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Compte-Rendu - CR 2023 03
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
13-2023
Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE
Département de Lot-et-Garonne — Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Délibérations et décisions du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2023
L’An deux mille vingt-trois, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.
PRESENTS : Sophie GARGOWITSCH, Michel FOULOU, Marie-Louise FROON, David CHAMPEIL, Gilles LEFEVRE, Jérôme DONDA, Jacques DUBICKI, Hélène PENCHELIMOROUX, Sofie GIELENS, Christophe RODRIGUEZ.
ABSENTE EXCUSEE : Saskia VLASKAMP.
REPRESENTE : Néant.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène PENCHELIMOROUX.
Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 27 février 2023 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et procède à l’examen de l’ordre du jour.
N° 09-2023 : Examen et vote du Compte De Gestion 2022
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière à la clôture de l’exercice.
Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après examen,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 de la commune, après en avoir examiné les opérations qui ÿ sont retracées et les résultats de l’exercice.
Nombre de votants : 10 Pour : 10
Contre : 00
Abstention : 00
N° 10-2023 : Vote du Compte Administratif 2022
Après avoir présenté le Compte Administratif 2022, Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire, quitte la salle. Monsieur Michel FOULOU, Adjoint, prend la présidence.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 14-2023
Vote la Compte Administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 166 181.00
Réalisé : 122 221.93
Reste à réaliser : 12 466.00
Recettes Prévu : 166 181.00
Réalisé : 78 113.08
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 494 563.00
Réalisé : 310 896.81
Reste à réaliser : G.00
Recettes Prévu : 494 563.00
Réalisé : 541 497.58
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 44 108.85
Fonctionnement : 230 600.77
Résultat global : 186 491.92
Nombre de Conseillers Présents : 10 Pour : 09
Votants : 09 Contre : 0
Abstention : 0
N° 11-2023 : Affectation des résultats 2022
Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ce jour, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 57 965.08 €
- un excédent reporté de : 172 635.69 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 230 600.77 €
- un déficit d'investissement de : 44 108.85 €
- un déficit des restes à réaliser de : 12 466.00 €
Soit un excédent de financement de : 56 574.85 €
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : EXCEDENT 230 600.77 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 56 574.85 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 174 025.95 € 15-2023
Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 44 108.85 €
Questions diverses
-Demandes de subventions
Le Conseil examine les dossiers de demande de subvention émanant des différentes
associations. Ces subventions seront arrêtées lors du vote du budget primitif 2023.
- Téléphonie mobile
Madame le Maire fait part de la prochaine venue du Directeur départemental d'Orange. Une visite sur le terrain permettra de mieux appréhender les différentes difficultés rencontrées par les habitants (câbles à terre, poteaux cassés, boîtiers ouverts.….…).
- Ordures ménagères
Dans le cadre de la future mise en place de la taxe incitative, le service compétent de Fumel Vallée du Lot viendra expliquer le nouveau fonctionnement du ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif lors d’une réunion publique qui devrait se dérouler en septembre 2023.
- Voirie
Il est fait état du problème des bas-côtés de la route d’intérêt communautaire de la Riviérette. Le service voirie de F.V.L. sera contacté.
Par ailleurs, la Commune remercie ce même service d’avoir replacé le panneau d’interdiction de circulation aux véhicules de plus de 10 t sur cette même route.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 32 minutes.
La secrétaire de séance, La Présidente de séance, Hélène PENCHELIMOROUX Sophie GARGOWITSCH
Table chronologique des délibérations — Séance du 14 mars 2023
Numéro Titre Page
09-2023 Examen et vote du Compte De Gestion 2022 13 10-2023 Vote du Compte Administratif 2022 …L 13-14
11-2023 Procédure de transfert d’assiette de parties de chemins | 14-15 ruraux à «La Croix de Veyrines »