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Déliberation - DCM 2015 105 du 15 06 2015 DM 1 REGIE TRANSPORT 2015
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 105 du 15 06 2015 DM 1 REGIE TRANSPORT 2015)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nornbres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 01/06/2015
Date
d'affichage
: 04/06/2015
N°
2015/105
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Lundi
15
JUIN
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
quinze
juin
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric MASSON
- Audrey TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
CLAUDEL
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS
:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Pascal
CORDÉ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Patrick
CLAUDEL
/
Jean-Jacques
GABERT
à
Sébastien
MACREZ
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Eric
MASSON
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKIà
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
rentrée
scolaire
2013/2014,
le
service
municipal
n'assure
plus
les
transports
scolaires
dont
l'organisation
relève
du
Conseil
Départemental.
En
effet,
le
transport
des
élémentaires
est
une
compétence
du
Conseil
Départemental,
qui
facture
ce
service
à
hauteur
de
120
€
par
élève
transporté. Le
transport
des
maternelles
demeurant
une
compétence
communale,
une
convention
a
été
signée
en
2013
entre
la
Ville
et
le
Conseil
Départemental
pour
le
confier
à
ce
dernier,
moyennant
paiement
d'une
redevance
par
enfant
transporté.
_#r
Le
montant
total
s'est
élevé
à
16
588,06
€
pour
l'année
scolaire
2013/2014,
pour
55
élèves
(38
élémentaires
et
17
maternelles).
Pour
l'année
scolaire
2014/2015,
la
participation
de
La
commune
s'élève
à
41
682,98
€,
pour
64
élèves
(45
élémentaires
pour
5 400
€
et
19
maternelles
pour
36
282,98
€},
soit
un
coût
de
1 909,63
€
par
élève
de
maternelle.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
2015 10:
063.218900424-20160815-2015
108
CM
15/06/2015
N°
2015/105
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RÉGIE
DES
TRANSPORTS
2015
Cette
augmentation
s'explique
pour
partie
du
fait
de
l'ajout
des
35
mercredis
{soit
25
%]}
mais
surtout
du
fait
que
Le
Département
a
revu
la
capacité
des
bus
en
fonction
de
La
fréquentation
des
enfants,
avec
2 bus
de
24
places
au
lieu
de
2 de
59
places.
Or,
Le
nombre
de
places
dans
le
bus
compte
dans
La
formule
pour
le
coût
du
transport
:
{prix
du
service/
nombre
de
places
dans
le
véhicule)
X
{nombre
d'élèves),
ce
qui
implique
un
coût
par
élève
plus
élevé.
Les
crédits
ouverts
au
Budget
Primitif
2015
s'élevant
à
23
480
€,
il
convient
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2015.
IL
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
écritures
suivantes :
Dépenses
de
Fonctionnement :
18
200,00
€
- Chapitre
011{réel)
Article
6247
: Transports
collectifs
de
personnes:
+
18
200,00
€
Recettes
de
Fonctionnement
:
18
206,00
€
- Chapitre
74
[réel]
Article
7474
: Subvention
commune:
+
18
200,00
€
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
N°
1.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'accepter
La
Décision
Modificative
N°
1, énoncée
ci-dessous.
Ainsi
fait et délibéré, les
jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,