Procès Verbal - pv cm 20 05 16

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Procès Verbal - pv cm 20 05 16 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 05 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation, PV 2016 13/06/2016

CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU VENDREDI 20 MAI 2016

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – C. SERVANTON - D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON - A. LAGRANGE – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT – T. CHALANCON - T. MARSANNE - C. PENARD - S. THINET - G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH - N. BERTRAND - C. FAUVET - M. TARDY-FOLLEAS – C. REBATTU - S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : R. ABRAS à D. DEVUN - N. URBANIAK à M. CHAVANNE - D. MONIER à P. CORTEY - M. MATHIAS à M. TARDY-FOLLEAS - J.M. BARSOTTI à S. BONNIER

Absent : G. COMITRE

Secrétaire de la séance : M. TARDY-FOLLEAS

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2016. Il est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme Servanton présente le tableau des subventions 2016 :

Saint-Jean-Bonnefonds 1

ASSOCIATIONS VOTE 2016

Sports

ST JEAN BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET

ST JEAN BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET convention (prévision)

AMICALE SPORTIVE DE LA RONZE 610,00

JUDO

JUDO convention (prévision)

St Jean sport détente 400,00

La Sarbacane 200,00

SOU des écoles karaté – exceptionnelle 20 ans 375,00

400,00

EAURIZON PLONGEE 100,00

EAURIZON PLONGEE exceptionnelle 250,00

Culture - loisirs

AMICALE DU FAY 400,00

CLUB SOCIO CULTUREL

LE SOU DES ECOLES DU BOURG 375,00

COMITE D'ANIMATION 621,40

COMITE DE JUMELAGE

COUNTRY RANGERS 150,00

ECOLE DE MUSIQUE

UNION MUSICALE

CHASSE RONZE 250,00

SOCIETE DE REPEUPLEMENT ET DE CHASSE GARDEE DE ST JEAN BONNEFONDS 500,00

STEPH COUNTRY 150,00

MOTO CLUB OXYGENE 250,00

SEL 120,00

LES TACOTS 150,00

Association parents d'élèves 360,00

ASSOC PARENTS ELEVES ECOLE LAMARTINE 200,00

ASSOC DES PARENTS DES ECOLIERS DU FAY 160,00

Association ancie ns combattants 300,00

140,00

FNACA section St Jean 160,00

45 945,00

11 465,00

ST JEAN BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET subv annuelle de fonctionnement 3 800,00

7 665,00

7 000,00

JUDO subv annuelle de fonctionnement 1 300,00

5 700,00

OMS (délibération 20160520-02) 25 145,00

St Jean volley Ball

27 366,40

7 950,00

4 000,00

9 450,00

3 000,00

UFAC (Mr Weckenmann) – A.A.V.GPV 2016 13/06/2016

Mme Servanton précise que seules les associations ayant transmis un dossier de demande de subvention complet peuvent obtenir une subvention. Il y a très peu de subventions qui changent par rapport à l'année dernière. La plupart des montants a été reconduit à l'identique.

M. Bergeon : quand toutes les associations auront rendu leur dossier, on devrait être légèrement en dessous de l'année dernière car on a incité les associations à demander les subventions dont elles avaient réellement besoin par rapport à leur trésorerie.

M. Bonnier : en commission finances, on a vu qu'il y avait un problème avec l'école musique. La hauteur de la subvention pour cette association, à laquelle il faudra peut être adjoindre une subvention exceptionnelle d'équilibre, fait que c'est presque l'une des plus grosses subventions. Cela nous interpelle vu le nombre de participants.

Mme Cortey : la commune a signé une charte avec l'école de musique et le Département de la Loire. Nous sommes actuellement en train de travailler, avec le bureau de l’association, sur une convention avec des objectifs, comme on le fait avec les associations sportives. C'est l'une des écoles associatives la moins chère du Département. On ne peut pas la comparer avec le conservatoire, ce ne sont pas les mêmes financements. Lorsqu'on apprend un instrument, on est obligé de passer par des cours individuels, ce qui coûte très cher. Le déficit se comble progressivement, ils ont fait beaucoup d'effort en ouvrant à d'autres arts comme le cirque ou la danse de salon (cours collectifs). La subvention exceptionnelle sera étudiée mais n'est pas à l'ordre du jour pour l'instant.

