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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - Liste DES Deliberations cc 16 04 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - Liste DES Deliberations cc 16 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Séance d’installation du Conseil Communautaire
16 avril 2026
Dole - 18h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Communautaire s’est réuni le jeudi 16 avril 2026 à 18H30, au Manège de Brack à Dole, sur la convocation de Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE, Président sortant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Conformément aux articles L.5211-2 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia ANTOINE a été désignée comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 77 Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 84
Date de la convocation : 10 avril 2026
Date de publication : 23 avril 2026
Conseillers présents : ANTOINE Patricia, AUVERNOIS Pascal, BACLET Jean-Luc, BERTHAUT Mathieu, BOICHUT Elodie, BOITET Julie, BOLIS Christine, BONIN Jean-Luc, BONJOUR Thierry, BOUFFAUT Mathilde, BOURDET Alain, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, BROCARD Claire, BRUGNOT Florence, CALINON Séverine, CERNELA Patrice, CHAFFANGE Gilles, CHAMPANHET Stéphane, CHEVAUX Myriam, CRETIN-MAITENAZ Blandine, DAUBIGNEY Jean-Michel, DEJEAN Sylvie, DELAINE Isabelle, DOUZENEL Alexandre, DUPRE Philippe, EPAILLY Nicolas, FICHERE Jean-Pascal, FIUMANA Christiane, FRISA Gaétan, GAGNOUX Jean- Baptiste, GAUTHRAY-GUYENET Thierry, GIROD Jacques, GOMET Nicolas, GRUET Justine, GUERRIN Bernard, GUIBELIN Hervé, HIERHOLZER Thomas, JARROT Laetitia, JEANNEROD Georges, JOBELIN Sophie, LABOUROT Céline, LAVRUT François, LEFEVRE Jean-Philippe, LEGRAND Jean-Luc, MARCHAND Pascal, MARCHAND Sylvette, MATHIOT Agnès, MAZIER Bruno, MELET Joëlle, MENETRIER Louis-Joseph, MEUGIN Olivier, MILLIER Cyril, MIRAT Maryline, MONNERET Christophe, MURA-BIRON Aurélie, MUSSOT Jean-Paul, OUDOT-LUPO Anna-Maria, PANNAUX Joël, PERNOUX Annie, POIGEAUT Dominique, RAMAUX Ingrid, REBILLARD Jean- Michel, ROBERT Jean-Claude, ROUGIER Delphine, ROUX Serge, ROY Jean-Yves, RYAT Thomas, SAGET Emmanuel, SOLDAVINI Grégory, STEFANUTTI David, STOLZ Julien, THEVENIN Hélène, TOUAMA Fatiha, TROGER Christelle, TRONCIN Dominique.
Conseiller suppléé : CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian, LACROIX Olivier suppléé par BARDOUX Catherine.
Conseillers absents ayant donné procuration : BERNARDIN Daniel à JEANNEROD Georges, BERTHET Romain à GRUET Justine, FRANCHINI Patrick à GAGNOUX Jean-Baptiste, GRENIER Laurence à MARCHAND Sylvette, MBITEL Mohamed à MIRAT Maryline, NONNOTTE Catherine à MAZIER Bruno, ROCHE Paul à CHAMPANHET Stéphane.
Conseillers absents non suppléés et non représentés : Néant.
N° Délib. OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
DCC-2026-001 Installation des membres du Conseil Communautaire PREND ACTE
DCC-2026-002 Election du Président : Jean-Pascal FICHERE 70 voix / 84
DCC-2026-003 Détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du Bureau Communautaire APPROUVÉ – Majorité
1 opposition, 4 abstentions
DCC-2026-004 Election des Vice-présidents
1ère Vice-présidente : Hélène THEVENIN 76 voix / 84
2ème Vice-présidente : Claire BOURGEOIS REPUBLIQUE 76 voix / 84
3ème Vice-président : Bernard GUERRIN 73 voix / 84
4ème Vice-président : Jean-Baptiste GAGNOUX 74 voix / 84
5ème Vice-président : Jean-Michel DAUBIGNEY 67 voix / 84
6ème Vice-président : Olivier MEUGIN 73 voix / 84
7ème Vice-président : Grégory SOLDAVINI 77 voix / 84 8ème Vice-président : Julien STOLZ 76 voix / 84
9ème Vice-président : Jean-Philippe LEFEVRE 72 voix / 84
10ème Vice-président : Thierry GAUTHRAY-GUYENET 75 voix / 84
11ème Vice-président : Christophe MONNERET 63 voix / 84
12ème Vice-président : Jean-Yves ROY 73 voix / 84
13ème Vice-président : Mathieu BERTHAUD 74 voix / 84
DCC-2026-005 Election des autres membres du Bureau communautaire
Julie BOITET 77 voix / 84
Séverine CALINON 60 voix / 84
Alexandre DOUZENEL 71 voix / 84
Philippe DUPRÉ 73 voix / 84
Patrick FRANCHINI 76 voix / 84
Jacques GIROD 67 voix / 84
Céline LABOUROT 67 voix / 84
Olivier LACROIX 74 voix / 84
François LAVRUT 67 voix / 84
Bruno MAZIER 71 voix / 84
Maryline MIRAT 67 voix / 84
Jean-Paul MUSSOT 65 voix / 84
Thomas RYAT 67 voix / 84
DCC-2026-006 Lecture de la Charte de l’élu local PREND ACTE
DCC-2026-007
Délégation d’attributions du Conseil Communautaire au
Président de la Communauté d’Agglomération en
application de l’article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales
APPROUVÉ – Majorité
1 opposition, 3 abstentions
DCC-2026-008
Délégation d’attributions du Conseil Communautaire au
Bureau de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
en application de l’article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales
APPROUVÉ – Majorité
1 opposition, 2 abstentions
DCC-2026-009
Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-
présidents et des membres du Bureau Communautaire
ayant reçu délégation
APPROUVÉ – Majorité
2 oppositions,
10 abstentions et 1 Ne
Prend Pas Part au Vote
DCC-2026-010 Droit à la formation des élus APPROUVÉ – Majorité 1 abstention
DCC-2026-011
Mandat spécial confié à Madame Patricia ANTOINE dans le
cadre du suivi du dossier de la Politique de la Ville
APPROUVÉ – Majorité
4 oppositions, 1 abstention
et 1 Ne Prend Pas Part au
Vote
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Communautaire du 4 décembre 2025
APPROUVÉ – Majorité
6 abstentions et 2 Ne Prend
Pas Part au Vote
Fait à Dole, le 16 avril 2026.