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Déliberation - 74.Delib modif membres CAO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 74.Delib modif membres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20241115-742024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/11/2024
Affichage
: 26/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
74/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 21
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2024
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 8
novembre
2024
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 8
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-— M.
PELLET
—
Mme
DE
OLIVEIRA
—
M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
GRANDGONNET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
DOZ
-—
M.
CANNAT
-M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
Mme
SALGUES
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
CARNUS
est
représentée
par
Mme
BAFFALIE
M.
RICOME
est
représenté
par
M.
FENOY
ABSENTS
: M.
MOHAD
-
Mme
BOUABDALLAH
-
Mme
BOULZE
-— M.
CHAZALLET—
Mme
RAYNAL
—
Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: MODIFICATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
27/2020
en
date
du
15 juillet
2020
par
laquelle
le conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
des
membres
de
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la commune.
Il
rappelle
que
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
un
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
dans
les
procédures
de
marchés
publics
(appel
d'offres,
marché
négocié
ou
dialogue
compétitif).
Le
code
des
marchés
publics
prévoit
que
doivent
être
constituées
une
ou
plusieurs
CAO
à caractère
permanent.
Pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
l'article
22
du
code
des
marchés
publics
prévoit
la
composition
de
la
CAO
comme
suit
: du
Maire,
président
de
droit,
5
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
et
de
5
membres
suppléants
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein.
Il
rappelle
les
membres
de
Commission
d'Appel
d'Offre
de
la commune
de
Lunel-Viel
:
“%
Titulaires
: messieurs
Gilles
Ricome,
Bernard
Boluda,
mesdames
Johane
Mongrain,
Marie
Pellet-Laporte
et
madame
Céline
Rémésy,
%
Suppléants:
messieurs
Patrice
Grandgonnet,
Gilles
Cannat,
Gérard
Méthel,
Arnaud
Musemaque
et
monsieur
Sébastien
Chazallet.
Suite
au
décès
de
M.
Gérard
Méthel,
qui
était
délégué
suppléant
de
ladite
commission,
il y a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement.
Suite
à
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
le
règlement
précise
que
«
un
membre
suppléant,
décédé
ou
démissionnaire,
peut
être
remplacé
par
le candidat
inscrit sur la même
liste, juste
après
lui.
Peut
être
choisi
le
candidat
inscrit sur
la
même
liste,
immédiatement
après
la personne
dont
le poste
est
vacant.
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
de
la
présentation
des
listes
des
candidats
en
conseil
municipal
du
15
juillet
2020,
le candidat
inscrit
en
dernière
position
pour
les
membres
suppléants
était
madame
Marie
De
Oliveira.
Il
convient
donc
de
nommer
madame
Marie
De
Olivera
membre
suppléante
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
de
la
commune
de
Lunel-Viel. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
nouvelle
composition
de
la
CAO
ci-
dessous :
%
Titulaires
: messieurs
Gilles
Ricome,
Bernard
Boluda,
mesdames
Johane
Monrgain,
Marie
Pellet-Laporte
et
madame
Céline
Rémésy,
+
Suppléants
: messieurs
Patrice
Grandgonnet,
Gilles
Cannat,
Arnaud
Musemaque,
madame
De
Oliveira
et
monsieur
Sébastien
Chazallet.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
M.
Fenoy,
et après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
à
l'unanimité
la
mise
à jour
de
la
composition
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la collectivité.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Gilles
CANNAT