Procès Verbal - CRCM 24092025

Documents similaires

Procès Verbal - CRCM 03 07 2024

Procès Verbal - CRCM 14092023

Procès Verbal - CRCM du 05102022

Procès Verbal - CRCM du 15 09 2021

Procès Verbal - CRCM 12 06 2025

Procès Verbal - CRCM du 27 10 2021

Procès Verbal - CRCM du 02 03 2022

Procès Verbal - CRCM du 31.03.2022

Procès Verbal - CRCM 19102023

Procès Verbal - crcm du 28 04 2021

Procès Verbal - CRCM 24092025 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Guewenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 24092025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, 32

COMMUNE DE GUEWENHEIM

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM

Séance ordinaire du 24 septembre à 19h00

Convocation du 18 septembre 2025

Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.

Membres présents : M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, M. Joseph SCHNEIDER, Mme Virginie THROO, Mme Isabella SCARAVELLA, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, Mme Laurence SANCHEZ, M. Marc WOLF, Mme Anne BOUSQUET, M. Alain WEINGARTNER, Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH.

Membres absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Laurence SANCHEZ assistée par Mme Marie-France LOËBER

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 12 juin 2025

2. Point sur les travaux :

- Désimperméabilisation des cours de l’école élémentaire

- Ecole maternelle : pose de rafraîchisseurs

- Enfouissement des réseaux rue de la Gare/Libération

- Club-house ASG

- Eclairage Boulodrome

3. Subventions aux associations : Attribution

4. Récré-vacances : Bilan

5. Fonds Communal d’Alsace - CeA

6. Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) : Antenne hertzienne

7. Fixation de l’horaire des débits de boissons

8. SIAEP : Rapport annuel

9. SIALSG : Rapport annuel

10. ADAUHR : Rapport d’activités

11. Non exercice du Droit de préemption

12. Divers

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00.

Il remercie l’ensemble des membres du Conseil municipal, présents au complet pour cette séance.

Département

Du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

Conseillers élus

15

Conseillers en

fonction

15

Conseillers présents

15

Conseillers absents

excusés

0

dont 0 procuration

Conseiller absent

033

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 12 juin 2025

M. Marc WOLF s’interroge sur la formulation de la dernière phrase de la délibération concernant les travaux d’enfouissement des réseaux rue de la Gare/Libération.

Arrivée de Mme Anne ROLL et M. François BOSSHARTH à 19h05.

2. Point sur les travaux :

- Désimperméabilisation des cours de l’école élémentaire

Mme Virginie THROO informe les élus que la première phase des travaux s’est achevée le 29 août, après 11 semaines de chantier. La partie concernant la végétalisation (plantation d’arbres, arbustes et ornements) est prévue pour fin novembre.

Elle rappelle que ces travaux ont notamment permis :

• La suppression de 914 m² d’enrobés sur une surface existante de 1974 m² soit 48.70 % • La création de 484 m² d’espaces verts supplémentaires (684 m² au total), • La plantation de 20 arbres à haute tige,

• La déconnexion de 545m² de toiture (école, Maison polyvalente, sanitaires et vestiaires pompiers), • La création d’une noue d’infiltration (35 m²),

• La pose de 440 m² de pavage drainant (350 m² à joints fermés et 90m² à joints ouverts), • La pose de 2 tables en robinier,

• Le déplacement des 2 mâts d’éclairage public avec reprise du réseau souterrain, • La création d’un espace en copeaux de bois,

Ainsi que des travaux de métallerie et clôture hors marché pour la remise en état du portail de l’entrée principale.

Elle rappelle qu’une demande de subvention a été déposée auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Le dossier est actuellement en cours de traitement et serait validée sous réserve de crédits suffisants.

M. le Maire informe également les élus que le dossier pourra également être reporté vers la campagne DETR 2026.

Arrivée de M. Adrien TRITTER à 19h10.

- Ecole maternelle : pose de rafraîchisseurs

M. le Maire rappelle que des brasseurs d’air ont été installés dans la salle de repos de l’Ecole Maternelle l’été dernier.

Suite à cet essai concluant, la commune a fait l’acquisition de trois brasseurs d’air supplémentaires pour un montant global de 3 909€.

Les deux salles de classes de l’Ecole maternelle sont ainsi équipées. Un brasseur a également été installé dans le secrétariat de la Mairie.

- Enfouissement des réseaux rue de la Gare/Libération

M. le Maire informe l’assemblée que le groupement d’entreprises SPIE CityNetworks et BILD RESEAUX LUMIERE a été retenu suite à l’appel d’offre de cet été.

