Procès Verbal - Pv 08 12?1765894265

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Procès Verbal - Pv 08 12?1765894265 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Geispolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 08 12?1765894265)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, 132

MAIRIE DE GEISPOLSHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2025

Début de séance : 20 heures

Etaient présents, sous la présidence de M. le Maire Jean-Michel SCHAEFFER :

Les adjoints : Mme Pascale MUTSCHLER, M. François ZISSWILLER, Mme Martine DEPENAU, M. Philippe SCHAAL, Mme Hélène-Marie PIGNON, M.

Stéphan SCHUBNEL, Mme Adeline ROEHM, M. Jean-Jacques

TERRET

Les conseillers : M. Henri DURAND, Mme Marie-Andrée NUSS, MM. Eric KUPFERLE, Thierry CRUCIFIX, Mmes Sonia MABROUKI, Bettina

SAUMONT, Rosalia SCHWOOB, M. Jérémy SPEISSER, Mmes Aline

SOUDKI, Emily CHAFFANGEON, Claire HISSLER, MM. Joshua

FISCHER, Hervé MANSUY, Mmes Anne KOHLER, Barbara SARI

Absents excusés : MM. Jean-Rodolphe RUTTER (procuration à Mme Rosalia SCHWOOB), Nicolas BARTH, Lionel LOHNER (procuration à M.

Stéphan SCHUBNEL), Mme Cindy SCHOLER (procuration à Mme

Aline SOUDKI), M. Jacques FERNIQUE (procuration à Mme Barbara

SARI)

Nombre de membres en fonction : 29

Nombre de présents ou représentés : 28

Quorum : ATTEINT

ORDRE DU JOUR

I) Désignation du Secrétaire de séance

II) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 octobre 2025

III) Informations au titre des délégations permanentes du Maire

82/25 Débat d’Orientation Budgétaire 2026

83/25 Adhésion à la convention de participation mutualisée du Centre de Gestion du Bas-Rhin – risque santé

84/25 Personnel communal : adoption et instauration du Compte Epargne Temps133

85/25 Convention relative à l’organisation de la Corrida du Nouvel An avec l’Association pour le Don du Sang Bénévole de Geispolsheim-

Blaesheim

86/25 Partenariat culturel avec l’Illiade – programmation saison 2025/2026 et participation financière

87/25 Eurométropole de Strasbourg – avis de la Commune relatif au programme 2026 (voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique,

ouvrages d’art, eau, assainissement et nouveau programme national de

rénovation urbaine), au lancement, à la poursuite des études et à la

réalisation des travaux

88/25 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

89/25 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

90/25 Acquisition foncière par la Commune d’une parcelle auprès de la Safer Grand Est

91/25 Acquisition foncière par la Commune d’une parcelle appartenant aux époux Robert Merlin

92/25 Football Club Geispolsheim 01 : participation aux frais de déplacement engagés à l’occasion d’un tournoi à Rimini

93/25 Cercle Jean Sébastien : participation aux frais de déplacement engagés à l’occasion d’un tournoi à Issoire

94/25 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo à assistance

électrique ou non

I) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Joshua FISCHER est désigné en qualité de secrétaire de séance. Il procède à l’appel.

II) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 octobre 2025 est adopté à l’unanimité, sans observation.134

III) INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE

Décision de Monsieur le Maire n° 22/25 du 13 novembre 2025 portant sur les travaux de création d’une aire de jeux rue des Suédois, pour un montant total de 62 965,10€ HT, soit 75 558,12 € TTC à l’Entreprise Thierry MULLER à 67118 Geispolsheim.

Décision de Monsieur le Maire n° 23/25 du 17 novembre 2025 portant sur l’étude pour la restauration du calvaire de l’église quartier Village, pour un montant de 7 425,- HT, soit 8 910,- € TTC à l’Entreprise MESCLA à 67400 Illkirch Graffenstaden.

Décision de Monsieur le Maire n° 24/25 du 24 novembre 2025 portant sur les travaux dans les vestiaires du centre sportif - football, pour un montant de 10 830,74 HT, soit 12 996,89 € TTC à l’Entreprise NUSS à 67118 Geispolsheim.

