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Procès Verbal - DELB 20200106 04
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200106 04)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°63.19.04
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Stéphanie MINEZ, Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, de la concertation et des parentalités, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2020, désignée ci-après par "la Ville", D’UNE PART,
ET
L’Association « Emergence », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 21 février 2002 sous le n° 076 200 91 88, ayant son siège social 33 rue Pauline Kergomard - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Roger MICOUT, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180679 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, autorisant le Maire à signer la convention de mandatement n° 63.19.04 au titre de l’exercice 2019,
VU la délibération n°20190210 du Conseil municipal du 29 avril 2019, autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention de mandatement n° 63.19.04 au titre de l’exercice 2019,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2.2 « Objectifs de l’association en matière d’activités et d’intérêt général pour le compte de la ville du Havre » ainsi que l’article 3 « Subventions de la Ville » pour l’exercice 2020,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Objectifs de l’association en matière d’activités et d’intérêt général pour le compte de la ville du Havre » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2020 du Contrat de Ville, mise en place de l’action « Remobilisation sociale et familiale par le sport », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’accès aux droits et adapter l’offre de service aux publics précarisé » : cette action vise essentiellement à fournir un espace d’activités sportives favorables à la verbalisation des difficultés d’ordre social, familiale, voire professionnelle; inciter à la résolution autonome des difficultés par du conseil, de la motivation, de l’accompagnement.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2020 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle de 25 000 € au titre de l’action « Remobilisation sociale et familiale par le sport » ;
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Roger MICOUT Stéphanie MINEZ Président Adjoint au Maire Chargée des affaires sociales
de la concertation et des parentalités