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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
2024/119
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Commune déléguée :
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait du registre des arrêtés
N° GEN - 2024-200
Nature de l'acte : 6.1.9.
ACCES REGLEMENTE - CHAMPS DE FOIRE
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le code des collectivités territoriales et notamment l'article L- 2213-1 et suivants, CONSIDERANT l'organisation de la fête foraine Saint-Gilles, du samedi 31 août 2024 au dimanche 1e septembre 2024 dans le centre-ville de Condé-sur-Noireau, Commune déléguée de Condé-en-Normandie, CONSIDERANT l'arrivée de nombreuses caravanes à l'occasion de cette manifestation sur le terrain du champs de foire, rue du Champs St-Gilles, Condé-sur-Noireau,
CONSIDERANT que pour préserver la tranquillité des riverains, il est nécessaire de réglementer l'accès au champs de foire situé rue du champs St-Gilles, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
ARRETE:
Article 1° - L'accès au champ de foire, rue du champs St-Gilles, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie est autorisé aux caravanes, camions et manèges à compter du vendredi 23 août 2024 8h et jusqu'au dimanche 8 septembre 2024 inclus. En dehors de ces dates, l'accès au champs de foire est strictement interdit.
Atticle 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - Tout agent assermenté est chargé de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le coordinateur de la vie locale et des animations de la commune.
Fait à Condé-en-Normandie, le 6 août 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
la sécurité
VD.