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Conseil Municipal - CM 20241204 point5
Conseil Municipal - CM 20220120 point5
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220120 point5)
Thèmes du document : Banque, Famille, Aménagement du territoire,
Numéro DL211209-KK01
Nature de l’acte | Délibération
Matière Finances locales - Décisions budgétaires
Objet Budget primitif 2022 Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 janvier 2022
à l'Illiade
L'an deux mil vingt-deux le vingt janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur
Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRUH Marie-Josée, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS Monsieur Ahmed KOUJIL ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER , Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS Monsieur Arnaud DESCHAMPS ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU Monsieur Soufiane KOUJIL ayant donné procuration à Madame Davina DABYSING
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 14 janvier 2022
Date de publication délibération : 25 janvier 2022
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 25 janvier 2022 Numéro DL211209-KK01 |
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 1/26
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
4, BUDGET PRIMITIF 2022
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 1996 fixant les modalités de vote du budget primitif communal selon le plan de comptes M14 par nature et par opération en section d'investissement,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter le budget primitif de l'exercice 2022 dont les balances s'équilibrent comme suit par chapitre :
BUDGET BUDGET
HS PRIRE ONCTIONNEMENT PRIMITIF 2021 | PRIMITIF 2022
DEPENSES REELLES 24 560 060 25 071 690
014 - ATTENUATION DE PRODUITS 85 000 80 000
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 602 360 5 729 100
012 - CHARGES DE PERSONNEL 13 210 000 14 442 500
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 169 600 4 396 990
66 - CHARGES FINANCIERES 440 000 385 000
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 53 100 38 100
DEPENSES D'ORDRE 2 865 340 2476 310
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 615 340 226 310
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 2 250 000 2 250 000
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 425 400 27 548 000
BUDGET B SECTION DE FONCTIONNEMENT PRIMITIF 2021 ru
RECETTES REELLES 27 425 400 27 548 000
013 - ATTENUATION DE CHARGES 466 500 466 500
70 - PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 1247 500 1102 500
73 - IMPOTS ET TAXES 21 289 400 21 180 400
74 - DOTATIONS ET SUBVENTIONS 3 746 000 3 946 000
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 670 000 646 800
76- PRODUITS FINANCIERS 4000 3 800
77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000 202 000
RECETTES D'ORDRE - -
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 425 400 27 548 000 Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 2/26
BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRIMITIF 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES 12 706 200 9 840 860 12 260 000 9 783 690
N 024 PRODUITS DES CESSIONS 350 000 381 000
D'IMMOBILISATIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
10 2 . 12 000 0 12 000 800 000 RÉSERVES 58000
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 867 200
16 EMPRUNT D'EQUILIBRE 7 858 660 7 383 290
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 443 500 2200 1 482 500 2200
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 432 000 450 400
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 212 440 200 300
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1127 260 1282 200
21 ECRITURES D'INVENTAIRE 1 000 000
IMMOBILISATIONS RECUES EN
22 50 000 AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 904 000 2 031 000
23 ECRITURES D'INVENTAIRE 1 050 000
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4000 31 800 350 000
REHABILITATION ET EXTENSION EM
201401 5 000 LIXENBUHL
201402 ECOLE ELEMENTAIRE LIBERMANN 5 796 000 4 398 000
201901 |HALLDES SPORTS 1 120 000 1 000 000
MAISON DE LA JEUNESSE ET DES
201903 ASSOCIATIONS 1007009
202101 EQUIPEMENT SPORTIF SCHLOSSMATT 100 000
202102 [CONSTRUCTION SKATE PARK 500 000 31 800
202103 HOTEL DE POLICE 290 000
202105 |FORUM 50 000
OPERATIONS D'ORDRE 90 000 2955 340 200 000 2 676 310
TION DE o21 VIREMENT DE LA SECTIO 615 340 226 310
FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
040 2 250 000 ENTRE SECTION 2250009
OPERATIONS PATRIMONIALES (dont
041 2 inventaire 2031 au 2313) 30 000 90 000 200 000 00 000
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 12796200 | 12796200 | 12460000 | 12 460 000 Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 3/26
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour :
Contre :
Abstention :
25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamÿjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER
Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,
PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STI EINHART
André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSE-
GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-
Josée
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte,
BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS
Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
1 BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS (Numéro DL211209-KK01 | _ oo
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 4/26
PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
I. Dépenses de fonctionnement
A. Répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre
B. Détail des dépenses réelles de fonctionnement
C. Détail des dépenses d'ordre de fonctionnement
II. Recettes de fonctionnement
A. Répartition des recettes de fonctionnement par chapitre
B. Détail des recettes réelles de fonctionnement
III. Epargne disponible 2022
PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
I. Dépenses d'Investissement
A. Répartition des dépenses réelles d'investissement par chapitre
B. Détail du programme pluriannuel d'investissement
C. Détail des chapitres globalisés
D. Dépenses d'ordre d'investissement
IT. Recettes d'Investissement
A. Détail des recettes réelles d'investissement par chapitre
B. Détail des recettes d'ordre d'investissement Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires | 5/26
Le budget primitif 2022, dans le droit fil des orientations présentées lors de la séance du conseil
municipal du 9 décembre 2021, s'inscrit dans les ambitions du projet de mandature à savoir concilier
optimisation des charges de gestion, allocation des ressources, permettant le développement des
services et équipements nécessaires aux habitants et aux usagers.