Décision de Monsieur le Maire n° 25/25 du 26 novembre 2025 portant sur les travaux de couverture des terrains de padel, pour un montant de 173 138,11 HT, soit 207 765,73 € TTC à l’Entreprise TEMPASSER-LAURALU à 09700 Saverdun.

82/25 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Locales,

VU le rapport présenté par le Maire à l’appui du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2025,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 24 novembre 2025,

Après avoir examiné le rapport présenté par le Maire à l’appui du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2026 et débattu de celui-ci,

ADOPTE les orientations suivantes pour le Budget Primitif 2026 :

1. Le contexte du prix élevé des énergies et les

participations incertaines de l’Etat, il est nécessaire de

maintenir une vigilance totale sur nos dépenses de

fonctionnement

2. Réaliser l’opération de rénovation thermique de la

Crèche rue de Paris

3. Lancer la consultation d’architecte pour la

restructuration de l’Ecole Primaire Gare135

4. Poursuivre le programme visant à limiter les

consommations d’énergie et de fluides des bâtiments

communaux

5. Continuer les travaux d’amélioration de l’éclairage

public visant à réduire les consommations et la

puissance lumineuse

6. Poursuivre, dans toute la mesure du possible,

l’utilisation des énergies renouvelables tant pour les

bâtiments communaux que par le soutien aux

particuliers

7. Contribuer, dans toute la mesure du possible, à des

actions favorisant la qualité écologique par la richesse

de la biodiversité

Adopté à l’unanimité

83/25 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISEE DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN –

RISQUE SANTE

Par délibérations n° 43/18 en date du 16 avril 2018 et 93/18 du 26 novembre 2018, la Commune de Geispolsheim a adhéré une première fois à la procédure de passation d’une convention de participation de mise en concurrence par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque santé complémentaire.

Par la présente, il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer à nouveau sur une convention de participation mutualisée pour le risque santé. Cette adhésion permet de faire bénéficier au personnel de la Commune d’une mutuelle santé dont la mise en concurrence est assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code des Assurances, le Code de la Sécurité Sociale et de la Mutualité,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,136

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU les délibérations n° 43/18 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2018 et n° 93/18 du 26 novembre 1998 relative à l’adhésion de la Commune à la convention de participation mutualisée du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque santé,

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUT’EST, y compris les conventions de participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant,

VU l’avis du Comité Technique en date du 30 octobre 2025,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 24 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’ADHERER

à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6

années conclue avec effet du 1er janvier 2026 entre le Centre

de Gestion du Bas-Rhin et MUT’EST pour le risque « Santé »

et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une

maladie ou un accident.

DECIDE

D’ACCORDER

une participation financière aux fonctionnaires et agents de

droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat

attaché à la convention de participation mutualisée portant sur

le risque « Santé ».

DECIDE DE FIXER le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l’article 6 du décret n° 2022-581

du 20 avril 2022 dans le cadre des garanties souscrites sur

l’une des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de

base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3

« garanties supérieures »), le niveau de participation sera fixé

comme suit :

Montant mensuel de la participation avec critères de

modulation selon la composition familiale, à savoir :

agent seul 76,00 €/mois

conjoint 50,00 €/mois

enfant à charge 22,00 €/mois

famille 3 enfants et plus 150,00 €/mois137

PREND ACTE - que le Centre de Gestion du Bas-Rhin, au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de

participation, demande une participation financière aux

collectivités adhérentes définie comme suit :

0,04 % pour la convention de participation en santé.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de

cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls

agents ayant adhérés au contrat au cours de l’année.

- que les assiettes et les modalités de recouvrement sont

identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des

cotisations obligatoires et additionnelles, pour les

collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de

Gestion du Bas-Rhin.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer les contrats et conventions d’adhésion de participation mutualisée

correspondants et tout acte en découlant.

Adopté à l’unanimité

84/25 PERSONNEL COMMUNAL : ADOPTION ET INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Le Compte Epargne Temps (CET) permet à l’agent communal remplissant les conditions pour en bénéficier d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il permet de capitaliser sur plusieurs années des jours de congés non pris et de les solder ultérieurement de manière continue ou fractionnée. Il s’agit d’une exception à la règle de l’annualité des congés.

