mixte des gardes champêtres intercommunaux sous la dénomination plus commune de « Brigade Verte d’Alsace »,

Le Conseil Municipal de la Commune de Guewenheim réuni le 22 février 2023, manifeste son inquiétude face au sort qui risque d’être réservé au corps de gardes champêtres par le Ministère de l’Intérieur, et souhaitent par la présente motion intervenir rapidement afin d’éviter une situation irréversible.

La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » publiée au Journal Officiel le 26 mai 2021 présentait un enjeu majeur et avait pour objectif de renforcer et clarifier les échanges et la coopération des forces de l’ordre sur le territoire national de nature à n’entraîner aucune confusion avec les moyens utilisés par les autres forces de l’ordre.

Lors de l’examen de cette loi, les parlementaires ont été particulièrement attentifs aux divers besoins des gardes champêtres en termes de missions, de compétences et de moyens ce qui a permis certains aboutissements tels, le port de caméra individuelle, la tenue et l’équipement du garde champêtre…

A cette fin, la Fédération Nationale des Gardes Champêtres a transmis au service en charge de la rédaction des arrêtés, la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques) un cahier des charges reprenant notamment les spécificités de la Brigade Verte d’Alsace. Depuis l’origine, l’uniforme du garde champêtre de la Brigade Verte est de coloris vert et le service est ainsi reconnu et identifié sur le territoire et ne fait l’objet d’aucune confusion avec les autres services de police.

Cependant, nous venons d’apprendre, de manière officieuse que les arrêtés susmentionnés sont en passe d’être publiés et que la DLPAJ s’opposerait notamment à l’appellation « police rurale » dont les gardes champêtres ont la charge depuis 1791, sur leur uniforme, carte professionnelle et véhicules. De ce fait n’étant plus à leur sens un service de police, le classement de leur véhicule en Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire ne serait pas nécessaire (contrairement aux Policiers Municipaux).

Aujourd’hui les élus éprouvent une réelle crainte de voir disparaître l’identification propre au garde champêtre pour être calquée sur celle des agents de police municipale, faisant ainsi abstraction des mentions spécifiques concernant le droit de suite et de réquisition prévus par la loi, particularités qui démarquent notoirement le garde champêtre du policier municipal. (Réquisition de la force publique prévue à l’article L.172-10 du Code de l’Environnement et art 24 du Code de procédure pénale)

La parution de ces arrêtés serait fort regrettable et pénalisante pour le corps de gardes champêtres dans sa globalité.7

Avec une durée d’existence de plus de 3 décennies, la Brigade Verte d’Alsace est devenue un véritable modèle de mutualisation, elle avoisine aujourd’hui les 80 gardes champêtres qui rayonnent sur environ 380 communes. Notons que le Dispositif, unique en son genre, est en plein essor et se développe actuellement sur l’ensemble du territoire de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Par ailleurs, les élus souhaitent interpeller les pouvoirs publics sur le statut social des gardes champêtres, qui relève du niveau de rémunération de la catégorie C, alors qu’ils ont vu leurs compétences alignées à la hauteur de celles des inspecteurs de l’Office Français de la Biodiversité. Par la diversité de leurs compétences sur le plan sécuritaire et environnementale et disposant de prérogatives judiciaires élargies ils sont régulièrement conduits à rédiger des actes administratifs (arrêtés municipaux, écrits judiciaires, …), le recrutement est particulièrement ciblé car il s’agit d’une profession au profil nécessitant des connaissances particulières et qui requiert un niveau d’études supérieures, il n’est plus concevable pour ces hommes et ces femmes d’être cantonnés à la catégorie C, alors qu’ils disposent d’une polyvalence notable.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal de la Commune de Guewenheim à l’unanimité souhaite affirmer :

• Son indéfectible attachement au fonctionnement d’une structure qui a fait ses preuves depuis plus de 30 ans de par la diversité de ses missions, sa capacité d’adaptation aux exigences diverses, ainsi que par sa proximité et sa disponibilité au service des élus et de la population ;

• Sa volonté de préserver le corps de gardes champêtres, et ses particularités, dont la présence s’avère particulièrement utile pour répondre et résoudre de nombreuses problématiques rencontrées par les Maires, notamment ruraux, face à la montée des incivilités et d’une délinquance rurale aux multiples facettes. Par leur connaissance fine de la population locale et de la géographie communale, ils démontrent quotidiennement leur utilité dans de nombreux domaines, y compris du lien social.