Dans ce contexte, le budget 2022 s'élève à 40 008 000 euros en dépenses, dont 27 548 000 euros en
dépenses de fonctionnement et 12 460 000 euros en dépenses d'investissement.
PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
A. Répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre
DEPENSES: SECTION DE BUDGET PRIMITIF 2022 CHAPTTRE
27 548 000
Charges à caractère général 5 729 100 011
Charges de personnel 14 442 500 012
Autres charges de gestion 4 515 090 65/67/014
Charges financières 385 000 66
Dépenses d'ordre 2 476 310 023 / 042
B. Détail des dépenses réelles de fonctionnement
Montant des dépenses réelles de fonctionnement : 25 071 690 euros
Répartition par chapitre des dépenses réelles de fonctionnement :
66 - CHARGES
FINANCIERES 011 - CHARGES À
385 k€ CARACTERE
1% GENERAL 65 67 014 - \ 5729 Ke AUTRES CHARGES. / 23%
DE GESTION \. \ / 4515 k€
18%
012 - CHARGES
DE PERSONNEL 14442 k€ _
58% Numéro :DL211209-KK01 A _
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 6/26
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Les charges à caractère général s'élèvent à 5 729 100 euros (5 602 360 euros en 2021).
et se répartissent en quatre familles présentées ci-dessous :
-__ Achat de matières et fournitures : 1 681 110 euros (1 737 920 euros en 2021)
Eau, électricité, combustibles, carburants, alimentation, autres fournitures non stockées, fournitures
d'entretien, fournitures de petit équipement, vêtements de travail, fournitures administratives, livres et
fournitures scolaires
- Services extérieurs : 3 028 254 euros (2 950 145 euros en 2021)
Contrats de prestations de services, locations, charges locatives, entretien des terrains, bâtiments,
voies et réseaux, bois et forêts, matériel roulant et autres biens mobiliers, maintenance, primes
d'assurances, études et recherches, documentation, versements à des organismes de formation, frais
de colloques et séminaires et autres frais divers
- Autres services extérieurs : 922 536 euros (817 565 euros en 2021)
Honoraires, frais d'actes et contentieux, annonces et insertions, fêtes et cérémonies, catalogues et
imprimés, publications, transports, réceptions, frais d'affranchissement, frais de télécommunication,
services bancaires, cotisations, frais de gardiennage et frais de nettoyage
- Impôts, taxes et versements assimilés : 97 200 euros (96 730 euros en 2021)
Taxes foncières, impôts directs, taxes et impôts sur les véhicules et autres impôts
A noter qu'en déduisant du chapitre 011 « Charges à caractère général » le poste « Impôts, taxes et
versements assimilés » de 97 200 euros, nous obtenons le montant des « autres achats et charges
externes »,
Afin de permettre aux collectivités d'évaluer le niveau de ces charges par rapport aux communes de
même strate au niveau national, la direction générale des finances publiques (DGfip} propose le ratio
suivant : « Autres achats et charges externes » par habitant,
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, il s'élève à 205 euros au budget primitif 2022 pour une moyenne
nationale de communes de même strate appartenant à un groupement à fiscalité professionnelle unique
de 265 euros. Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 7/26
Chapitre 012 : Charges de Personnel
Les charges de personnel brutes s'élèvent à 14 442 500 euros (13 210 000 euros en 2021)
A noter qu'un montant de 466 500 euros est inscrit en recettes de fonctionnement, au titre des
remboursements sur rémunérations. Les charges de personnel nettes, déduction faite des
remboursements sur rémunérations, sont donc de 13 976 000 euros.