Il est rappelé à l’assemblée que l’instauration du Compte Epargne Temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du Comité Social Territorial, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne Temps ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Aussi, il appartient au Conseil Municipal d’instaurer le dispositif pour qu’il devienne opérationnel à partir du 1er décembre 2025 et d’en fixer les modalités d’application.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L621-4 et L621-5,

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale,138

VU le décret n° 2018-1305 du 29 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un Compte Epargne Temps en cas de mobilité des agents dans la Fonction Publique,

VU l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial en date du 30 octobre 2025,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 24 novembre 2025,

CONSIDERANT le règlement concernant le Compte Epargne Temps joint en annexe,

Après en avoir délibéré,

INSTAURE le Compte Epargne Temps (CET) pour les agents de la Commune de Geispolsheim pouvant en bénéficier.

VALIDE le règlement relatif au Compte Epargne Temps des agents de la Ville de Geispolsheim annexé à la présente.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires concourant à l’exécution de la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité

85/25 CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA « CORRIDA DU NOUVEL AN » AVEC L’ASSOCIATION POUR

LE DON DE SANG BENEVOLE DE GEISPOLSHEIM-

BLAESHEIM

Afin de perdurer la tradition locale, l’Association pour le Don de Sang Bénévole de Geispolsheim-Blaesheim va organiser la « Corrida du Nouvel An » avec la Commune de Geispolsheim. Cette manifestation sportive dont le but est de promouvoir l’activité physique à travers une course à pied ainsi qu’une marche se déroulera le dimanche 11 janvier 2026.

Dans le but d’organiser cet évènement, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’Association précitée afin de régir les modalités d’intervention de chacune des parties et d’assurer une prise en charge par la Commune en cas de déficit par l’Association.139

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention de partenariat pour l’organisation de la « Corrida du Nouvel An »,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 24 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention relative à l’organisation de la « Corrida du Nouvel An » entre l’Association pour le Don de Sang

Bénévole de Geispolsheim-Blaesheim et la Commune de

Geispolsheim.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et lui donner tous pouvoirs pour mettre en œuvre les actions qui en

découlent.

Adopté à l’unanimité

86/25 PARTENARIAT CULTUREL AVEC L’ILLIADE – PROGRAMMATION SAISON 2025/2026 ET PARTICIPATION

FINANCIERE

Dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la Commune de Geispolsheim, la programmation des spectacles suivants est proposée en partenariat avec la Société Publique Locale l’Illiade :

- Spectacle Cirque « Rêve encore plus - Cie Foehn » le 22 janvier 2026 à l’Espace Malraux. Un spectacle tout public. Tarifs : de 6,- € à 15,- €.

- Spectacle Humour « Scène de corps et d’esprit - Antonia de Rendinger » le 5 mai 2026 à l’Espace Malraux. Un spectacle tout public. Tarifs : de 6,- € à 26,- €.

La Société Publique Locale l’Illiade ou toute personne morale qui se substituerait à elle se charge du suivi de cette programmation ainsi que du paiement des frais engendrés par l’opération, elle sera également responsable de la régie de recette liée à l’accueil du public. Un décompte des charges et recettes sera effectué à l’issue de chaque manifestation. La Commune de Geispolsheim devra alors s’acquitter du déficit engendré par chaque programmation.

Le coût prévisionnel de ces manifestations s’établit de la manière suivante :140

Spectacle « Rêve encore plus - Cie Foehn » dépenses recettes

Coût du spectacle HT 1 700,00 €

Transport HT 0,00 €

TVA 5,5 % 93,50 €

Droits 340,00 €

TVA 10 % 34,00 €

2 agents d’accueil (4h30 x 26,- € HT x 2) 234,00 €

Repas (20,70 €/repas/3 personnes 2 jours) 121,20 €

Billetterie, communication, administration 80,00 €

TVA 20 % 87,04 €

Recettes prévisionnelles (150 personnes) 1 200,00 € TVA Billetterie (2,1 %) 25,20 € Participation de la commune d’accueil 1 464,54 € Total 2 689,74 € 2 689,74 €