M. Bonnier : il n'est pas question de dire qu'il faut supprimer telle ou telle association. Est-ce que l'école de musique est un pourvoyeur de l'union musicale ? Est-ce qu'il ne faudrait pas mutualiser avec d'autres communes ?

Mme Cortey : oui, l'école de musique est pourvoyeuse de jeunes pour l'Union musicale, d'autant plus que depuis 2 ans ils ont crée des cours collectifs en plus des cours individuel.

M. Pagat : un parcours découverte est proposé aux élèves pour les inciter à aller vers des instruments d'harmonie : on leur propose, sur une année, d’essayer 4 instruments (flûte, clarinette, trombone, trompette), avec une cotisation de 120 euros/trimestre, au lieu de 155 euros/trimestre pour les autres instruments pratiqués. On souhaiterait qu'elle pourvoit encore plus de musiciens car il y a encore beaucoup de gens qui choisissent le piano ou la guitare.

Mme Cortey : Pour la mutualisation : l’école la plus proche est celle de La Talaudière. Sorbiers n'a pas d'école et a passée une convention avec La Talaudière. Pour l'instant, La Talaudière n'a pas envie de mutualiser son école. La question de l'intérêt financier se pose puisqu'il faudrait qu'on verse une participation financière à l'autre école. Elle précise que la plupart des salariés qui travaillent à Saint-Jean, travaillent aussi dans d'autres écoles de musique. Concernant les autres sources de revenus potentielles de l'école, lors du dernier bal, la buvette n'a pas fonctionné.

Mme Rebattu : est-ce qu'ils donnent une représentation ?

Mme Cortey : oui, chaque année ils donnent une représentation avec toutes leurs sections à la Trame, en juin. Et en avril, sur une semaine complète, ils organisent des représentations sur différents lieux de la commune. Ils organisent aussi des stages (théâtre en avril) à l'issu desquels ils présentent ce qu'ils ont fait en public.

M. le Maire : l'école fait du très bon travail, elle a toute sa place au sein de la commune. On a à cœur de la soutenir. Le spectacle de fin d’année aura lieu le 25 juin prochain à la Trame. Les cours de découverte des instruments est une des pistes pour le développement de l'école, un peu comme le pass'sport. On travaillera avec eux pour trouver d'autres pistes, y compris concernant la répartition des charges entre la mairie et les cotisations.

Mme Tardy : combien y'a-t-il d'adhérents ?

Mme Cortey : il y a 111 adhérents dont 80 enfants.

M. Bonnier : il faut repartir sur des bases saines. Attention à ce qu'on ne finance pas trop les activités pour des enfants de l'extérieur, il faut que ce soit être raisonnable.

M. le Maire : dans les dossiers de subvention, les associations doivent nous indiquer le nombre d'adhérents en précisant ceux de la commune et les extérieurs.

M. Bonnier : serait-il possible d'avoir le même tableau qu'en commission (avec les 3 colonnes) ?

M. le Maire donne son accord à cette proposition.

Vote : unanimité à l'exception de :

Saint-Jean-Bonnefonds 2

Associations sociales

COSEC

Association JARDINS 800,00

GROUPT PROFESSIONNEL DES JARDINS DE LA CHAZOTTE 600,00

JARDINS OUVRIERS DE REVEUX 200,00

Association extérieures 225,00

75,00

LIRE ET FAIRE LIRE 150,00

TOTAL

1 650,00

1 650,00

DDEN (Saint-Etienne)

76 646,40PV 2016 13/06/2016

̶ Saint-Jean-Bonnefonds Avant-Garde Basket : 27 voix pour et 1 abstention (N. URBANIAK) ; ̶ Club socio-culturel : 26 voix pour et 2 abstentions (M.A. MARTINEZ et A. GACON) ; ̶ Ecole de musique et des arts : 27 voix pour et 1 abstention (P. CORTEY) ; ̶ Union musicale : 27 voix pour et 1 abstention (M. PAGAT) ;

̶ Comité de jumelage : 26 voix pour et 2 abstentions (P. CORTEY et C. SERVANTON) ; ̶ Moto club oxygène : 26 voix pour et 2 abstentions (M. CHAVANNE et T. MARSANNE).

