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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 55 Demande subv France Relance 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 7 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 55 Demande subv France Relance 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 see
EXTRAIT DU REGISTRE DE: 0/1241100598:20210607
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des Synodes, Palais des Archevêques, Place de l'Hôtel de Ville à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 7 JUIN 2021 à 8h30 | Date de convocation : 1®° juin 2021
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 18
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
N°B2021_55 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : RIO Jean-Louis
PRESENTS: DURAND Viviane, GOUIRY Catherine, JAMMES Michel, MARTIN Henri, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PARRA Eric, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, HERAS Guillaume, LAPALU
Christian, PY Michel,
EXCUSES : HERNANDEZ Joël EXCUSES AVEC PROCURATION : BELLOTTI-
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ALVAREZ Jean- | ASCOMBES Emma, JANSANA Jean-Marc
Michel (délibération B2021_59), BELART Xavier | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : MARTINAGE
(délibération B2021 59), HERAS Guillaume | Fabienne
(délibération B2021_59), LAPALU Christian
(délibération B2021_59), MARTINAGE Fabienne
(délibération B2021_59), PY Michel (délibération
B2021_59]
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : FINANCES - Demande de subvention au titre du programme France Relance - Volet
Transformation Numérique des Collectivités Territoriales
Le Plan de relance gouvernemental comporte un volet Transformation Numérique des Collectivités Territoriales de 88 M€ qui comprend des appels à projets nationaux et territoriaux ainsi qu'un système de quichets permettant aux collectivités de candidater grâce à un projet précis.
Le Grand Narbonne est éligible à demander au Préfet de Région un financement de projets numériques ayant un effet direct sur la vie quotidienne des citoyens ainsi que sur leurs relations avec l'administration locale de proximité. 2 enveloppes sont mobilisables :
- Le volet national
- Le volet territorial Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 en
ID :011-241100593-20210607-B2021 _55-DE
N°B2021_ 55 (2)
SAME sont prévus au titre des demandes territoriales comme la création de services en ligne, démarche de formation de certification ou de valorisation des compétences numériques, ou le développement de points numériques portés où impliquant des laboratoires d'innovation territoriale.
La création de services en ligne comme une plateforme des aides entre dans ce cadre. Cette plateforme permettrait un dépôt dématérialisé d'aides de types subventions aux associations, aux particuliers et aux entreprises mais aussi fonds de concours.
Le projet est éligible en raison du déploiement de France Connect et de l'utilisation d'API nationales :
- France Connect permet aux utilisateurs de se connecter en utilisant un identifiant et un mot de passe unique
- L'API nationale (interface de programmation applicative] concernée est l'API Entreprises qui permet de récupérer les données d'une entreprise où d'une association grâce à leur numéro SIRET.
L'ouverture de la 1ère session de candidature est prévue du 25 janvier 2021 au 30 septembre 2022. Toute collectivité ou structure de mutualisation peut candidater à cette demande d'aides.
Le financement prévu est un ticket forfaitaire de 5 000€ TTC par collectivité par quichet (possibilité d'un ticket API ET d'un ticket France Connect), Le Grand Narbonne est éligible aux deux tickets forfaitaires soit 10 OD0OE TTC.
IL est ici proposé de solliciter l'Etat dans le cadre du volet Transformation Numérique des Collectivités Territoriales du Plan de relance gouvernemental, pour un montant global de subventions a minima de 10 000 € TTC (quichet national] et pouvant atteindre 100 % de financement du projet (guichet territorial).
Aide sollicitée dans Le cadre du
Opération Plan de relance
Volet national
Acquisition et maintenance d'une plateforme des aides : ) OOÙ € TTC
Déploiement de France Connect
Acquisition et maintenance d'une plateforme des aides : ) OOÙ € TTC
Utilisation de l'API Entreprises
Volet territorial :
Tout projet comprenant une dimension numérique forte et 100% impactant la relation usager Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 en
ID :011-241100593-20210607-B2021 _55-DE
N°B2021_55 (3)
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- De solliciter l’aide du Préfet de Région pour financer les opérations désignées ci-dessus ;
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à en négocier Les modifications
éventuelles :
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: AFF] Communauté d'Agglomération