Comparaison des ratios d'Tkirch-Graffenstaden par rapport à la moyenne nationale des communes de
même strate appartenant à un groupement à fiscalité professionnelle unique :
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 55,7 % pour une moyenne nationale
de 60,69 %.
Dépenses de personne! / habitant : 508 euros pour une moyenne nationale de 764 euros.
Chapitre 014 ; Atténuation de produits
Ce chapitre comptabilise le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
{FPIC) pour un montant de 80 000 euros.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Une enveloppe prévisionnelle est inscrite pour un montant de 4 396 990 euros (5 169 600 euros en
2021). Elle est composée à hauteur de 91 % de subventions de fonctionnement.
Affectation prévisionnelle des subventions de fonctionnement : 4 021 040 euros (4 818 300 euros en 2021)
Subvention société publique locale L'illiade : 2 021 040 euros (2 283 000 euros en 2021)
Subventions sportives : 215 O00 euros
Subventions développement social urbain : 11 000 euros
Subventions associations culturelles : 50 400 euros (16 200 euros en 2021)
Subventions développement durable : 8 200 euros (10 200 euros en 2021)
Subventions pour les écoles : 8 500 euros
Subventions jeunesse : 46 500 euros
Subventions structures petite enfance : 1 329 500 euros (1 256 500 euros en 2021)
Subvention Centre communal d'action sociale : 172 000 euros
Subvention Groupement d'actions sociales / CNAS : 70 000 euros
Subvention amicale du personnel : 55 400 euros
Subventions diverses associations : 33 500 euros (97 500 € en 2021) Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 8/26
Chapitre 66 : Charges financières
Les charges financières s'élèvent à 385 000 euros en diminution de 55 000 euros par rapport à 2021.
A titre de comparaison :
Charges financières par habitant — Ville d'Illkirch-Graffenstaden : 14 euros
Moyenne de la strate (communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement à fiscalité
professionnelle unique) : 25 euros
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 38 100 euros
(Titres annulés sur exercices antérieurs, amendes fiscales et pénales, autres charges exceptionnelles)
Une répartition des dépenses réelles de fonctionnement par secteur d'activités en fonction
de la nomenclature fonctionnelle est présentée ci-dessous :
| Cadre de vie:
Sécurité,
| aménagement et
| services urbains,
| environnement,
cn logement
| Interventions 9%
| sociales, santé, | a
| famille
| Culture et aides aux | associations
712%
Services généraux
administrations
publiques et charges |
financières
39%
| Enseignement et
formation
19% Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 9/26
Présentation analytique des inscriptions budgétaires 2022 liées à la démarche environnementale :
Une enveloppe de 1 452 950 euros est affectée à cette démarche dont 161 350 euros en
fonctionnement et 1 291 600 euros en investissement.
Détail par section :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEVELOPPEMENT DURABLE
PRESTATIONS DE SERVICES ENVIRONNEMENT ET
FOURNITURES : audit 14001, essuie-mains en tissu,
expérimentation apiculture, installation apiscope école, sorties 18 150,00
nature …
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES : partenarait avec Alsace nature / 8 200,00 7 LPO / Cadr'67, défi vélo, animation pédagogique milieu
scolaire
CONTRAT PRESTATIONS DE SERVICE : collecte bio-déchets,
collecte bac jaune, entretien dérouleur essuie-mains, 14 000,00 traitement gestion déchets ISO 140001
Total 40 350,00
ENERGIE
COMBUSTIBLES PLAQUETTES DE BOIS SERVICES COMMUNS 3 500,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES 6 500,00
ENTREPRISES : AMO contrat d'exploitation chauffage !
AUTRES SERVICES EXTERIEURS ENVIRONNEMENT : 3 000,00
partenariat Alter Alsace Energies F
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS - ENERGIE 30 000,00
Total 43 000,00
RESSOURCES HUMAINES
Total RESSOURCES HUMAINES 78 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 161 350,00 Numéro
Matière
DL211209-KK01
7.1, Finances locales - Décisions budgétaires
SECTION D'INVESTISSEMENT
AMENAGEMENT URBAIN
FOURNITURES ABRIS-VELOS 15 000,00
Total 15 000,00
DEVELOPPEMENT DURABLE
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERS DROIT PRIVE -
ENVIRONNEMENT : Aides à l'acquisition des vélos assistance 25 000,00 électrique
INSTALL, MATERIEL OUTILL TECHNIQ - ENVIRONNEMENT :
Mise en place de ruche urbaine, création d'un poulailler 15 000,00
collectif, bac de compostage, vélo cargo services techniques !