La partie basse tension s’élève à 173 182,20 € TTC, la haute tension à 60 166,20 € TTC, la partie télécom et éclairage public s’élève à 137 191,80 € TTC.

Territoire Energie Alsace prendra à sa charge 50% du montant pour la partie basse tension et 60% pour la partie haute tension (voir annexe).

M. le Maire projette le plan du réseau électrique souterrain à venir.34

Délibération :

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Valide le projet et le plan d’enfouissement du réseau électrique proposé par Territoire Energie Alsace ci-dessous.

La partie basse tension s’élève à 173 182,20 € TTC, la haute tension à 60 166,20 € TTC, la partie télécom et éclairage public s’élève à 137 191,80 € TTC.

Autorise le Maire ou un Adjoint à signer les documents à intervenir

- Club-house ASG

Les travaux de réfection des sanitaires du Club-House sont terminés. Une demande de subvention a été déposée auprès de la CeA.

M. le Maire a récemment participé à l’assemblée générale de l’Association Sportive de Guewenheim, lors de laquelle ont notamment été évoqués différents problèmes sur le bâtiment du Club House (fuite d’eau sur toiture, travaux électriques, douches etc.) D’autres travaux seront donc à prévoir.

- Eclairage Boulodrome

M. le Maire informe les élus que le devis concernant les travaux d’éclairage du boulodrome a été signé. Une demande de subvention a été déposée dans le cadre du dispositif « Fonds de solidarité Territoriale ». Les travaux devraient débuter fin octobre.

3. Subventions aux associations : Attribution35

Mme Virginie THROO informe les Conseillers que deux associations étaient en cours de création au moment du premier vote d’attribution. Il s’agit de la Junga Elsasser Klicka, une association de loisirs qui anime les carnavals et l’association Guewe’nacht qui anime et créée des divertissements en période de fin d’année (Halloween, Noël).

Quatre autres associations n’avaient pas encore complété le formulaire de demande de subvention lors du premier vote.

Cas particulier cette année, l’association des Arts martiaux de Bourbach-Guewenheim. En effet, cette association a son siège social sur Bourbach-le-Haut, mais tient ses entraînements sur les communes de Guewenheim et Bourbach-le-Haut. L’Association participe activement aux manifestations sur Guewenheim (Journée citoyenne, Récré-Vacances etc.) de plus, plus d’une vingtaine d’adhérents viennent de Guewenheim, pour cela, la proposition est faite d’attribuer la subvention de base pour les associations sportives (320€), sans tenir compte du subventionnement de la commune de Bourbach-le-Haut.

Mme Laurence SANCHEZ rappelle que la subvention de l’association « Les Schirabertzler » dont le siège social était à Soppe-le-Haut, et dont plus de la moitié des adhérents habitaient Guewenheim, avait été supprimée par le Conseil Municipal il y a quelques années.

Délibération :

Vu les explications de Mme Virginie THROO

Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, détermine le montant des subventions attribuées aux associations de la manière suivante :

4. Récré-vacances : Bilan

Mme Virginie THROO fait part du bilan de la 36ème édition de Récré Vacances.

Plus de 130 enfants de Guewenheim et alentours étaient inscrits. 18 entités différentes (associations, bénévoles, élus …) investies pour proposer 33 activités diverses et variées (sportives, artistiques,…), soit 51 créneaux sur les mois de juillet et août, dont 2 activités phares :

- Le spectacle de cirque et initiation arts du cirque (soirée de lancement, avec la Compagnie des Naz, pro des arts du cirque, en parallèle du marché de juillet, le jeudi 4 juillet)36

- Ciné en plein air (projection du film d’animation « Tous en scène » en parallèle du marché délocalisé pour l’occasion au terrain de cross, le jeudi 7 août. Cette manifestation a engendré une belle fréquentation avec près de 250 spectateurs. L’activité a pu se faire dans le verger mis à disposition par la famille Uhlrich, et une savoyarde a été mise à disposition par les Transports Waltzer du Haut-Soultzbach.

Le budget total est estimé à 4000€ environ qui se répartissent de la façon suivante :

- 1779 € pour le cinéma en plein air,

- 1285€ pour le spectacle de cirque et initiation arts du cirque,

- 300€ de subventions de participation versées aux associations,

- 40 € d’achat de matériels divers nécessaires aux activités

- 604 € pour les goûters et boissons ainsi que le pot final de remerciement aux encadrants (qui s’est

tenu comme l’an passé lors du marché mensuel autour de produits issus du marché).

Ce budget est réparti entre le BP communal et celui du CCAS.

