Compte-Rendu - CR 2022 12

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Compte-Rendu - CR 2022 12 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, 39-2022

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2022

L’An deux mille vingt-deux, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS: Sophie GARGOWITSCH, Michel FOULOU, Marie-Louise FROON, David CHAMPEIL, Jérôme DONDA, Sofie GIELENS, Christophe RODRIGUEZ.

ABSENTS EXCUSES: Gilles LEFEVRE, Saskia VLASKAMP, Jacques DUBICKI, Hélène PENCHELIMOROUX.

REPRESENTE : Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE : David CHAMPEIL.

ORDRE DU JOUR :

- Révision des loyers commerciaux

- Révision des tarifs de location des salles communales

- Aménagement place église La Sauvetat avec place PMR

- Questions diverses

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 14 novembre 2022 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et représenté et procède à l’examen de l’ordre du jour.

N° 34-2022 : Révision des lovers commerciaux

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la révision triennale des deux loyers commerciaux consentis par la Commune de Blanquefort sur Briolance, et comme prévu dans les baux correspondants, il convient de procéder à la révision desdits loyers et d’en informer les locataires.

Madame le Maire précise les modalités de révision de chaque loyer, à savoir :

- Loyer commercial du Bâtiment Multi Services consenti à M. HUNT Geoffrey

Le loyer consenti au 01 octobre 2016 était de 444.64 euros H.T. (TVA en sus) et basé sur l’Indice des Loyers Commerciaux du 2% trimestre 2016, soit 108.40. Au 01 octobre 2022, date anniversaire de la période triennale en cours, l’ILC du 2°" trimestre 2022 a été déterminé à 123.65.

Le loyer actualisé est donc porté à 507.19 euros H.T. (444.64 x 123.65/108.40) (TVA en sus)

- Loyer commercial de la Boulangerie consenti à la SARL Au Bonheur des Ogres Le loyer consenti au O1 avril 2019 était de 300.00 euros HT. (TVA en sus) pour la partie commerciale et 200.00 euros hors régime TVA pour la partie logement, basé sur l’ILC du 1° trimestre 2019, soit 114.64.

Au O1 avril 2022, date anniversaire de la période triennale en cours, l’ILC du 1% trimestre 2022 a été déterminé à 120.61

Le loyer actualisé est donc porté à :40-2022

- Partie commerciale : 315.62 euros H.T. (300.00 x 120.61/114.64) (TVA en sus) - Partie logement : 210.41 euros (200.00 x 120.61/114.64)

Madame le Maire précise toutefois qu’il ne peut y avoir d’effet rétroactif quant à l’application de ces nouveaux montants.

Elle propose donc à l’assemblée de bien vouloir valider ces augmentations des loyers commerciaux et d’en faire application, après avoir notifié aux intéressés ces changements, au 1° janvier 2023.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide d’informer :

M. HUNT Geoffrey, locataire du Bâtiment Multi Services, de l’augmentation du loyer commercial du BMS au 1° janvier 2023 qui sera porté mensuellement à compter de cette date à 507.19 euros H.T. (TVA en sus)

La Sarl Au Bonheur des Ogres, locataire de la Boulangerie, de l’augmentation du loyer commercial de la Boulangerie au 1° janvier 2023 qui sera porté mensuellement à compter de cette date à 315.62 euros HT. (TVA en sus) pour la partie commerciale et à 210.41 euros pour la partie logement ;

Autorise Madame le Maire ou son représentant à mettre en place la procédure de révision et à signer tous les documents s’y rapportant ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres

présents.

N° 35-2022 : Redéfinition des modalités de location des différentes salles communales

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 25-2021par laquelle les nouveaux tarifs et conditions d’utilisation des salles communales ont été fixés.

Elle invite les élus, comme cela avait été précisé lors de la dernière assemblée, à faire part de leurs éventuelles observations ou demandes de modifications.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de fixer, à compter du 1° janvier 2023, les nouvelles modalités de location des salles communales, comme indiqué dans les annexes suivantes jointes à la présente délibération :

Annexe 1 : Salle polyvalente et sportive

- Annexe 2 : Salle des Fêtes de Blanquefort

- Annexe 3 : Salle de Saint-Chaliès

- Annexe 4 : Salle de La Sauvetat

Précise que les anciennes dispositions sont abrogées ;41-2022

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

ANNEXE 1 Délibération n° 35-2022

SALLE POLYVALENTE ET SPORTIVE

ATTESTATION ECLAIRAGE UTILISATEUR LOCATION CAUTION D'ASSURANCE 1 heure CHAUFFAGE

Association sportive Commune gratuit 300 € oui 2€ non

Association sportive Hors 100 € par an 600 € oui 2€ non

commune

40 € par manifestation recevant du public

(loto, vide-grenier, spectacles, repas Autre association de la Commune ou | 300 € oui Î oui si besoin

préparé par un professionnel) hors

assemblée générale

du 01 avril au 30 septembre

Particulier de la commune : 300 € oui l j

uniquement 100 € uniquement pour un apéritif ou un

goûter

Joueur de tennis (particuliers) / l Î 2€ non

Information générales

Les particuliers (joueurs de tennis)n'utiliseront la salle que lorsqu'elle ne sera pas réservée par une association. I! faudra donc avertir les gérants du commerce des dates

d'utilisation pour les manifestations. Les associations sont priées de retenir la salle deux mois à l'avance afin d'éviter les doublons et ne pourront retenir qu'une seule date pour

une même manifestation. S'il s'avérait nécessaire de changer cetfe date, l'association devra s'assurer de la disponibilité de la salle avant de fixer une nouvelle date. Pour les

particuliers louant la salle pour les apéritifs, la remise des clés se fera uniquement en présence d'un élu le vendredi matin pour les locations de fin de semaine et après état

des lieux. La restitution des clés se déroulera exclusivement le lundi matin et toujours en présence d'un élu qui procèdera à un nouvel état des lieux dans un délai de 48h. Dans .