FRAIS D'ETUDES FERME URBAINE 20 000,00
Total 60 000,00
ESPACES VERTS
PUITS JARDINS FAMILIAUX 18 000,00
VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES 250 000,00
Total 268 000,00
ELECTRICITE
ECLAIRAGE PUBLIC INTELLIGENT 200 000,00
PASSAGE EN LED DE L'ECLAIRAGE VETUSTE 29 000,00
Total 229 000,00
ENERGIE
RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS 518 000,00
FRAIS D'ETUDES - ENERGIE Audit énergétique 48 000,00
TRAVAUX INSTALL MATERIEL OUTILL TECHNIQ - ENERGIE 11 800,00
INSTALL, MATERIEL OUTILL TECHNIQ - ENERGIE 1 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERS DROIT PRIVE - ENERGIE 600,00
Total 579 400,00
LOGISTIQUE ECOLES
ACQUISITION DE VELOS-CARGOS 40 200,00
Total 40 200,00
PARC AUTOMOBILE
MATERIEL DE TRANSPORT (Véhicules Gaz ou électrique) 100 000,00
Total 100 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 1 291 600,00
10/26 Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 11/26
C. Détail des dépenses d'ordre de fonctionnement: 2 476 310 euros
Les dépenses d'ordre de fonctionnement comportent deux chapitres :
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : 226 310 euros
Il représente l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement
permettant de financer une partie des dépenses d'investissement.
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transferts entre sections : 2 250 000 euros
Ce chapitre comptabilise les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et
corporelles. Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 12/26
II) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A. Répartition des recettes de fonctionnement par chapitre
BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF
RECETTES - SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021 2022 CHAPITRE
27 425 400 27 548 000
Produits des services et du domaine 1247 500 1 102 500 70
Impôts et taxes 21 289 400 21 180 400 73
Dotations, subventions et participations 3 746 000 3 946 000 74
Autres produits de gestion 676 000 852 600 75/76/77
Attenuation de charges 466 500 466 500 013
B. Détail des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement affichent un montant de 27 548 000 euros.
Graphique de répartition des recettes réelles de fonctionnement par chapitre :
466 013- 757677- AUTRES
ATTENUATION DE PRODUITS DE GESTION STPRONURSTE
74-DOTATIONS ET 853 KE CHARGES
PARTICIPATIONS 466 k€ SERVICES ET DU 3% 3946 KE 1 2% DOMAINE
14% \ 1103 k€
\ \| / a 4%
\ N
D — - IMPOTS ET TAXES
21180 k€
77% Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 13/26
Chapitre 70 : Produits des services et du domaine : 1 102 500 euros
Les produits des services et du domaine comportent les recettes suivantes :
Produits des concessions cimetière : 10 000 euros
Inscriptions centre d'accueil maternel : 13 000 euros
- Inscriptions centre de loisirs post scolaire : 200 000 euros
- Inscriptions restauration scolaire : 400 000 euros
- Redevance mise à disposition cuisine salle des fêtes : 40 000 euros
- Inscriptions sport et vacances : 11 000 euros
- Inscriptions centre de loisirs sans hébergement : 180 000 euros
- Inscriptions centre socio-culturel : 20 000 euros
- Régie publicité d'Infograff : 35 000 euros
- Redevance d'occupation du domaine public — Site la Gravière : 170 000 euros dont 135 000
euros au titre de la redevance fixe
- Produits divers : 23 500 euros
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 21 180 400 euros
Détail :
- Impôts directs locaux : 13 640 000 euros
La nouvelle composition du panier fiscal des communes est entrée en application en 2021.
Ce qui a changé à compter de 2021 :
A partir de 2021, le produit de la TH des foyers restants a été affecté directement à l'Etat. Cette
disparition du produit fiscal a été compensée, pour les communes, par le transfert de la part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire.
Pour les communes, lé montant de TFPB départementale transféré en compensation n'est pas
automatiquement égal au montant de TH perdu. Afin de neutraliser ces écarts, un coefficient correcteur
a été mis en place.
