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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Dauendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=264)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
Département du BAS-RHIN co M M U N E DE DAU EN DO RF Arrondissement de HAGUENAU
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance N° 01 du 13 février 2024
Conseillers élus : 15
Présents
Sous la Présidence de M. Claude BEBON, Maire
en fonction : 15 présents :14 représentés : 01
Mme STURTZER Myriam, M. SCHALCK Marc, Mme LANOIX Gabrielle, adjoints,
M. CELKA Christophe, M. KLEINCLAUS Raphaël, Mme REYMANN Anne, M. GILGERT Christian,
Mme MEHL Véronique, M. LUCK Olivier, Mme BUR Marie-Laure, M. METTER Joseph, Mme GRUBER
Roxana et M. SIMON Edmond
Procuration : Mme SEIBERT Estelle à Mme STURTZER Myriam
Secrétaire de séance : ECKENSPIELLER Sonia
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 h 30, il vérifie que le quorum est atteint et contrôle les pouvoirs
donnés par les absents aux membres présents.
N° 2024-01 :
N° 2024-02 :
N° 2024-03 :
N° 2024-04 :
N° 2024-05
N° 2024-10
N° 2024-13
N° 2024-17
N° 2024-01 :
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Choix de l'architecte : Projet de rénovation du bâtiment du presbytère
Adoption du projet de rénovation du bâtiment du presbytère et de son plan de financement
: Rénovation et sécurisation des annexes du presbytère : Avenant n°1 « NOREST» N° 2024-06 :
N° 2024-07 :
N° 2024-08 :
N° 2024-09 :
Renouvellement des plaques de rues
Subvention école : Classe découverte à La Bresse
Révision des loyers et charges des logements
Commune : Compte administratif 2023
: Commune : Compte de gestion du trésorier — exercice 2023
N° 2024-11 :
N° 2024-12 :
Commune : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Lotissement La Clairière Neubourg : Compte administratif 2023
: Lotissement La Clairière Neubourg : Compte de gestion du trésorier- exercice 2023
N° 2024-14 :
N° 2024-15:
N° 2024-16 :
Lotissement La Clairière Neubourg : Affectation du résultat d'exploitation de 2023
Lotissement Les Geais Neubourg : Compte administratif 2023
Lotissement Les Geais Neubourg : Compte de gestion du trésorier- exercice 2023
: Lotissement Les Geais Neubourg : Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023 N° 2024-18 :
N° 2024-19 :
N° 2024-20:
Parc Locatif: Compte administratif 2023
Parc Locatif : Compte de gestion du trésorier- exercice 2023
Parc Locatif : Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne, Mme ECKENSPIELLER Sonia
secrétaire de la présente séance.
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 01 du 13 février 2024 — Page 1/8 N° 2024-02 : Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance n° 06
du 14 décembre 2023 et leur demande de bien vouloir l’approuver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= adopte à l’unanimité ce procès-verbal.
N° 2024-03 : Choix de l’architecte : Projet de rénovation du bâtiment du presbytère
Monsieur le Maire présente la proposition de M. KLIPFEL Marc, Architecte DPLG pour la mission
de maïtrise d'œuvre relative au projet de rénovation du bâtiment du presbytère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation du bâtiment du
presbytère à M. KLIPFEL Marc, Architecte DPLG, Au Forum de l’Architecture à Haguenau pour un
taux global de rémunération de 10 % HT ;
= autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et marchés correspondants ainsi que toutes
autres pièces afférentes à l'exercice de la mission ;
- impute les dépenses d'honoraires à l’article 2131 de l'exercice 2024 ;
- autorise Monsieur le Maire à lancer l'appel public à la concurrence pour les divers travaux qui
seront répartis en plusieurs lots.
N° 2024-04 : Adoption du projet de rénovation du bâtiment du presbytère et de son plan de
financement
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 08 novembre 2021, le conseil municipal avait décidé
d'engager la deuxième phase du programme d'aménagement du centre du village qui consiste à
réhabiliter le presbytère et les annexes du presbytère et aménager les extérieurs.
En 2023 ont été entrepris les travaux de rénovation et de sécurisation des annexes du
presbytère.
En 2024 Monsieur le Maire propose d'entamer la troisième phase du projet global et rénover le
presbytère, considéré comme véritable patrimoine communal, situé en plein centre du village.
Ce projet important comprend 4 types de travaux :
- La rénovation extérieure du bâtiment.
- La rénovation des locaux au rez-de-chaussée pour permettre à la commune d'organiser des
expositions culturelles axées sur l’histoire locale très riche avec l’abbaye cistercienne de Neubourg.
Cette salle d'exposition permettra de mettre en valeur les importants documents et objets historiques
existants et complétera ainsi l’offre touristique sur le territoire de Haguenau et du nord de l'Alsace.