9. Inscription sur le Monument aux Morts : Charles GRISEY

M. le Maire laisse la parole à M. Daniel WILLME.

En novembre 1952, la Commune de Guewenheim décide d’inscrire les noms des victimes civiles et militaires des deux guerres mondiales sur le Monument aux Morts. Un manquement concerne la victime civile Charles GRISEY, assassinée en octobre 1944, par l’occupant.

M. Daniel WILLME, en tant que membre du Comité de la Société d’Histoire de la Vallée de Masevaux et historien de la Commune, a d’ores et déjà fait paraître 2 articles concernant Charles GRISEY dans le bulletin « Patrimoine Doller » publié par la Société d’Histoire de la Vallée de Masevaux.

Délibération :

Suite aux explications de M. Daniel WILLMÉ, M. le Maire demande aux Conseillers que le nom de Charles GRISEY figure officiellement sur le Monument aux Morts de Guewenheim en tant que victime civile de guerre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.

10. Amicale Philatélique

- Demande de subvention exceptionnelle

L’Amicale Philatélique de Guewenheim organisera les 21 et 22 octobre 2023 le congrès annuel du Groupement Philatélique Régional d’Alsace et de Belfort. A cette occasion, l’association sollicite la Commune pour l’obtention d’une aide financière.

Délibération :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,8

décide de prendre en charge le vin d’honneur de l’Association de Philatélie à l’occasion du Congrès annuel du GPRAB les 21 et 22 octobre 2023.

11. Club Vosgien

- Demande de prise en charge du vin d’honneur

A l’occasion de l’assemblée générale des Clubs Vosgiens Haut-Rhinois qui aura lieu le 24 mars prochain, le Club Vosgien de Guewenheim sollicite la Commune pour de prise en charge du vin d’honneur.

Délibération :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de prendre en charge le vin d’honneur des Clubs Vosgiens Haut-Rhinois à l’occasion de leur Assemblée Générale se déroulant le 24 mars 2023.

12. Non exercice du droit de préemption

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption lors des ventes suivantes :

Propriété située S.23 parcelle n° 486/114 et 625/114 d’une surface de 6,80 ares, 16 rue de la Chapelle, appartenant à M. Henri BOOS et Caroline HANSBERGER au profit de M. Florian OURDOUILLIES et Mme Emeline FUCHOT pour un montant de 310 000 €.

Propriété située S.2 parcelles n°240/130, 353/130, 354/128, 361/137 d’une surface de 6,76 ares, 2B rue Monseigneur Perros, appartenant à M. Gaétan EISELE et Mme Coralie MARTIN, au profit de M. Laurent BLONDEAU et Mme Laura HOLTZ, pour un montant de 320 000 €

Propriété située S.10 parcelle n° 521 d’une surface de 12,52 ares, 10 rue de la Doller, appartenant à Mme Suzanne SCARCHILLI née WEISS et M. Mme Patrice SCARCHILLI au profit de M. et Mme Dogan KISA, pour un montant de 207 000 €.

Propriété située S.10 parcelles 454/138, 456/136, 459/136 d’une surface de 3,71 ares, appartenant à Consorts RAUBER au profit de M. Gaël PARMENTIER et Mme Marion HEYER, pour un montant de 258 400€.

Propriété située S.1 parcelle n° 573/114, 576/114, d’une surface de 0,87 ares, rue Principale, appartenant à Mme et M. Raymond JORAI au profit de Mme Samia KABI et M. Nicolas KEIFLIN, pour un montant de 15 000 €.

Propriété située S.1 parcelle 592/114 d’une surface de 0,47 ares, rue Jacques Hattié, appartenant à Mme et M. Raymond JORAI au profit de Mme et M. Julien BOSSHART, pour un montant de 1€ symbolique.

