Compte-Rendu - compte rendu 08 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 08 2018 Document publié le Mercredi 22 août 2018 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08 2018)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Commune de Sideville – séance du 22 août 2018

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 22 août 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, Maire.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Patrick ECOLIVET, Laurent CARRÉ, Stéphanie CAUVIN, René DIGARD, Martine DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Martine PAGNY, Brigitte SANSON,

Excusés : Patrice SACHE (pouvoir à Thérèse PARIS) ; Sébastien VRAC

Secrétaire de séance : M. René DIGARD

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

 Contrats personnel école

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1. Compte-rendu du 26 juin 2018

Le compte-rendu de la séance du 26 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. SDEM – éclairage public « place de l’église »

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’estimation pour le rajout d’un point d’éclairage public « place de l’Eglise » dans le cadre de l’aménagement de celle-ci. Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 3 600 € HT. Conformément au barème du SDEM 50, la participation de la commune de Sideville s’élève à environ 2 700 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 Décide la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public «Place de l’Eglise »,  Demande au SDEM 50 que les travaux soient achevés pour le : 15/11/2018  Accepte une participation de la commune de 2 700 €,

 S’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,  S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM 50 si aucune suite n’est donnée au projet,  Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

3. Vaubecquet - travaux de voirie

Monsieur Lelièvre informe les conseillers que suite aux travaux de pluvial et d’assainissement réalisés à Vaubecquet pour relier le lotissement « le Pommier », l’entreprise SITPO doit intervenir (délibération N° 33 du 26 juin 2018).

Pour finaliser la réfection de voirie de l’entrée de Vaubecquet en partant de la RD 650, il a été demandé plusieurs devis.

Après étude des différents devis, il est décidé, au vu du montant important des travaux, de les différer en attendant de nouvelles propositions, cette somme n’étant pas prévue au budget.Commune de Sideville – séance du 22 août 2018

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4. Travaux de voirie supplémentaires – Houlbecq et cimetière

L’entreprise Boucé avait été retenue lors de la séance de conseil du 6 septembre 2017 pour des travaux de voirie à Houblecq, Ferme des Monts et le cimetière. Durant la réalisation, des travaux supplémentaires ont été nécessaires. Monsieur Lelièvre présente aux membres du conseil les devis reçus de l’entreprise Boucé : Houlbecq : Ces travaux ont nécessité une traversée de route, une purge et de tout-venant 0/150 (le terrain ayant besoin d’être stabilisé) pour un montant HT de 1 700,90 €.

Cimetière : pose d’un enrobé à chaud d’une surface de 20 m² et d’un bi-couche d’une surface de 31 m² d’un montant HT de 708,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les devis et autorise M. le Maire à régler les factures supplémentaires de l’entreprise Boucé.

5. ACM – convention mairie de Tollevast

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune de Tollevast a repris la gestion du centre de loisirs sur la commune à compter du 1er août 2018 en cessant sa collaboration avec l’association les Francas. Il est proposé au conseil de signer une convention avec la commune de Tollevast pour permettre aux administrés de bénéficier des tarifs préférentiels. La participation de la commune serait de :  11€ pour la journée complète (participation famille 14€ repas compris)  6 € pour la ½ journée (participation famille 9 € repas compris et 6 € sans repas)

Il est rappelé que la commune de Sideville a signé une convention avec l’association Familles Rurales de Martinvast. La participation de la commune est de :

 6 € pour la journée complète (participation famille 14€ repas compris et 9.50 € sans repas)  4 € pour la ½ journée (participation famille 9.85 € repas compris et 5.35 € sans repas) Ces tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d’enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, demande à M. le Maire de se rapprocher de la mairie de Tollevast afin d’uniformiser les tarifs avec ceux de l’association Familles Rurales de Martinvast.

6. Demande de reprofilage – chemin la Castellerie

M. le Maire donne lecture d’un courrier de monsieur Daniel Simon demandant le reprofilage du talus du chemin dans le bois du Mont du Roc pour accéder à sa parcelle cadastrée ZC 26. Monsieur Destrés ne prend pas part au vote, étant concerné par le sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par huit voix pour et quatre contre d’autoriser le reprofilage de ce chemin et de demander des devis.