tous les cas, la salle devra être rendue propre ef rangée. Toute dégradation constatée fera l'objet d'une déclaration auprès de la compagnie d'assurance et sera entièrement

refacturée au tiers responsable42-2022

ANNEXE 2 Délibération n° 35-2022

SALLE DES FETES DE BLANQUEFORT

LOCATION

UTILISATEUR CAUTION La TS SURANCE du 1er avril au 30 | du 1er octobre

septembre au 31 mars

Association de la Commune gratuit gratuit 300 € oui

Association Hors Commune 90 € 250 € 300 € oui

Particulier de la Commune 90 € 250 € 300 € oui

Particulier Hors Commune 170 € 330 € 300 € oui

Location pour occupation 30 € 30 € 300 € oui

professionnelle : une heure

informations générales

Le retrait des clés se fera la veille de la location, au matin. Leur restitution se fera le lundi avant midi

(si location le week-end) ou le lendemain de la location avant midi (si location en semaine). la salle sera

rendue propre et rangée .

ANNEXE 3 Délibération n° 35-2022

SALLE COMMUNALE DE SAINT-CHALIES

LOCATION

UTILISATEUR CAUTION DA LS URA NC du 1er avril au 30 du Ter octobre

septembre au 31 mars

Association de la Commune gratuit gratuit 300 € oui

Association Hors Commune 90 € 250 € 300 € oui

Particulier de la Commune 90 € 250 € 300 € oui

Particulier Hors Commune 170 € 330 € 300 € oui

Informations générales

Le retrait des clés se fera la veille de la location, au matin. Leur restitution se fera le lundi avant midi (si location le week-end) ou le lendemain de la location avant midi (si location en semaine). La salle sera rendue

propre et rangée .43-2022

ANNEXE 4 Délibération n° 35-2022

SALLE COMMUNALE DE LA SAUVETAT

Compte tenu de la non-conformité de ce bâtiment, ce dernier n'est plus proposé à la location,

N° 36-2022: Aménagement place église La Sauvetat avec place PMR — demande de

subvention au titre des amendes de police

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des opérations de restauration de l’église située au cœur du hameau de la Sauvetat, il conviendrait également de prévoir l’aménagement de la place attenante à cet édifice et d’y prévoir l’aménagement une place réservée aux personnes à mobilité réduite.

Madame le Maire fait part de l’estimation prévisionnelle des travaux qui laisse apparaître un coût de 15 500.00 euros H.T. soit 18 600.00 euros TTC pour la réalisation de ce parking.

Madame le Maire rappelle que la Commune peut obtenir pour cet aménagement, l’aide du Conseil Départemental au titre des amendes de police.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide :

- d'entreprendre cette opération d’investissement ;

- de solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police ; - d'approuver le plan de financement suivant :

" Conseil Départemental (40 % de 15 200.00 €) : 6 080.00 €

* Autofinancement : 12 520.00 € - d'inscrire au budget cette dépense ;

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses y afférentes ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

Questions diverses

-Annonces manifestations

Madame le Maire rappelle aux élus que la Mairie de Cuzorn diffuse gracieusement toutes les annonces des manifestations se déroulant sur notre Commune sur le panneau lumineux situé au44-2022

cœur de leur village et idéalement placé en bordure de la D 710.

Afin de dédommager la Mairie de Cuzorn et participer aux frais de fonctionnement de cet équipement, les élus chargent Madame le Maire de proposer à Monsieur le Maire de Cuzorn de signer une convention en ce sens.

-Utilisation de la salle de bibliothèque

Suite à la demande d’un administré de la Commune d’utiliser la bibliothèque tous les 2èmes mardis du mois de 18h30 à 21h00 pour y tenir un atelier d’écriture, le Conseil Municipal n’émet pas d’objections mais souhaite obtenir quelques renseignements complémentaires.

-Travaux d'Intérêt Général

Madame le Maire fait part aux élus que dans le cadre de la réinsertion des personnes condamnées à de petites peines, la Commune peut passer une convention avec le Tribunal Judiciaire et accueillir des personnes se trouvant dans cette situation et leur faire réaliser des travaux d’intérêt général. Elle indique qu’une Commune voisine a déjà conventionné en ce sens et expérimenté cette procédure.

- Voirie communautaire

Il est de nouveau fait état du problème des travaux effectués sur les bords de route : réalisation de saignées ne permettant pas l’écoulement des eaux dans le fossé, ajout de terre sur les banquettes rendant tout croisement dangereux

Le service voirie de Fumel Vallée du Lot sera contacté afin de trouver une solution à cette problématique récurrente.

-Poubelles

La présence de rats, particulièrement sur le point d’apports volontaires de La Sauvetat n’a toujours pas été résolue. Malgré l’intervention du service en charge des O.M. la prolifération de ces rongeurs continue. Rappel est fait afin que les usagers déposent leurs déchets dans les conteneurs et non à côté ; cela permettrait de diminuer la nuisance.

-Centre de Secours de Fumel

Suite à la tenue d’une réunion sur le site de Fumel, un point est fait sur l’organisation des secours, la difficulté à mobilier du personnel, le besoin en matériel de secours …

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35 minutes.

Ont signé les membres présents et représenté.

Sophie Michel Marie-Louise David Gilles

GARGOWITSCH FOULOU FROON CHAMPEIL LEFEVRE

Absent excusé

Jérôme Saskia Jacques Hélène Sofie DONDA VLASKAMP DUBICKI PENCHELIMOROUX GIELENS

Absente excusée Absent excusé Absente excusée

Christophe

RODRIGUEZ