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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2023.21.4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
—TORSAC BEHBRERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL EE =
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 25 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2023 21 4 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 14 Date de convocation du : 20 Septembre 2023
Présents : 9 Présents : BREARD Catherine, SAUMON Didier, BENETEAU Laurent, VARAS- DIARRA Catherine, BOUCQ Bernard, TARDY Marie-Line, GREGOIRE Hervé, Votants : 10 SURGET Chantal, LARPE Pascal
Pouvoirs :
LABUSSIERE Patricia a donné pouvoir à BREARD Catherine
Objet : Répartition des
charges de fonctionnement
des écoles publiques
Absent(s) : BRISSEAUD Philippe, BLANC Wilfried, GUISNET Jimmy, ADAM Olivier, LABUSSIERE Patricia
Secrétaire de Séance : Pascal LARPE
Vu l'exposé de Madame le Maire,
Lorsque les écoles maternelles et les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement doit se faire, en principe, par accord entre la commune d'accueil et celle de résidence.
Un enfant domicilié à Torsac est scolarisé en classe à horaire aménagé musique à l'école élémentaire René Defarge à Angoulême.
Dans la mesure où la commune de Torsac n'a pas de classe CHAM, elle n'a pas d'autre choix que d'accepter une dérogation scolaire.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- émet un avis favorable à la demande de participation aux charges de fonctionnement de l'école élémentaire d'Angoulême, d'un montant de 480.52 € pour l'année scolaire 2022/2023 ;
- autorise Madame le Maire à signer la convention avec la commune d'Angoulême et tous documents nécessaires.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 25/09/2023, transmis en préfecture et rendu QT RES" exécutoire le 2 6 FT, 2023
Affiché le...’
AR Prefecture
016-211603824-20230925-D2023214-DE
Reçu le 26/10/2023