Compensation financière de la Ville liée à l'application du coefficient correcteur en 2021 : 1 162 907 €
À noter que cette réforme de suppression de la TH ne concerne pas les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l'année 2019 lors du Conseil
Municipal du 7 mars 2019, soit 17,03 %. Numéro | DL211209-KK01 ‘ .
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 14/26
Le taux de référence 2021 de la TFPB communal correspond désormais à la somme du taux
communal (14,91%) et du taux départemental 2020 (13,17%) soit 28,08%.
Le budget primitif est établi sans augmentation des taux d'imposition.
- Attribution de compensation : 5 272 500 euros
- _ Dotation de solidarité communautaire : 426 000 euros
- Taxe additionnelle aux droits de mutation : 966 000 euros
- Taxe sur l'électricité : 498 000 euros
- Taxe locale sur la publicité extérieure : 120 000 euros
- Taxe sur les pylônes électriques : 68 000 euros
- Droits de place : 89 000 euros
- _ Redevances relatives aux baux emphytéotiques : 98 000 euros
- Divers : 2 900 euros
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 3 946 000 euros
Les éléments de ce chapitre sont :
- _ Dotation forfaitaire : 1 038 000 euros
Prévision d'évolution de /a dotation forfaitaire sur le mandat :
| 1400 000 I
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 ||
1 200 000
| 1000000 +
| 800000
600 000
400 000 -—-
200 000
0
- Allocations compensatrices: taxe d'habitation / taxes foncières / dotation unique fiscalité
professionnelle : 778 000 euros
- Dotation de solidarité urbaine : 360 000 euros
- Mécénats culturels : 30 000 euros
- Participation du conseil départemental dans le domaine de la culture : 29 100 euros Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires
- Participation conseil départemental - centre socio-culturel (CSC) : 53 800 euros
- Subvention CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse (CEJ) : 1 123 000 euros
Dont :
CLSH : 130 000 euros
Périscolaire : 213 000 euros
Petite enfance : 580 000 euros
Sport et vacances : 5 000 euros
Remboursement sur rémunérations de divers postes (Centre socio-culturel, coordinatrice
petite enfance, coordinateur jeunesse, poste relais des assistantes maternelles et poste lieu
d'accueil parents enfants) : 85 000 euros
Centre socio-culturel : 110 000 euros
- _ Subvention CAF dans la cadre de la prestation de service ordinaire (PSO) : 391 500 euros
Détail par activités :
Centre de loisirs : 90 000 euros
Périscolaire : 190 000 euros
Petite enfance : 51 500 euros
Centre socio-culturel : 60 000 euros
- Participation CTS espaces verts du Tram : 8 000 euros
-__ Subventions Eurométropole - Culture : 69 500 euros
- Produits divers : 65 100 euros
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 646 800 euros
Ce chapitre comprend les loyers, les locations diverses, la refacturation des charges de la médiathèque
à l'Eurométropole et la refacturation de charges à la société publique locale L'illiade pour un montant
de 340 000 euros,
Chapitre 76 : Produits financiers : 3 800 euros
Dividendes Electricité de Strasbourg Réseaux et SACICAP-Alsace Société Anonyme Coopérative d'Intérêt
Collectif pour lAccession à la Propriété.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 202 000 euros
Ce chapitre comptabilise une enveloppe à hauteur de 200 000 euros en prévision de la clôture de
l'opération «< Bons d’achats aidés ». Les indemnités de sinistres ainsi que les mandats annulés sur
exercices antérieurs concernent ce chapitre également.
15/26 Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 16/26
Chapitre 013 : Atténuation de charges : 466 500 euros
Ce chapitre se compose essentiellement des remboursements sur rémunérations et de la participation
des agents au titre des chèques restaurant.
Au vu des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement, la Ville dégage un
autofinancement prévisionnel au profit de la section d'investissement de 2 476 310 euros. Il s’agit des
ressources correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles
de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la commune.
Après déduction du remboursement de la dette à hauteur de 1 480 000 euros, le budget primitif 2022
affiche une épargne disponible de 996 310 euros pouvant être affectée au financement de la section
d'investissement. gr
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OHLUNN Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires
PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
I) DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement 2022 s'élèvent à 12 460 000 euros dont 12 260 000 euros de dépenses
réelles d'investissement.