2. FINANCES – CONVENTION AVEC L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

M. Bergeon expose le projet de l’Office municipal des sports (OMS) pour l’année 2016 : poursuite du dispositif pass'sport en partenariat avec les associations sportives, création d'un pass'sport découverte « adolescents- adultes », recours aux services d'un éducateur sportif pour la supervision de pass'sport, accueil de stagiaires éducateurs, aide au développement des associations, co-organisation de manifestations sportives, soutien pour l'organisation de manifestations sur la commune, prestations dans les crèches et les écoles et formations de secourisme.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec l’OMS une convention financière qui détermine le cadre dans lequel la commune lui verse une subvention maximale de 25 145 euros, afin de soutenir ses différents projets et de répondre à ses objectifs, tels que le soutien à toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique des activités sportives, en liaison avec les autorités municipales.

Il est précisé que le solde de cette subvention pourra être revu à la baisse si toutes les actions prévues n'ont pas été réalisées.

M. Bonnier : quels sont les projets ?

M. Bergeon : La Saint-Jeandaire a pris une grande ampleur et permet désormais des rentrées d'argent plus conséquentes pour l'OMS. Donc la subvention pourra être revu à la baisse si l'association n'a pas besoin d'autant que prévu.

M. Bonnier : c'est déjà ce qui s'est passé l'année dernière. C'est bien mais on manque d'une vision plus large. Il faudrait qu'on ait plus d'informations avec la convocation sur les actions projetées.

M. le Maire : cette convention aurait du être examinée en commission mais ça n'a pas été possible. On vous la joindra avec le PV. Sur la note de synthèse, on vous indique les actions récurrentes (pass'sport...), il y a aussi plusieurs actions en complément de la Saint-Jeandaire : actions dans les crèches, dans les écoles et notamment à Lamartine où l'OMS à financé l'intervention d'un éducateur sportif.

M. Bonnier : dans le cadre scolaire ?

M. le Maire : dans le cadre scolaire et aussi dans le cadre des temps périscolaires.

Mme Cortey : concernant le temps scolaire, cette année, cela a permis d'utiliser le matériel de gym, pour lesquels les professeurs des écoles ne sont pas forcément formés.

M. Bergeon : au sein du comité directeur de l'OMS, qui comprend 10 membres issus des associations sportives et 5 membres issus de l'équipe municipale, il y a une place vacante réservé pour un élu de l'opposition.

M. le Maire : l'assemblée générale de l'OMS a eu lieu en décembre et a permis de faire le bilan de l'année 2015 et de détailler les projets pour 2016. L'OMS existe depuis quelques années et a rempli son rôle dans le développement de la pratique sportive, pour la promotion de nouvelles activités et pour la professionnalisation de l'enseignement sportif sur la commune.

Vote : 24 voix pour et 4 abstentions (Mme N. URBANIAK et MM. C. BERGEON - T. CHALANCON – T. MARSANNE)

3. FINANCES – PARTICIPATION AUX ECOLES PRIVEES

Mme Servanton rappelle les termes du contrat régissant le fonctionnement de l’école privée Saint-Charles Saint- Joseph et l’attribution d’une participation de fonctionnement.

A compter de l'année 2016, il est proposé à l’assemblée de fixer cette participation à 555 euros par élève (somme représentant le coût d’un élève fréquentant le secteur public), soit 36 630 euros pour 66 élèves.

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget communal à l'article 6558.

