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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2024 41)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 12 Décembre 2024
DÉLIBÉRATION N° DEL2024-41
AVIS CONFORME DE LA COMMUNE SUR LA DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le quatre décembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
r
Etaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mmes FEL, DUPONTET.
Étaient absents excusés : M. LENOBLE, Mme RAPINAT, M. BATHIER
Pouvoirs : M. LENOBLE Denis donne pouvoir à Mme FEL Annie
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 :
Vu l’article L.141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Par délibération n° DEL2024-27 du 26 juin 2024, le conseil municipal a délibéré en faveur de la définition de zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur son territoire.
À partir de cette délibération, les zones ont été rentrées dans l’outil géographique national (https://planification.climat-energie.gouv.fr/) par la direction départementale des territoires
(DDT) avec l’accord de M/Mme le Maire.
La procédure d’élaboration des zones d’accélération prévoit, en fin de procédure, que les communes disposent d’une ultime vérification et validation des zones qu’elles ont définies, avec un avis conforme.
Par courrier du 05 décembre 2024, la préfecture de la Creuse a retransmis à M/Mme le Maire l’extrait cartographique des zones d’accélération telles que rentrées dans l’outil, demandant
une délibération du conseil pour confirmer ces zones.
Monsieur le Maire présente le courrier et les zones par type d’énergie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ÉMET un avis favorable sur la cartographie des zones d’accélération (ZAEnR) déterminées à partir de la délibération n° DEL2024-27 du 26 juin 2074 Accusé de réception en préfecture 023-212302905-20241212-DEL2024-41-DE Date de réception préfecture : 16/12/2024 Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au référent préfectoral unique et à la Communauté de Communes du Pays Dunois,
Membres 10
Présents 07
Représentés | O1
Votants 08
Exprimés 08
Oui 08
Non 00
Affiché le 15 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 15 décembre 2024
d'Hem, le 15 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20241212-DEL2024-41-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2024