- Le réaménagement de l’étage en 2 logements de types F2 et F3 destinés à la location de jeunes
couples à la recherche de logement dont 1 logement est prévu en bail précaire, en cas de demande de la
part de l'évêché pour loger un prêtre.
- Les travaux de rénovation de la cave du presbytère, une cave voûtée présentant un certain
charme.
Monsieur le Maire précise que le coût prévisionnel de ce projet établi par l'architecte Marc
KLIPFEL en date du 29 janvier 2024 ressort à 436 842,12 € HT.
Il présente également le plan de financement de ce projet annexé à la présente délibération
comportant à la fois des subventions prévisionnelles à solliciter ainsi qu’une part d’autofinancement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de retenir le projet de rénovation du bâtiment du presbytère tel que présenté ;
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 01 du 13 février 2024 — Page 2/8 - approuve le plan de financement prévisionnel du projet de rénovation du bâtiment du
presbytère, qui fait apparaître un total de dépenses et de recettes de 436 842,12 € HT (mission
SPS comprise, évaluée à 1000,- € HT) ;
- demande au maire d'entamer toutes les démarches nécessaires pour que ce projet puisse se concrétiser ;
- Charge le Maire d'entamer toutes les démarches nécessaires auprès de la CeA, de la Région, et de
l'Etat pour l'obtention de subventions notamment celles de la Cea , et de l'Etat par le biais de la
DETR et du Fonds Vert.
N° 2024-05 : Rénovation et sécurisation des annexes du presbytère : Avenant n°1 « NOREST »
Monsieur le Maire soumet aux Conseillers municipaux la demande d’avenant correspondant aux
travaux supplémentaires demandés pour répondre à des besoins qui sont apparus au moment des
travaux de rénovation et sécurisation des annexes du presbytère.
Lot n° 06 : Fermetures extérieures bois
Montant du marché de base : 14 696,00 € HT
Montant de l’avenant n° 1 (+ 191 - 440 heures de régie = -249) - 249,00€ HT
Montant TOTAL du marché : 14 447,00 HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant précité.
N° 2024-06 : Renouvellement des plaques de rues
M. le Maire propose de renouveler les plaques de rues dans l’ensemble de la commune de
Dauendorf-Neubourg. Il s’est rendu à lémaillerie Rhénane avec l’adjoint Marc SCHALCK et avec l’agent
communal Guy pour consulter les plaques qui seraient appropriées pour notre commune. Cette
dernière nous a fait une offre de prix de TTC 11 000,- €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de renouveler les plaques de rues de notre commune et d’accepter le devis de l’émaillerie Rhénane à Ingwiller.
N° 2024-07 : Subvention école : Classe découverte à La Bresse
Mme Myriam STURTZER, Adjoint au Maire, informe les Conseillers que la Commune a été saisie
d’une demande de subvention de la directrice de l’école de Dauendorf pour une classe de découvertes
au centre Artimont de La Bresse du 10 au 14 juin 2024 pour 75 élèves fréquentant les classes de Petite
Section au CM2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d’allouer une subvention de 7 € par jour et par élève pour ce séjour
- la dépense sera imputée au compte 65748 de l’exercice 2024.
N° 2024-08 : Révision des loyers et charges des logements
Monsieur le Maire explique aux Conseillers qu'il y a lieu de réviser les loyers des logements qui
appartiennent à la Commune et propose de ne pas augmenter l’avance sur charge du logement à
Neubourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de fixer les nouveaux loyers à compter du 1° avril 2024, en tenant compte de l'indice de
référence des loyers du 4°" trimestre 2023 d’une valeur de 142,06.
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 01 du 13 février 2024 — Page 3/8 Anciens tarifs Nouveaux tarifs
- Loyer du logement du rez-de-chaussée du n° 5, rue de l'école à 285 € 398 €
Dauendorf
= er 4 o const de chacun des 2 logements du 1° étage du n° 5, rue de 145€ 150 €
l'école à Dauendorf
- Loyer du logement du 1* étage de l'école de Neubourg 469 € 485 €
- Avance sur charges du logement du 1°’ étage de l'école de
Neubourg 150 € 150 €
N° 2024-09 : Commune : Compte administratif 2023
Monsieur le Maire, Claude BEBON, soumet aux Conseillers le compte administratif de l'exercice
2023 qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées : 496 132,20 €
Recettes réalisées : 941 354,43 €
Excédent de fonctionnement : 445 222,23 €
Section d'investissement :
Dépenses réalisées : 544 552,78 €
Recettes réalisées : 297 503,94 €
Déficit d'investissement : 247 048,84 €
soit un excédent global de clôture de : 198 173,39 €
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, en l'absence du Maire et sous
la présidence de Mme Myriam STURTZER, Adjoint au Maire :
- approuve à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2023 tel qu'il a été présenté.