Mme Servanton donne le détail de ce montant : on prend toutes les charges relatives au bâtiments (eau, électricité, maintenance...) qu'on proratise par rapport au temps d'occupation des bâtiments par le temps scolaire, soit 60 % du temps et donc des charges. On constate une baisse cette année car il n'y a plus d'études surveillées et on a réalisé d'importantes économies d’énergie. On a aussi réalisé des économies sur les fournitures. En revanche, les charges de personnel augmentent un peu car il y a désormais classe le mercredi matin, donc du nettoyage supplémentaire à faire. Le nombre d'élèves des écoles publiques est en baisse : on passe de 411 l'an dernier à 403 cette année ; et le nombre d'élèves de l'école privée est en augmentation : 66 cette année.

M. Bonnier rappelle la remarque qu'il a fait en commission : le calcul semble adéquat car les « temps Peillon » viennent polluer les coûts pour 40 %. Mais il y a une gêne par rapport à l'école privée qui a choisi de ne pas faire les « temps Peillon », mais fait des études. Si on comparait les deux, on verrait que ça coûterait plus cher à la commune. Si l'école privée mettait en place les « temps Peillon » ça coûterait plus cher que de financer des études qui ne sont mêmes pas financées aujourd'hui puisqu'on les sort du calcul. Ces « temps Peillon » viennent

Saint-Jean-Bonnefonds 3PV 2016 13/06/2016

changer la donne, on devrait maintenir le financement des études de l'école privée. Il ne faut pas oublier que c'est une chance d'avoir 2 types d'offres scolaires sur la commune.

Mme Cortey précise que la loi a rendu les « temps Peillon » obligatoires pour les écoles publiques mais pas pour les écoles privées. Donc le financement par les communes est obligatoire pour le public mais pas pour le privé.

Mme Servanton : la remarque faite par M. Bonnier en commission est pertinente. A l'issue de la commission, nous avons donc repris les calculs avec le coût par élève de l'année dernière (590 €), incluant les études surveillées, auquel on a simplement enlevé les économies d'énergie réalisées sur les bâtiments et les économies sur les fournitures. Au final, on arrive quand même à une diminution du coût d'un élève. Les TAP représentent 7,5 % du temps d'occupation des locaux.

M. Bonnier : aujourd'hui ces 7,5 % sont sortis du calcul pour le public et pour le privé. Ça pose problème par rapport aux TAP pour comparer les deux. Il manque 2300 € pour faire l'équilibre.

M. Comitré arrive en séance

M. le Maire : il faut qu'on soit dans la permanence des méthodes. Sur 100 % du coût d'un TAP, 1/3 est pris en charge par l'Etat (54 € par élève). La commune finance 2/3 des 7,5 %.

M. Bonnier : 2/3 c'est donc environ 100 € par enfant qui fréquentent les TAP. 80 % des élèves du public participent aux TAP. Si on ramenait la même proportion de participation pour les études de l'école privée qu'on multiplie par 100 €, ça coûterait beaucoup plus cher que les 2000 € qu'il conviendrait de rajouter pour faire l'équilibre.

M. le Maire : On donne pratiquement la même chose que l'année dernière. Il faudra envisager la prise en charge des grandes sections maternelles, on doit revoir la convention qu'on a avec l'école privée. Concernant les études, on n'a pas pu financièrement les maintenir, en plus des TAP, pour les écoles publiques, donc ça semblerait mal venu de les financer pour les écoles privées.

Mme Servanton : pour l'école Saint-Joseph, la commune prend aussi en charge le vélo (convention avec le Pôle cyclisme) et la piscine (non inclus dans le coût d'un élève). Ce n'est pas le cas dans toutes les communes.

Vote : 28 voix pour et une abstention (F. PETRE)

4. FINANCES - DÉROGATIONS SCOLAIRES ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

M. le Maire rappelle que, depuis 2013, le Conseil municipal a décidé de ne pas demander de frais de scolarité pour les enfants extérieurs accueillis dans une école de la Commune, sous réserve de réciprocité de leur commune d'origine pour les enfants Saint-jeandaires.

