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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
0
9
JUIL.
2075
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
11
[
|
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
be
1
OI
l
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
19
Juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLV
Date
de
la convocation
13
Juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANDO
- Augustin
CAZAL
- Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
-
Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
-—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH-ALY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
- ‘Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE ETAIENT
REPRESENTES :
Mme
Christelle
HOAREAU
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté par
Mme
Evelyne
GLENAC
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL038062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 ETAIENT
ABSENTS :
MM.
-
Daniel
SANDANON
-
Axel
BOUCHER
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
- Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
—
OBSERVATIONS
:
M.
Augustin
CAZAL
était
absent pour
le vote
des
rapports
54
— 55
et 56
Mme
Fara
ARMOUGOM
était absente
pour
les
votes
des
rapports
59
à
63
Mme
Sabrina
RAMIN
était
absente pour
les
votes
des
rapports
55
et 56
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
er
Patrice SELLY
1
Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
0
9
au.
2025
-_
Et publication
ou
notification
le :
À
9
JUIL.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la Ville
le:
0
9
JUIL
2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL038062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Séance
du
19
Juin
2025
Cadre
de
Vie
Délibération
N°
038
-- 06
- 2025
Objet
APPROBATION
DU
PROGRAMME
TECHNIQUE
DETAILLE
ET
LANCEMENT
DU
CONCOURS
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
RAPHAËL
ELIE
LE
CONSEIL
MUNCIPAL
Sur
le rapport
du
Maire
Vu
l’article
R.2172-2
du
Code
la commande
publique
relatif aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maîtrise
d’œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée,
Vu
les
articles
R.
2162-15
à
KR.
2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours,
Vu
les
articles
R.2162-22
et KR.
2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à la
composition
du jury
de
concours,
Vu
les
articles
KR. 2172-4
à R.2172-6
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
à la prime
allouée,
Vu
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la commande
publique,
L’école
primaire
Raphaël
Elie,
à Chemin
du
Cap
à Ste
Anne
a été
durement
impactée
par
le
cyclone
GARANCE.
Son
implantation
actuelle
la
rend
trop
vulnérable
aux
risques
cycloniques
et d’inondation
(débordement
en
amont
de
la ravine
Sainte-Marguerite).
De
plus
le
développement
de
Sainte
Anne
oblige
la ville
à prévoir
son
extension
pour
le
confort
de
ses
occupants
et la qualité
de
l’enseignement.
En
conséquence,
le Maire
propose
à l’Assemblée
de reconstruire
l’école
primaire
Raphaël
Elie
sur
la
parcelle
BM
465
et
BM
1
083
d’une
contenance
de
4
340
m2
qui
comprend
aujourd’hui
le plateau
vert
et la maison
de
quartier.
Le
programme
de
cette
opération
intègre
la possibilité
de relocaliser
la maison
de
quartier
et un
équipement
sportif adapté
sur
le
foncier
libéré
de
l’école
actuelle.
Le
programme
technique
détaillé
prévoit
les
équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
d’une
école
élémentaire
de
9
classes
et d’une
école
maternelle
de
6
classes.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
est
évaluée
à 9 798
190
€
HT
dont
8 607
331
HT
affectés
aux
travaux
(valeur juin
2024).
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
du
projet,
le
maître
d’œuvre
de
l’opération
sera
désigné
sur
la
base
d’une
procédure
formalisée
sous
la
forme
d’un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
»
conformément
à
l’article
L.
2125-1
2°,
R.
2162-15
à KR.
2162-26
du
Code
de
la commande
publique.
Le
concours
permet
au maître
d’ouvrage
de
choisir
à la fois
un
projet
architectural
et l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
qui
le réalisera
dans
le cadre
du
marché
attribué
suite
à la procédure
de
concours.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL038062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 Un
jury
composé
conformément
aux
articles
R.
2162-17,
R.
2162-22
et
K.
2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
sera
mis
en
place.
Outre
la
commission
d’appel
d’offres
qui
sera
membre
de
ce
jury,
celui-ci
comprendra
au
moins
un
tiers
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
ou
d’une
qualification
équivalente
à celle
qui
sera exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours.
L’ensemble
de
ces
membres
auront
voix
délibérative.
Des
membres
à
voix
consultative
seront
également
désignés
par
arrêté
du
maire.
