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Déliberation - 20250401001 vote taxes 2025
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20250401001 vote taxes 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE de MANGLIEU ! SIT Te 10, place de l’Abbatiale
63270 MANGLIEU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone 04 73 71 52 01 Séance du 01/04/2025
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
24/03/2025
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, M. BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice,
M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Etai{ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa
Etai(ent}) excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BOUCHICHE Laurent
Numéro interne de l'acte : 2025-04-01-001
Objet : Vote des taxes 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression
progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexes,
Vu la note d'information de la DGCL du 28 février 2024 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des b udgets 2024,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 28 mars 2023, le conseil municipal avait fixé
les taux des impôts à
- taxe foncière sur les
- taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) : 37,42 % ;
propriétés non bâties (TFPNB) : 89,99 %
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités
locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale
pour l’année 2025 de la manière suivante :
- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,42 %
- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89,99 %
- taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 12,24 %
et d'autoriser Madame le Maire , à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Secrétaire de .. Le Maire,
\
N
a
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 063-216302059-20250401-20250401001-BF
MAIRIE DE MANGLIEU