Afin de pouvoir traiter au mieux les dossiers de demandes de dérogations qui nous sont soumis, il convient d'actualiser le montant de la redevance scolaire à facturer aux communes qui ont, ou auront, décidé de facturer les frais de scolarité pour les enfants Saint-jeandaires qu'elles accueillent dans leurs écoles.

A compter de l'année 2016, il est proposé au Conseil municipal de fixer à 555 euros le montant de cette redevance, alignée ainsi sur le coût d'un élève.

Mme Cortey précise que pour l'instant, on n'a pas eu à appliquer ce montant car on a des accords de réciprocité avec les autres communes. Le seul problème est avec la ville de Saint-Chamond sur laquelle on a des élèves Saint-jeandaire en classes spécialisées. On est donc obligé de les autoriser à y aller et de payer. A Saint-Jean- Bonnefonds, on a une classe spécialisée pour les enfants porteurs d'autisme mais nous ne pouvons pas demander des frais de scolarité car cette classe est portée par un centre de soins. On a fait remonter ce problème à l'inspection académique.

Vote : unanimité

5. FINANCES – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ACTUALISATION DES TARIFS

Conformément aux articles L 2333-6 à 16 du code général des collectivités territoriales, la commune a la possibilité d'actualiser les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2017 s'élève ainsi à + 0,2 % (source INSEE).

Il est donc proposé de voter les tarifs suivants (par m², par an et par face) :

Type de support Tarifs au m² en vigueur au 1er janvier 2016 Tarifs au m² proposés à compter de 2017

Dispositifs

publicitaires et

pré-enseignes

Support non numérique = ou < à 50 m² 15,4 € 15,4 €

Support non numérique > à 50 m² 30,7 € 30,8 €

Support numérique = ou < à 50 m² 46,1 € 46,2 €

Support numérique > à 50 m² 92,2 € 92,4 €

Enseignes < à 7 m² exonéré exonéré

Saint-Jean-Bonnefonds 4PV 2016 13/06/2016

= ou < à 12 m² 15,4 € 15,4 €

> à 12 m² et < à 50 m² 30,7 € 30,8 €

> à 50 m² 61,4 € 61,5 €

Mme Servanton : Pour Saint-Jean-Bonnefonds, cette taxe a concerné 25 entreprises en 2015 pour une recette engendrée de 19 200 €. On n'a qu'un seul dispositif publicitaire supérieur à 50 m². Pour 2016, on a déjà des déposes de panneaux connues avec la délocalisation de certaines sociétés, c'est pourquoi on a prévu une recette un peu plus faible pour 2016 au budget primitif.

M. Bonnier : l'augmentation des taxes, même faible, pose toujours le même problème. Une entreprise c'est comme un particulier : on a dit qu'on était contre l'augmentation des taxes et impôts lors des précédentes délibérations, on ne va pas modifier notre position aujourd'hui. Les entreprises paient déjà des impôts, notamment la CFE (contribution foncière d'entreprise). La TLPE a été crée pour limiter la pollution visuelle or il n'y en a pas vraiment sur Saint-Jean-Bonnefonds.

Mme Servanton : les recettes liées à cette taxe vont plutôt être en baisse en 2016 d'autant que pour les dispositif inférieur à 50 m², il n'y a pas d'augmentation cette année (15,4 €). Ce n'est pas de l'argent demandé par plaisir, mais c'est une nécessité pour équilibrer nos budgets et cette recette va nous permettre notamment de payer la signalétique commerciale et artisanale.

Vote : 23 voix pour et 6 contre (Mmes M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU et MM. S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE)

6. FONCIER – CLASSEMENT DE LA RUE TRAVERSIÈRE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

M. Devun rappelle qu'une délibération, en date du 13 mai 2005, avait été votée pour intégrer la Rue Traversière dans le domaine public communal. En effet, cette rue, ouverte à la circulation publique, fait actuellement partie de la parcelle AK n°98, propriété de Cité Nouvelle.

