unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - Liste DES Deliberations cc 04 12 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - Liste DES Deliberations cc 04 12 2025 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - Liste DES Deliberations cc 04 12 2025)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, Conseil Communautaire

4 décembre 2025

Tavaux - 18h30

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil Communautaire s’est réuni le jeudi 4 décembre 2025 à 18H30, en salle Gérard Philipe à Tavaux, sur la convocation de Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Conformément aux articles L.5211-2 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé GUIBELIN a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 84

Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 11

Nombre de votants : 74

Date de la convocation : 27 novembre 2025

Date de publication : 11 décembre 2025

Conseillers présents : ANTOINE Patricia, BERTHAUD Mathieu, BONIN Jean-Luc, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, BREMOND Gabriel, CALINON Séverine, CALLEGHER Aline, CHAMPANHET Stéphane, CHAPIN Jean- Paul, CHAUCHEFOIN Gérard, CHAUTARD Christophe, CROISERAT Jean-Luc, CUINET Jean-Pierre, DAUBIGNEY Jean-Michel, DAVID Françoise, DEJEAN Sylvie, DELAINE Isabelle, DIEBOLT Alain, DOUZENEL Alexandre, DRAY Frédérike, DRUET Timothée, FERNOUX-COUTENET Gérard, FICHERE Jean-Pascal, GAGNOUX Jean- Baptiste, GAUTHRAY-GUYENET Thierry, GINDRE Denis, GIROD Isabelle, GOMET Nicolas, GUIBELIN Hervé, GUIBELIN Marie-Rose, HERRMANN Nadine, HOFFMANN Maurice, JABOVISTE Philippe, JEANNEROD Georges, JEANNET Nathalie, LABOUROT Céline, LACROIX Olivier, LAGNIEN Jacques, LEFEVRE Jean-Philippe, LEGRAND Jean-Luc, LEPETZ Joëlle, MANGIN Isabelle, MEUGIN Olivier, MICHAUD Dominique, MILLIER Cyril, MIRAT Maryline, MONNERET Christophe, PANNAUX Joël, PAUVRET Emeric, PECHINOT Jacques, REBILLARD Jean- Michel, RIGAUD Fabien, ROBERT Jean-Claude, ROY Jean-Yves, RYAT Thomas, SANCEY Pascal, SOLDAVINI Grégory, STOLZ Julien, VERNE Pierre.

Conseiller suppléé : BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien, BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David, CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian, THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES Béatrice.

Conseillers absents ayant donné procuration : DEMORTIER-BLANC Catherine à BERTHAUD Mathieu, GERMOND Daniel à MANGIN Isabelle, GRUET Justine à GAGNOUX Jean-Baptiste, JACQUOT Patrick à HOFFMANN Maurice, JARROT-MERMET Laetitia à GOMET Nicolas, MARCHAND Sylvette à BOURGEOIS- REPUBLIQUE Claire, MBITEL Mohamed à CHAMPANHET Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Catherine à ANTOINE Patricia, PERNOUX Annie à ROY Jean-Yves, RIOTTE Christine à CROISERAT Jean-Luc, ROCHE Paul à DRAY Frédérike.

Conseillers absents non suppléés et non représentés : BREMOND Gabriel (DCC-2025-143), CALINON Séverine (DCC-2025-158), CHAUTARD Christophe (DCC-2025-131), DAUBIGNEY Jean-Michel (DCC-2025- 166), EMONIN Laurent, FICHERE Jean-Pascal (DCC-2025-161), GAGNOUX Jean-Baptiste (DCC-2025-150 à DCC-2025-155), GINET Gérard, GOMET Nicolas (à partir DCC-2025-167), GRUET Justine (DCC-2025-150 à DCC-2025-155), GRUET 0livier, GUERRIN Bernard, HENRY Micheline, HERRMANN Nadine (DCC-2025-145 et DCC-2025-146), JARROT-MERMET Laetitia (à partir DCC-2025-167), MATHEZ Christian, MATHIOT Agnès, PAUVRET Emeric (à partir DCC-2025-166), SAGET Emmanuel, TRONCIN Dominique, VIVERGE Patrick.

