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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Dauendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=255)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Département du BAS-RHIN co M M U N E D E DAU E N DO RF Arrondissement de HAGUENAU
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance N° 04 du 07 septembre 2023
Sous la Présidence de M. Claude BEBON, Maire
Conseillers élus : 15 en fonction : 15 présents :12 représentés : 3
Présents : Mme STURTZER Myriam, M. SCHALCK Marc, Mme LANOIX Gabrielle, adjoints,
M. CELKA Christophe, Mme SEIBERT Estelle, Mme REYMANN Anne, M. GILGERT Christian, Mme MEHL
Véronique, Mme BUR Marie-Laure, M. METTER Joseph, et M. SIMON Edmond
Procuration : M. LUCK Olivier à Mme BUR Marie-Laure, Mme GRUBER Roxana à Mme LANOIX Gabrielle,
M. KLEINCLAUS Raphaël à M. BEBON Claude
Secrétaire de séance : ECKENSPIELLER Sonia
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 h 30, il vérifie que le quorum est atteint et contrôle les pouvoirs
donnés par les absents aux membres présents.
ORDRE DU JOUR
2023-44 Désignation du secrétaire de séance
2023-45 Adoption du procès-verbal de la dernière séance
2023-46 Rénovation et sécurisation des annexes du presbytère : Résultats de l’appel
d'offres
2023-47 Lotissement « Les Geais » à NEUBOURG
2023-48 Subvention exceptionnelle au Football Club de Dauendorf
2023-49 Subvention exceptionnelle à l’'Harmonie Concordia de Dauendorf
2023-50 Subvention pour l'opération Brésil
2023-51 Décision modificative de crédits n°1
N° 2023-44 : Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne, Mme ECKENSPIELLER Sonia
secrétaire de la présente séance.
N° 2023-45 : Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de bien vouloir approuver le procès-
verbal de la séance n° 03 du 17 août 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- adopte à l'unanimité ce procès-verbal.
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 4 du 07 septembre 2023 — Page 1/4 2023-46 : Rénovation et sécurisation des annexes du presbytère : Résultats de l’appel d’offres
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers la délibération du 16 février 2023 décidant de confier
la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et sécurisation des annexes du presbytère à
M. KLIPFEL Marc, Architecte DPLG, Au Forum de l'Architecture de Haguenau et autorisant le Maire à
lancer l'appel public à la concurrence.
Il leur présente les rapports de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le
03 août 2023 pour l'ouverture des plis et ce jour pour l'attribution des marchés.
Les 11 lots ont ainsi été attribués :
LOTS Désignation Montants HT Montants TTC
1 |COUVERTURE EN TUILES / ZINGUERIE KLEINCLAUS - DAUENDORF 34 017,26 € 40 820,71 €
2 |CHARPENTE EN BOIS MASSIF / COLOMBAGE KLEINCLAUS - DAUENDORF 44 548,50 € 53 458,20 €
3 _|GROS-ŒUVRE / DEMOLITION / ASSAINISSEMENT LES TRAVAUX D'ANTOINE 28 469,52 € 34 163,42 €
4 |ECHAFAUDAGE / RAVALEMENT ARTI SABRI - REICHSHOFFEN 32 858,32 € 39 429,98 €
5 [FERMETURES EXTERIEURES ALU lot optionnel non retenu
6 [FERMETURES EXTERIEURES EN BOIS NOREST - HAGUENAU 14 696,00 € 17 635,20 €
7 |PLATRERIE / ISOLATION OSTERMANN - ROSHEIM 7 686,64 € 9 223,97 €
8 [INSTALLATIONS SANITAIRES STURTZER - DAUENDORF 4 293,00 € 5 151,60 €
9 JELECTRICITE STURTZER - DAUENDORF 4 902,00 € 5 882,40 €
10 |CHAPE / CARRELAGE LES TRAVAUX D'ANTOINE 3 147,86 € 3 777,43 €
11 |AMENAGEMENT EXTERIEUR ADAM TP 43 029,71 € 51 635,65 €
MONTANT TOTAL HT 217 648,81 €
TVA 20 % 43 529.76 €
MONTANT TOTAL TTC 261 178,57 € 261 178,57 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :
- prend acte des décisions de la commission d’appel d'offres et approuve les choix de la
commission;
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les documents s’y rapportant.
N° 2023-47 : Lotissement « Les Geais » à NEUBOURG
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de fixer le prix de vente des terrains du lotissement « Les Geais » à 15.500,- € l’are hors
taxe soit 18 600,- € l’are toutes taxes comprises.
- décide de charger Maître LOTZ, notaire à Pfaffenhoffen, VAL DE MODER, de la rédaction de
l’ensemble des actes à intervenir.
- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce lotissement et plus spécialement
l’ensemble des actes de ventes des différents lots
- décide de nommer la rue du lotissement : rue des Geais.
N° 2023-48 : Subvention exceptionnelle au Football-club de Dauendorf
M. le Maire propose une subvention exceptionnelle à l’association Football-Club de Dauendorf,
destinée à assainir les finances de cette association.
