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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 100 Journee Jeux en folie Clef des champs 22 avril 2024 Parking avenue du 8 mai Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
V.D.
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Mairie déléguée de
CONDÉ-SUR-NOIREAU
Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN – 2024-100
Nature de l’acte : 3.5.2.
ORGANISATION D’UNE JOURNEE JEUX EN FOLIE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu la demande réalisée par Madame LEBAS, 18 bis avenue du Général de Gaulle, Condé-sur-Noireau, commune déléguée de Condé-en-Normandie pour l’organisation d’une journée jeux le lundi 22 avril 2024 de 10h à 18h00, avenue du 8 mai, Condé-en-Normandie,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie publique,
A R R E T E :
Article 1er – Le lundi 22 avril 2024 de 12h00 à 18h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking situé avenue du 8 mai, Condé-sur-Noireau, commune déléguée de Condé-en-Normandie. Ces emplacements étant réservés à l’installation de tentes pour une journée jeux.
Article 2 - Les frais d’enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article 4 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Le Présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Madame LEBAS.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 17 avril 2023
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
E n charge des travaux et de la sécurité