Après établissement d'un document d'arpentage, il s'avère que la superficie de cette rue représente 407 m² (soit environ 55 ml), et non 380 m² comme initialement délibéré.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer à nouveau sur ce transfert à la commune (sans soulte) de la partie de la parcelle AK n°98 d'une superficie de 407 m² correspondant à la rue Traversière, d'approuver le classement de cette rue dans le domaine public communal, et d'autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié correspondant au nom et pour le compte de Saint-Etienne Métropole, en application de la convention de gestion transitoire du 15 décembre 2015.

Vote : unanimité

7. FONCIER – CLASSEMENT DE LA RUE DES OISEAUX DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

M. le Maire expose qu'il convient de re-délibérer sur deux parcelles à intégrer dans le domaine public communal, toutes deux propriétés de la société de lotissement et d'aménagement de terrains (SLAT) du Lotissement Paradis.

En effet, par délibération en date du 16 mars 2007, le Conseil municipal avait voté l'intégration dans le domaine public communal d'une partie de la parcelle AM n°18 d'une superficie de 2126 m², correspondant à une partie de la Rue des oiseaux. Il s'avère que cette parcelle comporte des espaces verts qu'il convient de ne pas intégrer au domaine public communal. Un nouveau document d'arpentage a donc été réalisé et fait apparaître une superficie de 2080 m² de voirie.

En parallèle, nous avons constaté une erreur de superficie dans la délibération du 16 mai 2008 concernant l'intégration dans le domaine public communal de la parcelle AM n°13, correspondant au chemin reliant la Rue

des oiseaux à l'école maternelle Baraillère, puisque cette parcelle est d'une superficie de 174 m² (et non 170 m²).

Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer à nouveau sur ces transferts à la commune (sans soulte) de la parcelle AM n°13 d'une superficie de 174 m², et sur 2080 m² de la parcelle AM n°18 ; d'approuver le classement de cette partie de la rue des oiseaux et du chemin la reliant à l'école maternelle Baraillère dans le domaine public communal, et d'autoriser M. le Maire à signer les actes notariés correspondants, au nom et pour le compte de Saint-Etienne Métropole.

Vote : unanimité

8. FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ERDF POUR LE PASSAGE DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

Afin de permettre l'alimentation du futur lotissement du Clos du bourg, il convient de conclure une convention de servitude avec ERDF concernant la parcelle section AK n°357, propriété de la commune, sise 8 rue Pasteur, à l'angle des rues Fontvielle et Traversière, et classée dans le domaine public communal.

Ainsi, la commune reconnait à ERDF le droit d'établir à demeure, dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 1,2 mètres, ainsi que l'installation de bornes de

Saint-Jean-Bonnefonds 5PV 2016 13/06/2016

repérage et de coffrets ; et lui permet d'assurer la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention de servitudes avec ERDF et d'autoriser M. le Maire à la signer au nom et pour le compte de Saint-Etienne Métropole.

Vote : unanimité

9. MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC PONT DE L'ANE MONTHIEU ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

La Préfecture de la Loire a demandé à notre Conseil municipal de se prononcer sur la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Pont de l'Ane-Monthieu, conformément à l'article R311-8 du code de l'urbanisme.

M. le Maire précise que, par délibération du 9 octobre 2015, le conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) a approuvé cette modification, justifiée par la cession de l’unité foncière dite « macrolot commercial » pour la création d’un ensemble commercial de rayonnement régional.

Le projet met en œuvre deux interventions majeures :

̶ la restructuration des espaces publics détaillés au programme des équipements publics (PEP) ; ̶ la création d'un pôle commercial nouvelle génération d'envergure régionale.

Au titre de la gestion des eaux pluviales, le programme des équipements publics actuel prévoit notamment la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales dans le lot « PAM nord », ainsi qu'un aménagement paysager de ce bassin, les deux aménagements étant financés en totalité par l'EPASE. Ce bassin était envisagé comme un ouvrage mutualisé, gérant à la fois les eaux du macrolot et celles des voiries publiques à proximité, à savoir la future voie Ferrer.

