Procès Verbal - CRCM du 05102022

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Procès Verbal - CRCM du 05102022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Guewenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 05102022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, 30

COMMUNE DE GUEWENHEIM

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM

Séance ordinaire du 5 octobre 2022 à 19h00

Convocation du 29 septembre 2022.

Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.

Membres présents : M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, Mme Virginie THROO, M. Joseph SCHNEIDER, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, Mme Isabella SCARAVELLA, Mme Anne BOUSQUET, Mme Laurence SANCHEZ, M. Marc WOLF,

M. Alain WEINGARTNER, Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH.

Membre absent excusé : /

Secrétaire de séance : Mme Laurence SANCHEZ assistée par Mme Marie-France LOEBER

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 28 juin 2022

2. Point sur les projets 2022 :

- Enfouissement des réseaux secs rues Saint-Maurice/de l’Eglise

- Façade de l’Eglise

- Mode de chauffage de l’Eglise

- Eclairage public

3. Subventions aux associations

4. Demande de subvention exceptionnelle de la Société de pêche

5. Personnel : situation de M. Thierry DIETMANN

6. Mise en place d’Espaces « sans tabac »

7. Fixation de l’horaire de fermeture des débits de boissons

8. Chantiers jeunes – CSC Créaliance

9. Reprise de matériel technique par la Société HAAG

10. Candidature pour Commission/Comité

11. Calendrier des manifestations de fin d’année

12. Territoire d’Energie Alsace : Rapport d’activité 2021

13. Mission Locale Thur-Doller : Rapport d’activité 2021

14. Non exercice du droit de préemption

15. Divers

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h03. Il souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents.

Département

Du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

Conseillers élus

15

Conseillers en

fonction

15

Conseillers présents

15

Conseillers absents

excusés

0

Dont 0 procuration

Conseillers absents

031

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 28 juin 2022

Aucune remarque n’est émise sur le compte rendu du 28 juin 2022, il est adopté à l’unanimité.

2. Point sur les projets 2022 :

- Enfouissement des réseaux secs rues Saint-Maurice/de l’Eglise

M. Joseph SCHNEIDER fait le point sur le chantier en cours. A ce jour, le génie civil est terminé. L’intervention de la partie « câblage » (ENEDIS, ORANGE et SFR) va débuter chez les particuliers. Les enrobés seront refaits à neuf dès livraison et installation des candélabres dans les deux rues. La réception finale de travaux devrait avoir lieu mi-novembre.

Arrivée de Mme Anne BOUSQUET à 19h10.

- Façade de l’Eglise

M. Joseph SCHNEIDER informe l’assemblée de l’état d’avancement du chantier. L’échafaudage est en place, l’entreprise SCHERBERICH, en charge des travaux, a effectué l’inventaire des pierres de la façade à remplacer. Le démoussage a été effectué. La phase de réparation de la façade va débuter. L’aiguille cassée côté sud du clocher sera également démontée et réusinée.

Arrivée de M. Adrien TRITTER à 19h15.

- Mode de chauffage de l’Eglise

Une étude de structure a été faite pour changer l’actuel moyen de chauffage au fioul de l’Eglise. Après discussion, la Commune s’est arrêtée sur un moyen de chauffage au gaz. Une demande de devis a été envoyée.

M. François BOSSHARTH soumet l’idée d’utiliser une pompe à chaleur.

M. Joseph SCHNEIDER l’informe que ce système de chauffage lui a été déconseillé par les professionnels, vu la grandeur et la mauvaise isolation du bâtiment.

- Eclairage public

M. Joseph SCHNEIDER rappelle le projet de rénovation de l’éclairage public, dont la dernière phase en cours vise à équiper les dernières rues du village (hors rue Principale) avec des luminaires à LED. Une consultation a été lancée pour cette opération.

Les fournisseurs contactés ont présenté une offre répondant aux critères techniques et économiques requis. Le Conseil Municipal propose de retenir l’offre la mieux disante.

Délibération :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Valide le projet de rénovation de l’éclairage public présenté par M. Joseph SCHNEIDER. Décide de retenir l’entreprise CITEOS de KINGERSHEIM pour un montant de 34 242€ TTC. Autorise le Maire ou un Adjoint à signer les documents afférents.

Autorise le Maire ou un Adjoint à lancer les travaux.