Spectacle « Scène de corps et d’esprit -

Antonia de Rendinger »

dépenses recettes

Coût du spectacle HT 4 550,00 €

Transport HT 300,00 €

TVA 5,5 % 266,75 €

Droits 1 260,00 €

Hébergement 2 personnes 220,00 €

TVA 10 % 148,00 €

2 agents d’accueil (4h30 x 26,- € HT x 2) 234,00 €

Repas (20,70 €/repas/5 personnes) 103,50 € €

Billetterie, communication, administration 80,00 €

TVA 20 % 83,50 €

Recettes prévisionnelles 6 300,00 € TVA Billetterie (2,1 %) 132,30 € Participation de la commune d’accueil 813,45 € Total 7 245,75 € 7 245,75 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 24 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la programmation culturelle 2025/2026 réalisée en partenariat avec la Société Publique Locale l’Illiade.

APPROUVE la prise en charge financière des manifestations culturelles en prenant en compte la différence entre les recettes et les141

dépenses acquittées sur la base des justificatifs adressés à la

Commune par la Société Publique Locale l’Illiade.

APPROUVE le principe que pour chaque spectacle la Commune de Geispolsheim pourra faire procéder à la distribution d’un

certain nombre de billets gratuits qui seront pris en charge par

la Commune.

PREND ACTE du coût prévisionnel de la programmation culturelle 2025/2026 à la charge de la Commune estimé à 2 277,99 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des contrats liés à cette programmation culturelle et à payer la participation

communale y afférente.

Adopté à l’unanimité

87/25 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – AVIS DE LA COMMUNE RELATIF AU PROGRAMME 2026 (VOIRIE, PLAN

VELO, SIGNALISATION STATIQUE ET DYNAMIQUE,

OUVRAGES D’ART, EAU, ASSAINISSEMENT ET NOUVEAU

PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE), AU

LANCEMENT, A LA POURSUITE DES ETUDES ET A LA

REALISATION DES TRAVAUX

Le programme 2026 voirie (y compris l’entretien significatif), plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, a été établi après une phase d’instruction et de concertation avec l’ensemble des Maires de l’Eurométropole de Strasbourg.

L’enveloppe consacrée à ce programme est constante depuis 2022 à 30 M€ pour l’année 2026. Les crédits sont ventilés de la manière suivante :

- 2,4 M€ réservés pour la réfection d’ouvrages d’art,

- 1,03 M€ prévus pour l’entretien des voiries dans les ZA et ZI,

- 2,7 M€ prévus pour l’entretien des chaussées et trottoirs,

- 6,3 M€ pour les opérations d’intérêt local T2,

- 3,85 M€ pour les opérations d’intérêt métropolitain T3,

- 13,72 M€ dédiés aux opérations du plan vélo T4.

Cette enveloppe est complétée par des crédits récurrents d’entretien des routes métropolitaines interurbaines à hauteur de 6,3 M€ (2,8 M€ pour les Ex-Routes Départementales et 3,5 M€ pour l’Ex-Réseaux Routier National), ainsi que, pour 2026 par des crédits d’entretien des voiries de compétence métropolitaines sur le territoire du Port Autonome de Strasbourg à hauteur de 800 000 K€.

Par ailleurs, les opérations d’eau et d’assainissement, en accompagnement des opérations de voirie ou sur des besoins patrimoniaux, ainsi que celles du Schéma142

Directeur d’Assainissement (SDA) sont financées sur les budgets annexes de l’Eurométropole de Strasbourg, de même que divers travaux de renforcement de digues pour poursuivre la lutte contre les inondations.

Certaines opérations sont également financées sur crédits spécifiques en dehors des enveloppes annuelles, comme les opérations du projet Arc Ouest.

Enfin, la programmation intègre des opérations de renouvellement urbain sur les quartiers de Strasbourg et les Communes de Lingolsheim, de Schiltigheim et de Bischheim.

Les projets sont réalisés principalement sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg.

La maîtrise d’œuvre est assurée soit en interne par les services métropolitains avec l’accompagnement éventuel d’une mission d’assistance maîtrise d’ouvrage, soit en externe par des bureaux d’études privés. Certains projets pourront faire l’objet d’une délégation de maîtrise d’ouvrage. Dans ce cas, ils donneront lieu à l’élaboration d’une convention spécifique à adopter lors d’une délibération conjointe entre l’Eurométropole de Strasbourg et le délégataire.

Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur décembre 2025.

A noter que les reliquats de crédits d’études pourront, en cas de besoin et pour une même opération, être affectés aux travaux.

Il est précisé que la présente délibération n’inclut pas les interventions ponctuelles de proximité et d’urgence liées à la mise en sécurité qui sont réalisées tout au long de l’année.

Par la présente délibération, il est proposé d’approuver le programme de voirie proposé pour la Commune de Geispolsheim par l’Eurométropole de Strasbourg tel que figurant en annexe pour l’année 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande formulée par l’Eurométropole de Strasbourg en date du 21 novembre 2025,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 24 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme 2026 des projets sur l’espace public dans les domaines de compétence de l’Eurométropole de Strasbourg

selon l’annexe ci-jointe relative à la Commune de

Geispolsheim (recul de la digue de Geispolsheim, RM 84

chemin piéton le long de la piste cyclable, reprise de chaussée

rue du Collège, réfection rue du Fer à Cheval, réfection de la

RM 400 tranche 3/4).143

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

Adopté à l’unanimité

88/25 RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Par délibération en date du 3 octobre 2025, la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a transmis le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication aux membres du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les décrets n° 95-635 du 6 mai 1995 et n° 2000-404 du 11 mai 2000,

VU la communication faite par Monsieur le Maire aux membres du Conseil,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 24 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, approuvé par le

Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

Adopté à l’unanimité

89/25 RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Par délibération en date du 3 octobre 2025, la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a transmis le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets. Ce rapport fait l’objet d’une communication aux membres du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les décrets n° 95-635 du 6 mai 1995 et n° 2000-404 du 11 mai 2000,

VU la communication faite par Monsieur le Maire aux membres du Conseil,144

VU l’avis des Commis sions Réunies en date du 24 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, approuvé par le Conseil de

l’Eurométropole de Strasbourg.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

Adopté à l’unanimité

90/25 ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE D’UNE PARCELLE AUPRES DE LA SAFER GRAND EST

Après avis à candidature pour laquelle la Commune de Geispolsheim s’est portée candidate, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) propose de céder à la Commune la parcelle cadastrée :

- Section AM n° 310, lieudit Mittelsondsfeld d’une superficie de 7,85 ares

La Commune souhaite procéder à l’acquisition de cette parcelles située en secteur agricole au Plan Local d’Urbanisme.

Le prix de la rétrocession est fixé en globalité à 2 076,80 € TTC (prix de la parcelle, frais d’achat répercutés et frais SAFER inclus) mais hors frais d’actes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la saisine de la SAFER Grand Est en date du 15 mai 2025,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 24 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de l’acquisition de la parcelle ci-dessous référencée :

- Section AM n° 310, lieudit Mittelsondsfeld d’une

superficie de 7,85 ares

soit une contenance totale de 7,85 ares

auprès de la SAFER Grand Est moyennant une indemnité

totale de 2 076,80 € TTC hors frais d’actes notariés.145

PRECISE que les frais d’actes liés à cette acquisition sont à la charge de la Commune.

DIT que les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2025 sont suffisants.

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’ensemble des actes nécessaires à cette acquisition.

Adopté à l’unanimité

91/25 ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE D’UNE PARCELLE APPARTENANT AUX EPOUX ROBERT MERLIN

La Commune a été sollicitée par les époux Robert MERLIN pour acquérir

la parcelle cadastrée :

- Section AI n° 973 lieudit Bitzlott d’une superficie de 11,46 ares terre

La Commune souscrit favorablement à cette demande au prix de 100,- € l’are, soit un montant total de 1 146,- €. Les frais relatifs à cette opération sont pris en charge par la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la saisine des époux Robert MERLIN en date du 6 novembre 2025,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 24 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de l’acquisition de la parcelle ci-dessous cadastrée :

- Section AI n° 973 lieudit Bitzlott d’une superficie de

11,46 ares terre

auprès des époux Robert MERLIN pour un montant total de

1 146,- €, les frais d’actes étant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2025 sont suffisants.

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’ensemble des actes nécessaires à cette acquisition.