Cependant, les nouvelles études de dimensionnement hydraulique de l'ensemble de la ZAC Pont de l'Âne- Monthieu ont permis de préciser les modalités de gestion des eaux pluviales à l'échelle de la zone. Ainsi, 2 bassins de rétention sont aujourd'hui nécessaires.

Ainsi, l'acquéreur du macrolot commercial réalisera un bassin de rétention sur son terrain, au titre de la gestion des eaux pluviales de sa parcelle. Parallèlement, l'EPASE réalisera de l'autre côté de la voie Ferrer (à l'ouest) un bassin de rétention récoltant les eaux ruisselant des voiries publiques et dénommé « bassin Ferrer ».

Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet de modification du dossier de réalisation de la ZAC Pont de l'Ane-Monthieu et de son programme des équipements publics selon la ventilation suivante : ̶ réalisation d'un bassin de rétention paysager par l'acquéreur du macrolot ; ̶ création d'un second bassin de rétention rue Ferrer réalisé par l'EPASE ; ̶ déplacement de l'autre côté de la rue Ferrer du jardin paysager réalisé par l'EPASE.

Mme Tardy : est-ce que les accès ont changé ?

M. le Maire : ce qui a été présenté en réunion publique en octobre 2015 reste globalement en l'état : l'interdiction de tourner à gauche en sortant de Saint-Jean-Bonnefonds est maintenue et un rond point est prévu au niveau de la rue Marc Charras pour permettre de rejoindre la RN88 par l'arrière du Géant Casino, le stationnement sur la rue Emile Zola à droite en descendant est supprimé par la voie d'accès au macrolot et des places supplémentaires seront créées rue Pablo Neruda avec un cheminement piéton, l'entrée sur l'autoroute direction Lyon sera supprimée et il y aura une double sortie depuis Clermont-Ferrand sur la rue Emile Zola.

M. Bonnier : ce qui nous interpelle c'est la configuration dans son ensemble du schéma routier. Il faudrait une autre réunion publique.

M. le Maire : Une autre réunion publique aura lieu sur ce sujet, en septembre ou octobre 2016.

M. Bonnier : c’était notre demande, sur le schéma routier. Quel est le niveau de réserves qu'on a pu émettre pour limiter ou corriger certains accès routier ? Par exemple, comment se fera l'accès à la zone artisanale du Pont de l'Ane, où une Chambre funéraire va s'implanter ?

M. le Maire : l'accès se fera par le rond-point « Charras ». Ça faisait partie de nos demandes. Des réserves ont été levées. On a suivi ce dossier de près. C'est un bon projet pour l'agglomération stéphanoise et pour Saint-Jean- Bonnefonds en particulier.

M. Devun : des moyens techniques (simulations dynamiques) existent aujourd'hui et ont permis d'estimer les problèmes, de mettre en situation en période d'heure de pointe. On nous a démontré que ça devrait bien fonctionner.

Vote : unanimité

10. CONVENTION PORTANT DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE SUR LA BRETELLE THIOLLIERE À L’ISSUE DES TRAVAUX DE RECONFIGURATION DE LA BRETELLE DE SORTIE N°16 DE L’AUTOROUTE A72 À SAINT-JEAN-BONNEFONDS

Dans le cadre du projet urbain de l’agglomération stéphanoise, l’EPASE (Etablissement Public d’Aménagement de St-Etienne) souhaite réaménager la ZAC Pont de l'Âne-Monthieu, entrée principale de St-Etienne depuis Lyon.

L’EPASE projette notamment de reconfigurer la bretelle d’autoroute A72 dite « Thiollière » (n°16) située sur le territoire de Saint-Jean-Bonnefonds. Il s’agira de supprimer la bretelle d’entrée depuis Saint-Jean-Bonnefonds

Saint-Jean-Bonnefonds 6PV 2016 13/06/2016

vers Lyon et de doubler la bretelle de sortie depuis Clermont-Ferrand vers Saint-Jean-Bonnefonds ou St-Etienne. Une fois réaménagée, la bretelle restera dans le domaine de l’Etat.