Cette année, la CAF a décidé d’accorder une subvention de 3300€ au titre des Fonds Publics et Territoires – Fonctionnement – Jeunesse.

Mme Virginie THROO souhaite une nouvelle fois remercier tous les intervenants sans qui Récré Vacances ne pourrait exister.

M. le Maire rappelle que depuis 1989, sans interruption, Récré-Vacances propose aux enfants des activités sur l’été.

5. Fonds Communal d’Alsace – CeA

M. le Maire informe les élus avoir été sollicité par M. Maxime BELTZUNG, Conseiller d’Alsace, concernant le « Fonds Communal Alsace », dont la vocation est d’aider les communes à financer les projets d’investissements locaux.

La commune ne pouvant disposer de cette aide financière pour les différents travaux à venir, au vu des règles d’éligibilité, il lui est proposé aux communes de céder le solde à une autre porteuse de projet.

Délibération :

Vu l’existence d’un « fonds communal Alsace » de la Collectivité européenne d’Alsace, dont la vocation est

d’aider les communes à financer les projets d’investissements locaux ;

Vu que chaque commune a la possibilité de présenter trois projets maximums sur la période du mandat

municipal actuel jusqu’au 30 septembre 2025 ;

Vu que le montant plafond de soutien cumulé est de 100 000 € ;

Vu qu’aux termes du règlement du Fonds Communal Alsace, une ou plusieurs communes ont la possibilité

de céder à un autre porteur l’un de ces 3 projets et donc de lui permettre de déposer un dossier en lieu et

place ;

Vu que dans ce dernier cas de figure, la subvention sera attribuée à ce tiers et viendra donc grever le montant

maximum de soutien possible sur la période 2022-2025 à la commune.

Vu le projet de la Congrégation des bénédictines adoratrices de BELLEMAGNY de sauvegarde et de

rénovation de la maison Clairval ancien orphelinat de BELLEMAGNY puis IMP, afin d’en faire un lieu

d’accueil et de séminaire.

Vu que la Congrégation des bénédictines adoratrices de BELLEMAGNY s’engagera par convention de

partenariat avec les communes ayant délégué leur possibilité de déposer une demande au Fonds Communal

Alsace et la Collectivité européenne d’Alsace à mettre à disposition gracieusement les locaux rénovés de la

Maison Clairval sur demande et que cette convention n’aura aucune incidence financière pour la commune.37

Le conseil municipal de GUEWENHEIM

Décide de céder un de ses projets à la Congrégation des bénédictines adoratrices de BELLEMAGNY, pour

son projet de préservation et de rénovation de la Maison Clairval en vue d’en faire un lieu d’accueil et de

séminaire dans la limite de l’enveloppe restante au Fonds Communal Alsace soit 90 809 €.

Autorise le Maire à signer la future Convention de partenariat entre les communes participantes, la

Congrégation des bénédictines adoratrices de BELLEMAGNY et la Collectivité européenne d’Alsace.

6. Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) : Antenne hertzienne

Point caduque par manque d’information

7. Fixation de l’horaire des débits de boissons

Délibération :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire l’autorisation d’ouverture jusqu’à une heure du matin du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2025 des débits de boissons et charge M. le Maire de prendre l’arrêté en conséquence.

8. SIAEP : Rapport annuel

M. Francis MARANZANA présente dans ses grandes lignes le rapport d’activité du SIAEP. Mme Laurence SANCHEZ signale à nouveau la présence d’eau trouble rue de l’Usine. M. Francis MARANZANA lui explique que ces désagréments ont été causés suite aux travaux de remplacement de silos dans la station, qui a causé une légère modification du PH de l’eau. Cette perturbation a engendré le détachement de biofilm dans les anciennes conduites.

Il rappelle que cela n'altère en rien la potabilité de l'eau. Le SIAEP est régulièrement soumis à des prélèvements et contrôles de la part de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour garantir la qualité de l'eau.

Mme Virginie THROO souligne l’importance de communiquer ces informations à la population.

9. SIALSG : Rapport annuel

M. Francis MARANZANA présente dans ses grandes lignes le rapport d’activité du SIALSG.

10. ADAUHR : Rapport d’activités

M. le Maire reprend quelques points importants du rapport d’activité de l’ADAUHR, et le met à disposition des conseillers pour de plus amples informations.

11. Non exercice du Droit de préemption

M. le Maire informe les membres du conseil qu’il n’a pas usé de son droit de préemption lors des cessions suivantes :

Propriété située S10 parcelles n° 486 et 489 d’une surface de 24a64ca 10 rue Principale, appartenant à Messieurs FRANCOIS Serge, FRANCOIS Claude et FRANCOIS Jacques au profit de M. HEMMIG Grégory et Mme ILTIS Alexandra.

