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Déliberation - Deliberation DEL2024 32
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2024 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 26 Septembre 2024
DÉLIBÉRATION N° DEL2024-32
REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix-sept septembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Fr
Etaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT M. BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, M. BATHIER.
Étaient absents : Mme DUPONTET, M. LASNIER.
Pouvoir : Mme DUPONTET Marie-Ange donne pouvoir à M. DESCHAMPS Robert
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Considérant que le montant de la redevance assainissement collectif n’a pas été réévaluée depuis 2005,
Considérant le montant du projet de réalisation des assainissements des villages de La Villaine et de Combrant,
Considérant la délibération n° 2024-12 du 11 avril 2024 votant le budget assainissement 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Abroge et remplace la délibération n° DEL2024-23 du 26 juin 2024
- Fixe le montant de la redevance annuelle de l’assainissement collectif à 150 €.
MES 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du ler octobre 2024 Présents 08
Représentés | 01 Le Bourg d'Hem, le ler octobre 2024
Votants 09 Le Maire
Exprimés | 09 Robert DESCHAMPS,
Oui 09
Non 00
Affiché le Ler octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20240926-DEL2024-32-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024