- Portes Ecole Elémentaire

M. Joseph SCHNEIDER informe les Conseillers qu’il a fait remettre les devis à jour pour les trois portes extérieures de l’école. En effet, ces dernières n’étant plus étanche aux courants d’air, il est nécessaire de les changer.

Il rappelle que le bâtiment est très mal isolé et qu’une réunion de travail avec la commission bâtiment et un cabinet d’étude sera nécessaire pour approfondir les différentes possibilités de travaux.32

3. Subventions aux associations

Mme Virginie THROO expose le tableau des demandes de subventions aux associations étudié en amont avec le Comité Animations Loisirs.

Délibération :

Suite à la réception des dossiers de demandes de subventions des différentes associations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les montants pour l’année 2022 comme suit :

Nom de l'association bénéficiaire Voté 2022

Ecole primaire 690,00 €

Ass. Des œuvres scolaires 648,10 €

Ass. Musique école mixte Aria 50,00 €

Associations sportives

AS Guewenheim 500,00 €

AS Guewenheim licenciés 250,00 €

Club Vosgien 500,00 €

Ping-pong club 320,00 €

Ping-pong licenciés 200,00 €

HDGB 0,00 €

SR Handball licenciés 0,00 €

Tempo Dance club 320,00 €

Tennis club 320,00 €

Tennis club licenciés 100,00 €

Associations culturelles ou de loisirs

Amicale des Sapeurs-pompiers 500,00 €

Amis de Guewenheim 0,00 €

APE Les Lionceaux 300,00 €

Ass. Des Donneurs de sang 300,00 €

Cercle des Retraités 180,00 €

Chorale 180,00 €

Clef des mots 180,00 €

Comité de Carnaval 260,00 €

Pétanque club 0,00 €

Petits Chanteurs 500,00 €

Philatélie 180,00 €

Sté de musique 500,00 €

Sté de musique (école de musique) 1 020,00 €

Sté de pêche 300,00 €

RVY 150,00 €

UNC/AFN 180,00 €

Union des sapeurs-pompiers 340,00 €

Voix du Cœur 180,00 €33

Partenariats divers et dons

Association des Arboriculteurs 50,00 €

Restos du Cœur 200,00 €

Caritas Alsace 200,00 €

APA 200,00 €

Banque alimentaire 200,00 €

Prévention routière 100,00 €

Fondation du Patrimoine 120,00 €

Total des subventions attribuées 10 578,10 €

Reste à attribuer 3 421,90 €

Montant total inscrit au budget 14 000,00 €

4. Demande de subvention exceptionnelle de la Société de pêche

Arrivée de Mme Dominique LAURENT à 19h50.

Au mois de juin, M. le Maire, en compagnie de Messieurs Joseph SCHNEIDER et M. Maurice COURTOIS ont été conviés par le comité de la Société de pêche de Guewenheim à se rendre auprès de l’étang dont la société est propriétaire, afin de visualiser les dégâts qu’occasionne l’érosion des berges de l’étang de pêche. Pour pallier ce souci, la société de pêche va entreprendre des travaux de consolidation et sollicite la Commune pour l’octroi d’une subvention.

Délibération :

Vu la demande de la Société de pêche, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 6 000€ à la Société de pêche pour contribuer aux travaux de rénovation des berges de l’étang de pêche de Guewenheim.

5. Personnel : situation de M. Thierry DIETMANN

M. le Maire fait le point sur la situation actuelle de M. Thierry DIETMANN.

6. Mise en place d’Espaces « sans tabac »

M. le Maire rappelle aux Conseillers que lors de la réunion du 15 septembre 2021, le Conseil Municipal avait adhéré au label « Espace sans tabac » qui a pour vocation, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac, soumis à l’interdiction de fumer.

Sur le plan administratif, un arrêté municipal argumentera la décision d’interdire de fumer dans les espaces désignés.

Cinq lieux sont proposés pour l’implantation de panneaux.

• Les abords de l’Ecole Elémentaire

• Les abords de l’Ecole Maternelle

• L’aire de jeux, rue Saint-Maurice

• La Mairie

• Le terrain de bi-cross

La matérialisation de ces espaces est prévue par des panneaux co-financés par la Commune et la Ligue, pour un coût total de 210,00€, soit 105,00€ à la charge du Comité de la Ligue contre le Cancer du Haut-Rhin et 105,00€ à la charge de la Commune.

Mme Anne ROLL est favorable avec la démarche de prévention à mettre en place dans les différents lieux, mais est contre la répression.34

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 4 ABSTENTIONS,

Autorise le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune de Guewenheim et la Ligue contre le Cancer du Haut-Rhin « Espace sans tabac » et tout document afférent.

