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Déliberation - 2023 20 12 DG RH 128 Modulation Temps de Travail Agents Service Proximite
Document publié le Jeudi 12 juillet 2001 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 12 DG RH 128 Modulation Temps de Travail Agents Service Proximite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents : 28
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe TACOVELLI, Hubert BONNET, Bernadette CAUCHOIS, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Jean-Pierre SAÏNT-CYR, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Isabelle DE CARVALHO à Agathe IACOVELLI
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
our remplir ces fonctions qu’il a acceptées. P p
2023 20 12 DG RH 128 MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU SERVICE PROXIMITE
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines expose à l’assemblée que
selon le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
« l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité technique compétent,
les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé ».
I appartient donc à l’organe délibérant, après avis du comité social territorial, de déterminer ces cycles de travail
en précisant notamment leur durée, Les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les modalités de repos et de pause.
En l’absence de dispositions contraires, les horaires peuvent inclure les nuits, samedis, dimanches et jours fériés.
VU ie Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20231220-20232012DGRH128-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de
travail dans les trois versants de la fonction publique,
VU le Protocole du 14 décembre 2001 sur les modalités de l’aménagement et la réduction du temps de travail appliqué depuis le 1° janvier 2002 au sein de la commune de Trévoux ;
VU la délibération n° 2022/75 du 15 juin 2022,
VU la délibération n° 2022/115 du 14 décembre 2022,
CONSIDERANT l'avis favorable du comité social territorial en date du 29 novembre 2023,
CONSIDERENT que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial,
CONSIDERANT que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies,
Il est proposé au conseil municipal de modifier les cycles, rythmes et horaires de travail du service proximité dans
les conditions suivantes :
e Propositions d'amplitude d'ouverture au public :
Dans la nouvelle amplitude projetée, l'ouverture est faite du lundi au vendredi, de 8 h 30 jusqu'à 12 h 00, puis de 13 h 30 à 17 h 30 ; sauf :
- Le lundi, décalage de 13 h 30 à 15 h 00 afin de tenir en particulier les réunions d'équipe. - Le mercredi, ouverture entre 8 h 30 et 12 h 30.
Pour le samedi, l'ouverture est prévue entre 8 h 00 et 12 h 00.
Finalement, les temps/amplitude d’ouverture du service au public passe de 30,50 h actuellement à 40,50 h
hebdomadaires !
Ancienne organisation d'ouverture au public D ee ee LOUE memes
EUNCH MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Total Semaine SAMEDI Total Heurss
Heuras Temps d'ouverlure au public _ Semaines
"ns “1 début fn nb H début fn nbH]| début fn nbH| début fin nbH | début fin nbH | semaines ! début fin nb H d'ouverture
Agent À
Agent B
Agent ©
Agent D
Nouvelle organisation d'ouverture au public
SEMAINES du XXUXX au XX/XX/20XX : PTT D
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENCREDI Total Semaine SAMEDI Totai Heures
. Heures Temps d'ouveriure au publie semaines
fin nb H début fin nbH]| début fn nbH| début fin nbH | début fin nbH | santaines | début fin nb H début fin nbHé d'ouverture
Agent À 800. 1200 | d'où
Agent B “0:00
Agent C )
Agent D
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20231220-20232012DGRH128-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
e Propositions des nouvelles modalités :
o Cycles de travail sur la base d’un temps plein : 37 h 30 par semaine ; o Rythmes de travail au sein de chaque cycle sur la base d’un temps plein : semaine de 5 jours (avec rotation de 4 h 00 le samedi matin) ;
o Horaires de travail (amplitude horaire pour le service) : Pour le personnel, le temps de travail hebdomadaire s'effectue entre 8h15 et 17h30, du lundi au vendredi (avec rotation du samedi matin de 8 h 00 à 12 h 00).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (M. Raymond, P.
Charrondière, M. Chikki, A. Lasserre, Amina Leghnider, K. Garel)
> VALIDE les propositions du rapporteur exposées ci-dessus ;
> DIT que ces nouvelles modalités du fonctionnement du service proximité sont applicables à compter du
1% janvier 2024.
En mairie, le 20 décembre 2023
; £ à :
Affiché le 2] diuvwde £o 23 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20231220-20232012DGRH128-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023