Adopté à l’unanimité146

92/25 FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES A L’OCCASION D’UN

TOURNOI A RIMINI

Par courrier en date du 8 octobre 2025, l’Association FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 a sollicité la Commune en vue de l’obtention d’une participation exceptionnelle pour les frais de déplacement d’une partie de la Section Jeunes (U10) engagée à un tournoi international à Rimini qui se déroulera en mai 2026. Le montant des dépenses s’élève à 13 150,- €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par l’Association FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 en date du 8 octobre 2025,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 24 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

DIT

de subventionner à hauteur de 8,- € par nuitée, pour les enfants

domiciliés à Geispolsheim, le déplacement de la section jeunes

U10 du FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 pour

participer à un tournoi international à Rimini en mai 2026.

que le versement sera effectué sur la base du certificat dressé

par le club à l’issue de la manifestation validant la présence et

les noms et prénoms des enfants domiciliés à Geispolsheim.

MM. Stéphan SCHUBNEL et Thierry CRUCIFIX n’ayant pris part ni au débat ni au vote

Adopté à l’unanimité

93/25 CERCLE JEAN SEBASTIEN : PARTICIPATION AUX FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES A L’OCCASION D’UN TOURNOI A

ISSOIRE

Par courrier en date du 14 novembre 2025, le CERCLE JEAN SEBASTIEN a sollicité la Commune en vue de l’obtention d’une participation exceptionnelle pour les frais de déplacement de l’équipe U13 Féminines engagée à un tournoi international à Issoire qui s’est déroulé les 14 et 15 juin 2025. Le montant des dépenses s’élève à 2 569,18 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par le CERCLE JEAN SEBASTIEN en date du 14 novembre 2025,147

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 24 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

DIT

de subventionner à hauteur de 8,- € par nuitée, pour les enfants

domiciliés à Geispolsheim, le déplacement de l’équipe U13

Féminines du CERCLE JEAN SEBASTIEN pour leur

participation à un tournoi international à Issoire les 14 et 15

juin 2025.

que le versement sera effectué sur la base du certificat dressé

par le club validant la présence et les noms et prénoms des

enfants domiciliés à Geispolsheim.

M. Jérémy SPEISSER n’ayant pris part ni au débat ni au vote

Adopté à l’unanimité

94/25 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION D’UN VELO A

ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D’UN VELO CARGO A

ASSISTANCE ELECTRIQUE OU NON

Dans le cadre de la politique de développement durable poursuivie par la Commune, cette dernière a instauré un dispositif d’aides aux particuliers résidant à Geispolsheim qui procèdent à l’acquisition de vélo à assistance électrique en modulant l’aide financière en fonction des ressources du bénéficiaire. La Commune a également créé un dispositif de subvention pour l’acquisition par des particuliers d’un vélo cargo à assistance électrique ou non.

Lors de sa séance du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé de préciser qu’à partir du 1er juillet 2024 l’aide est limitée à une demande par foyer fiscal de Geispolsheim. Les autres conditions sont restées inchangées :

- 100,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est supérieur à 16 300,- €

- 200,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est compris entre 7 500,- € et 16 300,- €

- 250,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est inférieur à 7 500,- €

Ce dispositif s’appliquera pour un dossier par foyer fiscal, pour toute personne résidant à Geispolsheim et le nombre de subventions versées est limité à 50 demandes.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur les subventions à verser.148

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n° DCM2022-103 du 28 novembre 2022 portant modification du dispositif de subvention aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique ou non,

VU la délibération n° DCM2024-64 du 24 juin 2024 portant modification du dispositif de subvention aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique ou non,

VU la demande présentée,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 24 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE la subvention suivante telle que définie ci-après.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget

Primitif de l’exercice 2025.

VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

N° Demandeur N° rue Rue

Revenu

fiscal de réf

par part sup.

à

16 300,- €

Revenu fiscal

de réf par part

compris entre

7 500,- € et

16 300,- €

Revenu

fiscal de

réf par part

inf à

7 500,- €

100,00 € 200,00 € 250,00 €

19 ROESSLINGER Nicole 12 Rue de Mulhouse 200,00 €

200,00 €

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 21 heures 10.