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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 122 DSI SUBV Parcours cybersecurite 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 29 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 122 DSI SUBV Parcours cybersecurite 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Industrie, Cybersécurité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le 01/12/2021 = = _<
ID : 0114-241100593-20211129
ù ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 29 NOVEMBRE 2021 à 8h30 | Date de convocation : 28 novembre 2021
Membres en exercice : 20
Délibération Votants : 20
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
N°B2021_122 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : MONIE Jean-Marie
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC Bernard, DURAND
Viviane, HERAS Guillaume, HERNANDEZ Joël, JANSANA Jean-Marc, LAPALU Christian, MARTINAGE Fabienne,
MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PARRA Eric, PY Michel
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : GOUIRY Catherine, JAMMES Michel, MARTIN Henri, RIO Jean-Louis
EXCUSES : - EXCUSES AVEC PROCURATION : VIALADE Alain
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: GOUIRY | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : - Catherine (délibération B2021_ 145), JAMMES
Michel (délibérations B2021_137 et B2021_ 138),
MARTIN Henri (délibérations B2021 138 à
B2021 142), RIO Jean-Louis (délibérations
B2021_141 et B2021_142)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subvention
OBJET : Direction des systèmes d’information - Demande de subvention dans Le cadre d’un
Parcours de cyber sécurité de Ll'ANSSI
Pour relancer l'économie affectée par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et encourager le développement des secteurs d'avenir, le gouvernement a lancé en septembre 2020 le plan France Relance. Ce dispositif comporte un volet cyber sécurité doté d'un fond de 136 millions d'euros dont 60 millions d'euros pour les collectivités territoriales.
L'objectif du volet cyber sécurité de France Relance, dont le pilotage a été confié à l'ANSSI (autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information), est de renforcer la sécurité des administrations, des collectivités, des établissements de santé et des organismes publics tout en dynamisant l'écosystème industriel français.
L'ANSSI a effectué un pré-diagnostique des enjeux et besoins de sécurisation du Si du Grand Narbonne. Ces travaux ont permis de définir Le contenu du pack initial du Parcours de cyber sécurité qui Sera suivi. Ce pack initial doit permettre de dresser un état des lieux complet des besoins de sécurisation Si et de définir une feuille de route qui sera mise en œuvre dans un second temps sur la base de packs relais dont Le contenu reste à définir. Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le 01/12/2021 see
N°B2021 1 22 (2) ID : 011-241100593-20211129-B2021_122-DE
L'ANSSI, représentée par son prestataire, est associée à l'ensemble de la démarche. Elle participe aux réunions clefs, suit Le bon avancement des prestations et participe à la rédaction de la feuille de route.
Le projet est éligible en raison d'un système d'information significatif, d'une capacité de co- financement et d'une réelle motivation de la direction du Grand Narbonne de maintenir le Système d'information dans les exigences de sécurité de l'ANSSI.
Afin de suivre le niveau de maturité de la sécurité des systèmes d'information (SSI) des structures accompagnées par l'ANSSI, Le Grand Narbonne s'engage à s'inscrire aux services du club SSI! ainsi qu'à communiquer dans un délai d'un mois après le lancement du pack initial :
Les résultats des rapports ADS {Active Directory Security] et SILENE (Audit de sécurité développé par l'ANSSI)].
Et dans le cadre de l'enquête de satisfaction transmise un an après la réalisation du pack initial :
L'évolution de ses effectifs SSI.
L'évolution de la part de son budget alloué à La SSI.
La part de mesures du plan de sécurisation couvertes.
Les résultats des nouveaux audits ADS et SILENE réalisés un an après la fin de l'accompagnement.
Dans le cadre de cette demande de subvention, le Grand Narbonne autorise l'ANSSI à le
mentionner dans ses communications comme ayant bénéficié du plan France Relance, où
encore pour mettre en avant Les résultats du programme, dans le respect de la confidentialité des données propres au Grand Narbonne.
Le projet se décompose ainsi :
Un pack initial, valorisé à 40 000 € TTC qui sera entièrement financé par subvention.
Des packs relais qui seront cofinancés, d'une valorisation totale d'au moins
70 000 € TTC
Le montant total de la subvention demandée est de 90 000 € TTC
Le versement de la subvention sera échelonné selon les étapes du projet et conditionné à leur bonne réalisation attestée par le prestataire en charge de l'accompagnement. La subvention sera versée comme suit :
Un versement immédiat de 40 000 € TTC,
Un second versement de 50 000 € TTC sous condition d'engagement des travaux des packs relais.
https://club.ssi.rie.gouv.fr
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1 Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le 01/12/2021 see
N°B2021 1 22 (3) ID : 011-241100593-20211129-B2021_122-DE
ILest proposé au Bureau Communautaire :
De solliciter l'aide de l'ANSSI pour financer les opérations désignées ci-dessus ;
D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: AFF] Communauté d'Agglomération