Il est demandé qu’un courrier soit rédigé à M. Simon en précisant que si l’entreprise chargée du débardage du bois détériorait le chemin, M. Simon en serait tenu pour responsable et devrait prendre les réparations à sa charge.

7. Contrat personnel - école

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’ATSEM a demandé sa mutation pour le 1er septembre 2018 et que la personne remplaçant l’agent de cantine en arrêt maladie ne souhaitait pas renouveler son contrat ayant trouvé un autre poste. Il est donc nécessaire de revoir les contrats. Il est proposé de demander avis au comité technique du Centre de Gestion de la Manche pour :

 Supprimer les postes d’adjoint d’animation de 2h30 pour les TAP qui n’ont plus lieu d’être  Supprimer le poste d’ATSEM à 30h25, un nouveau contrat sera proposé à 28h00/35h00  Supprimer le poste d’adjoint d’animation de 10h25 qui sera remplacé par un poste de 8h00/35h00 pour la garderie (suppression de la partie TAP)

Il est proposé au conseil de créer :

 Un emploi d’ATSEM à temps non complet de 28h00/35h00 ;

 Un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet de 8h00/35h00 pour la garderie (IB : 347 - IM 325)Commune de Sideville – séance du 22 août 2018

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 Un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 2h00/35h00 pour le ménage de la mairie (IB : 347- IM : 325)

 Un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de deux mois dans l’attente de la déclaration de vacance du poste d’ATSEM ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré et là l’unanimité, décide de créer à compter du 1er septembre 2018 :

 Un emploi d’ATSEM à temps non complet de 28h00/35h00;

 Un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet de 8h00/35h00 pour la garderie (IB : 347 IM - 325) ;

 Un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 2h00/35h00 pour le ménage de la mairie (IB : 347- IM : 325) ;

 Un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de deux mois dans l’attente de la déclaration de vacance du poste d’ATSEM ;  D’adopter les modifications du tableau des emplois

8. Questions diverses

 Descente de la commune : planning des travaux. Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réunion publique est prévue avec le Conseil Départemental, l’entreprise retenue et les riverains concernés le 28 août 2018 à 18h00.

Les travaux doivent commencer le 3 septembre pour une durée de 9 semaines. La première phase concernera la descente de la commune.

Les seconde et troisième phases concernent la place et seront réalisées en partie durant les vacances scolaires.

 Salle des Roches – M. le Maire indique aux conseillers avoir rencontré des potentiels locataires pour la salle des Roches. Aucune proposition d’achat n’a été formulée. La question de l’achat des murs doit se poser. La chambre de commerce et d’industrie a été contactée pour étudier différentes possibilités pour la commune. Le conseil demande que les éventuels demandeurs fournissent leurs CV professionnel. Il souhaite que monsieur le Maire continue à travailler sur le dossier et qu’une demande d’estimation soit faite auprès des services des domaines.

 Salle de convivialité : M. Lelièvre rapporte aux conseillers son entrevue avec une administrée qui serait à la recherche d’un local pour une activité peinture. Une convention sera proposée pour l’utilisation de la salle.

 Parcelle M. Goulas : Afin de pérenniser la zone paysagère naturelle de la descente de la commune, M. Goulas ne serait pas opposé de céder une partie de son terrain. Il sera repris contact avec M. Goulas afin de déterminer les conditions de cette cession.

 Sideville Forme / Familles rurales : activité gym salle de convivialité. Une date est fixée pour formaliser la demande

 Départ du Père Herbert. : Monsieur le Maire informe les conseillers que le Père Herbert quitte la paroisse Sainte Bernadette pour la paroisse de Saint-Pierre-Eglise. Il sera remplacé par le Père Christophe Ferey. La remise symbolique des clés lui sera remise en l’église de Couville le dimanche 9 septembre 2018 à 10h30.

 Mariage Hamelin / Mitterrand : le mariage de Benoit Hamelin (fils de la comptable de la commune) et de Charlotte Mitterrand (membre de la commission communication) est prévu le 15 septembre 2018. Pour cette occasion, la municipalité offrira un bouquet de fleurs.

La séance est levée à 23h15