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Déliberation - 2.1 consultation en vue de retnir une maitrise doe
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0213 2025 modification contractuelle du marche maitrise doeuvre relative amenagement quai felix faure passerelle pieton et dun espace de stationnement rue marechal joffre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0213 2025 modification contractuelle du marche maitrise doeuvre relative amenagement quai felix faure passerelle pieton et dun espace de stationnement rue marechal joffre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
SLG
ID
: 027-200077329-20250723-DEC
0213 2025-AU
Ville
de
DEC
0213 2025
/
i Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7 -
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATION
CONTRACTUELLE
DU
MARCHÉ
« MAÎTRISE
D’'ŒUVRE
RELATIVE
À
L'AMÉNAGEMENT
DU
QUAI
FELIX
FAURE,
D’UNE
PASSERELLE
PIÉTON
ET
D'UN
ESPACE
DE
STATIONNEMENT
RUE
MARÉCHAL
JOFFRE
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
articles
L.2194-1
1°
et
R.2194-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
modifications
inscrites
dans
les
documents
contractuels
initiaux
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL
0068
2024
en
date
du
18
novembre
2024,
rendue
exécutoire
le
25
novembre
2024,
déléguant
à Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la décision
du
Maire
n°
275-2021
du
21
décembre
2021,
rendue
exécutoire
le 27
décembre
2021,
retenant
le
groupement
des
entreprises
VIAMAP,
FOLIUS
ECOPAYSAGE,
IHA
et
KUBE
STRUCTURE
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
l’aménagement
du
quai
Felix
Faure,
d’une
passerelle
piéton
et
d’un
espace
de
stationnement
Rue
Maréchal
Joffre
;
CONSIDERANT
le montant
de
l’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
par
le maître
d’ouvrage
;
CONSIDERANT
l’évolution
de
la
rémunération
du
maître
d’œuvre
mathématiquement
liée
au
coût
des
travaux ; Le
Maire
décide
:
Article
1
: De
signer
la modification
contractuelle
n°
1 du
marché
n°
2022-016
pour
la mission
de
«
maîtrise
d'œuvre
relative
à
l’aménagement
du
quai
Felix
Faure,
d’une
passerelle
piéton
et
d’un
espace
de
stationnement
Rue
Maréchal
Joffre
»
conclu
avec
le
groupement
des
entreprises
VIAMAP,
FOLIUS
ECOPAYSAGE,
IHA
et KUBE
STRUCTURE,
actant
l’ajustement
de
la rémunération
du
maître
d'œuvre.
Article
2
: La
modification
contractuelle
d’un
montant
de
+
1
157,12
€
HT
(soit
+
1 388,54
€
TTC),
a une
incidence
sur
le montant
initial
du
marché
de
+
0,91
%.
Le
montant
total
modifié
du
marché
est
de
128
867,12
€ HT
(soit
154
640,54
€ TTC).
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
au
mandataire
du
groupement
titulaire
du
marché. Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le
caractère
exéd
FUPl£ le 28/07/2085
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès LP :027:200077828-20260728-DEG 0218, 2025 AU
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23
juillet
2025
Le
Maire
AUDE
_—
|
{
Alexis
DARMOIS