Le
maître
d'ouvrage
créera
également
une
commission
technique
dont
le
rôle
sera
de
préparer
les travaux
du jury
en effectuant
une
analyse
objective
des
dossiers
de
candidature
puis
des
projets.
Sa
composition
est déterminée
par
le maître
d'ouvrage.
Le
concours
sera
suivi
d’une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
en vue
de
l’attribution par
le Maire
d’un
marché
public
de maîtrise
d’œuvre
au
lauréat
ou à l’un
des
lauréats
du
concours,
après
un
avis
motivé
du jury
sur les prestations
des
candidats.
Une
prime
sera
allouée
par
le
maître
d’ouvrage
aux
trois
participants
au
concours
ayant
remis
des
prestations
conformes
au règlement
de
concours.
Le
montant
de
la prime
indiqué
dans
le
règlement
de
concours
est
fixé
à
40
000,00
€
HT
et
pourra
être
réduit
si
les
prestations
demandées
n’auront
pas
été fournies
ou
ne
seront
pas
conformes
à la demande.
La rémunération
du
maître
d’œuvre
titulaire
du
marché
qui
fait
suite
au
concours
tiendra
compte
de
la prime.
Le
Maire
propose
à l Assemblée :
e
d’approuver
le
programme
technique
détaillé
de
la
reconstruction
de
l’école
primaire
Raphaël
Elie
dont
l’enveloppe
opérationnelle
prévisionnelle
de
9 798
190
€ HT,
e
de
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à lancer
la procédure
de
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
»
en
vue
de
l’attribution
d’un
marché
négocié
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
à
la
reconstruction
de
l’école
primaire
Raphaël
Elie
et
à
signer
tous
les
actes
y afférents,
e
de
fixer
à trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures,
e
de
fixer
le
montant
de
la prime
à 40
000,00
€ HT
pour
chacun
des
trois
participants
au
concours
qui
sera
allouée
sur
proposition
du jury
à chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le règlement
au
concours,
e
de
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le lauréat.
+
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération,
e
de
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
solliciter
les
subventions
utiles
à
l'accompagnement
financier
de
ce
projet.
La
Commission
« Cadre
de Vie
» qui
s’est réunie
le
12
Juin 2025
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL038062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 Après
avoir
entendu
lPexposé
du
Maire,
Vu
Particle
R.2172-2
du
Code
la commande
publique
relatif aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maîtrise
d’œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée,
Vu
les
articles
R.
2162-15
à
R.
2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours,
Vu
les
articles
R.2162-22
et R.
2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à la
composition
du jury
de
concours,
Vu
les articles
R.
2172-4
à R.2172-6
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
à la prime
allouée,
Vu
Particle
R.
2122-6
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
038
06
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Cadre
de
Vie
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
d’approuver
le
programme
technique
détaillé
de
la
reconstruction
de
l’école
primaire
Raphaël
Elie
dont
l’enveloppe
opérationnelle
prévisionnelle
de
9 798
190
€ HT,
d’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à lancer
la procédure
de
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
»
en
vue
de
l’attribution
d’un
marché
négocié
de
maîtrise
d’œuvre
relatif à la reconstruction
de
l’école
primaire
Raphaël
Elie
et à signer
tous
les
actes
y
afférents,
de
fixer
à trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures,
de
fixer
le montant
de
la prime
à 40
000,00
€
HT
pour
chacun
des
trois
participants
au
concours
qui
sera
allouée
sur
proposition
du jury
à chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le règlement
au
concours,
d’autoriser
Le Maire
ou
d'autoriser
l’adioint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d’œuvre
et à la procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le
lauréat.
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération,
de
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
solliciter
les
subventions
utiles
à
l’accompagnement
financier
de
ce projet.
Nombre
de
votant
: ..
31
POUT:
ns
eseessesseeseseenseenneeueses
31
CONTE
1... nsc
s rues aus s
aus eseeeneeesnessnee
0
AbStENtIONS
: issues
0
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL038062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
O0
9
JUIL.
2025
-_
Et publication
ou notification
le :
O9
JUIL.
2075
-
Mise
en ligne sur le site Internet de la
Ville le :
Q
9
JUIL.
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL038062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025