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Acte - AR2026 0143 DRU Délégation de fonction mariage Dominique MOUSSOURS EYROLLES 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0143 DRU Délégation de fonction mariage Dominique MOUSSOURS EYROLLES 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
; 033-213303183-20260430-AR2026 0143-AR
Ville de Accusé certifié exécutoire
PE S SA Réception par le préfet : 30/04/2026 Publication : 30/04/2026
AR 296 _ AD
Service Vie Citoyenne
Secteur Etat Civil et Formalités
Affaire suivie par Stéphanie LEROUX
& : 05.57.93.63.90 Ë : 05.57.93.64.43
etatcivil@mairie-pessac.fr
Réf: SL/2026
CS: DIR : DGA:
DGS : CAB :
ARRÊTÉ
Le Maire de la ville de PESSAC (Gironde),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et des membres du Conseil Municipal,
Arrête :
Article Unique
Monsieur Dominique MOUSSOURS-EYROLLES, Conseiller Municipal de Pessac est délégué pour procéder au mariage de :
et
qui doit être célébré à PESSAC (Gironde), le 4 mai 2026
Fait à Pessac, le 29 avril 2026
| Maire,
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ran CITÉ FRUGÈS, PESSAC
FAISANT PARTIE DE
HÔTEL DE VILLE - Place de la V® République f BP 40096 - 33604 Pessac cedex unesco Tél: 05 57 93 63 63 - Fax: 05 57 93 63 35 Le mou AS a courrier@mairie-pessac.fr . BORDEAUX SANS)
pessac.fr @ © ne MÉTROPOLE Plastique EL