Il convient donc de conclure une convention entre la Commune, la direction Centre-Est (DIR-CE) et St-Etienne Métropole pour définir conjointement les limites de domanialité ainsi que les limites d’interventions de chacun à l’issue des travaux de voirie qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’EPASE.

La Ville de Saint-Jean-Bonnefonds assurera l’entretien et la maintenance du réseau d’éclairage public, et prendra à sa charge l’ensemble des consommations d’énergie électrique du système d’éclairage public de la rue Emile Zola et au droit de la Bretelle Thiollière, comme actuellement.

La convention prendra effet le jour de la mise en service du carrefour Thiollière reconfiguré situé à l’angle des bretelles de sortie depuis l’A72 et la rue Emile Zola, sans limitation de durée.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d'autoriser M. le Maire à la signer.

Vote : unanimité

11. AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE

M. le Maire expose que la Société Services Funéraires Stéphanois « Pompes Funèbres Argaud Paul », a déposé le 14 avril 2016, un dossier en Préfecture pour la création d'une chambre funéraire, rue Emile Zola, ZA du Pont de l'Ane, sur le territoire de Saint-Jean-Bonnefonds.

Cette chambre funéraire serait d'une superficie de 176 m² et sera créée sur la parcelle AR n°244 d'une surface totale de 249 m² (dans l'ancien local de la société « Culture Vélo »). La parcelle sera aménagé à cet effet après autorisation d'aménagement et déclaration préalable. Le bâtiment sera conforme à la réglementation applicable aux chambres funéraires et aux établissements recevant du public.

Le projet comporte :

̶ une partie publique de 130 m² composée d'un hall d'accueil avec un éclairage naturel donnant sur l'extérieur, trois salons de présentations et un espace sanitaire ;

̶ une partie technique (42,15 m²) destinée à la préparation des corps à l'abri des regards avec un laboratoire avec un accès extérieur spécifique, trois cases réfrigérées, et des sanitaires pour le personnel (3,85 m²) ;

Le projet ne comprend pas de partie administrative, la Chambre funéraire n'ayant pas pour vocation la réception des familles pour l'organisation des funérailles. Un espace magasin sera également créé, avec un accès propre, clairement dissocié de l'accès à la Chambre funéraire. Il s'agira d'un ERP de type V et de 5ème catégorie.

Conformément à l'article R.2223-74 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur ce projet dans un délai de deux mois.

Vote : avis favorable à l'unanimité

12. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

̶ Décision n°2016-16 : travaux d'éclairage et de GC télécom rue du Crêt Fond Perdu délégués au SIEL pour une participation communale de 17 855 €.

̶ Décision n°2016-17 : convention de mise à disposition exceptionnelle du Pôle sportif du Fay à l'association Saint-Jean sport détente, le 21 mai 2016.

̶ Décision n°2016-18 : travaux de mât d'éclairage public autonome à l'arrêt de bus de la rue des Aubépines délégués au SIEL pour une participation communale de 4 859 €.

13. POINTS DIVERS

● M. Bonnier : fin juin, Saint-Etienne Métropole devrait délibérer sur l'A45. Serait-il possible de prendre une délibération sur ce projet lors du prochain Conseil municipal et avant la tenue du prochain Conseil de communauté ?

M. le Maire : Ce sera un avis et on inscrira ce point à la séance du 23 juin 2016.

● Mme Cortey informe le Conseil qu'a ce jour, 142 enfants de plus de 3 ans sont inscrit pour la rentrée 2016 au groupe scolaire Roger Salengro au Fay, pour seulement 5 classes. Nous sommes mobilisés à côté des parents d'élèves et on a demandé l'ouverture d'une 6ème classe. L'inspection académique, qui avait dit non dans un premier temps, doit réétudier cette demande. La décision finale devrait être communiqué prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

Prochain Conseil municipal : le 23 juin 2016 à 19h00

Saint-Jean-Bonnefonds 7