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Compte-Rendu - CR CM 30 01 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 01 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30.01.2025
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
vingt-trois
janvier,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Maryline
MERCIER,
Do-
minique
QUETARD.
Messieurs
Florian
AECK,
Monsieur
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Domi-
nique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT
(arrivée
20h37),
Jean-Michel
LECOINTE,
Ro-
bert
PETRAGALLO,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET,
Absents
représentés
: Nathalie
LEPISSIER
donne
pouvoir
à Monsieur
LECOINTE,
Émilie
PIERROT
donne
pou-
voir
à Monsieur
VILLARET,
Grégory
SALLES
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHAUD),
Absents
excusés
: Céline
BARBOZA,
Suu
FEVRE,
Célina
GRATAROLI,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Le
quorum
est ebtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Yves
BOUCHAUD
M.
le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le jeudi
06
février
2025.
Procès-Verbal
d'installation
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
vingt-trois
janvier,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Jennifer
VARQUET
par
courrier
en
date
du
8
décembre
2024
reçu
le
1
décembre
2024,
il
convient
d'installer
un
nouveau
conseiller
municipal. Vu
l’article
L.270
du
Code
électoral,
le conseiller
municipal
démissionnaire
est
remplacé
automatiquement
par
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
sans
obligation
de
parité.
En
l’espèce,
Monsieur
le
Maire
a convoqué
Mme
Aurélie
LEROUX.
Cette
dernière
ayant
décliné
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
c’est
Monsieur
Robert
PETRAGALLO
venant
immédiatement
après
sur
la
liste
qui
a
été
sollicité
pour
siéger
au
sein
du
conseil
municipal
de
Donnery.
Monsieur
PETRAGALLO
ayant
accepté
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et conformément
à l’article
L.270
du
Code
électoral,
Monsieur
le
Maire
déclare
ledit
intéressé
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
et
l'invite
à siéger
au
sein
de
l'assemblée.
Aussi,
le tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence
et adressé
à Madame
la Préfète.
La
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
30
janvier
2025
à
20h15,
en
double
exemplaire,
est
signé
après
lecture,
par
le
maire
et le secrétaire. Délibération
n°2025.001
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le nombre
de
conseillers
municipaux
effectivement
élus
s’élève
à vingt-trois,
le nombre
maximum
de
postes
d’adjoints
s'élève
à six.
Considérant
le tableau
des
adjoints
établi
à la suite
des
dernières
élections
municipales,
Considérant
la
démission
de
la 5°
Adjointe
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
le poste
de
la 5°
Adjointe
et fixer
le nombre
de
poste
d’adjoints
à cinq.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
fixer
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à cinq,
APPROUVE
le tableau
des
Adjoints
au
Maire
comme
suit :
-
1
Adjointe
: Madame
Jocelyne
CHESNEAU
-
2%
Adjoint
: Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
-
3%
Adjointe
: Madame
Dominique
QUETARD
-
4
Adjoint
: Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS
-
5° Adjoint
: Monsieur
Dominique
VILLARET Délibération
n°2025.002
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
RELATIVE
À
LA
CREATION
DE
LA
GENDARMERIE
DE
TRAINOU
Considérant
les
réunions
organisées
par
la
Préfecture
autour
du
projet
de
création
d’une
nouvelle
caserne
de
gen-
darmerie
sur
ja
commune
de
Trainou
;
Considérant
que
ce
projet
concerne
la
commune
de
Donnery,
car
cette
dernière
relèverait
du
périmètre
de
a
nou-
velle
caserne
;
Considérant
que
la
Gendarmerie
nationale
sollicite
l’avis
des
communes
impactées
par
le
projet
;
Et
considérant
la
fiche
explicative
et
les
données
financières
communiquées
par
le
Général
de
division
Monsieur
Philippe
OTT
;
Le
Maire
propose
d’émettre
un
avis
négatif
pour
le
projet
de
création
de
la
Gendarmerie
de
Trainou
aux
motifs
que
: -
La
commune
de
Donnery
relève
déjà
du
périmètre
de
la
Gendarmerie
de
Checy
située
à moins
de
8
km
;
-
La
commune
de
Donnery
a participé
financièrement
à
la
création
de
la
Gendarmerie
de
Checy
;
-
La
création
de
la
Gendarmerie
de
Trainou
ne
va
pas
réduire
la
distance
entre
la
commune
de
Donnery
et
la
Gendarmerie
dont
elle
relève
;
-
Le
montage
financier
du
projet
de
création
de
la
Gendarmerie
de
Trainou
fait
peser
un
risque
financier
sur
la
commune
de
Donnery,
alors
même
que
les
budgets
communaux
sont
déjà
très
contraints
avec
la
hausse
des
dépenses
votées
par
l’Etat
et
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
;
-
Enfin,
les
fondements
du
projet
n'apparaissent
pas
de
manière
explicite.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
d'émettre
un
avis
négatif pour
le projet
de
création
de
la Gendarmerie
de
Trainou.
REFUSE
d’apporter
une
participation
financière
pour
ledit
projet
dans
le contexte
budgétaire
actuel.