A. Répartition des dépenses réelles d'investissement par chapitre
18/26
REMBOURSEMENT D'EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 1 482 500
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31 800
TAXE D'A MENA GMENT 12 000
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 200 300
OPERATIONS PLURIA NNUELLES D'INVESTISSEMENT 6 769 800
ECOLE ELEMENTAIRE LIBERMANN 4 398 000
HALL DES SPORTS 1 000 000
MAISON DE LA JEUNESSE ET DES ASSOCIATIONS 1 000 000
HOTEL DE POLICE 290 000
FORUM 50 000
SKATE PARK 31 800
ETUDES HORS OPERATIONS PLURIA NNUELLES, LOGICIELS … 450 400
ACQUISITION DE DIVERS EQUIPEMENTS (Mobilier, Réserves
foncières, matériel techniques …) 1282200
TRAVAUX HORS OPERATIONS PLURIA NNUELLES 2 031 000
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 260 000 :Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 19/26
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B. Détail du programme pluriannuel d'investissement
Le budget 2022 est l'occasion pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden d'actualiser son programme
pluriannuel d'investissement permettant un suivi précis des opérations d'investissement et de leurs
prévisions de décaissement sur la période du mandat.
Voici le détail des opérations concernées pour un montant global sur le mandat 2020-2026 de 41,5 ME,
hors dépenses réalisées avant 2020.
Total 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2020_2026
Montants en TTC
1268633€ | 3055298€ | 8029400€ | 11859413€ | 6 800 000 € 6086000€ | 4400000€ | 41408 744€
Ecole élémentaire | 1248 633€ | 2526298€ | 4398000€ | 3709413€ 11 882 344 € Libermann
Hall des sports 11 000 € 150 000 € 1000 000€ | 4000000€ | 3500 000€ 3336000€ | 3800000€ | 15797 000€
Skate Park 50 000 € 450 000 € 500 000 €
Terrains de basket
Lycée Hotelier (LTH) 130 000 € 130 000 €
Extension EM Plaine 50 000 € 711 400 € 761 400 €
Hôtel de police 226 000 € 290 000 € 516 000 €
Maison de l'enfance 2 000 € 25 000 € 300 000 € 327 000 €
Maison de là jeunesse dt des associations 1000 000€ | 1500000€ | 1500000€ 1 400 000 € 5 400 000 €
Vestiaires, tribunes Schwelter 7 000 € 750 000 € 750 000 € 300 000€ | 1807000€
Marché couvert 700 000 € 800 000 € 1 500 000 €
Terrain CRIG 1 200 000 € 1 200 000 € Stade de la Schlossmatt 100 000 € 100 000 €
Forum 50 000 € 750 000 € 800 000 €
Ferme urbaine 28 000 € 250 000 € 500 000 € 778 000,00
A noter que les projets « terrains de basket Lycée hôtelier » et « Extension EM Plaine » n’ont pas donné
lieu à la création d'opération budgétaire, Aussi, les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au
niveau des chapitres globalisés présentés au point C. Détail des chapitres globalisés.
L'enveloppe affectée au projet Skate Park inclut l'inscription budgétaire 2022 ainsi que le report
d'investissement 2021 sur 2022.
Enfin, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2018, le programme
pluriannuel d'investissement de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden comporte une autorisation de
programme pour l'opération 201402 « Construction de l'école élémentaire Libermann ». Numéro | DL211209-KK01 L |
Matière 17.1. Finances locales - Décisions budgétaires 20/26
Cette autorisation de programme d'un montant de 12 223 000 euros fait l’objet d'un crédit de paiement
2022 à hauteur de 4 398 000 euros.
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses
pouvant être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement (CP), par leur insertion successive aux budgets primitifs de la Ville, constituent
la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice budgétaire pour assurer la
couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls CP.
