Compte-Rendu - CR 25 JUIN 1

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Compte-Rendu - CR 25 JUIN 1 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 JUIN 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 JUIN 2014

Date de la convocation : 18/06/14

Etaient présents :

MM. GAGE D - PALLU - PORTHAULT – DEMOTIER - DOMPE - BRANCATI - MEIGNAN - MERAZGA - GAGE E - DROIT – LARQUET - Mmes FROMENTIN - MOREL – ROSE.

Absents excusés : Mme SOUY

Secrétaire : M. MERAZGA Philippe

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1°/ MUR RD116

M. le Maire informe le conseil que le dossier sera étudié lors de la prochaine séance car l’analyse des offres reçues (au nombre de 5) n’a pas encore été faite par l’ADTO.

Il présente la proposition de l’ADTO pour effectuer le suivi technique du chantier et la phase administrative du dossier, pour un montant de 2 750 € HT. Le conseil accepte la proposition à l’unanimité.

2°/ COMMISSIONS COMMUNALES

Suite à la réunion de travail du 04 juin il est décidé la mise en place des commissions suivantes :

CULTURELLE

FETES ET CEREMONIES

Patrice BRANCATI

Sylviane ROSE - Mélanie MOREL - Gérard DOMPE - Audrey

FROMENTIN - Michelle SOUY - Daniel GAGE

VOYAGE DES ANCIENS

ARBRE DE NOEL

PATRIMOINE

LIEN ASSOCIATIONS

TRAVAUX

Bertrand PORTHAULT

Jérôme PALLU - Philippe DROIT - Jean Marc LARQUET - Michelle

SOUY - Sebastien DEMOTIER - Michel MEIGNAN - Daniel GAGE

VOIRIE

BATIMENTS COMMUNAUX

ESPACES VERTS

COMMUNICATION

Sylviane ROSE

Sébastien DEMOTIER - Patrice BRANCATI - Jérôme PALLU - Audrey FROMENTIN - Eric GAGE - Daniel GAGE

SITE WEB

BULLETIN

LIEN ASSOCIATIONS

SECURITE

Philippe MERAZGA

Jérôme PALLU - Audrey FROMENTIN - Sylviane ROSE - Gérard

DOMPE - Michel MEIGNAN - Daniel GAGE

VOISINS VIGILANTS

VIDEO SURVEILLANCE

CIRCULATION

PLANS D'ALERTE3°/ DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; - D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

4°/ CONTRAT EMPLOYE COMMUNAL – Agent technique

Considérant les obligations légales et celles de l’assurance communale, comme le contrat de l’agent technique arrive à échéance au 1er septembre, il est décidé de rencontrer l’agent afin de lui faire part de ses obligations.

5°/ RAPPORTS DES COMMISSIONS

CULTURELLE

M. Brancati informe le conseil des projets suivants :

- Voyage des Anciens : le samedi 11 octobre. Il sera ouvert en priorité aux 60 ans et plus puis à tous selon le nombre de places.

- Colis des Anciens : pour les personnes de 70 ans et plus, un repas animé leur sera proposé, pour les personnes qui ne pourront pas participer au repas un colis leur sera distribué. - Arbre de Noël : plusieurs pistes sont à l’étude ainsi que la mise en place d’un spectacle en commun avec les communes du regroupement scolaire.

- Commémoration du 11 Novembre : une exposition est réservée pour 2015.

COMMUNICATION

Le site WEB devrait être en service vers le 15 juillet 2014.SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Syndicat des Eaux d’Auger St Vincent (M. Meignan)

Suite aux élections : président M. Jean-Pierre HAUDRECHY

Syndicat Scolaire Intercommunal (M. Merazga)

Informe le conseil des rencontres qu’il a eues avec 3 des 5 Maires, ainsi que leurs adjoints, des communes concernées : Gilocourt, Béthancourt en Valois et Orrouy. Ces derniers sont favorables à l’étude de la mise en place d’un RPC.

Madame le Maire de Glaignes par téléphone réceptive à ce projet, mais qui de manière légitime souhaite avoir plus d’éléments factuels pour que la commune puisse prendre sa décision finale. La position de la commune de Sery Magneval ayant été claire, dès la première réunion du SSI sur ce projet, cette dernière n’a pas été contactée.

SIAVAL (M. Gage D.)

Le Siaval a lancé une étude pour le traitement des déchets médicamenteux afin de garder un outil toujours performant, de limiter les risques pour la faune et la flore de la rivière tout en bénéficiant des aides qui peuvent être accordées à ce jour. Il précise que le SIAVAL est précurseur dans ce type de traitement car à ce jour il n’est obligatoire que pour les stations très importantes. De nouvelles analyses vont être réalisées début juillet.

CCPV (M. GAGE D.)

Informe le conseil qu’il a été élu vice-président chargé de la commission « Environnement – Déchets ». Le prochain rapport du SMVO (Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise) sur le traitement des déchets sera bientôt disponible.

QUESTIONS DIVERSES

Achat d’un barnum

M. le Maire, en concertation avec Mme Rose, propose d’acheter un abri pliant afin de renouveler le matériel mis à disposition au Comité des Fêtes ; l’acquisition serait de 1 400 € HT pour un abri de 5mx5m. Le conseil accepte à l’unanimité.

Subvention aux Associations

Mme Fromentin demande au conseil s’il est envisageable d’appliquer une légère augmentation de la subvention à l’Association « l’Echo des Cartables » (2€/enfant scolarisé dans le SSI) et une subvention pour l’Association « les Tréteaux de Glaignes » qui compte dans ses effectifs environ 10 enfants de la commune (2€/enfant par exemple).

Les propositions seront étudiées lors du prochain conseil.

La séance est levée à 21H45