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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 2025 12 04 ordre du jour
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 2025 12 04 ordre du jour)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
Conseil Communautaire
4 décembre 2025
Salle Gérard Philipe - Tavaux
18h30
ORDRE DU JOUR
Point d’information
Désignation d’un secrétaire de séance
Notices Rapporteurs
1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Communautaire du 25 septembre 2025
M. FICHERE
2 Communication des décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président M. FICHERE
3 Communication des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre de la délégation d’attributions du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire
M. FICHERE
4 Communication de l'état des indemnités des conseillers communautaires – Année 2025
M. FICHERE
5 Fixation des taux de fiscalité locale pour 2026 M. HOFFMANN
6 Tarifs communautaires M. HOFFMANN
7 Tarifs assainissement applicables à partir du 1er janvier 2026 M. FERNOUX-COUTENET
8 Approbation de la redevance performance de l'Agence de l'Eau à partir du 1er janvier 2026
M. FERNOUX-COUTENET
9 Admissions en Non Valeur et créances éteintes M. HOFFMANN
10 Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
M. HOFFMANN
11 Budget Primitif 2026 M. FICHERE
12 Attribution de fonds de concours aux communes – Année 2026 M. GUERRIN
13 Subventions aux communes d'Abergement-la-Ronce, Aumur et Saint- Aubin pour les travaux du Centre Intercommunal de Secours – Délibération complémentaire
Mme CALINON
14 Accompagnement financier des associations et collectivités pour l'année 2026
M. PECHINOT
15 Bilan du Contrat de Ville 2024 M. GAGNOUX
16 Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT) Mme JEANNET
17 Rapport Social Unique 2024 Mme MANGIN
18 Précisions sur la rémunération des vacations pour la tenue des bureaux de vote lors des élections
Mme MANGIN
19 Déploiement de la phase n°1 du Schéma Directeur Cyclable M. SOLDAVINI
20 Acquisition du matériel informatique et numérique pour le réseau de Lecture publique du Grand Dole – Plan de financement (Phase 2) M. LEFEVRE
21 Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Départemental du Grand Dole – Année scolaire 2026/2027
M. LEFEVRE
22 Avance sur subvention 2026 – Les Scènes du Jura M. LEFEVRE
23 Financement 2026 de l'Ecole de Musique Tavaux-Abergement- Damparis (EMTAD)
M. LEFEVRE
24 Désignation de l'actionnaire privé et convention de concession de service public pour la gestion et l'exploitation de trois équipements aquatiques du Grand Dole
M. MONNERET 25 Désignation des représentants de la CAGD au sein de la SEMOp pour la gestion et l'exploitation de trois équipements aquatiques du Grand Dole
M. MONNERET
26 Groupement de commandes pour la concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires – Validation du choix de l'attributaire
M. GUERRIN
27 NATURA 2000 – Animation des sites – Année 2026 M. MEUGIN
28 Rapport annuel sur la situation en matière de Développement Durable – Année 2025
M. MEUGIN
29 Opération de Restauration Immobilière (ORI) au sein du périmètre « Action Cœur de Ville » de la Ville de Dole
M. RYAT
30 Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social – Grand Dole Habitat, Cités SOLVAY à Tavaux et Damparis
M. RYAT
31 Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social – Grand Dole Habitat – place Barberousse à Dole
M. RYAT
32 Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social– Grand Dole Habitat – rue Eisenhower à Dole
M. RYAT
33 Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social – Néolia, Avenue de Northwich à Dole M. RYAT
34 Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social – Néolia, rue Léon Ameter à Dole (La Paule)
M. RYAT
35 Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social – La Maison Pour Tous – Avenue de la Vuillardière à Tavaux
M. RYAT
36 Attribution de subventions dans le cadre de la Programmation Emploi-Insertion 2026
M. ROY
37 Contrat de Canal du Rhône au Rhin – Vallée du Doubs 2026-2030 M. PECHINOT
38 Convention relative à la tarification combinée « Abonnement Bourgogne Franche-Comté, TRAIN Mobigo et Grand Dole Mobilités » M. SOLDAVINI
39 Avenant n°3 au contrat de concession de service public avec la SEMOp Grand Dole Mobilités
M. SOLDAVINI
40 Participation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole à l'augmentation de capital proposée par la SEM AKTYA
Mme BOURGEOIS-REPUBLIQUE
41 Acquisition de terrains au SICTOM de la Zone de Dole M. GAUTHRAY-GUYENET
42 Signature d'une promesse de Bail Emphytéotique avec la société ENGIE BiOZ
M. GAUTHRAY-GUYENET
43 Cession d'une parcelle au SICTOM de la Zone de Dole – délibération complémentaire
Mme BOURGEOIS-REPUBLIQUE
44 Cession de terrain à Monsieur BAIOCCO Mme BOURGEOIS-REPUBLIQUE
45 Convention de servitude de tréfonds pour passage d'une conduite d'eau pluviale sur la commune du Deschaux
M. RYAT
46 Avenant au Contrat-bail avec FREE MOBILE – Avenue de Verdun à Dole
M. RYAT
47 Rapport triennal relatif à l'artificialisation M. MICHAUD
48 Prescription d'élaboration d'un PLUI-H M. MICHAUD
49 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois – Demande d'arrêt du périmètre
M. MICHAUD
50 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois - Demande de création d'un syndicat mixte – Approbation des statuts
M. MICHAUD
51 Modification des statuts de l’EPCC Saline Royale d’Arc-et-Senans M. FICHERE
Fait à Dole, le 27 novembre 2025