Charge M. le Maire de procéder à l’acquisition de 5 panneaux « Espace sans tabac » pour un montant de 105,00€ TTC.

7. Fixation de l’horaire de fermeture des débits de boissons

Au vu du respect observé par les établissements concernés, M. le Maire propose de reconduire l’autorisation d’ouverture jusqu’à 1h00 du matin de nos débits de boissons.

Délibération :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire l’autorisation d’ouverture jusqu’à une heure du matin du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 des débits de boissons et charge M. le Maire de prendre l’arrêté en conséquence.

8. Chantiers jeunes – CSC Créaliance

La Commune a comme l’an passé, été sollicitée par le Centre Socioculturel Créaliance afin de permettre à un groupe d’adolescents encadré par un animateur, d’effectuer un chantier « jeunes » pendant les vacances d’automne sur une durée de 3 jours.

L’objectif de ces chantiers jeunes est tout d’abord de rendre le jeune acteur de son environnement en participant à l’entretien et à l’aménagement de son lieu de vie.

Le second objectif, est de faire découvrir et de préparer le jeune au monde du travail pour lui permettre d'acquérir une première expérience professionnelle.

M. Francis MARANZANA proposera, comme chantier jeune cette année, l’entretien du Cimetière Communal.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide d’attribuer une subvention d’une valeur de 300 € sous la forme de bons d’achats à l’Association Créaliance.

9. Reprise de matériel technique par la Société HAAG

M. Francis MARANZANA s’est récemment entretenu avec l’entreprise HAAG pour la revente de matériels dont les services techniques ne se servent plus, à savoir le broyeur, l’épareuse et la balayeuse.

Délibération :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Accepte la proposition de rachat du broyeur, de l’épareuse et de la balayeuse par l’entreprise HAAG pour un montant de 8 528€ TTC

Autorise M. le Maire à retenir l’offre la mieux disant et signer les documents à intervenir

10. Candidature pour Commission/Comité

M. Joseph SCHNEIDER informe les Conseillers qu’il a été sollicité par Mme Audrey THIRY- PLANTEGENET souhaitant rejoindre les commissions « Bâtiments communaux », « Voirie et éclairage public » et « Urbanisme ».35

Délibération :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Mme Audrey THIRY-PLANTEGENET en qualité de nouveau membre des commissions :

• Bâtiments communaux

• Voirie et éclairage public

• Urbanisme

11. Calendrier des manifestations de fin d’année

Mme Isabelle SCHANEN liste les prochaines manifestations organisées par la Commune :

• Samedi 15 octobre 2022 : Soirée d’extinction de l’éclairage public en rapport avec « Le Jour de la Nuit »

• Lundi 31 octobre 2022 : Soirée Halloween

• Jeudi 10 novembre 2022 : Réunion « Allumons le feu » en collaboration avec le Pays-Thur-Doller • Vendredi 11 novembre 2022 : Cérémonie de commémoration

• Samedi 12 novembre 2022 : Rencontre des nouveaux habitants & lauréats du concours des Maisons fleuries 2022

• Samedi 26 novembre 2022 : 1ère ouverture des « Fenêtres de l’Avent »

• Samedi 3 décembre 2022 : 2ème ouverture des « Fenêtres de l’Avent »

• Samedi 10 décembre 2022 : 3ème ouverture des « Fenêtres de l’Avent »

• Dimanche 11 décembre 2022 : Rencontre de nos Aînés

• Samedi 17 décembre 2022 : 4ème ouverture des « Fenêtres de l’Avent »

• Vendredi 6 janvier 2023 : Vœux du Maire

12. Territoire d’Energie Alsace : Rapport d’activité 2021

M. le Maire présente le compte rendu du rapport d’activité du Territoire d’Energie Alsace en insistant sur les différents secteurs d’intervention en faveur de la Commune et le met à disposition des Conseillers.

13. Mission Locale Thur-Doller : Rapport d’activité 2021

M. le Maire présente le compte rendu de la Mission Locale Thur-Doller avant de le mettre à disposition des Conseillers.

14. Non exercice du droit de préemption

Suite à l’approbation du PLUi en date du 15/06/2022, puis de la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soulzbach en date du 15/06/2022 réinstaurant le droit de préemption urbain aux communes, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption lors des ventes suivantes :

Propriété située S.22 parcelle n° 580/39 d’une surface de 4,90 ares, 3 rue de la Libération, appartenant à M. Christophe LAMBALOT au profit de M. Raphaël PETITJEAN et Mme Célia JANES.