Propriété située S24 parcelles 501 et 491 d’une surface de 9a95ca, rue Principale, appartenant à Mme GAMBER Josiane, au profit de la SCI DANIEL FABIENNE (actuel propriétaire du garage au 71 rue Principale).

Propriété située S2 parcelle 296 d’une surface de 8a59ca, 12 rue Saint-Maurice appartenant à M. WILLEMANN Jean au profit de M. COURBERAND Éric.38

Propriété située S21 parcelle 1, d’une surface de 21a96ca, 17 rue Principale appartenant à CONSORTS BASSAND-BICKEL au profit de M. MOST Thomas.

Propriété située S2 parcelle 297, d’une surface de 9a58, rue Saint-Maurice appartenant à LAMBALOT Emmanuel au profit de M. OREN Hasan.

12. Divers

M. le Maire fait le point sur la situation de la levée de garantie de l’entreprise SCHWOB pour les travaux de réfection du crépi de la Maison Polyvalente. La société SCHWOB ayant été liquidée, la commune a pris attache auprès de BPI France en charge du dossier, sans succès.

Suite aux problèmes d’infiltrations, d’autres dégâts sont maintenant à déplorer à l’intérieur de la Maison Polyvalente. M. le Maire va relancer GROUPAMA pour demander le passage d’un expert.

M. le Maire s’est entretenu avec M. BOIXIERE concernant le projet d’extension de LA BOUTIQUE J2B avec, notamment, la possible acquisition de la parcelle attenante à son commerce appartenant à la commune.

M. BOIXIERE lui a notifié mettre ce projet en attente pour le moment.

M. le Maire a récemment participé à une rencontre avec les Maires de Burnhaupt-le-Haut, Sentheim, Bourbach-le-Bas et Guewenheim, des représentants de l’Agence Régionale de Santé, de la CPAM ainsi que des médecins et acteurs de santé locaux concernant l’avenir médical dans l’avant Vallée de la Doller.

6 médecins sont potentiellement intéressés par un projet d’installation d’une maison médicale.

M. le Maire informe les élus que l’Assemblée générale de l’Association pour le Souvenir du 1er RVY se tiendra le 1er octobre à 17h00 à la Mairie de Guewenheim. Le déplacement à JOIGNY aura lieu le dimanche 2 novembre. Le montant de ce déplacement s’élève à 324€

Mme Virginie THROO rappelle la date de la Rencontre de nos Aînés qui se tiendra cette année le dimanche 7 décembre.

Mme Anne ROLL se dit outrée face au montant lié aux frais de bouche par la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller. Elle constate dans le budget primitif au compte « réception » un budgétisé de 15 000€ pour un réalisé de 36 443€.

Mme Laurence SANCHEZ s’est faite aborder par un riverain de la rue des Jardins. Plusieurs habitants ont eu de l’eau dans leur cave, suite aux épisodes de pluies diluviennes de début septembre.

Mme Laurence SANCHEZ demande la possibilité de relancer le concours des Maisons fleuries sur la Commune.

Mme Isabelle SCHANEN lui rappelle que le concours n’a pas eu lieu cette année, suite au nombre d’inscriptions trop peu nombreuses. De plus, les maisons fleuries dans le village se font de plus en plus rares.

M. le Maire clôt la séance à 20h45.39

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 12 juin 2025

2. Point sur les travaux :

- Désimperméabilisation des cours de l’école élémentaire

- Ecole maternelle : pose de rafraîchisseurs

- Enfouissement des réseaux rue de la Gare/Libération

- Club-house ASG

- Eclairage Boulodrome

3. Subventions aux associations : Attribution

4. Récré-vacances : Bilan

5. Fonds Communal d’Alsace - CeA

6. Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) : Antenne hertzienne

7. Fixation de l’horaire des débits de boisson

8. SIAEP : Rapport annuel

9. SIALSG : Rapport annuel

10. ADAUHR : Rapport d’activités

11. Non exercice du Droit de préemption

12. Divers

Présent/Absent/

Procuration donnée à Signature

BARBERON Jean Luc

MARANZANA Francis

SCHANEN Isabelle

SCHNEIDER Joseph

THROO Virginie

SCARAVELLA Isabella

COURTOIS Maurice

LAURENT Dominique

TRITTER Adrien

SANCHEZ Laurence

WOLF Marc

BOUSQUET Anne

WEINGARTNER Alain

ROLL Anne

BOSSHARTH François

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM

de la séance du 24 septembre 202540