Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 20 election des delegues au sein du STIGO
Déliberation - D 22 election des delegues au sein du syndicat Sap
Déliberation - D 23 election des delegues au sein du syndicat Eco
Déliberation - D 21 election des delegues au sein du SYAGE
Déliberation - D 30 election des delegues au sein du comite CNAS
Déliberation - D 538 election du delegue du syndicat SIBRAV
Procès Verbal - D 19 election des delegues au sein du SMAEP
Déliberation - D 26 election des delegues au sein du Conseil du l
Déliberation - D 24 election des delegues au sein du Conseil coll
Déliberation - D 25 election des delegues au sein du Conseil coll
Déliberation - D 18 election des delegues au sein du SIBRAV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 18 election des delegues au sein du SIBRAV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AFFICHE
+
NT
LE
.C2./..c7/20.2
4.
OZOIR-LA-FERRIERE
ses,
2026/.......
PR
Parafe
DELIBERATION N°18 OBJET
:
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BRIE
POUR
LE
RACCORDEMENT
A
VALENTON
(SIBRAV)
Entendu l'exposé de Madame la maire : Considérant
que
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
la
Commune
doit
désigner
ses
nouveaux
représentants
;:
Vu l'article L.5211-7, modifié, du Code général des collectivités territoriales, prévoyant l'élection de ces représentants au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours, et relative en cas de troisième tour : Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au vote par bulletin secret
;
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND NOTE du refus de Monsieur Teddy ROBIN de procéder par vote à main levée DECIDE donc de procéder au vote par bulletin secret PROCEDE à
l'élection de délégués du Conseil municipal pour siéger au sein du Syndicat intercommunal de la Brie pour
le Raccordement à Valenton (SIBRAV) comme suit :
“2
membres
titulaires
“
2
membres
suppléants
DESIGNE Messieurs Jean-Paul CHONION et Maxence LEBRUN, en qualité d'assesseurs FAIT APPEL aux candidatures Liste OZ'ONS Le changement : En qualité de titulaires
En qualité de suppléants
Monsieur Adrien PAIRON
Madame Sonia LAURENT
Monsieur Michel CALAFATO
Monsieur Paul BADRI
LISTE RASSEMBLEMENT OZOIRIEN En qualité
de titulaire
En qualité
de
suppléant
Monsieur Teddy ROBIN
Monsieur Cédric BLANC
Madame Sandrine COUPPÉ
Monsieur Dov COHEN
,
REÇU EN PREFECTURE
le
64/85/2826
"1
Ageplec ant ice my eere Et Guite comm
99
DE-077-217703505-20260428-DEL IS
15
2
E À
—_—_—_—_—
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LT rm
2026/....... Parafe
RESULTAT DU VOTE Nombre
de
votants
33
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
33
Nombre
de
blancs
ou
nuls
0
ONT OBTENU LISTE
OZ'ONS
LE
CHANGEMENT
27
voix
LISTE
RASSEMBLEMENT
OZOIRIEN
6
voix
DECLARE
élus
pour
siéger
au
Syndicat
intercommunal
de
la
Brie
pour
le
raccordement
à
Valenton
(SIBRAV)
:
En
qualité
de
titulaires
En
qualité
de
suppléants
Monsieur
Adrien
PAIRON
Madame
Sonia
LAURENT
Monsieur
Michel
CALAFATO
Monsieur
Paul
BADRI
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le 28
avril
2026
Ozoir-la-Ferrière
le 28
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Monsieur Paul BADRI.
Madame Laëtitia DEVRIENDT.
L
RECU
EN PREFECTURE
!
le
64/85/2826
CMion 2cpébe
E
Lex
Com
SS_DE-077-217709503-2626042S-DELIS
18
26 VA
mn)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
28
Absents
:
7
Pouvoirs
:
5
Votants
:
33
Convoqués
le
: 22
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-huit
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière.
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT.,
maire.
PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO.
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION.,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS.
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur
Jean-Marc
BARDON. Madame
Séverine
NOEL.
ABSENTS
:Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Madame
Audrey
DAMMAN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Madame
Sonia
LAURENT
à
Madame
Isabelle
PITSCH
Monsieur
Adrien
PAIRON
à
Madame
Fatiha
BORROS
Madame
Nadia
FRANCOIS
à
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Dov
COHEN
à
Madame
Sandrine
COUPPÉ
Monsieur
Fabien
DARTIS
2
Monsieur
Teddy
ROBIN
Madame
la
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Paul
BADRI.
secrétaire
de séance, en application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. "il
est
à
noter
que
Madame
Méline
RIVERA
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°43
(Groupement de
commandes
permanent
conclu
entre
la
ville
et la
CCAS
d'Ozoir-la-Femière)
et
est
revenue
avant
le
vote
de
la
délibération
n°45
(Adhésion
à
la
centrale
d'achat de
la
Région
lle-de-France).
L
REÇU
EN PREFECTURE
!
le
64/85/2826
L
Application aprés £
leoquire
:
99 _DE-077-217702503-2026 0428-DEL IB_15_26