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Déliberation - del 043 06 2025 Expérimentation de l'uniforme dans deux écoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
0
9
JUIL.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
[ nt
|
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
be
NOI
l
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
19
Juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
13
Juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANDO
- Augustin
CAZAL
- Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
-
Sylvie
PAYET
-
Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH-ALY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
- ‘Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Christelle
HOAREAU
représentée par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
représentée par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté par
Mme
Evelyne
GLENAC
Mme
Angélique
PEDRE
représentée par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile de La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL043062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 ETAIENT
ABSENTS :
MM.
-
Daniel
SANDANON
-
Axel
BOUCHER
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
- Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
-
OBSERVATIONS
:
M.
Augustin
CAZAL
était absent pour
le vote
des
rapports
54 — 55
et 56
Mme
Fara
ARMOUGOM
était absente
pour
les
votes
des
rapports
59
à
63
Mme
Sabrina
RAMIN
était
absente
pour
les votes
des
rapports
55
et 56
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal:
M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
A
/
Ex
y”
œ
pe
:
Patric
Patrice
SELLY
e BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
09
JUIL.
2025
-
Et
publication
ou
notification
le:
0
9
JUIL.
2075
-
Mise
en ligne sur
le site Internet
de la Ville le:
O
9
JUIL.
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL043062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
à la
Séance
du
19
Juin
2025
Cohésion
Sociale
Délibération
N°
043
— 06
- 2025
Objet
INFORMATION
: EXPERIMENTATION
DE
L’UNIFORME
DANS
2
ECOLES
PROJET
PORTE
PAR
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Le
Maire
rappelle
à [’ Assemblée
que
depuis
trois
ans,
le collège
Bouvet
a mis
en
place
le
port
de
l’uniforme
scolaire
pour
l’ensemble
de
ses
élèves,
dans
le
cadre
d’une
politique
éducative
visant
à
promouvoir
légalité,
l’appartenance
au
collectif,
et
la
réduction
des
inégalités
visibles
entre
élèves.
Ce
dispositif,
bien
accueilli
par
les
équipes
éducatives
et
les
familles,
à permis
d’observer
un
climat
scolaire
apaisé
et un
sentiment
renforcé
d’unité
au
sein
de
l’établissement.
Dans
la
continuité
de
cette
démarche,
la
Ville
souhaite
engager,
à titre
expérimental,
la
mise
en
place
du
port
de
l’uniforme
scolaire
dans
deux
écoles
élémentaires
publiques
du
territoire,
à compter
de
la rentrée
2025-2026.
Ce
projet
sera
porté
par
la
Caisse
des
Écoles,
en
coordination
avec
les
directions
d’établissements,
les
équipes
pédagogiques
et les
représentants
de
parents
d’élèves.
Les
deux
écoles
retenues
sont
celles
dont
les élèves
de
CM2
sont
majoritairement
orientés
vers
le collège
Bouvet
:
* École
élémentaire
André
HOREAU
* École
élémentaire
Les
Girofles
Le
choix
de
ces
établissements
répond
à
une
logique
de
cohérence
éducative
et
de
continuité
pédagogique,
afin
de
préparer
les
élèves
à
leur
future
scolarité
dans
un
collège
où
l’uniforme
est déjà
en
vigueur.
Modalités
de
mise
en
œuvre
« Période
: année
scolaire
2025-2026
* Portage
du
projet
: Caisse
des
Écoles
+ Public
concerné :
tous
les
niveaux
du
CP
au
CM2
« Tenue
proposée
: en
cours
de
définition
avec
les
acteurs
concernés
« Fréquence
: port
de
l’uniforme
obligatoire
les jours
de
classe
et
lors
des
sorties
scolaires.
° Participation
des
familles
: en
cours
de
définition
avec
les
acteurs
concernés.
+ Evaluation
: un
bilan
qualitatif et
quantitatif
sera
établi
en
fin
d’année
scolaire,
en
lien
avec
les
communautés
éducatives
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL043062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Objectifs
visés
par
l’expérimentation
e Promouvoir
l’égalité
et la neutralité
vestimentaire
au
sein
de
l’école
;
° Renforcer
le sentiment
d’appartenance
et l’adhésion
aux
valeurs
communes ;
e Faciliter
la transition
vers
le collège
Bouvet,
déjà
engagé
dans
cette
dynamique
;
e Observer
les
effets
de
l’uniforme
sur
le
climat
scolaire,
les
apprentissages
et
la
socialisation. Cette
expérimentation,
portée
par
la
Caisse
des
Ecoles,
constitue
une
action
pilote
en
réponse
aux
enjeux
d'égalité,
de
respect
et de
cohésion
sociale
à l’école.
Elle
s’inscrit
dans
une
démarche
concertée
et progressive,
en
lien
avec
les
réalités
de
terrain.
La
Commission
«
Cohésion
Sociale
»
qui
s’est
réunie
le
12
Juin
2025
a
pris
acte
de
l’information.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
prendre
acte.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
L’'ASSEMBLEE
A
‘PRIS
ACTE
DE
LA
PRESENTE
DELIBERATION
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
LOS.
D
CN
RAIN
ER
LE
À
2
x 1\OParrice BOULEVART rer
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
0
9
JUIL.
2075
-
Et publication
ou
notification
le :
O0 9
JUIL.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
0
9
JUIL.
2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL043062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025