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Arrêté - AM2024 410 avec visa
Arrêté - AM2024 102 avec visa
Document publié le Lundi 26 juin 2000 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 102 avec visa)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-102
REGLEMENTATION GENERALE DE SECURITE
POUR L'ORGANISATION D’ABRIVADO LONGUE
A L'OCCASION DE LA FETE DU PRINTEMPS
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Rural, et les textes relatifs à la circulation et aux aspects sanitaires des bovins ; Vu la circulaire préfectorale du 26 juin 2000, actualisée le 12 mars 2003, relative au déroulement des manifestations taurines ;
Vu la demande en date du 24/03/2024 formulée par l'Association « Comité des Fêtes » de Jonquières st Vincent, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une Abrivado longue le Dimanche 28 Avril 2024; Considérant qu'à cette occasion il convient de prévoir diverses mesures de sécurité et de santé publique qui devront être rigoureusement observées ;
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « Comité des Fêtes » de JONQUIERES SAINT VINCENT est autorisée, sous l'entière responsabilité de son Président, à organiser une Abrivado longue le Dimanche 28 avril 2024 de 08h00 à 14h00.
Article 2 : PARCOURS
Le parcours emprunté est défini comme suit :
Dimanche 28 Avril 2024 :
DEPART : Mas des Melettes — Mourre de Gayen — Chemin des Limites Jonquières Saint Vincent Beaucaire - Chemin Rural N°19 dit Chemin des Romains - Chemin du Four de Cadran - Rue Four de Cadran - Rue des Picardes — Rue de Beaucaire ( depuis la Place de la Mairie à la Rue des Arènes) — Rue des Arènes — Rue Alphonse Lavallée — Arènes
ARRIVEE : Arènes.
Article 3 : STATIONNEMENT et CIRCULATION
ll est interdit de stationner sur le parcours mentionné à l'art.2, le Dimanche 28 Avril 2024 de 08h00 à 14h00.
La circulation de tous véhicules sera momentanément interrompue sur ce même parcours pendant le passage de l’Abrivado longue.
Des déviations seront mises en place. Les usagers devront se conformer à la signalisation.
Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
Article 4 : SECURITE
1) Des barrages pour la protection du public seront posés à chaque issue donnant sur les parcours réservés aux abrivados.
2) Le commencement et la fin des spectacles seront annoncés par la sirène d'alerte. 3) L'Abrivado comptera aux maximums 10 taureaux.
4) Tout jet de projectiles sera interdit au moment du passage des taureaux et des cavaliers. Tout objet faisant obstacle à la circulation des chevaux et taureaux sera également interdit ainsi que l'allumage de feux sur la chaussée.
5) Toutes les personnes se trouvant sur les parcours mentionnés à l'art.2 pendant le passage des taureaux et des cavaliers sont considérées comme acceptant un risque consenti. 6) L'organisateur devra se lier aux différents acteurs des secours par une convention qui précisera, outre les dates et heures des manifestations et le lieu où sera installée l’équipe de secours, que cette dernière ne quittera les lieux que lorsque la manifestation sera entièrement terminée. 7) L'organisateur devra se lier au manadier, prestataire de service, par un contrat précisant le type de manifestation et les caractéristiques de taureaux.
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240329-AM2024-102-AI
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Article 5 : RESPONSABILITE et POLICE SANITAIRE
En ce qui concerne l'organisateur :
L'organisateur devra présenter une attestation d'assurance, précisant que la police souscrite couvre le risque Responsabilité Civile en tant qu'organisateur des dites manifestations, et qu’elle dégage la
responsabilité de la Commune et des autorités municipales.
En ce qui concerne le Manadier, prestataire de service :
1) Le manadier devra justifier de la souscription d'un contrat d'assurance couvrant le risque Responsabilité Civile spécifique pour l’activité taurine de type « abrivado », précisant la prise en charge des cavaliers
participants. Si tel n’est pas le cas, fournir des attestations individuelles pour chacun des cavaliers, dont le
manadier aura établi une liste à chacune des manifestations.
2) Les cavaliers sélectionnés pour assurer l’escorte devront fournir une copie du livret d'identification de leurs équidés.
3) Pour répondre aux exigences sanitaires en matière de santé publique s'appliquant aux bovins, chaque taureau devra être accompagné de son propre passeport sur lequel sera collé l'attestation sanitaire.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit
pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect des conditions imposées ci-dessus.
Article 7: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de
Bouillargues / Bellegarde.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 29 Mars2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère p Le Maire, Jean-Marie FOURNIER exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »