Procès Verbal - CR2 16 JUIN 2020

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Procès Verbal - CR2 16 JUIN 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR2 16 JUIN 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MARDI 16 JUIN 2020 à 20h30

Date de la convocation : 11/06/20

Étaient présents (14/15) :

M. Mmes ASSEMAN Mélodie – DAUSSY Luc – DEMOTIER Sébastien – DOMPé Gérard – FOUCART Florian – GAGE Daniel - GAGE Eric – HENRY Bruno – LARQUET Jean-Marc- LEROY Alain – MEIGNAN Michel – PORTHAULT Bertrand – ROSE Sylviane – SOUY Michèle Pouvoir de M. DROIT à Mme ROSE

Secrétaire : M. LARQUET Jean-Marc, assistée de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire présente compte de Gestion de la Trésorière de Crépy pour l’exercice 2019 qui présentent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT + 164 368,88 € INVESTISSEMENT + 290 045,55 € Le conseil municipal adopte le compte de gestion établit par la trésorière de crépy et décide d’affecter ces résultats au budget 2020.

TAUX de la FISCALITE DIRECTE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2020, et de la fixer de la façon suivante :

Bases Taux Produit

Taxe d’habitation **** *** 108 080 € Dotation de l'État Taxe foncière (bâti) 353 800 16,50 58 377 € Taxe foncière (non bâti) 60 200 38,81 23 364 € TOTAL 189 821 €

BUDGET 2019

M. le Maire présente le projet de budget 2020 :

FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 188 505 € 002 Excédent antérieur reporté fonct. 164 368.88 € 012 Charges de personnel 132 828 € 013 Atténuations de charges 12 400 € 014 Atténuations de produits 35 570 € 73 Impôts et taxes 206 896 € 65 Autres charges gestion courante 71 600 € 74 Dotations et participation 95 343 € 66 Charges financières 7 800 € 75 Autres produits gestion courante 10 950 € 67 Charges exceptionnelles 100 € 70 Produits des services 1 700 € 022 Dépenses imprévues 17 000 €

023 Virement en investissement 37 000 €

042 Dotation amortissement 2 000 €

INVESTISSEMENT

16 Remboursement d’emprunts 40 000 € 13 Subventions 97 100 € 20 Immobilisations incorporelles 5 000 € 10 FCTVA 10 000 € 204 Subv° fibre 101 010 € Virement de fonctionnement 37 000 € 21 Travaux 113 500 € 001 Excédent reporté 177 655.45 €- Fourniture de combustible : M. le maire présente au conseil une offre de Primagaz la fourniture de gaz au tarif de 740€/tonne pendant 2 ans puis 940€. Le conseil accepte l'offre ; le fournisseur actuel Antargaz sera contacté pour connaitre leur offre.

- Charge de personnel : M. le Maire informe le conseil que le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 prévoit le versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19, considérant que la secrétaire de mairie et l'agent technique ont continuer à assurer leur service, il propose de leur verser la prime. Le conseil municipal accepte la proposition.

- Indemnités des élus :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1, Considérant

- que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

- que la population de la commune est comprise entre 500 et 999 habitants

Décide à l’unanimité :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, aux taux suivants à compter du 1er juin 2020 :

- Maire = 38.5% de l'indice terminal de rémunération de la fonction publique - Adjoints = 9%

- Conseiller Municipal = 5%

- les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6531 du budget communal.

- Subventions aux associations

Le conseil décide d’allouer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes : - Comité des Fêtes d’Orrouy 2 800 €

- AAPPMA (pêcheurs) 150 €

- ADPC (Secouristes) 150 €

- Anciens Combattants Béthisy 150 €

- Amicale des Maires et Adjoints 50 €

- SMPV (secrétaires de mairie du Valois) 30 €

- Autonne Villages (Jumelage) 400 €

- Bâtiment CRAMIF – projet école

M. le maire présente au conseil un projet d'aménagement du bâtiment en école maternelle. Afin de savoir s'il sera possible d'effectuer des travaux il est nécessaire de faire une étude de la solidité des bétons, il présente de devis de l'entreprise BET Adam d'un montant de 3 120 € TTC.

Le conseil accepte le devis et autorise le maire à le signer.

Le conseil adopte à l'unanimité le budget 2020.

ELECTIONS des délégués au sein des structures intercommunales et commissions communales Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.5211-7, Considérant que le renouvellement général du conseil municipal entraine automatiquement le renouvellement des représentants de la commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux, Après avoir procédé à l’élection, sont élus :

SMOA (Syndicat Mixte Oise Aronde)

Titulaire : Bertrand PORTHAULT Suppléant : Michel MEIGNAN

ADICO (Association pour le Développement et l'Innovation numérique des COllectivités) Titulaire : Sylviane ROSE Suppléant : Daniel GAGEADTO (Association Départementale pour les Territoires de l'Oise)

Titulaire : Daniel GAGE

SMOTHD (Syndicat Mixte du Très Haut Débit)

Titulaire : Daniel GAGE

CNAS (Comité Nationale d'Action Sociale)

Représentant employeur : Sylviane ROSE Représentant des agents : Sophie VERLEYE

CAO (Commission d'Appel d'Offres)

Président : Daniel GAGE

Titulaires Sylviane ROSE Suppléants Bruno HENRY Sébastien DEMOTIER Luc DAUSSY

Bertrand PORTHAULT Florian FOUCART

Le conseil procède à la nomination des membres des commissions communales :

Commission du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Daniel GAGE ; Sébastien DEMOTIER ; Michel MEIGNAN ; Gérard DOMPE ; Bertrand PORTHAULT – Sylviane ROSE.

Commission Culture (fêtes et cérémonies, voyage des anciens, arbre de noël, patrimoine) Sylviane ROSE, Luc DAUSSY, Mélodie ASSEMAN, Gérard DOMPE, Michèle SOUY

Commission Communication

Sébastien DEMOTIER, Alain LEROY, Luc DAUSSY, Bruno HENRY

Commission Travaux

L'ensemble du conseil municipal

TOUR DE TABLE

M. FOUCART demande si le projet du groupe scolaire avec les communes est toujours en cours → Ce projet a été abandonné car suite au classement du bâtiment de la Cramif sous la protection des Monuments Historiques la construction de bâtiments supplémentaires serait trop élevée en raison des prescriptions des Architectes des Bâtiments de France. Aussi, la commune souhaite y transférer son école maternelle en y faisant surtout des aménagements intérieurs.

M. MEIGNAN signale "les nids de poule" de plus en plus important sur la route vers Béthisy et la dangerosité des accotements de la route des Eluats et demande si le Département fera le nécessaire ? → Le nécessaire sera fait pour les nids de poule (enrobé à froid) ; pour la route des Eluats le conseil départemental doit renforcer les bas-côtés.

M. LEROY demande le fonctionnement des différentes commissions communales → Elles se réunissent lorsque cela s'avère nécessaire pour l'organisation de leur mission et chaque membre peut demander à rencontrer ses collègues à tout moment. M. le Maire précise que chacun des conseillers peut passer quand il le souhaite en mairie pour prendre connaissance des dossiers et que lui-même et ses adjoints sont en mairie tous les mercredis à partir de 18H00.

LA SEANCE EST LEVEE À 23H15