Compte-Rendu - compte rendu 01 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 01 2020 Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 01 2020)Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Démocratie, Commune de Sideville – séance du 22 janvier 2020

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du Mercredi 22 janvier 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Laurent CARRÉ, Stéphanie CAUVIN, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Martine PAGNY, Brigitte SANSON, Sébastien VRAC

Excusés : René DIGARD (pouvoir à Mme Martine PAGNY), Martine DUPONT (pouvoir à M. Christophe LELIÈVRE), Patrick ECOLIVET (pouvoir à M. Henri DESTRÉS), Patrice SACHE (pouvoir à Mme Thérèse PARIS)

Secrétaire de séance : Stéphanie CAUVIN

1. Compte-rendu du 27 novembre 2019

Le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. Crédits d’investissement

Monsieur le Maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2019 est de 327 335 €.

Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 81 833 €, soit 25% de 327 335 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de faire application de cet article à hauteur maximale de 81 833 €.Commune de Sideville – séance du 22 janvier 2020

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3. Demande de subventions

Monsieur le Maire expose que les projets d’aménagement et de sécurisation de la RD 152 route des Roches, l’installation d’un ascenseur pour l’école et le projet de ponton sur la Divette sont susceptibles de bénéficier de subventions.

Il est proposé au conseil municipal d’ :

- arrêter les projets d’aménagement et de sécurisation de la RD 152 route des Roches, l’installation d’un ascenseur dans l’école et le projet de ponton sur la Divette ;

- adopter le plan de financement exposé ;

- solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), du Fonds d’investissement Rural (FIR), du Fonds de concours de la CAC, des amendes de police, …

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’ :

- arrêter les projets d’aménagement et de sécurisation de la RD 152 route des Roches, l’installation d’un ascenseur pour l’école et le projet de ponton sur la Divette

- adopter le plan de financement exposé

- solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), du Fonds d’investissement Rural (FIR), du Fonds de concours de la CAC, des amendes de police, …

4. Devis travaux voirie

Monsieur Lelièvre présente des devis de l’entreprise Bougrel pour :

 des travaux de curage dans la rue Bergère pour un montant de 2 700 € TTC pour 1500 mètres. Le montant sera facturé en fonction du mètre linéaire effectué, soit 1.50 € HT le mètre.  grattage et fourniture de tout venant pour le chemin du logement de fonction fortement dégradé pour un montant de 1 320,00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les devis de l’entreprise Bougrel pour les travaux de curage dans la rue Bergère et les travaux de réfection du chemin du logement de fonction.

5. Devis aménagement terrain

Suite à la décision du conseil municipal en août 2019 sur la possibilité de prendre en charge l’entretien d’une partie d’une parcelle située Hameau Colette par la mise en place d’arbustes pour embellir le carrefour, Monsieur Lelièvre présente un devis de l’entreprise Ratel pour le nettoyage et la pose d’une bâche d’un montant HT de 1 050 € et la fourniture de 25 végétaux fleuris pour un montant HT de 247,50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en attente ce devis et de voir si les travaux pourraient être réalisés lorsqu’un nouvel agent technique sera recruté.

6. Devis hotte logement

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le locataire du logement de fonction a donné son préavis pour le 31 janvier. Un jeune couple a été retenu pour la reprise du logement au 1er février. Il est proposé d’acquérir une hotte aspirante pour la cuisine. Cet achat nécessite une nouvelle prise de courant.

Il est présenté un devis d’un montant de 149 € TTC pour l’achat de la hotte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ce devis pour l’acquisition d’une hotte pour le logement de fonction. La pose sera effectuée par l’agent technique.

7. Modification des statuts du SDEM

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité (AODE) pour tous ses membres adhérents, de manière obligatoire ;Commune de Sideville – séance du 22 janvier 2020

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Les statuts du SDEM50 ne permettent pas à ce jour d’autoriser l’adhésion d’un EPCI puisque ces collectivités ne disposent pas de la compétence « autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE), sauf Villedieu Intercom ;

Le projet de modification statutaire a pour objet de permettre aux EPCI d’adhérer à une ou plusieurs compétences autre que la compétence AODE ;

Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de déterminer la composition du bureau syndical, de préciser les modalités de fonctionnement des instances (cessation anticipée d’un mandat, commissions statutaires) ;

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire, s’agissant des modalités de demandes d’adhésion ;

S’agissant des modalités de gouvernance, ces dispositions entreront en vigueur à compter de la première réunion de l’assemblée délibérante du Syndicat suivant les élections municipales de 2020, durant laquelle seront installés les nouveaux représentants des adhérents.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, décide :

 D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) ;

8. Questions diverses

 Projet mobilité de la CAC : Après 6 mois d’expérimentation en 2019 dans le Val de Saire, le service de Transport à la Demande (TàD) va être étendu à 10 communes périphériques de Cherbourg-en-Cotentin à l’été 2020. Objectif : favoriser la mobilité des habitants dans des zones peu desservies par les transports. Actuellement trois points d’arrêt sont prévus pour Sideville, la mairie, le Vacheux et le Hameau Colette. Il sera demandé si le point du Coignet peut être ajouté.

 Recrutement : Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré une personne qui serait intéressée par le poste d’agent technique pour seconder l’agent en poste. Il serait disponible à partir d’avril. Les conditions de recrutement sont à voir.

 Départ à la retraite : Monsieur le Maire informe les conseillers que madame Catherine Mouchel, agent technique pour la cantine actuellement en arrêt longue maladie prend sa retraite à compter du 1er mars 2020. Une cérémonie pourrait avoir lieu le vendredi 6 mars 2020 à 18h30.

 POS : En attente de l’élaboration du PLUI, notre Plan d’Occupation des Sols (POS) devait être caduc à compter du 01/01/2020. Monsieur le Maire informe le conseil que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit le report d’un an de la caducité des POS, soit le 01/01/2021.

 Chemin de Crève-coeur: les travaux ont été réalisés sans problème.

 Manifestation pour la 82ème semaine fédérale et internationale du Cyclotourisme du 2 au 9 août 2020. Passage route des Monts, l’Orimier, le Coignet et Valtot. Il est demandé de réfléchir à une décoration pour agrémenter le rond-point du Coignet.

La séance est levée à 23h00