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Déliberation - D 79 remplacement de la deleguee au sein du CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 79 remplacement de la deleguee au sein du CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Ft
OZOIR-LA-FERRIÈRE
—
2026/...... Parafe
DÉLIBÉRATION N°79 OBJET
: REMPLACEMENT
DE
LA
DÉLÉGUÉE
ÉLUE
AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Entendu l'exposé de Madame la Maire ; Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ses
membres
de
ne
pas
procéder au vote par bulletin secret, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ; LE CONSEIL MUNICIPAL : DÉCIDE à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret, PROCÈDE à
la désignation d’un élu, appelé à remplacer Madame Catherine ROUSSEAUX, au
sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS), DÉCLARE élu pour siéger au sein du Comité national d'Action Sociale (CNAS) :
-
Monsieur Jean-Paul CHONION, Conseiller municipal
PRÉCISE que la désignation de la Directrice des Ressources Humaines, ès qualité, en qualité d'agent de la commune, reste inchangée. Délibération
adoptée à l’unanimité
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 24 septembre 2026
Ozoir-la-Ferrière le 24 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
La Maire,
Jean-Paul CHONION.
Laëtitia DEVRIENDT.
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AFFICHÉ LE : 29/09/2026 AA OZOIR-LA-FERRIÈRE TR DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents :
31
Absents :
4
Pouvoirs :
4
Votants :
39
Convoqués le :
17 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt-quatre septembre à vingt heures,
le Conseil municipal de la commune d’Ozoir-la-Ferrière,
s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, Maire. PRESENTS :
Madame Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame Christelle
PUJO,
Monsieur Guillaume PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS, Madame Diane DA SILVEIRA, Monsieur Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Madame Ludivine BERTOLOTTI,
Monsieur Antonio AMARAL,
Madame Sandrine PONSOT,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame
Nadia
FRANCOIS,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL, Monsieur Anthiomane CISSÉ. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Monsieur Cédric BLANC
à
Monsieur Teddy ROBIN
Monsieur Dov COHEN
à
Madame Sandrine COUPPE
à
Monsieur Fabien DARTIS
Madame Nadia FRANÇOIS
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Jean-Paul CHONION, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. “Il est à préciser qu'une suspension de 10 minutes a été autorisé par Madame la Maire afin de permettre aux élus de prendre connaissance du dernier projet de règlement intérieur envoyé
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