Compte-Rendu - compte rendu 08 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 08 2019 Document publié le Mercredi 21 août 2019 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08 2019)Thèmes du document : Ruralité, Transports, Sécurité routière, Commune de Sideville – séance du 21 août 2019

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 21 août 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Patrick ECOLIVET, Laurent CARRÉ, Stéphanie CAUVIN, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS (arrivé à 20h30), Martine PAGNY, Patrice SACHE, Brigitte SANSON, Sébastien VRAC

Excusés : René DIGARD (pouvoir à M. Christophe LELIÈVRE), Martine DUPONT

Secrétaire de séance : Patrice SACHE

1. Compte-rendu du 12 juin 2019

Le compte-rendu de la séance du 12 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. Demande de devis : matériels école et accueil de loisirs

Madame PARIS informe les conseillers des demandes faites pour la rentrée 2019. Différents devis sont présentés :

• Des rideaux pour le dortoir de l’école et de Familles Rurales, deux entreprises ont été sollicitées :  Habille ma fenêtre pour un montant TTC de 703,85 €, pose comprise (forfait de 150 € HT)  Les tissus d’Isa pour un montant TTC de 314,81 €, pose non comprise.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide le devis du magasin les tissus d’Isa pour un montant TTC de 314,81 €

Arrivée de M. Liais

• Des talkies walkies : devis pour deux packs de quatre appareils (un pack pour chaque école) proposé par MI 50 : 718.80 € TTC. Cet équipement pose des questions. Il semble nécessaire d’avoir plus de renseignements sur l’utilisation des appareils (bruit de fond, charge, …). Le conseil donne son accord de principe sur le bien-fondé d’acheter un équipement en cas d’intrusion mais souhaite s’assurer que celui-ci pourra bien être utilisé au moment opportun. M. Lerévérend et Madame Paris sont chargés de se renseigner.

• Des anti-pinces doigts : devis proposé par la société LTM pour un montant de 493.62 € TTC. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide le devis proposé par la société LTM pour un montant TTC de 493,62 €.

• Une barrière de sécurité pour l’escalier du 1er étage : devis du magasin AUBERT : 199.90 € TTC. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide le devis proposé pour un montant TTC de 199,90 €.Commune de Sideville – séance du 21 août 2019

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• un mini four : présentation d’un devis de 89.99 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide le devis proposé pour un montant TTC de 89,99 €.

3. Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse

Le contrat « enfance jeunesse » signé en 2014 avec la CAF est arrivé à échéance en décembre dernier. Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et une collectivité. Il vise à poursuivre et à optimiser la politique de développement en matière d'accueil des enfants et des jeunes jusqu'à 17 ans révolus.

Après validation de l’association Familles Rurales en charge de l’accueil, il est proposé aux membres du conseil d’autoriser le maire à signer le nouveau contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat.

4. Achat terrain « la Commune »

Considérant le projet d’aménagement de la descente de la commune il avait été convenu d’acquérir une partie de la parcelle de M. Goulas et de l’aménager en espace vert. Suite au bornage de la parcelle numérotée ZH N° 431 (ex ZH N° 15), il est nécessaire d’acquérir cette parcelle d’une contenance de 242 m². Il est proposé aux membres du conseil de l’acquérir pour la somme de 242 € (1 €/m²). Il est demandé au conseil son accord pour :

 approuver l’acquisition de la parcelle d’une superficie de 242 m² au prix de 242 € ;  autoriser le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires auprès du notaire en charge du dossier.

 s’assurer que les crédits nécessaires à l’acquisition de la parcelle et les frais d’acte soient inscrits au budget.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 approuve l’acquisition de la parcelle d’une superficie de 242 m² au prix de 242 € ;  autorise le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires auprès du notaire en charge du dossier.

 s’assure que les crédits nécessaires à l’acquisition de la parcelle et les frais d’acte soient inscrits au budget.

5. Devis bornage 1 Hameau Colette

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une demande de devis a été formulée auprès du cabinet Savelli pour un bornage afin de régulariser le tracé de la parcelle de la salle des Roches suite aux travaux d’aménagement de la RD 650. Le montant TTC s’élève à 1 248,00 €.

Le conseil donne son accord de principe pour valider ce devis mais charge monsieur le Maire de s’assurer que le terrain sera remis gracieusement à la commune et que les agents pourront accéder facilement au terrain pour l’entretien.

6. Convention mise à disposition terrain Hameau Colette

Il est proposé aux membres du conseil que la mairie prenne en charge l’entretien d’une partie d’une parcelle située Hameau Colette. Ce terrain pourrait être planté d’arbustes qui permettraient l’embellissement du carrefour. Une convention pourrait être établie entre le propriétaire et la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à signer une convention de mise à disposition du terrain avec M. et Mme Creuilly.Commune de Sideville – séance du 21 août 2019

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7. Résultats comptage RD 152 « route des Roches »

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les résultats du comptage effectué sur la route des Roches par le conseil départemental entre le 16 et le 22 juillet 2019 :

Une moyenne journalière de 599 véhicules dans le sens Hardinvast – carrefour du Coignet et une moyenne de 628 véhicules dans le sens du carrefour du Coignet vers Hardinvast. La vitesse maximale à laquelle circulent 85 % des véhicules se situe entre 72 et 68 km/h. Les excès de vitesses sont compris entre 2 et 4 % des usagers.

Au vu de cette synthèse et sachant qu’un nouveau lotissement se situe sur cette route départementale, il est proposé qu’un courrier soit adressé au responsable de l’Agence de Valognes pour demander une vitesse réduite (50 km/h) du carrefour jusqu’à la fin des lotissements.

8. Demande de compteur auprès de l’ATD : avenue du Mont du Roc

Il est proposé au conseil de faire une demande auprès de l’ATD du Cotentin d’un compteur sur l’avenue du Mont du Roc. Il s’avère que de nombreuses voitures circulent à des vitesses excessives et que leur nombre est en forte augmentation. Cette route est devenue une voie de liaison entre la RD 650 et la RD 64 et n’est plus une route communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, charge monsieur le Maire de faire la demande d’un compteur sur l’avenue du Mont du Roc entre le croisement avec la rue Bergère et le 1er virage vers Nouainville.

9. Questions diverses

 Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une cérémonie d’hommage aux victimes civiles et aux villes martyres de la Bataille de Normandie a eu lieu le 16 juillet 2019 à Epron. Les maires des villes martyres normandes se sont vus officiellement remettre la médaille de la Région Normandie, conçue pour le 75e anniversaire de la Bataille de Normandie. La médaille pour notre commune a été remise à monsieur Lelièvre par le Président de la Région, monsieur Morin.

Les conseillers demandent d’étudier le moyen de mettre en valeur cette médaille ainsi que la citation de la commune et que les diverses médailles récompensant le courage et l’abnégation de la population Sidevillaise pendant la guerre.

 Monsieur le Maire informe les conseillers que le projet d’école (éventuel regroupement avec la commune de Virandeville) est abandonné.

 Lecture d’un courrier du Groupement Douve et Divette informant que suite à l’assemblée générale du 31 mai 2019, sa dissolution a été prononcée en accord avec l’association Sportive Martinvast (ASM) et le Sporting Club Union Douve et Divette (SCUDD). Les jeunes de l’ASM intégreront le SCUDD dès la saison 2019/2020.

 Monsieur le Maire rappelle que madame Avril, la nouvelle gérante du café des Roches a ouvert le commerce le 1er août. Il est proposé aux conseillers de boire le verre de l’amitié au café pour souhaiter la bienvenue à madame Avril.

La séance est levée à 21h45