N° Délib. OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 septembre 2025

APPROUVÉ - Unanimité

Communication des décisions prises par Monsieur le Président

PREND ACTE

Communication des décisions prises par le Bureau Communautaire

PREND ACTE

Communication de l’état des indemnités des conseillers communautaires – Année 2025

PREND ACTE

DCC-2025-125 Fixation des taux de fiscalité locale pour 2026 APPROUVÉ – Majorité 1 abstention

DCC-2025-126 Tarifs communautaires APPROUVÉ - UnanimitéDCC-2025-127 Tarifs assainissement applicables à partir du 1er janvier

2026

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-128 Approbation de la redevance performance de l'Agence de l'Eau à partir du 1er janvier 2026

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-129 Admissions en Non Valeur et créances éteintes APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-130 Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-131 Budget Primitif 2026

Budget Principal

ZAE

Transports

Assainissement

APPROUVÉ – Majorité

4 oppositions

APPROUVÉ – Unanimité

APPROUVÉ – Unanimité

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-132 Attribution de fonds de concours aux communes – Année 2026

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-133 Subventions aux communes d'Abergement-la-Ronce, Aumur et Saint-Aubin pour les travaux du Centre

Intercommunal de Secours – Délibération complémentaire

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-134 Accompagnement financier des associations et collectivités pour l'année 2026

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-135 Bilan du Contrat de Ville 2024 PREND ACTE

DCC-2025-136 Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT) APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-137 Rapport Social Unique 2024 PREND CONNAISSANCE

DCC-2025-138 Précisions sur la rémunération des vacations pour la tenue des bureaux de vote lors des élections

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-139 Déploiement de la phase n°1 du Schéma Directeur Cyclable APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-140 Acquisition du matériel informatique et numérique pour le réseau de Lecture publique du Grand Dole – Plan de

financement (Phase 2)

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-141 Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Départemental du Grand Dole – Année scolaire 2026/2027

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2025-142 Avance sur subvention 2026 – Les Scènes du Jura APPROUVÉ – Majorité 1 abstention

DCC-2025-143 Financement 2026 de l'Ecole de Musique Tavaux- Abergement-Damparis (EMTAD)

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-144 Désignation de l'actionnaire privé et convention de concession de service public pour la gestion et l'exploitation de trois équipements aquatiques du Grand Dole

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-145 Désignation des représentants de la CAGD au sein de la SEMOp pour la gestion et l'exploitation de trois

équipements aquatiques du Grand Dole

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-146 Groupement de commandes pour la concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires –

Validation du choix de l'attributaire

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-147 NATURA 2000 – Animation des sites – Année 2026 APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-148 Rapport annuel sur la situation en matière de Développement Durable – Année 2025

PREND ACTE

DCC-2025-149 Opération de Restauration Immobilière (ORI) au sein du périmètre « Action Cœur de Ville » de la Ville de Dole

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-150 Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social – Grand Dole Habitat,

Cités SOLVAY à Tavaux et Damparis

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-151 Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social – Grand Dole Habitat –

place Barberousse à Dole

APPROUVÉ – UnanimitéDCC-2025-152 Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social– Grand Dole Habitat –

rue Eisenhower à Dole

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-153 Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social – Néolia, Avenue de

Northwich à Dole

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-154 Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social – Néolia, rue Léon Ameter à Dole (La Paule)

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-155 Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social – La Maison Pour Tous –

Avenue de la Vuillardière à Tavaux

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-156 Attribution de subventions dans le cadre de la Programmation Emploi-Insertion 2026

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-157 Contrat de Canal du Rhône au Rhin – Vallée du Doubs 2026-2030

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-158 Convention relative à la tarification combinée « Abonnement Bourgogne Franche-Comté, TRAIN Mobigo et

Grand Dole Mobilités »

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-159 Avenant n°3 au contrat de concession de service public avec la SEMOp Grand Dole Mobilités

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-160 Participation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole à l'augmentation de capital proposée par la SEM

AKTYA

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-161 Acquisition de terrains au SICTOM de la Zone de Dole APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-162 Signature d'une promesse de Bail Emphytéotique avec la société ENGIE BiOZ

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-163 Cession d'une parcelle au SICTOM de la Zone de Dole – délibération complémentaire

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-164 Cession de terrain à Monsieur BAIOCCO APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-165 Convention de servitude de tréfonds pour passage d'une conduite d'eau pluviale sur la commune du Deschaux

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-166 Avenant au Contrat-bail avec FREE MOBILE – Avenue de Verdun à Dole

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-167 Rapport triennal relatif à l'artificialisation APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-168 Prescription d'élaboration d'un PLUI-H APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-169 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois – Demande d'arrêt du périmètre

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-170 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois - Demande de création d'un syndicat mixte – Approbation

des statuts

APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2025-171 Modification des statuts de l’EPCC Saline Royale d’Arc-et- Senans

APPROUVÉ – Unanimité

Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.