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Déliberation - D 25 election des delegues au sein du Conseil coll
Déliberation - D 30 election des delegues au sein du comite CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 30 election des delegues au sein du comite CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
LA
AFFICHÉ
é
LE
OS
RS
MI20
RL.
en)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2026/
DELIBERATION
N°30
OBJET
:
ELECTION
DES
DELEGUES AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
relatif
à
la
nécessité
de
désigner
un
élu
et
un
agent
de
la
commune
au
sein
du
Comité
d'action
sociale
(CNAS)
:
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ses
membres
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE
à
l'unanimité
de
ses
membres, de ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret.
PROCEDE
à
la
désignation
d’un
élu
et
d'un
agent
au
sein
du
Comité
national
d'action
sociale
(CNAS). DECLARER
élus,
à
l'unanimité,
pour
siéger
au
sein
du
Comité
national
d'action
sociale
(CNAS).
“Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
conseillère
municipale
Ÿ”
M/Mme
le
directeur
des Ressources
humaines,
ès-qualité
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
28
avril
2025
Ozoir-la-Ferrière
le 28
avril
2026
Le secrétaire de séance,
La Maire,
Monsieur Paul
Madame Laëtitia DEVRIENDT.
LI
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
84/85/2826
"1
Applx
Min
pe
Es
loire
Lo
n (A
PL
OZOIR-LA-FERRIÈRE
FES
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
28
Absents
:
7
Pouvoirs
:
5
Votants
:
33
Convoqués
le
: 22
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-huit
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière.
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
maire.
PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO.
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS.
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC.
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur
Jean-Marc
BARDON.,
Madame
Séverine
NOEL.
ABSENTS
:Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Madame
Audrey
DAMMAN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Madame
Sonia
LAURENT
à
Madame
Isabelle
PITSCH
Monsieur
Adrien
PAIRON
à
Madame
Fatiha
BORROS
Madame
Nadia
FRANCOIS
Z
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Dov
COHEN
à
Madame
Sandrine
COUPPÉ
Monsieur
Fabien
DARTIS
=
Monsieur
Teddy
ROBIN
Madame
la
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Paul
BADRI.
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l’article
L
2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
"Il
est
à
noter
que
Madame
Méline
RIVERA
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°43
(Groupement
de
commandes
permanent
conclu
entre
la
ville
et
la
CCAS
d'Ozoir-la-Femière)
et
est
revenue
avant
ie
vote
de
la
délibération
n°45
{Adhésion
à
la
centrale
d'achat de
la
Région
Ile-de-France).
:
REÇU EN PREFECTURE
le
64/85/2826
L
Apps Mon xyree £
leurs LOT:
99_DE-077-217709503-20260428-DEL I5_15_26