N° 2024-10 : Commune : Compte de gestion du trésorier — exercice 2023
Le Conseil Municipal,
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, ainsi
que l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 2024-11 : Commune : Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023
Monsieur le Maire Claude BEBON, expose ce qui suit :
- Un excédent de fonctionnement : 445 222,23 €
- Un déficit d'investissement de : 247 048,84 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 01 du 13 février 2024 — Page 4/8 -__ Soit un besoin de financement de : 247 048.84 €
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré :
- décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
-__ Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent 445 222,23 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 247 048,84 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 198 173,39 €
- Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 247 048,84 €
N° 2024-12 : Lotissement La Clairière Neubourg : Compte administratif 2023
Monsieur le Maire, Claude BEBON, soumet aux Conseillers le compte administratif de l'exercice
2023 qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées : 364 325,39 €
Recettes réalisées : 390 267,45 €
Excédent de fonctionnement : 25 942,06 €
Section d'investissement :
Dépenses réalisées : 0,00 €
Recettes réalisées : 0,00 €
Résultat d'investissement : 0,00 €
soit un excédent global de clôture de : 25 942,06 €
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, en l’absence du Maire et sous
la présidence de Mme Myriam STURTZER, Adjoint au Maire :
- approuve à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2023 tel qu'il a été présenté.
N° 2024-13 : Lotissement La Clairière Neubourg : Compte de gestion du trésorier- exercice 2023
Le Conseil Municipal,
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, ainsi
que l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
o Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 2024-14 : Lotissement La Clairière Neubourg : Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice
2023
Monsieur le Maire Claude BEBON, expose ce qui suit :
- Un déficit de fonctionnement de : 364 325,17 €
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 01 du 13 février 2024 — Page 5/8 - Un excédent reporté de : 390 267,23 €
- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 25 942,06 €
- Un déficit d'investissement de : 0,00 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
- Soit un besoin de financement de : 0,00 €
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré :
- décide d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
- Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent 25 942,06 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 25 942,06 €
- Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 0,00 €
N° 2024-15 : Lotissement Les Geais Neubourg : Compte administratif 2023
Monsieur le Maire, Claude BEBON, soumet aux Conseillers le compte administratif de l'exercice
2023 qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées : 111 300,14 €
Recettes réalisées : 110 791,94 €
Déficit de fonctionnement : 508,20 €
Section d'investissement :
Dépenses réalisées : 110 283,16 €
Recettes réalisées : 160 000,00 €
Excédent d'investissement : 49 716,84 €
soit un excédent global de clôture de : 49 208,64 €
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, en l’absence du Maire et sous
la présidence de Mme Myriam STURTZER, Adjoint au Maire :
- approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2023 tel qu'il a été présenté.
N° 2024-16 : Lotissement Les Geais Neubourg : Compte de gestion du trésorier- exercice 2023
Le Conseil Municipal,
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, ainsi
que l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 01 du 13 février 2024 — Page 6/8 N° 2024-17 : Lotissement Les Geais Neubourg: Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
2023
Monsieur le Maire Claude BEBON, expose ce qui suit :
- Un déficit de fonctionnement de : 508,20 €
- Un déficit reporté de : 0,00 €
- Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 508,20 €
- Un excédent d'investissement de : 49 716,84 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
- Soit un excédent de financement de : 49 716,84 €
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré :
- décide d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
- Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Déficit 508,20 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 508,20 €
- Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 49 716,84 €
N° 2024-18 : Parc locatif : Compte administratif 2023
Monsieur le Maire, Claude BEBON, soumet aux Conseillers le compte administratif de l'exercice
2023 qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées : 6 276,04 €
Recettes réalisées : 9 000,29 €
Excédent de fonctionnement : 2 724,25 €
Section d'investissement :
Dépenses réalisées : 20 649,34 €
Recettes réalisées : 47 830,69 €
Excédent d'investissement : 27 181,35 €
soit un excédent global de clôture de : 29 905,60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, en l’absence du Maire et sous
la présidence de Mme Myriam STURTZER, Adjoint au Maire :
- approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2023 tel qu'il a été présenté.
N° 2024-19 : Parc locatif : Compte de gestion du trésorier- exercice 2023
Le Conseil Municipal,
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, ainsi
que l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 01 du 13 février 2024 — Page 7/8 déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 2024-20 : Parc locatif : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Monsieur le Maire Claude BEBON, expose ce qui suit :
- Un excédent de fonctionnement de : 5 410,99 €
- Un déficit reporté de : 2 686,74 €
-__ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 724,25€
- Un excédent d'investissement de : 27 181,35€
- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
- Soit un excédent de financement de : 27181,35 €
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré :
: décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
- Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent 2 724,25 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 2724,25 €
- Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 27 181,35 €
Délibérations rendues exécutoires le 13 février 2024
Transmises à la Sous-Préfecture le 14 février 2024
Publiées le 15 février 2024
Le Maire, Claude BEBON : La secrétaire de séance, Sonia ECKENSPIELLER
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Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 01 du 13 février 2024 — Page 8/8