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Compte-Rendu - CR 2023 01
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
01-2023
Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE
Département de Lot-et-Garonne - Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Délibérations et décisions du Conseil Municipal
Séance du 31 janvier 2023
L’An deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.
PRESENTS : Sophie GARGOWITSCH, Michel FOULOU, Marie-Louise FROON, David CHAMPEIL, Jérôme DONDA, Jacques DUBICKI, Hélène PENCHELIMOROUX, Sofie GIELENS, Christophe RODRIGUEZ.
ABSENTS EXCUSES : Gilles LEFEVRE, Saskia VLASKAMP.
REPRESENTES : Néant.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène PENCHELIMOROUX.
Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 05 décembre 2022 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et procède à l’examen de l’ordre du jour.
N°_01-2023 : Projet de cession d’une partie du chemin rural du «Gay de Savary » -
délibération de clôture
Madame le Maire dépose sur la table de réunion le dossier concernant le projet de cession d’une partie du chemin rural situé au « Gay de Savary » au profit de Madame Rybacki épouse Descomps Anne-Marie, dossier soumis aux formalités d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête comportant les conclusions du commissaire-enquêteur.
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné ces différents documents,
Considérant que ce projet de déplacement n’a fait l’objet d’aucune objection au cours de l’enquête publique,
Considérant que les formalités requises par les règlements en vigueur ont été remplies, Et après en avoir délibéré,
Décide la cession d’une partie du chemin rural situé au lieu-dit « Gay de Savary » au profit de Madame Rybacki épouse Descomps Anne-Marie ;
Rappelle que cette cession doit intervenir comme suit :
- La Commune cède à Madame Rybacki épouse Descomps Anne-Marie Ola 89ca moyennant la somme de 245.70 euros (deux cent quarante-cingq euros et soixante- dix centimes) (1.30 euros/m?)
- Tous les frais afférents à cette cession sont à la seule charge de Madame Rybacki épouse Descomps Anne-Marie
Autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer au nom de la Commune, l’acte
notarié à intervenir ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier ; 02-2023
Nombre de votants : 09 Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
N° 02-2023: Récularisation du tracé du chemin de « Combres haut» - acquisition des
terrains
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations n° 02-2022 et 17-2022 par lesquelles la régularisation du tracé du chemin de Combres-Haut et les propositions d’acquisition des terrains ont été définies.
Elle fait part des accords des propriétaires sur ces propositions d’acquisition et demande aux élus de bien vouloir l’autoriser à mandater un notaire et conclure ce dossier par la signature des actes notariés correspondants.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Décide l’acquisition des terrains nécessaires à la régularisation du tracé du chemin de « Combres-Haut » comme suit :
La Commune achète à :
- M. Pierre BROUSSE, une partie de terrain d’une superficie de la 73ca issue de la parcelle référencée Section E n° 254 et une partie de terrain d’une superficie de 4a O4ca issue de la parcelle référencée Section E n° 259, soit au total Sa 77ca moyennant la somme de 750.00 euros (1.30€/m°),
- Mme Gilberte MARTIN, une partie de terrain d’une superficie de 3a 99ca issue de la parcelle référencée Section E n° 260, moyennant la somme de 518.70 euros (1.30€/m°),
- Mme et M. Stéphanie et Frédéric PELLETIER, une partie de terrain d’une superficie de la 61ca issue de la parcelle référencée Section E n° 253, moyennant la somme de 209.30 euros (1.30€/m°) ;
Confie à Maître Emin, Notaire à Fumel (Lot et Garonne), la rédaction des actes notariés correspondants ;
Précise que les frais notariés sont à la seule charge de la commune et que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune — opération 71 ;
Autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer au nom de la Commune, les actes notariés à intervenir ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier ;
Nombre de votants : 09 Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00 03-2023
N° 03-2023 : Projet de transfert d’assiette de parties de chemins ruraux à «La Croix de
Vevrines »
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 16-2022 par laquelle le Conseil Municipal avait accepté le principe de déplacement d’une partie du chemin rural allant de La Croix
de Veyrines à Monplaisir.
Elle indique qu’après s’être rendue sur le terrain en présence de M. Joumard, propriétaire demandeur, et de M. Brignol, géomètre expert chargé de l’établissement du document d’arpentage, il s’avère qu’il conviendrait de transférer également une partie de chemin rural qui traverse une autre parcelle appartenant à M. Joumard.
