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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0922 2024 autorisation occupation domaine public quai felix faure rue marechal joffre refection voiries bordures
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0922 2024 autorisation occupation domaine public quai felix faure rue marechal joffre refection voiries bordures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2:2
Ville
de
ARR
0922
2024
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
2 7.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
| AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
QUAI
FÉLIX
FAURE
ET
RUE
MARÉCHAL
JOFF RE
RÉFECTION
DE
VOIRIES
ET
BORDURES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article L 512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Monsieur
PREVOST
Christophe
en
date
du
10 juillet
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
réfection
de
voiries
et bordures
sis
quai
Félix
Faure
et rue
maréchal
Joffre
à Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
est
autorisée
à réaliser
les travaux
cités
ci--dessus
à
compter
du
lundi
15 juillet
2024 jusqu’au
vendredi
13
septembre
2024.
Article
2
: La
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et uniquement
en
fonction
de
l’évolution
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
sera
autorisée
à stationner
un
véhicule
d’entreprise
à
proximité
de
la zone
d’intervention.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
et les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
et l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
saà
tr ansmission
aux
intéressés.
Faità Pont-Audemer,
le
15 juillet
2024
Acte publié le 15.07.2024