Il propose d'attribuer à titre exceptionnel, une subvention à hauteur de 20 000,- €, se
décomposant en deux montants :
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 4 du 07 septembre 2023 — Page 2/4 - un premier montant à hauteur de 8 000,- € correspondant à une avance représentant 4 années
de subventions versées habituellement par la commune à l'association. Cette avance ne sera
pas remboursable, mais le Football-Club de Dauendorf ne percevra pas de subvention au titre
de l'entretien des terrains (en moyenne 1 200,- € par an) ainsi qu’au titre des manifestations
organisées par l'association (en moyenne 800,- € par an) et ce pour les années 2024, 2025, 2026
et 2027.
- un deuxième montant à hauteur de 12 000,- € correspondant à une subvention exceptionnelle
remboursable en quatre annuités de 3000,- € sur les années 2024, 2025, 2026 et 2027.
M. le Maire informe les conseillers que les engagements des deux parties seront ratifiés sur base
d’une convention jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide d'attribuer une subvention exceptionnelle au Football-Club de Dauendorf à
hauteur de 20 000,- € (vingt mille euros) se décomposant en 8 000,- € d'avance sur
subventions à percevoir et de 12 000,- £ de subvention à rembourser sur quatre ans.
- autorise le maire à signer une convention entre le Football-Club de Dauendorf et la
commune pour l'engagement de cette subvention exceptionnelle.
- charge Monsieur le Maire de faire émettre le mandat en question.
- La dépense sera imputée au compte 65748 de l'exercice 2023.
N° 2023-49 : Subvention exceptionnelle à Harmonie Concordia de Dauendorf
M. le Maire informe les Conseillers que la Commune a été saisie d’une demande de subvention
exceptionnelle de l’Harmonie Concordia de Dauendorf pour un projet d’enregistrement d’un CD des
Seven Blech Army, groupe qui fait partie de l'Harmonie Concordia.
Il informe que le groupe se rendra en Autriche au mois de novembre pour enregistrer son
premier CD, et que cet ensemble participera au festival Blechlawine à Mayrhofen en Autriche.
Il précise que le budget pour la réalisation du CD comprend des recettes et dépenses à hauteur
de 10 500,- € dont une ligne subventions publiques.
Il propose de soutenir ce projet. Après échanges avec les conseillers, le montant de la
subvention est fixé à 700,- €, correspondant à la moyenne de la subvention perçue par les associations
de la commune pour une année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 14 voix pour et 1 abstention :
-_ décide d'attribuer, une subvention exceptionnelle à l’'Harmonie Concordia de Dauendorf à
hauteur de 700,-€
- charge Monsieur le Maire de faire émettre le mandat en question.
- La dépense sera imputée au compte 65748 de l'exercice 2023.
N° 2023-50 : Subvention pour l’opération Brésil
Mme LANOIX Gabrielle, Adjoint au Maire, informe les Conseillers que la Commune a été saisie
d’une demande de subvention pour la continuité du projet Brésil.
La première partie qui concernait l’agro-écologie se termine en début d'année prochaine par un
déplacement à BOTUPORA de STURTZER Mathieu, artisan maître fromager et affineur à Neubourg pour
une formation à la fabrication de la tomme.
Dans la continuité de ce projet, un nouveau volet s’ouvre en 2024 :
« Projet sur la gestion des déchets entre BOTUPORA et l’Alsace du Nord »
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 4 du 07 septembre 2023 — Page 3/4 L'envoi d’un Volontaire de Solidarité Internationale (VSI) permettra de faire un état des lieux,
d'identifier la pratique des usagers, sensibiliser les enfants et le grand public et définir quelles chaînes
de valorisation et de traitement pourraient être adaptées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _ décide d'attribuer une subvention à hauteur de 600 € maximum,
- charge Monsieur le Maire de faire émettre le mandat en question.
- La dépense sera imputée au compte 65748 de l'exercice 2023.
N° 2023-51 : Décision modificative de crédits n°1
Monsieur le Maire informe les Conseillers que suite aux subventions exceptionnelles décidées, et
pour régulariser la situation comptable, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour
l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la décision modificative de crédits n° 1 du budget principal de lexercice 2023,
conformément au tableau ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE N° 1 — EXERCICE 2023
Section de fonctionnement
Imputation Libellé de l’article Crédits prévus DMANEEL TOTAL Art. B.P. 2023 Recettes Dépenses GENERAL
65748 | Autres personnes de | à Gp 00€ + 20 000,00 € 45 000,00 € droit privé
75821 | Excédent d 2e ss 290 000,00 € | + 20 000,00 € 310.000,00 € budgets annexes
TOTAL 20 000,00 € 20 000,00 €
Délibérations rendues exécutoires le 07 septembre 2023
Transmises à la Sous-Préfecture le 11 septembre 2023
Publiées le 11 septembre 2023
Le Maire, Claude BEBON : La secrétaire de séance, Sonia ECKENSPIELLER
RE
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 4 du 07 septembre 2023 — Page 4/4