C. Détail des chapitres globalisés
Chapitre 21 : Acquisition de matériel et mobilier : 2 127 260 euros
- Compte 2111 : Terrains nus : 36 500 euros
- Compte 2116 : Aménagement cimetière : 16 000 euros
- Compte 2121 : Plantations d'arbres et d'arbustes : 7 000 euros
- _ Compte 2128 : Autres agencements et aménagements : 103 000 euros
Dont :
Aménagement aire de jeux : 65 000 euros
Aménagement d'un jardin du souvenir au cimetière central : 20 000 euros
Forage de puits au niveau des jardins familiaux : 18 000 euros
- Compte 21538 : Autres réseaux : 5 000 euros
- Compte 2158 : Matériel et installations techniques : 409 270 euros
Dont :
Mobilier urbain et abris vélos : 30 000 euros
Matériel lié à la démarche « développement durable » dont ruches urbaines, composteurs,
outils de lutte contre les nuisibles : 15 000 euros
Matériel et outillage techniques pour l'entretien des bâtiments : 35 000 euros
Mise en conformité électrique, outillage, parafoudre - service électricité : 40 000 euros
Eclairage de sécurité pour manifestation : 8 000 euros
Passage en LED de l'éclairage vétuste - Tennis : 29 000 euros
Tableau électrique basse tension cuisine et salle verte au complexe Lixenbuhl : 23 500 euros
Matériel et outillage techniques pour les espaces verts, outillage et tracteur de déneigement :
62 000 euros Numéro
Matière
DL211209-KK01
7.1. Finances locales - Décisions budgétaires
Matériel gymnases : 74 000 euros
Contrôle d'accès et autolaveuse au Gymnase Messmer : 29 000 euros
Matériel et outillage techniques sécurité : 25 000 euros
Matériel service Parc automobiles : 17 470 euros
Matériel service manifestation : 15 000 euros
Matériel écoles : 4 300 euros
Divers : 2 000 euros
- Compte 2168 : Archives, collections et œuvres d'art : 3 500 euros
- Compte 2181 : Installations générales et agencements informatiques et téléphoniques : 30 000
euros
- _ Compte 2182 : Matériel de transport : 138 000 euros
- Compte 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique pour 344 500 euros dont mise en place
du réseau de vidéoprotection à hauteur de 160 000 euros
- Compte 2184 : Mobilier : 82 406 euros
- Compte 2185 : Cheptel : 500 euros
-__ Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles : 106 530 euros
Dont :
Matériel dans les écoles : 47 790 euros dont 3 vélos cargos à 13 400 euros l'unité
Matériel Police municipale : 6 000 euros
Instruments de musique : 8 800 euros
Matériel Parc Friedel : 7 000 euros
Matériel fleurissement : 2 000 euros
Equipements ludiques pour les aires de jeux : 5 000 euros
Matériel service manifestation : 25 000 euros
Matériel centre socio-culturel : 2 000 euros
Divers : 2 940 euros
Chapitre 23 : Travaux (hors opérations) : 904 000 euros
- Compte 2312 : Travaux terrains : 315 000 euros
Dont :
Travaux d'aménagement urbain et pose de mobilier urbain : 22 000 euros
Installation pare ballons école élémentaire du Centre : 8 000 euros
Couverture travée pneus services techniques : 5 000 euros
Travaux cours école maternelle de l'Orme : 15 000 euros
Travaux terrain de renaturation : 5 000 euros
21/26 ‘Numéro _|DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 22/26
Travaux d’enrobés — Eclairage public : 10 000 euros
Travaux de végétalisation des cours d'écoles : Phase 2 Aménagement Lixenbuhl : 250 000
euros
Compte 2313 : Immobilisations en cours - Travaux : 1 467 000 euros
Dont :
Travaux de rénovation énergétique des bâtiments : 500 000 euros
Travaux aménagements espaces verts : 20 000 euros
Travaux d'entretien des bâtiments : 143 000 euros
Programme pluriannuel d'investissement - Extension et rénovation école maternelle de la
Plaine : 678 000 euros (coût total : 711 400 euros)
Programme pluriannuel d'investissement : Travaux terrain de basket Lycée hôtelier : 108 000
euros (coût total 130 000 euros)
Divers : 18 000 euros
- _ Compte 2315 : Travaux d'installation matériel technique : 249 000 euros
Dont 200 000 euros affectés à l'éclairage public intelligent
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles (hors opérations) : 450 400 euros
- Compte 2031 : Frais d'études : 245 400 euros
- Compte 2051 : Logiciels et licences : 180 000 euros
-__ Compte 2033 : Frais d'insertion marchés publics : 25 000 euros
Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées à des tiers : 200 300 euros
Les principales inscriptions budgétaires 2022 sont les suivantes :
- Subventions d'équipement à destination des associations : 60 000 euros
- Subventions d'équipement — domaine sportif : 10 000 euros
- Subvention d'équipement patrimoine culturel : 30 000 euros
- Subventions d'équipement — personnes de droit privé dans le domaine de l‘aménagement urbain :
31 000 euros
- Primes d'équipement assistant(e)s maternel(le}s : 22 500 euros
- Primes d'équipement personnes de droit privé dans le domaine de l'environnement dont primes vélo
à assistance électrique, développement durable : 25 000 euros
- Poursuite de l'interconnexion des bâtiments de la Ville à la fibre : 20 000 euros
- Divers : 1 800 euros Numéro | DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 23/26
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 1 482 500 euros
- Compte 165 : Remboursement de cautions pour les jardins familiaux : 2 500 euros
- Compte 1641 : Remboursement du capital de la dette : 1 480 000 euros
Chapitre 10 : Taxe d'aménagement : 12 000 euros
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières ; 31 800 euros
Cette enveloppe budgétaire prévisionnelle correspond au poste « Dépôt et cautionnement versés » pour
9 000 euros et au poste paiement échelonné suite à cession pour 22 800 euros. 33
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Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires | 25/26
D. Dépenses d'ordre d'investissement
Cette inscription d’un montant de 200 000 euros est affectée au traitement des avances forfaitaires au
niveau des projets d'investissement. Elle trouve sa contrepartie en recettes d'ordre d'investissement.
II) RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement s'élèvent à 12 460 000 euros dont 9 783 690 euros de recettes
réelles et 2 676 310 euros de recettes d'ordre.
A. Détail des recettes réelles d'investissement
Chapitre 16 : Dépôts et cautionnements reçus — Jardins familiaux : 2 200 euros
Chapitre 16 : Emprunt d'équilibre : 7 383 290 euros
Chapitre 10 : Apports, dotations et réserves : 800 000 euros
Chapitre 13 : Subventions d'investissement reçues : 867 200 euros
Détail :
- _ Opération Ecole élémentaire Libermann : 651 425 euros
Dont :
Caisse d'allocations familiales : 165 800 euros (subvention totale : 331 688 euros)
Conseil Régional : 27 625 euros (subvention totale : 110 500 euros)
Etat Dotation au soutien à l'investissement local : 138 000 euros (subvention totale :
690 633 euros)
Collectivité européenne d'Alsace : 320 000 euros (subvention totale : 987 020 euros)
- Crèche l'Tl aux enfants : 208 775 euros
Dont :
Caisse d'allocations familiales : 151 200 euros (subvention totale : 151 200 euros)
Etat Dotation au soutien à l'investissement local : 57 575 euros (subvention totale : 82 250
euros)
-__ Mise aux normes et sécurisation des équipements publics : 7 000 euros [Numéro DL211209-KK01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires | 26/26
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières : 350 000 euros
Il s'agit du solde du produit de cession de la vente d’un immeuble situé route du Neuhof.
(Pour rappel, le prix de vente s'élevait à 700 000 euros dont 350 000 euros encaissés par la Ville à
la signature de l’acte de cession en 2021.)
Chapitre 024 : Produits de cessions d'immobilisations : 381 000 euros
Cette inscription correspond aux deux cessions suivantes :
- Cession à l'Eurométropole de Strasbourg de parcelles communales situées dans l'emprise du
projet de création d’un cimetière chemin des Ondines : 353 636 euros
-__ Cession des parcelles communales cadastrées rue des Bonnes Gens : 28 466 euros
B. Détail des recettes d'ordre d'investissement
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transferts entre sections : 2 250 000 euros
Ce montant correspond à la contrepartie des écritures de dotations aux amortissements en
dépenses d'ordre de la section de fonctionnement.
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 226 310 euros
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales : 200 000 euros
Cette inscription est affectée au traitement des avances forfaitaires au niveau des projets
d'investissement.
En résumé, la section de fonctionnement est établie sur un scénario ne prévoyant pas
d'augmentation des taux d'imposition. Elle dégage toutefois un autofinancement prévisionnel
dégagé au profit de la section d'investissement de 2 476 310 euros.
En se projetant sur la période 2021-2026, le montant d'équipement prévisionnel s'élèverait à 49,2
millions d'euros (cf tableau précédent). Au vu des hypothèses retenues en matière d'évolution des
dépenses et des recettes de fonctionnement, la Ville d'Illkirch-Graffenstaden prévoit un recours à
emprunt maîtrisé portant l'encours prévisionnel de la dette par habitant au 01/01/2026 à 424 euros
(515 euros au 31/12/2026) par rapport à une moyenne nationale de communes de 20 000 à 50 000
habitants de 1 011 euros.