En effet, considérant que la propriété de M. Joumard mise en vente est composée de bâtis et de terrains, Madame le Maire propose de procéder au transfert d’assiette de la partie de chemin rural qui traverse la parcelle attenante à la bâtisse ainsi qu’à la régularisation de l’emprise réelle du départ du chemin rural allant vers Mazon.
Elle présente les documents d’arpentage et les plans réalisés par M. Brignol et précise que ces modifications nécessiteront l’intervention d’un Commissaire Enquêteur.
Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Considérant la demande de M. Joumard tendant à obtenir le transfert d’assiette de parties de chemins ruraux traversant sa propriété, cette dernière étant proposée à la vente ;
Considérant le bien-fondé de la régularisation de l’emprise réelle du départ du chemin rural allant de La Croix de Vevyrines à Mazon ;
Accepte le principe de transfert d’assiette des parties de chemins ruraux comme indiqué sur les documents d’arpentage établis par M. Brignol, géomètre expert à Fumel (Lot et Garonne) ;
Propose à M. Joumard les conditions suivantes :
- M. Joumard prend à sa charges les frais de géomètre et de notaire
- La Commune assume les frais d'enquête publique, à savoir le coût des annonces légales et du commissaire enquêteur
Charge Madame le Maire d’informer M. Joumard de ces conditions ;
Précise qu’en fonction de la réponse de M. Joumard et en cas d’accord de celui-ci aux conditions citées ci-dessus, ce dossier fera l’objet d’une nouvelle délibération détaillant les différents transferts d’assiette des chemins ruraux ainsi que les modalités administratives à intervenir ;
Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à ce dossier ;
Nombre de votants : 09 Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00 04-2023
N° 04-2023 : Convention de mandat de factures avec Fumel Vallée du Lot pour la fourniture
de matériaux et la réalisation de petites prestations de services
Madame le Maire informe l’assemblée qu’afin de pourvoir aux besoins de notre service technique en matériaux de voirie (enrobé...) ou en petites prestations de services (marquage au sol...), il est possible de recourir aux services de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot.
Elle indique que le fonctionnement de cette mutualisation nécessite une délibération du Conseil Municipal basée sur l’annualité et autorisant Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de mandats de fonctionnement relatifs à la fourniture de matériaux ou à la réalisation de petites prestations de services pour le service technique communal.
La contribution de la commune s’élève au montant H.T. des fournitures ou prestations commandées et livrées ou réalisées dans la limite des seuils annuels qui seront fixés par l’assemblée communale.
Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Considérant la nécessité de recourir pour la fourniture de matériaux ou la réalisation de petites prestations, au service technique de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot pour permettre le bon fonctionnement du service technique communal,
Approuve le principe :
- d’approvisionnement en matériaux de voirie à hauteur de 1500.00 euros pour l'exercice 2023
- de réalisation de petites prestations de service à hauteur de 1500.00 euros pour l'exercice 2023.
Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de mandat de fonctionnement avec Fumel Vallée du Lot pour chacun des devis demandés ;
Précise que les crédits nécessaires au règlement des dites dépenses seront inscrites au Budget Primitif, en section de fonctionnement, aux articles prévus à cet effet ;
Nombre de votants : 09 Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Questions diverses
En vue de la réfection de la peinture des volets des bâtiments mairie et école, Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir choisir parmi les teintes autorisées, la future couleur de ces menuiseries afin que celle-ci puisse être précisée dans la demande de déclaration préalable de travaux. Les élus choisissent un rouge brun - RAL 3011. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 22 minutes.
La secrétaire de séance,
Hélène PENCHELIMOROUX
05-2023
La Présidente de séance,
Table chronologique des délibérations — Séance du 31 janvier 2023
Sophie GARGOWITSCH
Numéro Titre Page
01-2023 Projet de cession d’une partie du chemin rural du « Gay de 01 - 02 Savary » - délibération de clôture
02-2023 Régularisation du tracé du chemin de « Combres haut » - 02 acquisition des terrains
03-2023 Projet de transfert d’assiette de parties de chemins ruraux à 03 « La Croix de Vevrines »
04-2023 Convention de mandat de factures avec Fumel Vallée du 04 Lot pour la fourniture de matériaux et la réalisation de
petites prestations de services