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Déliberation - DCM 2015 097 du 15 06 2015 Creation Spla Mistral Avenir
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 097 du 15 06 2015 Creation Spla Mistral Avenir)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 01/06/2015
Date
d'affichage
: 04 /06/2015
N°
2015/097
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Lundi
15
JUIN
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
quinze
juin
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
CLAUDEL
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
René
LE
VIAVANT
- Jean-Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Pascal
CORDÉ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Patrick
CLAUDEL
/
Jean-Jacques
GABERT
à
Sébastien
MACREZ
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Eric
MASSON
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
sociétés
publiques
locales
d'aménagement
{(SPLA]
permettent
notamment
de :
- _
Mutualiser
le
traitement
de
prestations
ou
d'opérations
entre
leurs
actionnaires
;
-
De
créer
un
outil
souple
et
efficace
susceptible
d'intervenir
à
la
demande
de
ses
actionnaires,
sans
mise
en
concurrence
préalable,
sous
la
seule
réserve
que
ces
derniers
exercent
sur
la
structure
un
contrôle
analogue
à
celui
exercé
sur
leurs
propres
services. IL expose
l'opportunité
de
constituer
une
société
publique
locale
d'aménagement
{(SPLA]
compétente
sur
le
territoire
des
communes
de
Cogolin
et
de
Fréjus.
CREATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
D'AMENAGEMENT
[SPLA)
-
MISTRAL
AVENIR
- ADHESION
DE
LA COMMUNE
DE
COGOLIN N°
2015/097
DA
94.201606 7840
CM
15/06/2015
CREATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
D'AMENAGEMENT
[SPLA)
-
MISTRAL
AVENIR
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
Cette
SPLA
aurait
pour
objet
de
réaliser
Les
actions
ou
opérations
d'aménagement
visées
par
l'article
L. 300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
des
actions
ou
opérations
de
construction
et
toutes
études
ou
autres
prestations
induites
par
la
réalisation
de
ces
actions
ou
opérations.
La
ville
de
Cogolin
envisage
notamment
de
confier
à
cette
SPLA
la
réalisation
d'études
de
faisabilité
et
pré-opérationnelles
dans
le
cadre
de
La ZAC
du
littoral.
IL'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
création
d'une
société
publique
locale
d'aménagement
[SPLA]
dénommée
Mistral
Avenir,
qui
serait
constituée
entre
La
commune
de
Cogolin,
disposant
de
224
actions
sur
225,
et
la commune
de
Fréjus,
disposant
d'une
action,
de
prévoir
l'adhésion
de
la ville
de
Cogolin
à
cette
structure,
Le
montant
de
sa
participation
au
capital
social
et
La
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
de
Cogolin
au
sein
des
organes
sociaux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
5es
articles
L.1521-1
et
suivants :
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.
327-1 :
Vu
Le
Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.
225-1
et
suivants :
Vu
le
projet
de
statuts
de
la
Société
publique
locale
d'aménagement
Mistral
Avenir
annexé
à
la
présente
délibération
:
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
créer
une
société
publique
locale
d'aménagement,
dénommée
société
publique
locale
d'aménagement
Mistral
Avenir,
entre
la
ville
de
Cogolin
et
la Ville
de
Fréjus,
-
d'approuver
le
projet
de
statuts
de
cette
société
joint
à
la
présente
délibération,
-
d'approuver
la
participation
de
la ville
de
Cogolin
au
capital
social
pour
un
montant
de
224
000
€,
dont
résultera
la
propriété
de
224
actions,
-__
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal, N°
2015/097
CM
15/06/2015
CREATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
D'AMENAGEMENT
[SPLA]
-
MISTRAL
AVENIR
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
FC NVNVNNNY V Y
de
désigner
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
de
La SPLA :
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Madame
Audrey
TROIN,
Monsieur
Aimé
GARNIER,
Madame
Fati
FIANDINC,
Monsieur
Jonathan
LAURITO,
Madame
Patricia
PENCHENAT,
Monsieur
Michel
DALLARI.
Les
représentants
ci-avant
désignés
sont
autorités
à
exercer
la fonction
de
Président
du
Conseil
d'Administration,
en
cas
de
désignation
par
cet
organe.
de
désigner
en
qualité
de
délégué{s]
mandataire(s})
du
Conseil
Municipal
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la société
:
Madame
Audrey
TROIN,
-__
Monsieur
Aimé
GARNIER.
I
est
convenu
que
les
représentants
de
La
commune
ne
seront
pas
rémunérés
et
ne
recevront
aucun
jeton
de
présence
au
titre
de
leurs
fonctions
au
sein
du
Conseil
d'Administration
ou
des
Assemblées
générales
de
la société.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
La
mise
en
place
et
à
l'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
la SPLA
créée.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
tienne
LANSADE