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Déliberation - 2024 027 DECISION MODIFICATIVE tampon
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 DECISION MODIFICATIVE tampon)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le SG
ID : 062-216200428-20240712-2024 027-DE
Délibération N°2024.027 LUNDI 8 JUILLET 2024 A 18 H 30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date du 02 juillet 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, Mme Corinne LEFRANC, M. Guillaume LEFEBVRE, M. Maxime GOUBET, Mme Dominique KOLACZYK, Mme Clotilde
LESAINT, M. Anthony LENGLET, Mme Christine VALLEZ, Mme Katarina LESOING
REPRESENTE : Mme Pascale BINET par Mme Mélanie PAWLAK, M. Gaëtan AMEELE par Mme
Dominique KOLACZYK
ABSENTE EXCUSÉ : Mme Caroline LEFEBVRE
ABSENT : M. Laurent CARTIGNY, M. Claude CAUET
est désigné secrétaire de séance : M. Maxime GOUBET
Objet : Décision modificative
(POUR : 10 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0)
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu le Code des Communes
- Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires
- Vu le projet de décision modificative présenté par Mme le Maire dont les grandes orientations
se résument ainsi :
- Ajuster la recette de la Dotation de Solidarité Rurale
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 10 voix pour et 2 voix contre
APPROUVE ainsi qu’il suit la décision modificative
COMPTE CREDITS
741121 (dotation de solidarité rurale) +12 125,00 €
60613 (Chauffage urbain) + 8 000,00 €
60618 (Autres fournitures) + 1 125,00 €
65748 (Subv de fonctionnement aux autres personnes de + 1 000,00 €
droit privé)
6417 (Rémunération des apprentis) +2 000 €
Le Maire Le secrétaire de séance
Mélanie Maxime GOUBET
ne