DECIDE
en
l’état,
de
rester
dans
le périmètre
de
la Gendarmerie
de
Checy
qui
réalise
un
travail
remarquable
pour
la commune
de
Donnery. Délibération
n°2025.003
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ADRIENNE
BOLLAND
MAITRISE
D’'ŒUVRE
AVENANT
N°3
- ACTUALISATION
DES
HONORAIRES
Considérant
le
marché
public
conclu
avec
la
société
individuelle
ISABELLE
LECONTE
ARCHITECTE
DPLG
pour
la maîtrise
d’œuvre
du
projet
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Adrienne
Bolland,
Considérant
la transformation
de
la société
ISABELLE
LECONTE
en
SARL
IL.AM
ARCHITECTES,
Considérant
que
les honoraires
de
la maîtrise
d'œuvre
représentent
10,5%
du
montant
hors
taxes
des
travaux,
Considérant
que
le montant
des
travaux
s’élevait
en
phase
APD
à
1
122385
€
HT,
Et
considérant
que
le projet
s’élève
désormais
à
1
155
894.88
€
HT,
Il
convient
donc
d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant
actualisant
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Adrienne
Bolland,
Après
en
avoir
délibéré,
par
1
voix
contre
(Monsieur
DUSAUTOIS),
5
absentions
(Messieurs
VILLARET,
GAUDUCHEAU,
TOULOUSE,
PETRAGALLO
et
Madame
PIERROT)
et
13
voix
pour,
le
conseil
municipal
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
relatif
aux
honoraires
du
maître
d’œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire,
à savoir
un
montant
de
121
368.97
€
HT.
Délibération
n°2025.004
DEMANDE
DE
SUBVENTION
« VOLET
3 » 2025
REFECTION
DE
LA
FACADE
DEA
&
GRANGE
AURELIE
Considérant
la demande
de
subvention
déposée
par
la Commune
de
Donnery
au
titre
du
volet
3
du
Département
du
Loiret
pour
l'exercice
2025,
Considérant
que
cette
demande
de
subvention
porte
sur
la
réfection
des
façades
se
présente
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Ravalement
de
façade
DEA
: 26416.91
€
HT
-
Ravalement
de
façade
Grange
Aurélie
: 29367.75
€
HT
-
Remplacement
des
menuiseries
DEA
: 3434401
€
HT
-
Remplacement
des
menuiseries
Grange
Aurélie
: 3012441
€
HT
Montant
Global
du
projet
: 120
253.08
€ HT.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
un
subventionnement
à hauteur
de
80%
du
montant
du
projet
global,
soit
96200
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
AUTORISE
le Maire
à demander
une
subvention
au
titre
du
VOLET
3
2025,
dans
le cadre
du
projet
de
réfection
des
façades
Grange
Aurélie
et DEA,
DEMANDE
une
subvention
représentant
80%
du
montant
du
projet.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°2025.005
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2025
REFECTION
DE
LA
FACADE
DEA
&
GRANGE
AURELIE
Considérant
la
demande
de
subvention
déposée
par
la
Commune
de
Donnery
au
titre
de
la
DETR
pour
l’exercice
2025, Considérant
que
cette
demande
de
subvention
porte
sur
la
réfection
des
façades
se
présente
selon
le
plan
de
financement
suivant :
- _
Ravalement
de
façade
DEA
: 26416,91
€
HT - _
Ravalement
de
façade
Grange
Aurélie
: 29367.75
€ HT
-
Remplacement
des
menuiseries
DEA
: 34344.01
€ HT
-
Remplacement
des
menuiseries
Grange
Aurélie
: 30124.41
€ HT
Montant
Global
du projet
: 120
253.08
€
HT.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
un
subventionnement
à hauteur
de
80%
du
montant
du
projet
global,
soit
96200
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
AUTORISE
le
Maire
à demander
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2025,
dans
le
cadre
du
projet
de
réfection
des
façades
Grange
Aurélie
et DEA.
DEMANDE
une
subvention
représentant
80%
du
montant
du
projet.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°2025.006
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
CONSEILLER
DE
PREVENTION
ACTUALISATION
Vu
la délibération
n°2024.150
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
Considérant
la
convention
de
mise
à disposition
du
conseiller
de
prévention
conclue
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
Considérant
le projet
d’actualisation
de
la convention
annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
actualisée
de
mise
à disposition
du
conseiller
de
prévention.
Délibération
n°2025.007
CREATION
D’UNE
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
La
loi
du
13
aout
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
modifiée
souligne
notamment
que
la sécurité
civile
est
l’affaire
de
tous.
Elle
rappelle
que
si
l’Etat
est
le garant
de
la sécurité
civile
au
plan
national,
l’autorité
com-
munale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l’information
et l’alerte
de
la population,
la prévention
des
risques,
l’appui
à la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et le rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie
normale.
Pour
aider
l’autorité
municipale
à
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
«réserve
communale
de
sécurité
civile
»,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et placée
sous
l’autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L.1424-8-1
à L.1424-8-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a vocation
à agir
dans
le seul
champ
des
compétences
communales,
en
s’appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à se
substituer
ou
à concurrence
les
services
publics
de
secours
et d’urgence.
De
la même
manière,
son
action
est
complémentaire
et respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d’entraide.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
AUTORISE
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
chargée
d’apporter
son
concours
au
Maire
en
matière
:
-
D’information
et de
préparation
de
la population
face
aux
risques
encourus
par
la commune
-
De
soutien
et d’assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres
-
D’appui
logistique
et de
rétablissement
des
activités.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h59.