Propriété située S.2 parcelles n°240/130, 353/130, 354/128, 361/137 d’une surface de 6,76 ares, 2B rue Monseigneur Perros, appartenant à M. Gaétan EISELE et Mme Coralie MARTIN, au profit de Mme Cécilia MARCHAL et M. Yann REGNIER.

Propriété située S.23 parcelle n° 335 d’une surface de 8,25 ares, 3 rue de la forêt, appartenant à Mme Sophie COLSON au profit de M. David HUBER et Mme Angélique HEUDECKER.

Propriété située S.1 parcelles 215, 268, 579 d’une surface de 4,96 ares, appartenant à M. José SCHUFFENECKER au profit de M. et Mme Jean-Pierre NEFF.36

Propriété située S.1 parcelle n° 585, 586, 574, d’une surface de 6,00 ares, 16B rue Principale, appartenant à Mme et M. Raymond JORAI au profit de Mme et M. Julien BOSSHARTH.

Propriété située S.16 parcelles 296, 299 d’une surface de 5,55 ares, 1B rue Principale, appartenant à M. Nicolas SCHMIDLIN au profit de Mme Laura BERNARD et M. Benoît IPPONICH.

15. Divers

Mme Isabelle SCHANEN présente les premiers lauréats du concours des Maisons fleuries 2022. Le passage du jury a eu lieu le 29 juillet dernier. Les lauréats seront conviés à un vin d’honneur mi- novembre. Le palmarès complet sera dévoilé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

M. le Maire fait part du courrier de remerciement de l’association des Petits Chanteurs de Guewenheim concernant l’investissement et l’aide apportés par la Commune à l’occasion de la 23ème édition du Marché des Potiers.

Il fait également part du courrier de l’Association Départementale du Club Vosgien du Haut-Rhin dans lequel est mentionné que la prochaine Assemblée Générale de l’association se déroulera le 24 mars 2023 au Camping de la Doller.

M. le Maire informe les Conseillers que le concert « décentralisé » du Festival d’orgues de la Vallée de la Doller se tiendra fin août 2023 à l’Eglise de Guewenheim.

M. Adrien TRITTER sollicite le Conseil pour l’installation d’un panneau rue « Simone Veil ». M. Joseph SCHNEIDER l’informe que le panneau a été livré, son installation est en cours.

Mme Laurence SANCHEZ signale que les agents du Train Thur Doller Alsace ont utilisé des désherbants sur les rails, mais que ceux-ci sont irrespirables. Un signalement sera remonté auprès de l’association.

Mme Anne-ROLL a été interpellée par une habitante. Celle-ci lui a signalé l’installation de panneaux « non-conformes » le long de sa propriété. M. Francis MARANZANA se rendra sur place afin de constater les faits.

M. le Maire clôt la séance à 21h15.37

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 28 juin 2022

2. Point sur les projets 2022 :

- Enfouissement des réseaux secs rues Saint-Maurice/de l’Eglise

- Façade de l’Eglise

- Mode de chauffage de l’Eglise

- Eclairage public

3. Subventions aux associations

4. Demande de subvention exceptionnelle de la Société de pêche

5. Personnel : situation de M. Thierry DIETMANN

6. Mise en place d’Espaces « sans tabac »

7. Fixation de l’horaire de fermeture des débits de boissons

8. Chantiers jeunes – CSC Créaliance

9. Reprise de matériel technique par la Société HAAG

10. Candidature pour Commission/Comité

11. Calendrier des manifestations de fin d’année

12. Territoire d’Energie Alsace : Rapport d’activité 2021

13. Mission Locale Thur-Doller : Rapport d’activité 2021

14. Non exercice du droit de préemption

15. Divers

Présent/Absent/

Procuration donnée à Signature

BARBERON Jean Luc

MARANZANA Francis

SCHANEN Isabelle

SCHNEIDER Joseph

THROO Virginie

SCARAVELLA Isabella

COURTOIS Maurice

LAURENT Dominique

TRITTER Adrien

SANCHEZ Laurence

WOLF Marc

BOUSQUET Anne

WEINGARTNER Alain

ROLL Anne

BOSSHARTH François

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM

de la séance du 5 octobre 2022