13. Divers

M. le Maire informe les Conseillers du lancement de la procédure de « bien sans maître » à l’égard des propriétés suivantes :

- section 4 parcelle n°41 appartenant à M. Emile FREYMANN / Louise BIHLER - section 4 parcelles n°37, 38, 40 appartenant à M. Charles HIRTH / Marie Antoinette SCHAEGELEN

- section 5 parcelle n°271 appartenant à M. Charles HIRTH / Marie Antoinette SCHAEGELEN

Il fait part des courriers de remerciement des associations APAMAD et Tempo Dance, de la Fondation du Patrimoine et de la Banque Alimentaire pour la subvention annuelle qui leur a été attribuée.

M. Joseph SCHNEIDER informe les membres présents qu’il réunira prochainement la Commission « Voirie/ Eclairage public » concernant différentes problématiques signalées par les administrés.9

Mme Virginie THROO fait le point sur les premières éditions prometteuses du marché mensuel du village.

L’achat de tonnelles serait à prévoir au prochain budget.

Elle fait également part aux Conseillers du départ en retraite de Mme Pierrette LUDWIG à compter de mi-juin. La procédure de recrutement, dont un appel à la population, sera lancé fin mars.

Mme Anne ROLL signale aux Conseillers que certains Aînés du village se sentent gênés par rapport au nom attribué au marché mensuel « Zeinamàcher Markt ». Elle demande la possibilité de procéder à un changement d’appellation afin d’éviter ce ressenti négatif des anciens du village.

Mme Virginie THROO a été informée de certains villageois mécontents de cette dénomination. Elle présente ses excuses auprès de ces habitants qui se sentent offensés. Néanmoins, elle signale qu’avant d’attribuer ce nom officiel au marché, elle avait recensé plusieurs personnes (dont des anciens) pour recueillir leur avis sur cette dénomination.

Mme Isabelle SCHANEN informe les élus qu’un courrier sera adressé à tous les habitants âgés de 80, 85, 90 et plus de 90 ans, afin de leur proposer la présence d’une petite délégation Municipale à l’occasion de leur anniversaire.

M. Joseph SCHNEIDER informe les Conseillers que la fibre optique est maintenant opérationnelle dans le village. Plusieurs habitants ont déjà été démarchés par des opérateurs. Il signale que les habitants de la rue Principale peuvent tout à fait se raccorder dès maintenant au réseau fibre avant les travaux d’enfouissement des réseaux secs et basse tension de l’entrée Ouest.

Mme Anne ROLL demande à intégrer la Commission « Bâtiment Communaux ».

M. le Maire lui répond qu’afin d’officialiser son intégration dans la commission, cela fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Mme Anne ROLL a récemment été sollicité par un habitant concernant le paiement de son droit de chasse. Renseignement sera pris auprès du secrétariat.

Séance close à 21h25.

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 2 novembre 2022

2. Budget Principal

- Compte administratif 2022

- Compte de gestion 2022

- Affectation des résultats

3. Budget annexe « Exploitation Forestière »

- Compte administratif 2022

- Compte de gestion 2022

- Affectation des résultats

4. Exploitation Forestière

- Etat d’assiette 2024

- Etat prévisionnelle des coupes 2023

- Programme des Travaux patrimoniaux 2023

- Fixation du prix du stère du bois affouage

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM

de la séance du 2 novembre 202310

- Détermination du nombre de stères par foyer

5. Rue Principale - entrée Ouest

- Mise en souterrain du réseau basse tension

- Mise en souterrain des réseaux secs

6. Plan Communal de Sauvegarde

- Mise à jour du dispositif communal

7. Pays Thur Doller

- Création d’un service de Conseil en énergie partagé

8. Motion Brigade Verte

9. Inscription sur le Monument aux Morts : Charles GRISEY

10. Amicale Philatélique

- Demande de subvention exceptionnelle

11. Club Vosgien

- Demande de prise en charge du vin d’honneur

12. Non exercice du droit de préemption

13. Divers

Présent/Absent/

Procuration donnée à Signature

BARBERON Jean Luc

MARANZANA Francis

SCHANEN Isabelle

SCHNEIDER Joseph

THROO Virginie

SCARAVELLA Isabella Excusée

COURTOIS Maurice

LAURENT Dominique

TRITTER Adrien

SANCHEZ Laurence

WOLF Marc

BOUSQUET Anne

WEINGARTNER Alain

Excusé – procuration donnée à

Mme Isabelle SCHANEN

ROLL Anne

BOSSHARTH François